Les investissements pour protéger l’environnement se stabilisent en 2013

Maud Micollet, division Enquêtes thématiques et études transversales, Insee

En 2013, les établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont consacré environ 1,7 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Les secteurs de l’énergie et de la chimie, dont les activités sont susceptibles d’affecter l’environnement, contribuent pour près de la moitié à ces dépenses. Plus du tiers des montants investis visent à protéger la qualité de l’air ou à limiter les émissions de gaz à effet de serre. En outre, 3,3 milliards d’euros de dépenses courantes sont destinées à la protection de l’environnement.

Les phrases signalées par un * ont été modifiées en novembre 2015.

Les investissements se stabilisent et les études diminuent

En 2013, 40 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement et y ont consacré près de 1,7 milliard d’euros. Les investissements constituent l’essentiel de ce total (84 %, soit 1,4 milliard d’euros) et les études 16 %. Les montants investis sont stables par rapport à 2012, après une forte hausse l’année précédente (figure 1). Ceux consacrés aux études ont fortement baissé en 2013 (- 16 %). La diminution est nettement plus marquée pour les études en vue d’un investissement (- 27 %) que pour les études réglementaires (- 8 %).

Figure 1 – Évolution des investissements et des études antipollution

montants en millions d'euros
Évolution des investissements et des études antipollution
Investissements antipollution (à champ et méthode comparables) Investissements antipollution (nouvelle série à partir de 2012 ) Études antipollution (à champ et méthode comparables) Études antipollution (nouvelle série à partir de 2012)
2000 1 380 168
2001 1 469 212
2002 1 331 331
2003 1 311 345
2004 1 276 420
2005 1 456 311
2006 1 498 320
2007 1 447 287
2008 1 531 292
2009 1 422 361
2010 1 285 315
2011 1 232 359
2012 1 351 1 401 354 319
2013 1 399 269
2014
  • - à partir de 2012 : France, industries extractives et manufacturière, y compris artisanat commercial, et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus ;
  • - avant 2012 : France, industries extractives (hors extractions de houille et d'hydrocarbures) et manufacturière (hors artisanat commercial) ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Champ :
  • Sources : Insee, SSP, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 1 – Évolution des investissements et des études antipollution

Les secteurs à plus fort risque pour l’environnement dépensent plus

Les sommes destinées aux investissements et aux études sont naturellement plus élevées pour les activités susceptibles d’avoir des impacts importants sur l’environnement. Ainsi, deux secteurs en concentrent près de la moitié : l’énergie (463 millions d’euros) et la chimie (326 millions d’euros ; figure 2). À lui seul, le secteur de l’énergie, et plus particulièrement celui de l’électricité, finance plus de la moitié des dépenses d’études réalisées dans les établissements industriels pour protéger l’environnement.

Figure 2 – Les dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2013

en millions d'euros
Les dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2013
Secteur Investissements pour protéger l'environnement Études Total Dépenses courantes
Spécifiques* Intégrés* Total En vue d'un investissement Autres études Total
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 278 45 323 11 129 140 463 567
Industrie chimique 194 92 286 23 17 40 326 523
Industries agroalimentaires 133 64 197 11 5 16 213 599
Métallurgie et produits métalliques 162 21 183 16 4 20 203 397
Industrie des produits minéraux 40 17 57 3 3 6 63 143
Bois et papier 52 12 64 7 1 8 72 196
Production de combustibles et de carburants 15 0 15 2 0 2 17 66
Autres industries 216 58 274 24 13 37 311 818
Ensemble 1 090 309 1 398 97 172 269 1 668 3 309
  • * Voir définitions.
  • Champ : France, industries extractives et manufacturière, y compris artisanat commercial, et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol).

37 % des investissements visent à protéger l’air ou le climat

En 2013, 37 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (366 millions d’euros) ou, via les émissions de gaz à effet de serre, sur l’équilibre du climat (150 millions d’euros). Pour mémoire, l’Union européenne s’est fixé comme objectif de diminuer de 20 % ces émissions d’ici à 2020, par rapport au niveau de 1990. Les autres dépenses importantes concernent les eaux usées, les sols et les déchets (figure 3).

Figure 3 – Investissements par domaine en 2013

en millions d'euros
Investissements par domaine en 2013
2013
Protection de l'air 366
Eaux usées 244
Sols, eaux souterraines et de surface 194
Déchets non radioactifs 164
Limitation des gaz à effet de serre 150
Sites, paysages et biodiversité 100
Bruit et vibrations 42
Autres 138
  • Champ : France, industries extractives et manufacturière, y compris artisanat commercial, et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 3 – Investissements par domaine en 2013

Des achats limités au respect de la réglementation pour 40 % des investisseurs*

En 2013, les investissements spécifiques, c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, représentent 78 % des montants investis. Ils répondent souvent aux contraintes réglementaires des différentes lois sur l’air, les déchets ou les installations dangereuses. 40 % des établissements concernés déclarent se contenter uniquement de respecter la réglementation en vigueur, 45 % aller en partie au delà des obligations légales, et les 15 % restants indiquent que la totalité de ces investissements permet d'aller au delà des obligations, traduisant ainsi une réelle volonté de lutter contre la pollution*.

L’autre partie des montants investis (22 %) correspond à des investissements « intégrés », c’est-à-dire aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que les produits ou procédés standards disponibles sur le marché.

D’abord pour traiter ou éliminer les pollutions

45 % des investissements spécifiques ont pour objet le prétraitement, le traitement ou l’élimination de la pollution ; les établissements cherchent d’abord à réduire l’impact négatif de leur activité sur l’environnement (figure 4). L’autre part importante de ces investissements est destinée à la prévention des pollutions.

Figure 4 – Investissements spécifiques* par nature en 2013

en millions d'euros
Investissements spécifiques* par nature en 2013
2013
Prétraitement, traitement et élimination 485
Prévention des pollutions 383
Recyclage, tri, valorisation 113
Mesure et contôle 109
  • * Voir définitions.
  • Champ : France, industries extractives et manufacturière, y compris artisanat commercial, et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 4 – Investissements spécifiques* par nature en 2013

3,3 milliards de dépenses courantes pour protéger l’environnement

Les dépenses courantes pour protéger l’environnement s’élèvent à 3,3 milliards d’euros en 2013, soit une hausse de 6 % par rapport à 2010, dernière année d’observation. La moitié des dépenses courantes est affectée aux paiements de redevances, de cotisations et de taxes, 58 % de ces paiements étant liés à la récupération et au traitement des déchets. Un quart contribue au fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement. 16 % correspondent à des achats de services et des frais internes consacrés au management environnemental (notamment, d’une part, l’appel à des services de certifications aux normes Iso, de bilan environnemental et, d’autre part, les frais de personnel ayant une activité en rapport avec l'environnement). Enfin, 7 %, concernent d’autres dépenses : primes d'assurance versées contre les risques de pollution, achats de produits destinés à la protection de l'environnement autres que ceux nécessaires au fonctionnement des équipements spécifiques (figure 5).

Figure 5 – Dépenses courantes par nature en 2013

Dépenses courantes par nature en 2013
2013
Paiements de diverses redevances, cotisations et taxes 1724
Fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l'environnement 846
Management environnemental 519
Autres dépenses 220
  • Champ : France, industries extractives et manufacturière, y compris artisanat commercial, et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 5 – Dépenses courantes par nature en 2013

Sources

Ces données sont issues de l'enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l’environnement (Antipol). En 2013, le champ de cette enquête couvre les établissements de 20 salariés ou plus implantés en France, appartenant aux secteurs des industries extractives, manufacturière et de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2). L’échantillon est composé de 10 710 établissements ; le taux de sondage est de 47 %.

Pour en savoir plus

Lamotte P., « Les investissements retrouvent en 2012 leur niveau de 2006 », Agreste Primeur (SSP), ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, n° 319, décembre 2014.