Relative stabilité fiscale

Jean-Marc STEINMETZ (Direction des Services fiscaux du Bas-Rhin)

Au cours des dernières années, le produit de l'impôt sur le revenu est demeuré stable. Entre 2004 et 2005, alors que le montant de l'impôt sur les sociétés a connu une baisse significative, le montant de la TVA versée dans la région par les entreprises est resté stable. Le produit global des impôts émis au profit des collectivités locales a progressé modérément.

Chiffres pour l'Alsace - Dossier
No 12
Paru le : 01/07/2006