Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ?

En France, la part des logements sociaux dans l'ensemble du parc de logements a un peu diminué au cours de la dernière décennie, passant de 19,0 % en 2001 à 18,4 % en 2011 (source : SOeS, comptes du logement).

Cette légère baisse concerne les logements sociaux possédés par des bailleurs autres que les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) (sources et méthodes). En effet, le poids des HLM, principale forme de logement social, est resté stable au cours de cette période, avec respectivement 14,8 % des résidences principales en 2001 et 14,7 % en 2011.

La progression des loyers du secteur HLM est proche de celle du secteur libre (graphique 1). Durant les années 2000, elle a été une fois et demie plus rapide que celle des prix à la consommation, mais très largement inférieure à celle du prix d'achat des logements anciens. Ainsi, entre 2000 et 2011, à qualité de logement égale, les loyers ont augmenté de 30 % dans le secteur HLM et de 32 % dans le secteur libre. Sur cette même période, le niveau général des prix n'a augmenté que de 21 % alors que le prix d'achat des logements anciens a crû de 121 %.

Les locataires des logements sociaux sont plus souvent des ménages à faibles revenus. En 2006, les 40 % de ménages les plus modestes (appartenant aux premier et deuxième quintiles de niveau de vie) représentaient plus de 60 % des locataires du parc HLM. Plus d'un ménage sur quatre du premier quintile de niveau de vie résidait en HLM et plus d'un ménage sur cinq du second quintile, contre un sur six en moyenne parmi l'ensemble des ménages (tableau). Cependant, les ménages plus aisés (appartenant aux quatrième et cinquième quintiles de niveau de vie) ne sont pas absents du parc HLM ; ils y représentent 18 % des locataires (respectivement 12 % et 5 % pour chacun des deux quintiles).

La répartition géographique des logements HLM est également loin d'être uniforme. Ainsi, en 2006, 7 % des logements appartenaient au secteur HLM dans les espaces ruraux (en dehors des aires urbaines). À l'inverse, les logements HLM représentaient 23 % des résidences principales de l'aire urbaine de Paris. Dans les autres espaces urbains, la répartition des logements sociaux est plus proche de la moyenne nationale. Enfin, les logements HLM sont sous-représentés dans les communes les plus riches. En effet, en 1999, 43 % des logements HLM étaient situés dans la moitié la plus riche des communes, au regard du niveau de vie médian de leurs habitants, alors que ces communes abritaient près de la moitié du parc de logement (sources : Insee, recensement de la population, et DGFiP). Cette proportion n'a augmenté que d'un point dans les années 2000, pour atteindre 44 % en 2009.

Les bailleurs sociaux, en échange des avantages et des subventions qu'ils reçoivent de l'État, sont tenus de proposer des loyers inférieurs à ceux du secteur libre. À logement identique, les locataires du secteur social paient donc un loyer plus faible que dans le parc privé. L'avantage lié à l'occupation d'un logement social correspond ainsi à la différence entre la valeur réelle du logement, c'est-à-dire son loyer potentiel dans le parc locatif privé, et le loyer demandé par le bailleur social. Cela équivaut à une aide monétaire qu'il est possible d'évaluer à partir de l'enquête Logement de l'Insee de 2006. La valeur d'un logement social dans le parc privé, à caractéristiques et localisation semblables, est estimée par une méthode de prix hédoniques (sources et méthodes).

Ainsi, en 2006, occuper un logement HLM revenait à bénéficier de l'équivalent d'une aide mensuelle de 261 euros, soit 46 % de la valeur locative du logement, le loyer moyen demandé par le bailleur social s'élevant à 310 euros. L'avantage n'est toutefois pas équivalent à une aide monétaire de même montant pour le ménage locataire, dans la mesure où elle impose de suivre une procédure d'affectation de logement très précise. En effet, l'obtention d'un logement social passe par le dépôt d'un dossier de candidature auprès d'un organisme HLM ou d'une mairie. Si ce dossier est accepté, le ménage est ensuite placé sur une liste d'attente. Après un délai variable, on lui propose un logement qu'il peut accepter ou refuser. Les marges de manœuvre du locataire sont donc limitées pour choisir les caractéristiques et la valeur d'un logement social.

L'aide sociale liée au fait de résider en HLM améliore la situation des locataires de deux manières. D'une part, les économies réalisées sur le paiement du loyer permettent de consommer une plus grande quantité d'autres biens ou d'épargner davantage. D'autre part, cette réduction de loyer peut être mise à profit pour occuper un logement d'une valeur intrinsèque supérieure. Pour établir le poids respectif de ces deux effets, il faut estimer les caractéristiques du logement que le ménage aurait occupé s'il n'avait pas habité en HLM. On détermine ces caractéristiques à partir des logements occupés dans le secteur privé par des ménages équivalents, selon une méthode dite « d'appariement » (sources et méthodes).

Ainsi, on peut estimer que l'occupation d'une HLM permet aux ménages concernés de se loger dans une habitation un peu meilleure : la valeur locative intrinsèque du logement habité est supérieure de 34 euros par mois en moyenne au logement que ce ménage aurait occupé s'il avait dû se loger dans le secteur privé. En particulier, l'emménagement en HLM permet d'occuper des logements plus grands de 2,5 mètres carrés en moyenne. En revanche, ces logements seraient situés dans des quartiers plus pauvres, où le revenu médian annuel des ménages serait inférieur de 3 000 euros. Par ailleurs, l'occupation d'une HLM réduirait de 15,4 points de pourcentage la probabilité d'habiter une maison. Enfin, l'aide implicite liée à l'occupation d'une HLM augmenterait le niveau de vie et l'épargne, déduction faite du logement, de 227 euros par mois.

Ces gains associés à l'occupation d'une HLM varient fortement selon la taille de l'aire urbaine (graphique 2) : l'aide implicite associée à l'occupation d'une HLM passe de 147 euros dans les espaces ruraux à 269 euros dans les aires urbaines de plus de 500 000 habitants. En effet, les loyers privés sont beaucoup plus élevés dans les grandes agglomérations que dans les petites, alors que les loyers des logements HLM dépendent relativement peu de la taille de l'agglomération : ils varient seulement de 287 euros dans les espaces ruraux à 310 euros dans les aires urbaines de plus de 500 000 habitants.

Les résultats obtenus sont amplifiés pour les locataires sociaux de la région parisienne, où la subvention implicite atteint 394 euros par mois et modifie fortement les conditions de logement : l'emménagement en HLM permet d'accéder à un logement d'une valeur supérieure de 76 euros mensuels. Ce logement est nettement plus grand que celui que le ménage pourrait louer dans le secteur privé (+ 10,7 mètres carrés) tout en étant situé dans un quartier nettement moins favorisé.

Ces avantages ne bénéficient pas seulement aux ménages les plus modestes. Les classes moyennes supérieures occupent moins souvent un logement social mais, lorsque c'est le cas, elles en tirent un avantage plus élevé (graphique 3). Les ménages du dernier quintile de niveau de vie bénéficient ainsi d'une subvention implicite de 319 euros alors qu'elle n'est que de 239 euros pour les ménages du premier quintile. Cependant, cette subvention représente en moyenne 24 % des revenus des ménages du premier quintile, contre seulement 7 % pour ceux du dernier quintile. On ne peut donc pas parler d'effet anti-redistributif, d'autant que les ménages modestes occupent bien plus fréquemment un logement HLM (tableau). En outre, la subvention implicite représente une part globalement constante de la valeur du logement. Ainsi, la valeur de la subvention implicite augmente avec la tranche de revenu car les ménages plus aisés occupent des logements sociaux d'une plus grande valeur locative.

La répartition de cette subvention implicite diffère selon la tranche de revenu. Les ménages des deux premiers déciles de niveau de vie (les 20 % de ménages les plus modestes) sont les seuls à qui elle permet d'habiter un logement de valeur locative plus élevée : supérieure de 48 euros en moyenne pour les ménages du premier décile et de 35 euros pour ceux du deuxième décile. La subvention implicite ne conduit à accroître la taille du logement que pour les ménages des trois premiers quintiles de niveau de vie (les 60 % de ménages les moins aisés), le supplément de surface variant alors de 2,2 à 3,4 mètres carrés. Pour les autres ménages, la subvention conduit donc surtout à accroître leur épargne ou les autres postes de dépense.