Commerce intragroupe, fiscalité et prix de transferts : une analyse sur données françaises

Simon QUANTIN - Sébastien RASPILLER - Salvatore SERRAVALLE

Une part importante des échanges internationaux s’effectue à l’intérieur des groupes multinationaux, selon des prix internes qu’on qualifie de prix de transfert. Leur fixation peut être influencée par les différences de taxation qui existent entre pays, un groupe ayant intérêt à surfacturer les biens circulant des pays à faible taxation vers les pays à taxation élevée. Plusieurs études empiriques, pour la plupart sur données américaines, aboutissent à une estimation positive de l’impact de la fiscalité sur ces prix de transfert. Cette étude a pour but d’apporter des éclairages quantitatifs sur la question dans le cas français, caractérisé par un taux d’impôt sur les sociétés plutôt élevé. L´effet des différences de fiscalité entre la France et les autres pays sur les prix de transfert est étudié à l’aide de données sur le commerce intragroupe réalisé par les filiales françaises de groupes industriels internationaux. Le résultat principal est qu’une hausse de 1 point de pourcentage du taux d’impôt sur les sociétés dans un pays étranger donné conduit, toutes choses égales par ailleurs, à une hausse de 2 points de pourcentage de la balance commerciale intragroupe normalisée entre la France et ce pays.

Documents de travail
No G2009/07
Paru le : 01/07/2009