Aléa moral en santé : une évaluation dans le cadre du modèle causal de Rubin

L'objet de cet article est d'estimer la sensibilité des consommations de soins à la présence d'assurance santé. En France, où la sécurité sociale garantit une couverture de base homogène, la réponse à cette question passe traditionnellement par la comparaison des recours médicaux des personnes qui ont une complémentaire santé avec les recours médicaux des personnes qui n'en ont pas. En raison de possibles effets de sélection, liés au fait qu'avoir une complémentaire santé est le plus souvent un choix personnel, cette comparaison est délicate. Cet article déplace la ligne de comparaison usuelle et répond à la question de l'impact de l'assurance sur le recours aux soins en comparant les consommations médicales des salariés avec complémentaire d'entreprise à adhésion obligatoire, avec celles des salariés qui n'en ont pas. En effet, l'organisation de la protection maladie en France a cette double particularité de beaucoup s'appuyer sur la complémentaire d'entreprise et notamment d'encourager les contrats collectifs couvrant la totalité des salariés d'une entreprise. Ce type de contrat couvre un assuré sur quatre. Le fait que la souscription à la complémentaire santé soit alors attachée au contrat de travail nous fonde à croire qu'elle est indépendante du risque maladie si on restreint l'analyse aux seuls salariés. C'est sur cette hypothèse que s'appuie notre estimation. En se plaçant dans un cadre où l'impact de l'assurance est hétérogène au sein de la population, nous trouvons que cette hypothèse permet d'estimer quelle serait la consommation médicale moyenne des personnes sans assurance complémentaire, dans l'hypothèse où on leur en fournirait une. On trouve que la probabilité d'aller au moins une fois chez le médecin dans l'année augmenterait de presque 20 points. Cette probabilité de l'ordre de 75% lorsque les personnes n'ont pas de complémentaire, se porterait ainsi à 95%.