Turning the heat up. How sensitive are households to fiscal incentives on energy efficiency investments?

Jeanne-Marie DAUSSIN-BENICHOU et Amélie MAUROUX

Cet article étudie la sensibilité des ménages français aux incitations fiscales en s'intéressant au crédit d'impôt développement durable. Nous estimons l'ajustement des dépenses d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement suite à une hausse du taux de crédit d'impôt (marge intensive). Cette évaluation vient compléter les résultats de Mauroux (2012) sur le nombre additionnel de bénéficiaires (marge extensive). En 2006, une réforme, qui ciblait les nouveaux propriétaires de logements achevés avant 1977, permet de développer un modèle original en différence-de-différences. Il est couplé à un modèle Tobit et à des régressions quantiles censurées et estimé sur données fiscales exhaustives. Suite à la hausse de taux, les ménages ont accru leurs dépenses d'amélioration de l'efficacité énergétique. Cet effet serait très hétérogène selon les montants dépensés et les caractéristiques des ménages. En moyenne, le reste à charge final des ménages resterait inchangé. Le multiplicateur budgétaire associé à cette mesure serait de 1,5 du fait de la marge extensive.

Documents de travail
No G2014/06
Paru le : 10/07/2014