Comment les entreprises comptent utiliser le CICE

Instauré en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est accordé pour la première fois aux entreprises en 2014. Il se traduit alors par un allègement d’impôts sur les sociétés, représentant 4 % des rémunérations que les entreprises ont versées en 2013 pour les salaires n’excédant pas 2,5 SMIC (encadré). Dans son principe, le CICE ressemble à un allégement de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires.

Pour les entreprises qui ont répondu aux enquêtes spécifiques sur l’utilisation du CICE (sources), le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l’industrie et 653 euros par salarié dans les services (figure 1). Ces montants sont proches des montants évalués ex ante par l’Insee à partir des données individuelles de salaires.

La somme accordée aux entreprises améliore leur situation financière. Mais elles peuvent décider de l’utiliser pour diminuer leurs prix de vente ou augmenter leur masse salariale via plus d’emplois ou des salaires plus élevés.

Elles sont ainsi 34 % dans l’industrie et 48 % dans les services à juger que le CICE aura un effet positif sur leur niveau d’emploi (figure 2). Elles sont un peu moins nombreuses à estimer que le CICE permettra des salaires plus élevés (26 % et 41 % respectivement) ou des prix plus bas (30 % et 32 %).

Les entreprises de l’industrie et des services annoncent qu’elles utiliseront environ la moitié du montant du CICE pour augmenter leur résultat d’exploitation. Pour 58 % des entreprises de l’industrie et 52 % des entreprises des services, ce surcroît de résultat d’exploitation sera destiné majoritairement à l’investissement.

Près de deux tiers des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement, qui se trouvent être deux des principaux objectifs affichés du CICE. Seulement 3 % des entreprises ont répondu que le CICE aurait un effet à la fois sur les niveaux de l’emploi, des salaires et des prix ainsi que sur l’investissement.

Mais les usages se différencient en fonction des spécificités économiques des différentes entreprises. Ainsi les entreprises qui utiliseront majoritairement le CICE pour investir sont plus souvent des entreprises exportatrices et en bonne santé financière. À l’inverse, les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie se serviront majoritairement du CICE pour améliorer leur trésorerie et seront moins nombreuses à l’utiliser pour recruter ou dépenser plus.

Dans tous les secteurs industriels, environ 33 % des entreprises envisagent un effet positif du CICE sur l’emploi, hormis le secteur des « autres matériels de transport » où cette proportion culmine à 46 % (figure 2). De même, dans les services, les entreprises du secteur des « activités de services administratifs et de soutien » se distinguent des autres. Elles sont 62 % à le déclarer, soit au moins 20 points de plus que les autres entreprises de services.

Hormis pour ce dernier secteur, la baisse des prix de vente est un des usages du CICE les moins prévus par les entreprises de l’industrie et des services dans leurs réponses. Néanmoins, les entreprises de certains secteurs jugent qu’elles utiliseront le CICE tant pour la baisse des prix que pour l’emploi (industries agro-alimentaire, des biens d’équipement et de l’automobile).

Dans les services, les plus grandes entreprises déclarent plus souvent que les autres que le CICE aura un effet sur l’emploi, les salaires et les prix de vente (figure 3). Dans l’industrie, l’usage qui sera fait du CICE diffère nettement moins selon la taille des entreprises. Les entreprises de 500 salariés et plus utiliseront un peu plus souvent le CICE pour baisser leurs prix de vente (32 %) que les entreprises de 20 à 99 salariés (26 %).