Modalités d’application des réformes des retraites et prévisibilité du montant de pension

Patrick AUBERT

Le fait que les assurés puissent connaître, quelques années avant leur départ à la retraite, le montant de pension auquel ils auront droit - en d'autres termes la prévisibilité du montant de retraite - est une condition importante de transparence du système de retraite. C'est aussi une condition nécessaire pour leur permettre de prendre leur décision de fin d'activité en toute connaissance de cause. Au cours des vingt dernières années, les nombreuses modifications de la réglementation ont toutefois pu mettre à mal cette prévisibilité, en changeant les conditions et règles de calcul de la retraite pour des assurés très proches de leur fin d'activité. Pour savoir dans quelle mesure cela a été le cas, nous quantifions dans ce document la prévisibilité effective du montant de pension à l'approche de la retraite, au moyen du modèle de microsimulation DESTINIE. Nous comparons pour cela le montant de retraite perçu par les assurés au montant auquel ils pouvaient prétendre, compte tenu de la réglementation dont ils avaient connaissance à l'âge de 50 ou 55 ans. Au sein de toutes les générations nées entre 1933 et 1956, une partie des assurés n'a pas été touchée par les réformes et était donc en mesure de prévoir dès 50 ans le montant de retraite auquel ils ont eu droit in fine. Ces assurés ne représentent toutefois qu'une minorité au sein de leur génération, et ce pour pratiquement toutes celles nées après 1933. Du fait de la succession des réformes et modifications diverses depuis 1993, l'instabilité de la législation au cours des dernières années avant la retraite a ainsi concerné une majorité d'assurés âgés de plus de 50 ans. Cette instabilité ne se traduit toutefois, dans la majorité des cas, que par de faibles écarts de niveau de retraite, qui ont pu être dans certains cas positifs.

Documents de travail
No G2014/04
Paru le : 31/03/2014