Élasticités des recettes fiscales au cycle économique. Étude de trois impôts sur la période 1979-2013 en France

Les recettes fiscales ont parfois assez fortement surpris en France, aussi bien à la hausse, avec l'épisode de la « cagnotte » de 1999, qu'à la baisse, avec des rentrées fiscales inférieures à celles escomptées en 2009 et plus récemment en 2013. L'objectif de cette étude est de documenter sur la période 1979-2013 la réaction au cycle économique des trois principaux impôts d'État en France : l'impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur les sociétés (IS). Dans un premier temps, il est nécessaire de neutraliser l'impact des mesures discrétionnaires, qui conditionnent une part de l'évolution des impôts. Dans un deuxième temps, un travail d'estimation des élasticités des recettes fiscales a été mené sur ces séries « à législation constante ». Partant d'un modèle simple d'estimation de l'élasticité contemporaine de chaque recette au PIB, des spécifications plus complexes inspirées de la littérature sont ensuite testées pour prendre en compte la sensibilité à l'environnement économique. Selon nos résultats, l'élasticité des recettes d'IR au cycle économique est proche de l'unité lorsque les mesures de revalorisation du barème sont considérées comme suffisamment systématiques et non pas comme des mesures nouvelles. Les recettes de TVA auraient un comportement relativement proche, avec une réaction contemporaine presque unitaire à l'activité. Cette réaction est toutefois un peu plus forte si elle provient d'un choc sur les volumes que sur les prix. L'IS est un impôt assis sur les revenus de l'année précédente, mais réagit fortement à un choc contemporain et jouerait en ce sens un rôle de stabilisateur. Il est également sensible à une évolution du prix des actifs.