Les investissements pour protéger l’environnement se stabilisent en 2013

En 2013, 40 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement et y ont consacré près de 1,7 milliard d’euros. Les investissements constituent l’essentiel de ce total (84 %, soit 1,4 milliard d’euros) et les études 16 %. Les montants investis sont stables par rapport à 2012, après une forte hausse l’année précédente (figure 1). Ceux consacrés aux études ont fortement baissé en 2013 (- 16 %). La diminution est nettement plus marquée pour les études en vue d’un investissement (- 27 %) que pour les études réglementaires (- 8 %).

Les sommes destinées aux investissements et aux études sont naturellement plus élevées pour les activités susceptibles d’avoir des impacts importants sur l’environnement. Ainsi, deux secteurs en concentrent près de la moitié : l’énergie (463 millions d’euros) et la chimie (326 millions d’euros ; figure 2). À lui seul, le secteur de l’énergie, et plus particulièrement celui de l’électricité, finance plus de la moitié des dépenses d’études réalisées dans les établissements industriels pour protéger l’environnement.

En 2013, 37 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (366 millions d’euros) ou, via les émissions de gaz à effet de serre, sur l’équilibre du climat (150 millions d’euros). Pour mémoire, l’Union européenne s’est fixé comme objectif de diminuer de 20 % ces émissions d’ici à 2020, par rapport au niveau de 1990. Les autres dépenses importantes concernent les eaux usées, les sols et les déchets (figure 3).

En 2013, les investissements spécifiques, c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, représentent 78 % des montants investis. Ils répondent souvent aux contraintes réglementaires des différentes lois sur l’air, les déchets ou les installations dangereuses. 40 % des établissements concernés déclarent se contenter uniquement de respecter la réglementation en vigueur, 45 % aller en partie au delà des obligations légales, et les 15 % restants indiquent que la totalité de ces investissements permet d'aller au delà des obligations, traduisant ainsi une réelle volonté de lutter contre la pollution*.

L’autre partie des montants investis (22 %) correspond à des investissements « intégrés », c’est-à-dire aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que les produits ou procédés standards disponibles sur le marché.

45 % des investissements spécifiques ont pour objet le prétraitement, le traitement ou l’élimination de la pollution ; les établissements cherchent d’abord à réduire l’impact négatif de leur activité sur l’environnement (figure 4). L’autre part importante de ces investissements est destinée à la prévention des pollutions.

Les dépenses courantes pour protéger l’environnement s’élèvent à 3,3 milliards d’euros en 2013, soit une hausse de 6 % par rapport à 2010, dernière année d’observation. La moitié des dépenses courantes est affectée aux paiements de redevances, de cotisations et de taxes, 58 % de ces paiements étant liés à la récupération et au traitement des déchets. Un quart contribue au fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement. 16 % correspondent à des achats de services et des frais internes consacrés au management environnemental (notamment, d’une part, l’appel à des services de certifications aux normes Iso, de bilan environnemental et, d’autre part, les frais de personnel ayant une activité en rapport avec l'environnement). Enfin, 7 %, concernent d’autres dépenses : primes d'assurance versées contre les risques de pollution, achats de produits destinés à la protection de l'environnement autres que ceux nécessaires au fonctionnement des équipements spécifiques (figure 5).