Impact de la mise en place de la taxe professionnelle unique et de la réforme de 1999 sur le budget des communes bretonnes (Octant n° 107)

Marie-Hélène Kerouanton, Insee - Noluen Marivain, stagiaire - Philippe Raphalen, Trésorerie générale de Bretagne

En Bretagne, les établissements publics de coopération intercommunale ont massivement adopté le régime fiscal de la taxe professionnelle unique. Ce choix des groupements à fiscalité propre n'est pas sans impact sur le bugdet des communes, tout comme la réforme contenue dans la loi de finances de 1999. Les recettes fiscales des communes ont diminué et sont désormais constituées à 90 % du produit des taxes d'habitation et foncières. Cette baisse est compensée par une hausse des transferts de l'État et par la fiscalité reversée par les établissements intercommunaux.

Octant - La revue trimestrielle
No 107
Paru le : 01/11/2006