Zones Franches Urbaines : quels effets sur l'emploi salarié et les créations d'établissements ?

Roland RATHELOT et Patrick SILLARD

Quarante et une Zones Franches Urbaines (ZFU) de deuxième génération ont été créées le 1er janvier 2004 pour remplacer certaines Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU). Au sein des ZFU, les établissements bénéficient pour une durée de cinq ans d'exonérations de charges patronales, d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de taxe foncière. Les premières ZFU datent de 1997 et une troisième vague a suivi en 2006. Pour autant, l'efficacité du dispositif n'a jamais fait l'objet d'une évaluation économétrique au niveau national. Dans cette étude, nous tentons d'évaluer l'effet propre du dispositif ZFU sur l'emploi salarié et les créations d'établissements, en nous appuyant sur la transition entre ZRU et ZFU survenue en 2004. Pour cela, nous mobilisons des données d'entreprises et de recensement à un niveau infra-communal. Nous utilisons des méthodes de différences de différences et d'appariement pour tenter de tenir compte du biais de sélection. Nous identifions finalement un impact positif et significatif de la mesure sur le taux de croissance des flux d'établissements et du stock d'emploi. Néanmoins cet impact est économiquement faible lorsqu'on le rapporte au coût de la mesure (le coût net des ZFU créées en 2004 est d'environ 125 millions d'euros pour l'année 2005).

Documents de travail
No G2007/11
Paru le : 01/01/2008