The Environmental Effect of Green Taxation: the Case of the French “Bonus/Malus”

Xavier D’HAULTFOEUILLE, Pauline GIVORD et Xavier BOUTIN

La politique du « Bonus/Malus écologique » a été introduite en France début 2008. Depuis janvier 2008, les voitures les moins polluantes bénéficient d'une réduction à l'achat qui peut aller jusqu'à 1 000 euros, alors que les plus polluantes sont soumises à une taxe de 2 600 euros. Nous estimons l'impact de cette politique sur les émissions de dioxyde de carbone à court et long terme. Ces émissions dépendent des parts de marchés et des émissions moyennes au kilomètre des voitures, mais également de leur fabrication, de la taille du parc et du nombre moyen de kilomètres parcourus. Nous développons un modèle simple et tractable qui relie le choix de la voiture et le kilométrage. Nous estimons ce modèle en utilisant la base exhaustive d'immatriculations des véhicules neufs et la dernière enquête Transport qui fournit des informations sur les déplacements individuels. Nous montrons que si le report vers les véhicules bénéficiant d'un bonus a été spectaculaire, l'impact environnemental de la politique a été négatif. Cette réforme a nettement augmenté les ventes, se traduisant par une augmentation importante des émissions liées à la production et à la circulation de ces nouvelles voitures. Nous soulignons ainsi qu'un tel dispositif peut être efficace puisque les consommateurs réagissent fortement aux incitations financières correspondantes, mais qu'il est nécessaire de les calibrer avec attention.

Documents de travail
No G2011/14
Paru le : 02/09/2011