Le SCoT du Pays du Mans face au défi de l'attractivité

Vanessa FEURPRIER, Frédéric RENAULT (CCI-72), Stéphane PENNETIER (CMA-72), Nathalie CLOAREC, Jacqueline HAMARD, Serge JOSEPH, Nicolas SIGLER (Insee)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques publiques à une échelle territoriale qui permette de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins de vie. Cet outil a été créé par les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d'urbanisme des communes (PLU), aux principales opérations d'urbanisme, aux autorisations d'urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l'habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU), etc. S'il a pour objet de favoriser le développement équilibré et durable du territoire, le SCoT constitue aussi, à horizon de 10 à 15 ans, un véritable cadre de référence collectif en termes de déplacements, d'habitat, d'environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés. Au début des années 1990, les élus du syndicat mixte du Schéma directeur de la région mancelle (SDIREM) ont choisi de réviser le premier schéma directeur de 1973. Ce travail a abouti à l'approbation d'un nouveau schéma directeur en 2001. Compte tenu de l'évolution de la législation, les élus ont choisi de poursuivre leur réflexion dans le cadre de l'élaboration d'un SCoT, tout en élargissant leur périmètre à l'ensemble des collectivités adhérentes au Pays du Mans. Composées d'une majorité d'élus, quatre commissions de travail se sont mises en place (« Développement urbain », « Développement économique et agricole », « Infrastructures, déplacements, transports », « Environnement, cadre de vie, énergies »).

Dossier
No 39 - Dossier
Paru le : 03/02/2011