Services à la personne : un secteur en mal de développement face à des conditions d’emploi fragiles

Medhy Martin et Anna Simon

Représentant 4 % de l’emploi, le secteur des services à la personne reste peu développé en Rhône-Alpes. Les particuliers sont les employeurs les plus nombreux. Parmi les organismes de services à la personne, les entreprises privées sont en plein essor. Les revenus des salariés sont pénalisés par de faibles volumes horaires avec de fortes disparités selon le type de contrat et l’employeur ; l'exercice d’une autre activité est très fréquent. Le recours aux services à la personne, relativement faible dans la région, dépend en partie des revenus, du type de ménage mais aussi de l’âge des usagers.

Les services à la personne (SAP) désignent un ensemble d’activités réalisées par une aide professionnelle salariée, au domicile de l’utilisateur (hors soins médicaux). Ils portent notamment sur l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées, les travaux ménagers ou le soutien scolaire. Les assistantes maternelles, exerçant hors du domicile de l’utilisateur, n’entrent pas dans le champ des services à la personne, contrairement à la garde d’enfant à domicile. Des textes juridiques, dans le cadre des plans Borloo, visant à promouvoir, étendre et professionnaliser ce domaine, définissent précisément le champ d’intervention.

Une main d’œuvre peu développée en Rhône-Alpes

Avec 15,9 emplois pour 1 000 habitants, Rhône-Alpes est la cinquième région affichant la plus faible proportion de salariés des services à la personne, derrière l'Alsace, la Lorraine, la Franche-Comté et la Corse. De manière générale, le secteur est plus présent à l’ouest du territoire français. L’âge de la population n’explique pas forcément ce constat : avec une proportion de personnes de plus de 75 ans comparable à celle de la Haute-Normandie (8,4 %), le nombre d’emplois est plus faible en Rhône-Alpes (15,9 contre 19,3 emplois pour 1 000 habitants).

Sur la semaine de référence 1 , le secteur emploie près de 100 000 personnes, soit 4,1 % des salariés rhônalpins. Dans tous les départements de la région, la part des salariés des services à la personne dans la population demeure inférieure à celle de la France métropolitaine (18,9 emplois pour 1 000 habitants). L’Ain et la Haute-Savoie figurent justement parmi les départements métropolitains où elle est la plus faible. Au niveau des zones d’emploi, la part des salariés des services à la personne dans la population varie de 9,2 pour 1 000 habitants dans la Vallée de l’Arve à 19,1 à Montélimar.

Figure 1 – Des disparités entre les zones d’emploi - Part et nombre de salariés des services à la personne

  • Sources : Insee, DADS-GF - Particuliers Employeurs - ANSP, nOva - Estel au 31/12/2009.

Des employeurs variés

Les salariés des services à la personne peuvent être employés directement par des particuliers ou par des organismes de services qui se scindent en trois catégories : les entreprises privées, dont les auto-entrepreneurs, les associations (et autres fondations ou coopératives) et les organismes publics (les CCAS par exemple).

L’emploi direct par les particuliers demeure majoritaire, mais il reste cependant moins développé en Rhône-Alpes qu’en France métropolitaine. Les particuliers emploient directement 55 % des équivalents temps plein (62 % en France métropolitaine) et les organismes de services à la personne (OSP) les 45 % restants. Dans la Drôme, le Rhône et la Haute-Savoie, l’emploi direct par des particuliers prédomine sur l’emploi par des organismes de services à la personne ; c’est la situation inverse dans la Loire et la Savoie.

En 2011, au sein des OSP, les associations effectuent 71 % des heures réalisées. Cette proportion tend à se réduire (80 % en 2008) au profit des entreprises privées (hors auto-entrepreneurs) dont la part des heures réalisées progresse de 9 points pour atteindre 24 %. Peu présents dans les services à la personne, les organismes publics ne représentent que 6 % des OSP et ne réalisent que 5 % des heures travaillées. Le nombre d’organismes de services à la personne a doublé en quatre ans, notamment grâce à la création du statut des auto-entrepreneurs qui représentent 28 % des OSP en 2011. Cependant, leur volume d’heures reste anecdotique (1 %).

Figure 2 – Les salariés employés par les particuliers plus souvent multiactifs

En %
Les salariés employés par les particuliers plus souvent multiactifs
Salariés de particuliers Salariés d'OSP Salariés des SAP (ensemble)
France |métropolitaine 33,5 15,9 29,3
Rhône-Alpes 35,9 14,9 30,0
Haute-Savoie 36,8 14,7 31,2
Savoie 43,0 14,6 34,8
Rhône 34,1 15,2 29,0
Loire 38,0 14,3 30,2
Isère 34,1 14,8 28,5
Drôme 33,5 14,9 29,3
Ardèche 39,0 13,4 31,8
Ain 37,6 16,2 31,3
  • Sources : Insee, DADS-GF - Insee, Particuliers Employeurs - ANSP, nOva.

Figure 2 – Les salariés employés par les particuliers plus souvent multiactifsPart des salariés travaillant également hors SAP en 2010

L’emploi par les organismes de services à la personne revêt deux modalités : le mode prestataire où l’organisme salarie l’intervenant et le mode mandataire où l’organisme met en relation le personnel et le particulier, assure les formalités administratives, le particulier restant employeur. Le mode prestataire est dominant : 86 % des heures sont réalisées dans ce cadre. Les activités de mandataire sont principalement proposées par les entreprises et les associations.

Les activités des organismes de services à la personne s’orientent largement vers l’aide aux personnes âgées ou dépendantes, avec 63 % de l’ensemble des heures exercées. 30 % des heures sont affectées au nettoyage-entretien. En Ardèche et dans la Loire, l’assistance aux personnes âgées monopolise 87 % des heures.

Figure 3 – L'assistance aux personnes âgées et dépendantes, une activité majeure

En % du nombre d'heures
L'assistance aux personnes âgées et dépendantes, une activité majeure
Assistance aux personnes âgées ou dépendantes Ménage Jardinage/Bricolage Garde d'enfant Soutien scolaire Autres activités
France |métropolitaine 61,2 28,6 3,9 3,3 0,3 2,7
France |de province 62,3 28,2 4,0 2,8 0,2 2,4
Rhône-Alpes 62,5 29,9 2,9 3,0 0,3 1,5
Ain 54,2 39,3 4,4 1,5 0,2 0,5
Ardèche 87,4 7,3 3,5 1,1 0,1 0,6
Drôme 71,9 22,3 2,4 2,4 0,1 0,9
Isère 34,4 58,8 2,4 3,5 0,2 0,7
Loire 87,4 8,8 2,0 0,8 0,1 0,9
Rhône 61,7 26,6 2,9 5,3 0,5 2,9
Savoie 76,1 15,6 2,3 3,9 0,3 1,7
Haute-Savoie 66,3 26,6 4,1 1,1 0,2 1,7
  • Champ : OSP employeurs au cours de l'année 2010, nombre d'heures prestataires.
  • Sources : Insee, ANSP, nOva.

Figure 3 – L'assistance aux personnes âgées et dépendantes, une activité majeure Part des heures exercées dans les OSP par activité en 2010

Les salaires annuels pénalisés par de faibles volumes horaires

Le salaire brut des salariés des services à la personne s’élève en Rhône-Alpes à 11,10 euros de l’heure en moyenne, proche de la moyenne nationale (11,00 euros). Celui des salariés employés par des particuliers est supérieur à celui de ceux employés par des organismes (respectivement 11,30 euros et 10,80 euros). Cependant, bien que le salaire horaire brut (qui inclut 10 % pour les congés payés) soit plus élevé que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 2 , les salaires annuels demeurent faibles. En effet, les contrats sont de courte durée, 713 heures en moyenne sur l’année. Un salarié des services à la personne ne gagne donc en moyenne que 8 400 euros annuels, avec de fortes disparités entre les intervenants. Les salariés des organismes de services à la personne effectuent 950 heures en moyenne dans l'année et leur salaire annuel moyen s’élève à 10 400 euros. Quant aux salariés des particuliers, avec 530 heures en moyenne, ils ne perçoivent qu’un salaire annuel moyen de 5 300 euros.

Les salariés des organismes de services à la personne ont des contrats, et donc des salaires horaires, plus homogènes que ceux des particuliers. Sur l’ensemble des salariés travaillant dans les services à la personne, 30 % ont également une activité en dehors de ces services, en raison de leurs faibles revenus. C’est plus souvent le cas chez les salariés employés par des particuliers : 36 % d’entre eux travaillent aussi en dehors des services à la personne alors que seuls 16 % des salariés des organismes occupent un autre emploi. Les salariés rhônalpins employés par des particuliers sont plus souvent multi-actifs que ceux de l’ensemble de la France métropolitaine (34 % de multi-actifs).

La demande reste faible

En 2011, 12,9 % des ménages fiscaux rhônalpins, soit 340 000 ménages, déclarent des dépenses relatives aux services à la personne à l’administration fiscale. Ce taux de recours est plus faible que la moyenne nationale (13,5 %), mais a progressé de 2,6 points depuis 2006. Les besoins croissants des ménages et les politiques incitatives visant à rendre solvable la demande peuvent expliquer ce constat. Si les comportements de recours restaient constants (et les politiques publiques inchangées), le simple effet des évolutions sociodémographiques (vieillissement et mode de vie) pourrait accroître le nombre de ménages recourant aux services à la personne de + 1,1 % à + 1,5 % par an jusqu'en 2025. Ainsi, 59 000 à 77 000 ménages utilisateurs supplémentaires sont attendus en Rhône-Alpes d’ici 2025 et 72 % de ces besoins supplémentaires concernent les personnes de plus de 70 ans.

La Savoie et la Haute-Savoie se distinguent par leur faible demande, avec des proportions se situant nettement sous la moyenne régionale (respectivement 11,2 % et 9,9 %) : ils s’inscrivent parmi les 15 départements français ayant les taux de recours les plus faibles. Ainsi, parmi les zones d’emploi de la région, les secteurs alpin et jurassien se caractérisent par une très faible demande (6,9 % pour la Vallée de l’Arve).

Le type de ménage, l’âge et les revenus influent sur le recours

Plus souvent dépendantes après 80 ans, les personnes âgées ont davantage recours aux services à la personne pour les aider dans leur vie quotidienne. Ainsi, en Rhône-Alpes, 19 % des ménages fiscaux entre 70 et 79 ans font appel à une aide à domicile. Au-delà de 80 ans, le recours s’intensifie (38 %) avec la dégradation de l’état de santé et la perte d’autonomie.

Ainsi, les taux de recours les plus élevés par rapport à la moyenne régionale s’observent dans des espaces où la population est plutôt âgée, au nord-ouest de la région, ainsi que vers Valence. Au contraire, les secteurs savoyard et jurassien sont caractérisés par une faible part des personnes âgées de 75 ans ou plus et donc des taux de recours plus bas. Dans les départements les plus âgés, l’Ardèche, la Drôme et la Loire, les taux de recours des seniors sont plus élevés qu’ailleurs, dépassant 41 % pour les plus de 80 ans, mais sont, en revanche, plus faibles avant 54 ans.

Figure 4 – L'utilisation des services à la personne s'accroît avec le revenu

en %
L'utilisation des services à la personne s'accroît avec le revenu
moins de 35 ans de 35 à 54 ans de 55 à 69 ans de 70 à 79 ans 80 ans ou plus
D1 0,9 2,5 3,7 6,2 15
D2 1,1 2,9 4,2 10,3 24,8
D3 1,4 3,6 4,6 12,2 31,5
D4 1,5 4,4 5,3 13,3 33,7
D5 1,6 5,4 5,8 14,4 35,9
D6 2 6,9 6,6 15,6 38,7
D7 2,6 9 7,8 18,3 41,3
D8 3,4 11,9 9,7 21,6 45,7
D9 6 17,5 13,5 28,6 51,3
D10 13,9 32,1 27,7 43,4 62,3
  • Note : les ménages fiscaux rhônalpins sont répartis en dix classes selon leur revenu fiscal par UC par rapport aux déciles France de province de revenu fiscal par UC.
  • Source : Insee, DGFIP, Revenus fiscaux localisés (RFL) 2011.

Figure 4 – L'utilisation des services à la personne s'accroît avec le revenuTaux de recours aux SAP selon l'âge et le revenu total du ménage fiscal par UC en 2011

Le niveau de revenu influe beaucoup sur le potentiel de recours qui est très faible pour les ménages les plus modestes, mais qui s’intensifie nettement avec l’augmentation des revenus. Parmi les 10 % de ménages les plus aisés, un tiers recourt aux services à la personne, soit 11 fois plus que les plus modestes. Les familles monoparentales, dont 29 % sont en situation de pauvreté en Rhône-Alpes, ont ainsi un recours marginal aux services à la personne.

La perception d’aides financières permet de compenser la faiblesse du revenu pour certaines personnes âgées de 80 ans et plus et femmes seules. Les aides de type allocation personnalisée d’autonomie (APA) doivent permettre à ces ménages de financer des services d’aide à domicile. Toutefois, il reste bien souvent à la charge du ménage une part importante de financement, même lorsque l’allocation personnalisée d’autonomie est versée. Seuls 16 % des bénéficiaires de l’APA bénéficient d’un plan d’aide intégralement pris en charge. De plus, les avantages fiscaux pour les personnes âgées prennent souvent la forme d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. Les ménages les plus riches y trouvent donc un meilleur avantage par rapport aux plus démunis (source DARES).

Figure 5 – Un recours aux services à la personne plus fréquent chez les personnes âgées - Taux de recours selon la situation familiale, en %

  • Sources : Insee, DGFIP, Revenus fiscaux localisés (RFL) 2011.

Le taux de recours dans certains territoires ne s’explique pas uniquement par les caractéristiques des ménages qui y résident. Les ménages du Genevois français, par exemple, ne sont que 9 % à utiliser des services à la personne malgré un niveau de vie très élevé. De même, la Maurienne et le Mont-Blanc ont un taux de recours faible alors que le poids des seniors est important. Certains effets tels que l’intensité des liens familiaux, le partage des rôles conjugaux, l’accueil des personnes âgées, le maintien à domicile, l’offre du secteur ou encore le travail non déclaré restent difficilement mesurables. S’agissant de la prise en charge de l’autonomie, les pratiques peuvent également varier entre départements.

Un recul de l’emploi entre 2010 et 2013, au niveau national

Après une croissance jusqu’en 2010, l’effectif global des intervenants au domicile des particuliers, estimé à 1,3 million en 2013 sur l’ensemble de la France métropolitaine, diminue. L’emploi par les particuliers chute : le nombre de salariés embauchés directement par les particuliers recule de 3,8 % et le nombre de ceux engagés par des organismes mandataires de 10,0 %. En revanche, l’emploi via des organismes prestataires augmente de 1,7 %, notamment celui des entreprises privées (+11,8 %).

Le nombre d’heures effectuées suit la même tendance. Il subit un recul de 5,8 % pour les salariés employés par un particulier et de 10,6 % pour les organismes mandataires (source DARES).

Sources

Les sources utilisées sont : le fichier des « particuliers employeurs » anonymisé (PEA) construit à partir des données de la CNAV (CESU, DSN et PAJE), les DADS (déclarations annuelles de données sociales), la liste des organismes de services à la personne de l’agence nationale des services à la personne (ANSP) saisie dans l’outil de suivi nOva, ainsi que la source des revenus fiscaux localisés (RFL).

Précaution de lecture : toute comparaison avec l’étude précédente (Lettre Analyses Rhône-Alpes n° 134, novembre 2010) s’avère non pertinente. Depuis sa parution, les activités de services à la personne ont subi de nombreuses évolutions (réglementaires, statistiques, champ, sources, modes de calcul) qui rendent la comparaison des données de l’année 2006 avec celles de 2010 délicate.

Définitions

Notes

1. La 3e semaine de mars 2010 est la semaine de référence pour l’année 2010.

2. Le SMIC horaire brut s’élève à 9 € au 17/12/2010.

 

Les services à la personne : le plan Borloo 2005 visait à donner une nouvelle impulsion au secteur, en donnant la définition réglementaire des services à la personne et en créant le CESU. En 2009, le plan 2 met en place de nouvelles mesures d’incitation fiscale et crée l’agence nationale des services à la personne.

Équivalent temps plein : un équivalent temps plein correspond à 1 880 heures annuelles.

Sphère économique et sociale : pour faciliter la compréhension, le terme « association » dans le texte désigne l’ensemble de la sphère économique et sociale. Celle-ci est définie selon l’appartenance à certaines catégories juridiques (associations, mutuelles, coopératives, fondations). Dans le champ des services à la personne, il s’agit presque exclusivement d’associations.

Ménage fiscal : la définition d’un ménage fiscal est différente de la définition usuellement retenue à l’Insee pour les enquêtes ou le recensement de la population. Un ménage fiscal est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.