Impact distributif de la TVA sur le cycle de vie

Simon GEORGES-KOT

La TVA joue un rôle majeur dans la plupart des pays de l'OCDE. En France, elle représente la moitié des ressources budgétaires de l'État. Malgré son importance, ses effets distributifs sont encore mal connus. En particulier, comme l'épargne sert en partie à financer la consommation future d'un individu, l'impact de la TVA doit être évalué sur l'ensemble du cycle de vie. Le principal obstacle à cet exercice réside dans le manque de données appropriées. La TVA étant payée par les entreprises, il n'est pas directement possible de savoir combien un ménage dépense en TVA sur une année. La TVA payée doit être imputée à partir d'informations sur la consommation des ménages, mais les enquêtes de consommation ne permettent en général pas de suivre des individus sur plusieurs années. En France, l'enquête Budget de Famille est cependant effectuée à intervalle régulier. Cette étude tire parti de cette caractéristique pour estimer un modèle simple de dynamique jointe des revenus et de la TVA payée par un ménage sur le cycle de vie. L'étude utilise ensuite des techniques de simulation pour reconstituer la distribution jointe du revenu permanent et de la TVA permanente des ménages. Selon ces estimations, la TVA serait moitié moins régressive sur l'ensemble de la vie qu'en coupe. (Document en anglais)

Documents de travail
No G2015/12
Paru le : 18/09/2015