Les prestations sociales et les impôts réduisent les écarts de revenus de 38 % en Ile-de-France, mais la pauvreté reste forte

Jacques Bellidenty, Corinne Martinez, Insee Ile-de-France

En Ile-de-France, le paiement des impôts directs et la perception des prestations sociales contribuent à faire baisser de près de 40 % les écarts de revenus entre les 10 % de ménages les plus modestes et les 10 % de ménages les plus aisés. Toutefois, la pauvreté y reste forte et les inégalités de niveau de vie demeurent les plus élevées de France métropolitaine. La réduction des inégalités provient essentiellement du versement des prestations sociales aux ménages ayant de faibles niveaux de vie. Parmi ces prestations sociales, les prestations logement et les minima sociaux jouent un rôle plus important à Paris, tandis qu’au-delà des limites de la Métropole du Grand Paris, ce sont les prestations familiales qui prédominent dans les niveaux de vie des plus modestes. Les communes où la réduction est la plus forte se situent en Seine-Saint-Denis, dans le sud du Val-d’Oise, dans le Val-de-Marne et dans l’est de la Seine-et-Marne. Ces communes concentrent des proportions plus importantes de moins de 30 ans, de personnes seules, de familles monoparentales et de familles nombreuses. Dans huit cas sur dix, ces communes disposent d’un parc de logement social important.

Insee Analyses Ile-de-France
No 25
Paru le : 17/12/2015

En Ile-de-France, les disparités de revenus sont les plus fortes de France métropolitaine. En 2012, le niveau de revenu déclaré au fisc rapporté au nombre d’unités de consommation (UC), au-dessus duquel se situent les 10 % de ménages les plus aisés, est 7,4 fois supérieur à celui au-dessous duquel se situent les 10 % les plus modestes, contre 5,5 fois en France métropolitaine. Après redistribution, ce ratio s’établit à 4,6 en Ile-de-France. C’est-à-dire qu’après avoir pris en compte le paiement des impôts sur le revenu, la taxe d’habitation, la contri- bution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que la perception des prestations familiales, des minima sociaux et des prestations logement, l’écart entre le revenu plancher par UC des 10 % les plus aisés et le revenu plafond par UC des 10 % les plus modestes se réduit de 38 % (Définitions). L’Ile-de-France se situe au 8e rang des régions enregistrant la plus forte baisse des inégalités de revenu après redistribution. Toutefois, la pauvreté est parmi les plus élevées du territoire national : après redistribution, 15 % des Franciliens ont encore un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté (990 € par mois et par UC en 2012) contre 14 % au niveau national. Et surtout, l’intensité de la pauvreté y est la plus élevée de France métropolitaine.

Réduction des inégalités : prédominance de l’effet des prestations sociales

L’impact de la redistribution est plus fort sur les revenus des plus modestes que sur ceux des plus aisés. En effet, le plafond de revenu par UC des 10 % les moins aisés passe de 570 € à 840 € par mois après redistribution, soit une hausse de près de 50 %. En revanche, le plancher mensuel des 10 % les plus aisés passe de 4 250 € à 3 840 € après redistribution, soit une baisse inférieure à 10 %. Au niveau régional, les ménages de Seine-Saint-Denis sont les plus impactés par la redistribution : les inégalités de revenus y sont divisées par deux. En effet, le plafond des 10 % les plus modestes double tandis que le plancher des 10 % les plus aisés ne baisse que de 7 %. Le versement des prestations sociales est le principal levier de la réduction des inégalités. Ces prestations représentent en effet plus d’un tiers du niveau de vie des ménages les plus modestes (figure 1). Les prestations familiales pèsent davantage dans le niveau de vie des plus modestes en dehors de la métropole parisienne que dans son cœur, en lien avec la présence de nombreuses familles avec enfants. À Paris, les minima sociaux et les prestations logement sont prépondérants dans le mécanisme de redistribution pour les ménages les plus modestes ; en petite couronne, le versement des trois types de prestations sociales est plus équilibré.

Figure 1 – En Seine-Saint-Denis, les prestations sociales représentent près de 40 % du niveau de vie des ménages les plus modestes (Composition du niveau de vie plafond des 10 % des ménages les plus modestes (en euros par mois))

  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, FiLoSoFi 2012

La réduction des inégalités est forte dans les communes où habitent les populations potentiellement vulnérables

Dans la moitié des communes franciliennes, la redistribution permet de réduire les inégalités de revenus de plus de 25 %. Celles-ci se situent principalement en Seine-Saint-Denis, dans le sud du Val-d’Oise, dans le Val-de-Marne, dans l’est de la Seine-et-Marne et aussi dans certaines communes éparses, situées le long de la Seine (figure 2). Elles abritent plus souvent qu’ailleurs des ménages potentiellement vulnérables, tels que les jeunes de moins de 30 ans (10 % d’entre eux déclarent un revenu inférieur à 475 € par mois en Ile-de-France), les familles monoparentales, les personnes seules ou les ménages de cinq personnes ou plus. A contrario, dans les communes où les proportions de 40 à 49 ans, de couples sans enfant ou de propriétaires sont élevées, l’effet des impôts et des prestations sociales sur la réduction des inégalités est plus faible (inférieure à 25 %).

Au sein des communes où la réduction est la plus forte, ce sont les populations potentiellement les plus vulnérables qui sont les plus impactées par la redistribution. Ainsi, les inégalités sont divisées par deux pour les moins de 30 ans, les personnes seules et les ménages de cinq personnes ou plus. La baisse atteint même 80 % pour les familles monoparentales. Parmi les personnes seules, les hommes sont plus concernés par ce phénomène que les femmes car ils sont en moyenne plus jeunes que les femmes : 43 % des hommes seuls ont moins de 30 ans contre seulement 28 % des femmes seules. En toute logique, la redistribution réduit davantage les inégalités dans les communes les plus pauvres. Ainsi, dans neuf cas sur dix, les communes où les inégalités se réduisent le plus après redistribution, font partie de celles où le taux de pauvreté est le plus élevé.

Figure 2 – La réduction des inégalités est globalement plus forte en cœur d’agglomération (Impact de la redistribution sur les inégalités de revenus)

  • Les inégalités sont mesurées par le rapport interdécile, rapport entre le niveau de vie plancher des 10 % de ménages les plus aisés et le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes.
  • Champ : le niveau géographique étudié est le niveau communal lorsque la commune contient au moins 2 000 habitants ou 1 000 ménages. Afin de disposer d’une vue d’ensemble du territoire, les communes ne rentrant pas dans ce champ ont été représentées par le biais de l’EPCI auquel elles appartiennent.
  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, FiLoSoFi 2012

Un parc social peu présent dans 20 % des communes les plus concernées par la réduction des inégalités

Dans huit cas sur dix, les communes concernées par une nette réduction des inégalités (plus de 25 %), comportent un parc de logements sociaux important (part supérieure à la médiane régionale de 16 %). À impact identique de la redistribution, le groupe de communes concernées par une forte réduction des inégalités, mais avec un parc social moins développé, se caractérise par une proportion de personnes seules plus élevée que dans les territoires où le parc social est important. Ce résultat n’est pas surprenant. En effet, les logements du parc social sont plus grands que ceux du parc privé et sont attribués en priorité aux familles. Par ailleurs, dans les communes où l’impact de la redistribution est fort, mais comportant peu de logements sociaux, la redistribution réduit plus fortement les revenus des ménages les plus aisés que dans les communes où le parc social est important : - 10 % contre - 8 %.

A contrario, dans l’ensemble des communes où les inégalités se réduisent peu après redistribution, une sur cinq dispose d’un parc de logement social important. Elles sont, pour la majorité d’entre elles, situées en grande couronne.

Des signes de fragilité dans l’est de la région

En Seine-et-Marne, les inégalités de niveau de vie sont les plus faibles de la région. Avant redistribution, les 10 % de ménages les plus aisés déclarent un revenu fiscal par UC 4,8 fois plus élevé que les 10 % les plus modestes. Après redistribution, cet écart est de 3,3, soit un ratio bien inférieur au niveau national. Néanmoins, les prestations sociales représentent 37 % du niveau de vie des plus modestes (deuxième département francilien après la Seine-Saint-Denis). En effet, les communes de l’est et du sud-ouest de la Seine-et-Marne font partie des communes franciliennes les plus touchées par la pauvreté, alors qu’au niveau départemental, la Seine-et-Marne est relativement moins concernée que les autres départements franciliens.

Ce constat traduit une forte hétérogénéité entre communes au sein même de ce département. En effet, les niveaux de vie médians sont plus élevés dans les communes de l’ouest de la Seine-et-Marne, proches de la capitale, tandis qu’ils sont particulièrement faibles dans l’est du département. Les ménages résidant dans ces communes très excentrées de la capitale ont probablement des difficultés d’accès à l’emploi, surtout pour les plus jeunes. En effet, en Seine-et-Marne, parmi les allocataires des Caisses d’allocations familiales (Caf) de moins de 30 ans, un sur quatre touche le revenu de solidarité active (RSA), contre un sur cinq dans les Yvelines et l’Essonne. De plus, dans neuf cas sur dix, ces allocataires de moins de 30 ans vivent seuls.

En Seine-et-Marne, les prestations familiales représentent plus d’un tiers de l’ensemble des prestations sociales versées aux plus modestes, comme dans les autres départements de grande couronne. Cependant, pour certaines communes de l’est du département, les minima sociaux comme les prestations logement dépassent 13 % du revenu disponible des plus modestes (figure 3). Ainsi, dans ces communes de l’est de la Seine-et-Marne, notamment de Varennes-sur-Seine à Montceaux-lès-Provins en passant par Nangis, la part de chaque type de prestation sociale dans le niveau de vie des plus modestes est parmi les plus élevées de la région. L’impact des prestations sociales dans la réduction des inégalités y est donc aussi fort que dans les communes de Seine-Saint-Denis ou encore du nord des Yvelines, des Mureaux jusqu’à Mantes-la-Jolie.

Figure 3 – En Seine-Saint-Denis et à l’est de la Seine-et-Marne, les plus modestes perçoivent les trois types de prestations (Part de chaque type de prestations sociales dans le revenu disponible par UC des 10 % de ménages les plus modestes (en %))

  • Champ : le niveau géographique étudié est le niveau communal lorsque la commune contient au moins 2 000 habitants ou 1 000 ménages. Afin de disposer d’une vue d’ensemble du territoire, les communes ne rentrant pas dans ce champ ont été représentées par le biais de l’EPCI auquel elles appartiennent.
  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, FiLoSoFi 2012

Encadrés

Suivi partenarial

Corinne Martinez, Insee Ile-de-France

Songué Baleck, Éric Chometon, Catherine Wintgens, DRIHL Ile-de-France

Christophe Bernard, Denisio Magalhaes, DRJSCS Ile-de-France

Inégalités de revenus et plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Cette étude, réalisée en partenariat avec la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL), s’inscrit dans la démarche nationale de territorialisation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS) adopté en 2013 par le gouvernement.

En Ile-de-France, le préfet de région a confié à la DRJSCS la coordination et le suivi de la mise en œuvre de ce plan. Il est le fruit d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté.

Ce plan vise notamment à réduire les inégalités et à prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner vers l’insertion, ou encore coordonner l’action sociale.

Sources

Les statistiques présentées ici sont issues du Fichier Localisé Social et Fiscal (FiLoSoFi) de 2012, issu du rapprochement des données fiscales exhaustives en provenance de la Direction générale des finances publiques (déclaration de revenus des personnes physiques, taxe d’habitation et fichier d’imposition des personnes physiques) et des données sur les prestations sociales émanant des organismes gestionnaires de ces prestations (CNAF, CNAV, MSA). Ce rapprochement permet de reconstituer un revenu déclaré et un revenu disponible avec les prestations réellement perçues et remplace ainsi les dispositifs Revenus fiscaux localisés (RFL) et Revenus disponibles localisés (RDL). Le champ couvert est celui de l’ensemble des ménages fiscaux ordinaires : il exclut les personnes sans domicile ou vivant en institution (prisons, foyers, maisons de retraites...).

Au niveau national, le dispositif enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) reste la source de référence pour les indicateurs de pauvreté et d’inégalités.

Le parc social est approché à partir du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS). Afin de distinguer les communes entre elles, les communes disposant d’un parc de logement social inférieur à 16 % (médiane régionale) du parc de logement total font partie des communes où le parc de logement social est le moins dense d’Ile-de-France.

Définitions

Ménage fiscal : ensemble des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Les personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) sont comptées dans les ménages où elles déclarent leurs revenus même si elles occupent un logement indépendant.

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité (salaires, revenus d’activités non salariées), les revenus de remplacement (retraites et pensions, indemnités de chômage, indemnités de maladie), les revenus du patrimoine (dont en particulier les revenus financiers, qui sont imputés pour ceux qui ne sont pas soumis à déclaration, les revenus fonciers, les revenus accessoires, etc.) et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logement). Au total de ces ressources, quatre impôts directs sont déduits : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Niveau de vie : revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Le nombre d’UC est calculé selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée : le premier adulte compte pour 1, les autres personnes de plus de 14 ans pour 0,5 et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3.

Médiane : si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d’affaires..., la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales.

Les déciles de niveau de vie sont les valeurs-seuils qui, lorsque l’on ordonne la population par niveau de vie croissant, la partitionnent en 10 sous-populations de taille égale. Les 10 % les plus modestes sont sous le 1er décile, les 10 % les plus aisés au-dessus du 9e décile. Par abus de langage, on parle aussi de décile pour désigner les sous-populations concernées.

Pauvreté monétaire : un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est fixé à 60 % du niveau de vie médian en métropole. Il est estimé à partir de FiLoSoFi à 11 871 € par an en 2012, soit près de 990 € par mois, soit un seuil très proche du seuil de pauvreté du dispositif ERFS (987 € par mois en 2012).

Le taux de pauvreté correspond à la proportion de ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.

L’intensité de la pauvreté permet de déterminer à quel point le niveau de vie de la population est éloigné du seuil de pauvreté.

Pour en savoir plus

Aerts A.-T., Chirazi S., Cros L., « Une pauvreté très présente dans les villes-centres des grands pôles urbains », Insee Première n° 1552, juin 2015.

Bellidenty J., Martinez C. « Des disparités de niveaux de vie fortes à Paris et dans les Hauts-de-Seine », Insee Flash Ile-de-France n° 5, juin 2015.