Les critères du "logement décent" selon la loi SRU - Logement 2006

Joël CASTAINGT, volontaire civil à l’aide technique direction régionale de l'Insee

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) offre une grille nouvelle pour analyser la qualité des logements en introduisant le concept de "décence" pour les logements offerts à la location. La décence s’applique sur les parties privatives du logement, celles qui entrent dans le champ du contrat de bail pour les locataires. Outre l’équipement sanitaire, elle s’intéresse à des questions telles que le chauffage, l’installation électrique, l’humidité.

Revue économie de La Réunion Hors série
No 5
Paru le : 01/06/2009