Place-based tax exemptions and displacement effects: An evaluation of the Zones Franches Urbaines program

Pauline GIVORD, Roland RATHELOT et Patrick SILLARD

Nous évaluons l'impact de la deuxième vague des Zones Franches Urbaines sur l'activité économique. Ce dispositif ciblé sur des territoires, comparables aux Enterprise Zones existant aux USA, exempte les entreprises créées ou déjà existantes de taxes pour une période d'au moins cinq ans. Pour cette évaluation, nous utilisons plusieurs sources administratives, ce qui nous permet d'obtenir des données exhaustives sur les créations d'entreprises et les stocks ainsi que sur l'emploi et les données comptables de chaque entreprise, à un niveau géographique fin. Les zones bénéficiaires du dispositif ont été choisies parmi un ensemble de territoires défavorisés, selon un ensemble connu de caractéristiques. La manière dont les zones ont été assignées rend l'hypothèse d'indépendance conditionnelle crédible. Dans l'ensemble, nous observons un effet significatif sur les créations d'entreprise et l'emploi. En revanche l'effet n'est pas significatif pour les entreprises déjà présentes dans les zones avant leur mise en place, quelle que soit la dimension considérée. Enfin, nous mettons en évidence des externalités négatives sur les voisinages des zones.

Documents de travail
No G2011/13
Paru le : 12/07/2011