Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : impact sur la taille des entreprises françaises

Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent que la France est caractérisée par une forte proportion de très petites entreprises et une plus faible proportion d'entreprises de taille moyenne (voir par exemple Van Ark et Monnikhof, 1996). L'accumulation de réglementations additionnelles au franchissement de certains seuils portant sur l'effectif salarié est parfois citée comme un frein important à la croissance des petites entreprises, qui pourrait expliquer cette particularité française. Ainsi, la loi de « modernisation de l'économie » du 4 août 2008 comprenait des dispositions visant à « atténuer l'effet des seuils ». Dans cette étude, nous reprenons les travaux de Cahuc et Kramarz (2004) sur la mise en évidence empirique de l’effet des seuils de 10, 20 et 50 salariés sur la croissance des entreprises, en confrontant les différentes sources de données disponibles et les différentes variables d'effectif. Nous montrons que les discontinuités autour des seuils sont très visibles dans les données fiscales mais faibles ou inexistantes dans les DADS et les données de l'Unedic. Nous proposons ensuite une méthode permettant d'estimer l'effet joint des seuils sur la distribution des entreprises par classes d'effectif et nous estimons un majorant de l'effet étudié à partir des données fiscales. Nous trouvons un impact statistiquement significatif mais de faible ampleur : en l'absence de discontinuités administratives, la proportion d'entreprises entre 0 et 9 salariés diminuerait de 0,4 point, tandis qu'elle augmenterait de 0,2 point dans chacune des tranches 10-19 salariés et 20-250 salariés.