Des EPCI plus vastes et plus peuplés en 2015

Sylvain Brouillet

Au 1er janvier 2015, la région Rhône-Alpes compte 181 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et une collectivité territoriale à statut particulier (la Métropole de Lyon), alors qu’ils étaient 234 en 2010. Les EPCI regroupent désormais la quasi-totalité des communes de la région. Ils comptent en moyenne 16 communes et 34 600 habitants, avec des situations différentes selon les départements.

La carte des EPCI évolue

Au 1er janvier 2015, la région Rhône-Alpes compte 181 EPCI, plus la Métropole de Lyon qui est une collectivité locale à statut particulier*. La réforme des collectivités territoriales de 2010 et sa mise en œuvre en 2012 et 2013 ont modifié la carte de l’intercommunalité de la région. Celle-ci compte moins d’EPCI : il y en avait 234 au 1er janvier 2010. À l’exception de Thonon-les-Bains**, l’ensemble des communes ont intégré une intercommunalité, alors qu’elles étaient 156 hors EPCI en 2010.

Parmi les EPCI rhônalpins, 164 sont des communautés de communes, contre 218 en 2010, soit une baisse de 25 %. Elles regroupent 81 % des communes de la région, sur 84 % de sa superficie, pour seulement 44 % de sa population. Les communautés d’agglomération sont au nombre de 16 (15 en 2010) ; 28 % de la population de Rhône-Alpes y réside. La Métropole de Lyon regroupe 21 % de la population et celle de Grenoble-Alpes-Métropole 7 %. La région ne compte plus de communauté urbaine, en raison de la création du nouveau statut de métropole. Par ailleurs, 23 communes rhônalpines appartiennent à des EPCI hors Rhône-Alpes.

Des regroupements de communes non uniformes sur le territoire

Les EPCI de la région regroupent en moyenne 16 communes et 34 600 habitants, soit un nombre de communes proche de la moyenne nationale (17 communes par EPCI).

Figure 1 – La quasi-totalité des communes rhônalpines appartiennent à un EPCI

  • Source : Insee - Code Officiel Géographique, Recensement de la population 2012

Figure 2 – Les EPCI sont moins nombreux et regroupent plus de communes

Évolution de la composition des EPCI rhônalpins entre 2010 et 2015
Les EPCI sont moins nombreux et regroupent plus de communes
  Au 1er janvier 2010 Au 1er janvier 2015
Nombre Nombre moyen de communes Population municipale moyenne en 2007 Superficie moyenne (km²) Nombre Nombre moyen de communes Population municipale moyenne en 2012 Superficie moyenne (km²)
Ensemble des EPCI 234 12 25 902 171 182 16 34 581 238
Communautés de communes 218 11 13 093 163 164 14 17 047 221
Communautés d'agglomération 15 20 125 886 267 16 27 108 335 372
Métropole de Grenoble - - - - 1 49 439 974 546
Métropole de Lyon - - - - 1 59 1 324 637 534
Communautés urbaines 1 57 1 318 362 510 - - - -
  • Source : Insee 2015 – Recensement de la population 2012, Code Officiel Géographique

La taille des communautés de communes varie fortement, de 900 habitants pour la CC Cévenne et Montagne Ardèchoises à 99 000 habitants pour le Pays du Grésivaudan. Les communautés d’agglomération couvrent en moyenne 27 communes et chaque département de la région en compte au moins une, leur nombre pouvant aller jusqu’à trois pour l’Isère et la Loire. Une communauté d’agglomération n’est cependant pas systématiquement plus peuplée qu’une communauté de communes : la CA du bassin d’Annonay, avec 35 000 habitants, est par exemple moins peuplée que 13 des communautés de communes rhônalpines.

Seuls 18 EPCI rhônalpins ont une population totale inférieure à 5 000 habitants (cf « Pour comprendre »); ceux-ci ne représentent plus que 10 % des intercommunalités, contre un quart en 2010. Seuls 1 % des rhôdaniens résident dans un EPCI dont la population totale est inférieure à 15 000 habitants ; c’est le cas pour 41 % des Ardéchois. Le caractère rural ou urbain des territoires explique ces écarts. Pour autant, dans la Drôme, où la densité de population est comparable à celle de l’Ardèche, seule 13 % de la population est dans ce cas. C’est aussi dans ce département que figure le plus vaste EPCI de Rhône-Alpes, la CC du Diois. Celle-ci couvre plus de 1 200 km², soit 2,3 fois la Métropole de Lyon, mais ne compte que 11 000 habitants, soit moins de 1 % de la même métropole (1 325 000 habitants).

Figure 3 – Parmi les 182 EPCI rhônalpins, 22 ont plus de 50 000 habitants

Caractéristiques des EPCI rhônalpins de plus de 50 000 habitants
Parmi les 182 EPCI rhônalpins, 22 ont plus de 50 000 habitants
EPCI Département Nombre de communes Population totale 2012 (pour références légales) Population 2012 (population municipale) Densité de population 2012 (hab/km²) Évolution annuelle moyenne 2007-2012 (%) Part des moins de 20 ans (%) Part des 65 ans ou plus (%) Peu ou pas diplômés (%) Diplômés du supérieur (%) Chômeurs (parmi les 15-64 ans) (%) Nombre d'emplois pour 100 actifs occupés (15-64 ans)
Métropole de Lyon 69 59 1 346 720 1 324 637 2 482 1,0 25,2 15,3 29,1 36,9 13,4 122
Métropole Grenoble-Alpes-Métropole 38 49 447 692 439 974 806 0,4 23,9 16,4 28,6 37,1 12,1 118
CA Saint Etienne Métropole 42 45 396 161 389 153 642 -0,1 24,4 19,9 36,0 22,4 15,5 115
CA Valence-Romans Sud Rhône-Alpes 26 51 218 172 212 543 250 0,5 25,3 18,6 34,5 25,8 13,8 118
CA d'Annecy 74 13 145 579 140 255 1 146 0,7 23,3 17,6 26,5 34,8 10,0 127
CA Chambéry Métropole 73 24 129 010 124 316 472 0,5 23,7 17,7 26,6 32,2 11,0 117
CA Porte de l'Isère (C.A.P.I) 38 22 103 332 100 910 410 1,0 29,8 11,9 32,9 25,7 13,3 110
CA Roannais Agglomération 42 40 104 077 100 663 146 0,3 22,5 22,8 38,0 18,6 13,3 110
CC du Pays du Grésivaudan (Ccpg) 38 47 102 236 98 983 146 0,7 27,7 15,1 23,4 40,9 7,5 81
CA du Pays Voironnais 38 34 94 694 92 016 244 0,4 25,8 17,3 29,5 31,3 9,9 85
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération 74 12 85 720 83 834 1 072 2,0 24,4 13,4 30,1 27,7 14,6 74
CC du Pays de Gex 01 27 85 512 83 151 205 3,5 27,6 10,6 18,3 44,1 9,1 45
CA Loire Forez 42 45 81 196 78 919 107 0,9 25,9 17,1 30,5 23,9 9,3 70
CA Villefranche Beaujolais Saône 69 21 79 478 77 793 380 1,2 26,6 15,8 35,4 23,3 12,8 103
CA Bourg en Bresse Agglomération 01 15 74 845 71 826 253 0,4 23,8 19,6 33,7 24,7 12,0 146
CA Pays Viennois 38 18 70 085 68 244 248 0,2 25,8 16,7 33,4 25,8 12,3 98
CC de la Plaine de l'Ain 01 33 66 502 64 732 140 1,4 27,4 13,9 29,9 24,2 9,8 88
CA Montélimar-Agglomération 26 26 62 699 60 586 164 0,9 24,7 18,2 33,5 25,4 13,6 108
CC Haut - Bugey 01 37 59 353 57 434 114 -0,3 27,4 14,7 43,0 17,6 13,4 108
CA du Lac du Bourget 73 17 58 873 57 314 377 1,4 22,8 19,8 28,2 30,2 10,5 100
CC du Pays Roussillonnais 38 22 52 186 51 067 241 1,1 26,9 16,8 36,2 19,1 11,6 82
CC de L'ouest Rhodanien 69 36 51 345 50 002 86 0,3 25,7 20,3 42,7 16,6 11,0 94
  • Source : Insee 2015 – Recensement de la population 2012

Définitions

* : Le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale à statut particulier. Elle cumule sur son territoire les compétences de l’ancienne Communauté Urbaine de Lyon et celles du département.

** : Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de Thonon-les-Bains et de Saint-Ail, concernant le rattachement d’office d’une commune à un EPCI. Sa décision du 25 avril 2014 indique que « L'article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales est contraire à la Constitution ». À l’heure actuelle, Thonon-les- Bains demeure donc hors EPCI.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales imposait à toutes les communes françaises d’appar-tenir à un EPCI en juin 2013 au plus tard, elle fixait leur seuil minimal de population à 5 000 habitants (sauf exceptions).

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite "loi NOTRe", relève notamment le seuil minimal de population des EPCI de 5 000 à 15 000 habitants (sauf exceptions). Son application devrait donner lieu à de nouvelles modifications de la carte de l’intercommunalité rhônalpine dans les années à venir.

La population totale est la somme des populations municipale et comptée à part. La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour les dispositions législatives ou réglementaires. Elle n'a pas d'utilisation statistique car elle comprend des doubles comptes dès lors qu'on s'intéresse à un ensemble de plusieurs communes.