Réglementer ou libéraliser : les relations commerciales en France des années 1990 aux années 2000

Pierre Biscourp

Au milieu des années 1990, les lois Galland et Raffarin ont renforcé la réglementation de la grande distribution dans le but de freiner son expansion et de limiter son impact sur les petits producteurs et les petits distributeurs. Moins d'une décennie plus tard, le rapport Canivet intitulé « Restaurer la concurrence par les prix dans la grande distribution » pointait les effets pervers de ces législations, en particulier les effets anti-concurrentiels de la réglementation des relations commerciales mise en place par la loi Galland. Dans la seconde moitié des années 2000, les pouvoirs publics, soucieux de rétablir un équilibre de marché plus favorable au consommateur, se sont engagés dans une libéralisation progressive à travers la loi Dutreil, la loi Chatel puis la loi de modernisation de l'économie. On étudie l'évolution du marché tout au long de ce cycle de réglementation-libéralisation. On exploite une base de données unique mettant en regard des prix relevés sur l'ensemble du territoire français pour un grand nombre de produits de grande consommation, avec les caractéristiques des marchés locaux. On analyse les effets des réformes des relations commerciales dans un cadre articulant concurrence horizontale entre distributeurs, et relations verticales entre producteurs et distributeurs. On teste les prédictions empiriques dérivées de cette analyse. Les résultats de ces tests suggèrent de façon robuste que la loi Galland a eu pour conséquence une baisse de l'intensité de la concurrence par les prix, alors que la libéralisation des relations commerciales de la fin des années 2000 l'a rétablie.

Documents de travail
No E2014/02
Paru le : 14/02/2014