The impact of local taxes on plants location decision

Roland RATHELOT et Patrick SILLARD

Les déterminants de localisation des établissements sur le territoire sont multiples. La localisation des partenaires, des clients, des concurrents ou des éventuels autres établissements du même groupe sont d'une importance cruciale, tout comme les caractéristiques locales du lieu d'implantation (présence de main d'œuvre, d'infrastructure...). Parmi ces multiples facteurs, nous tentons d'isoler l'impact de la fiscalité locale (au travers de la taxe professionnelle) sur la probabilité d'implantation des établissements industriels de plus de dix salariés. Nous construisons d'abord un modèle théorique duquel découle un modèle Poissonien expliquant le nombre d'implantations dans une commune pendant une année donnée. Pour tenir compte d'éventuels problèmes d'endogénéité résultant d'une part d'une appréhension insuffisante des déterminants non fiscaux de l'attractivité des territoires (forces d'agglomération, accessibilité et niveau d'infrastructure...) et d'autre part de l'interaction entre les différentes collectivités locales, nous introduisons un cadre de Régression par Discontinuité, utilisant les frontières de départements et de régions pour identifier notre modèle. Nous en déduisons que la taxe professionnelle, si elle ne semble pas constituer un élément primordial pour les entreprises, a tout de même un impact significatif sur les décisions d'implantation.

Documents de travail
No g2006/14
Paru le : 01/12/2006