Les non-salariés en Bourgogne Franche-Comté : une population aux profils très variés

Amandine Ulrich, Insee Bourgogne - Audrey Mirault, Insee Franche-Comté

Agriculture, commerce, artisanat, santé et action sociale…, les secteurs où les non-salariés exercent leur activité sont extrêmement divers, tout comme le revenu qu’ils en retirent. Fin 2011, en Bourgogne Franche-Comté, près de 128 000 personnes travaillent comme non-salariées, soit un actif en emploi sur dix.

Parmi elles, 14 % occupent en parallèle un emploi salarié. Cette pluriactivité est plus fréquente chez les auto-entrepreneurs, régime choisi par 15 % des non salariés.

Les indépendants jouent un rôle essentiel dans l’économie des bassins de vie ruraux de la région, où ils représentent une plus grande part de l’emploi total. Mais c’est dans les bassins de vie urbains que l’éventail des professions qu’ils exercent est le plus large.

Insee Analyses Bourgogne
No 16
Paru le : 17/12/2015

En Bourgogne Franche-Comté, 127 600 personnes exercent une activité non-salariée fin 2011, que ce soit à titre principal ou en complément d’une activité salariée. Elles représentent ainsi 11 % des actifs en emploi dans la région.

Ces non-salariés ont un point commun qui les différencie des autres travailleurs : une absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur d’ordre. Gérants majoritaires de société, entrepreneurs individuels « classiques » ou auto-entrepreneurs, les non-salariés présentent une très grande diversité de profils.

Figure 1 – Des non-salariés nombreux dans l'agriculture et le commerce

Des non-salariés nombreux dans l'agriculture et le commerce
Bourgogne Franche-Comté
Agriculture 29 972
Commerce 21 971
Services aux particuliers (hors santé) 20 538
Services aux entreprises et services mixtes 15 613
Construction 15 004
Santé et action sociale 13 342
Industrie 5 564
Transports 1 947
  • Champ: non-salariés de Bourgogne Franche-Comté (y compris auto-entrepreneurs)
  • Source: Insee, base Non-salariés 2011

Figure 1 – Des non-salariés nombreux dans l'agriculture et le commerceEffectifs des non-salariés de Bourgogne Franche-Comté selon le secteur d'activité en 2011

Près d’un non-salarié sur quatre est agriculteur

Les non-salariés travaillent dans des domaines très variés. L’agriculture emploie à elle seule 30 000 indépendants, soit près d’un quart des non-salariés. Cette part est plus élevée qu’au niveau national (16 %), signe du caractère encore très agricole de la région.

Le commerce est le deuxième secteur d’activité où exercent les non-salariés, avec au total 22 000 commerçants, artisans des métiers de bouche (boulangers, charcutiers, pâtissiers…) ou pharmaciens.

Plus de 20 000 travaillent dans les services aux particuliers, avec des métiers tels que restaurateurs, hôteliers, coiffeurs ou enseignants, et 15 600 relèvent des services aux entreprises, en tant que comptables, juristes, architectes, interprètes ou agents de sécurité.

Les autres travaillent dans la construction comme maçons, menuisiers ou plombiers par exemple ou dans le secteur de la santé et de l’action sociale, en tant qu’infirmiers libéraux, sages-femmes, professionnels de la rééducation, médecins ou dentistes.

Ils sont beaucoup moins nombreux dans les activités qui nécessitent un fort investissement de départ : 5 600 dans l’industrie - principalement dans l’ameublement, l’habillement ou encore la fabrication de bijoux - et 1 900 dans les transports où ils sont par exemple chauffeurs de taxis.

15 % des non-salariés sont auto-entrepreneurs

Parmi les non-salariés, 15 % sont auto-entrepreneurs en Bourgogne Franche-Comté, soit 18 900 personnes en 2011. Ce régime, mis en place au 1er janvier 2009, allège les formalités de création d’entreprise et permet de ne payer de cotisations sociales que si l’activité génère un chiffre d’affaires positif. Il connaît un vif succès depuis sa création.

C’est dans les secteurs qui ne requièrent pas un fort investissement à l’installation que l’auto-entreprenariat est le plus présent. Les auto-entrepreneurs sont ainsi plus nombreux dans les activités de services. Plus de 40 % des non-salariés de l’enseignement, de l’information et de la communication, des activités récréatives et des services personnels divers ont opté pour ce régime. Dans les services administratifs et de soutien et les activités scientifiques et techniques, les auto-entrepreneurs représentent plus de 30 % des non-salariés.

En revanche, ils sont très minoritaires dans certaines activités où l’investissement de départ est important comme les métiers de bouche, le secteur des transports, les activités financières et d’assurance, ou bien l’hébergement et la restauration.

Ils sont quasiment absents des professions juridiques et comptables et totalement absents des professions réglementées de la santé - médecins, dentistes, pharmaciens - ou de celle d'exploitant agricole, exclue de ce régime.

Figure 2 – Près de 128 000 non-salariés en Bourgogne Franche-Comté

Près de 128 000 non-salariés en Bourgogne Franche-Comté
Effectifs Part des auto-entrepreneurs (%) Part des pluriactifs (%) Part des femmes (%) Part des 60 ans ou plus (%)
Agriculture 29 970 0 9 19 8
Industrie 5 560 26 13 23 10
Construction 15 000 16 8 3 5
Commerce 21 970 20 11 31 11
Commerce et réparation automobile 2 850 16 11 7 6
Commerce de gros 2 740 13 12 19 15
Commerce pharmaceutique 1 160 0 2 55 15
Métiers de bouche 2 580 2 3 16 4
Autre commerce de détail 12 640 28 12 40 13
Transport 1 950 4 9 18 9
Taxi 770 1 5 21 8
Autres transports et entreposage 1 180 5 12 16 10
Services aux entreprises et services mixtes 15 610 26 18 26 15
Information et communication 1 520 47 28 13 9
Activites financières et d'assurance 1 280 6 8 17 15
Activités immobilières 1 640 10 12 31 19
Professions juridiques et comptables 1 440 2 5 46 17
Autres activités scientifiques et techniques 6 320 31 20 24 19
Services administratifs et de soutien 3 410 33 20 27 9
Services aux particuliers (hors santé) 20 540 28 18 49 10
Hébergement et restauration 7 480 9 9 37 11
Arts spectacles et activités récréatives 2 410 42 33 33 16
Enseignement 2 900 42 35 41 13
Coiffure et soins de beauté 4 320 22 10 89 4
Autres services personnels 3 430 52 25 42 9
Santé et action sociale 13 340 5 24 53 15
Médecine 4 680 0 35 31 25
Pratique dentaire 1 230 0 6 30 19
Paramédical 7 260 9 19 71 9
Autres services de santé et d'action sociale 170 36 37 55 6
Ensemble des non-salariés 127 630 15 14 29 10
  • Source : Insee, base Non-salariés 2011

Les auto-entrepreneurs davantage pluriactifs

Autre reflet de la diversité des profils, 14 % des non-salariés exercent aussi parallèlement une activité salariée, qui peut être différente ou identique à leur activité non-salariée. L’auto-entreprise étant parfois une activité d’appoint apportant un complément de revenu, les auto-entrepreneurs sont plus souvent pluriactifs que les indépendants « classiques ». Ainsi 35 % des auto-entrepreneurs sont pluriactifs, contre seulement 10 % des indépendants « classiques ».

De fait, la pluriactivité est plus fréquente dans les secteurs où les auto-entrepreneurs sont davantage présents : un tiers des non-salariés de l’enseignement ou des activités récréatives sont pluriactifs. Dans les domaines de l’information et communication et des services personnels divers, un non-salarié sur quatre occupe simultanément un emploi salarié.

La pluriactivité concerne aussi plus d’un tiers des médecins, qui ont la possibilité d’exercer une activité salariée, à l’hôpital ou en centre de santé, en marge de leur activité en cabinet.

En revanche, d’autres secteurs d’activité sont très peu concernés. C’est le cas du commerce pharmaceutique, des métiers de bouche, des taxis et des professions juridiques, domaines dans lesquels moins de 6 % des non-salariés exercent parallèlement une activité salariée

Professions réglementées, des non-salariés plus âgés

Les seniors sont davantage présents parmi les non-salariés. Un non-salarié sur dix est âgé de 60 ans ou plus alors que les seniors ne représentent que 3 % des salariés du secteur privé. Les seniors sont plus nombreux dans les métiers qui nécessitent des études longues et entraînent un début d’activité tardif. Ainsi, un médecin sur quatre a 60 ans ou plus. Dans les domaines de la pratique dentaire ou des activités scientifiques et techniques, près d’un non-salarié sur cinq a 60 ans ou plus.

Pour d’autres professions, les cessations d’activité interviennent plus tôt, conséquence de la pénibilité du travail ou de débuts d’activité plus rapides. Ainsi, les seniors représentent moins de 5 % des non-salariés dans les métiers de la coiffure, des soins de beauté, des métiers de bouche ou de la construction.

Une forte disparité de revenus

Les non-salariés de Bourgogne Franche-Comté ont retiré en moyenne 26 900 euros par an de leur activité non-salariée en 2011.

Le revenu des auto-entrepreneurs s’avère très faible, 5 000 euros par an en moyenne. Il est limité par les plafonds imposés sur les chiffres d’affaires réalisés. La moitié des auto-entrepreneurs perçoivent même moins de 2 600 euros par an pour leur activité non-salariée. Celle-ci ne constitue souvent qu’une activité d’appoint, pour ceux qui sont pluriactifs. La création d’une auto-entreprise peut aussi constituer un palliatif au chômage. Conséquence de ces faibles niveaux de revenus, les montants perçus par les auto-entrepreneurs varient assez peu d’un secteur à l’autre.

Le revenu des indépendants « classiques » est plus élevé : 30 300 euros par an en moyenne, mais les disparités sont fortes. Pour 10 % d’entre eux, les revenus dépassent 67 100 euros par an.

En haut de l’échelle des revenus, entre 95 000 et 125 000 euros par an en moyenne, on trouve les activités réglementées comme les dentistes, les pharmaciens, les médecins et les professions juridiques et comptables. Ces professions très rémunératrices sont aussi caractérisées par de fortes inégalités internes.

Les revenus sont plus faibles dans le domaine des activités récréatives, avec 9 400 euros en moyenne par an, ainsi que dans la coiffure, les soins de beauté, l’enseignement ou bien les services personnels divers, avec des moyennes inférieures à 18 000 euros par an.

Figure 3 – De forts écarts de revenus au sein des professions les mieux rémunérées

  • Note de lecture : en 2011, les non-salariés « classiques » (c'est-à-dire hors auto-entrepreneurs) de la coiffure et des soins de beauté ont un revenu médian de 15 900 euros par an. 10 % d'entre eux gagnent plus de 28 300 euros et 10 % moins de 4 200 euros. Les écarts de revenus sont accentués par le fait que des non-salariés perçoivent des revenus nuls. Ces derniers peuvent recouvrir des réalités différentes : soit le non-salarié n’a pas dégagé de bénéfice, soit il perçoit une rémunération sous une autre forme, par exemple sous forme de dividende pour les gérants majoritaires de sociétés.
  • Champ : non-salariés de Bourgogne Franche-Comté hors auto-entrepreneurs. Revenu net de cotisations sociales mais pas de CSG-CRDS
  • Source : Insee, base Non-salariés 2011

Les non-salariés très présents dans l’espace rural

Dans les bassins de vie les plus urbains, les non-salariés exercent des professions variées mais ils représentent une faible part de l’emploi total : moins d’un actif sur dix dans les bassins de vie des chefs-lieux de département et ceux de Montbéliard, Chalon-sur-Saône, Dole et Sens. En revanche, dans les bassins de vie ruraux où l’éventail des professions est plus resserré, les non-salariés pèsent davantage dans l’économie locale. Près d’un actif en emploi sur trois est ainsi non-salarié dans les bassins de Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Étang-sur-Arroux, Luzy ou Chaussin.

Par ailleurs, les exploitants agricoles sont présents dans tous les bassins de vie de Bourgogne Franche-Comté. En revanche, les professions juridiques ou libérales relevant du domaine de la santé sont installées pour l’essentiel dans les bassins de vie urbains. Quelques bassins de vie ruraux présentent un profil atypique, en lien avec leur orientation économique. Dans celui des Rousses où se situent des stations de sport d’hiver, 21 % des non-salariés travaillent dans le domaine du tourisme, arts, spectacles et loisirs. Dans le bassin de vie de Pont-sur-Yonne, à la frontière de l’Île-de-France, 18 % des non-salariés exercent leur activité dans la construction contre 12 % en moyenne en Bourgogne Franche-Comté. Dans celui de Saint-Claude, où de nombreux artisans travaillent le bois, les non-salariés sont très présents dans l’industrie : 10 % contre 4 % en moyenne en Bourgogne Franche-Comté.

Figure 4 – Davantage de non-salariés dans les territoires les plus ruraux

  • Source : Insee, base non-salariés et RP 2011

Encadré

Peu de femmes parmi les non-salariés

En Bourgogne Franche-Comté, les femmes représentent 29 % des non-salariés, une place modeste comparée à celle qu’elles occupent dans l’emploi salarié de l’économie marchande : 43 %. Elles dirigent 36 % des auto-entreprises, où elles sont donc davantage présentes que dans les entreprises classiques. De fait, elles sont nombreuses dans les domaines de la coiffure, des soins de beauté et des activités paramédicales.

Leur revenu non-salarié est plus faible que celui des hommes. Elles retirent en moyenne 22 100 euros par an de leur activité non-salariée contre 28 800 euros pour les hommes.

Définitions

Non-salariés ou indépendants : ensemble des cotisants à un régime social non-salarié, qu’ils soient entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de SARL. Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux qui exercent à titre principal une activité salariée.

Auto-entreprenariat : régime spécifique mis en place au 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. On considère qu’un auto-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres qui ont suivi son assujettissement (éventuellement l’année suivante).

Revenu d’activité des non-salariés :pour les non-salariés en activité au 31 décembre, le revenu d’activité correspond à l’assiette servant au calcul de leurs cotisations personnelles d’allocations familiales. Cette assiette repose sur le revenu professionnel imposable (chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs après abattement représentatif des frais professionnels, bénéfice des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires), après réintégration de certains allègements fiscaux. Les cotisations sociales sont déduites mais pas les contributions sociales (CSG-CRDS). En cas d’exercice déficitaire, le bénéfice des entrepreneurs individuels est considéré comme nul. Ce revenu peut correspondre ou non à une activité à temps complet. Les revenus sont annualisés. Ainsi, une personne ayant débuté son activité depuis six mois et ayant gagné en tout 12 000 euros aura un revenu annualisé de 24 000 euros.