Le dispositif Ardan, accélérateur d’emploi et de valeur ajoutée

Pour évaluer l’impact du seul dispositif Ardan, décrire simplement les performances moyennes des entreprises aidées n’est pas suffisant. En effet, leurs bons résultats sur la période ne sont pas nécessairement imputables à l’aide, mais peuvent simplement résulter de leur potentiel propre. Pour ne pas surévaluer l’effet de l’aide, il est donc nécessaire de « gommer » les spécificités des entreprises aidées, qui jouent sur leurs performances futures et sur leurs chances d’être aidées.

Pour mettre en évidence l’existence ou non d’un effet de l’aide, une analyse « toutes choses égales par ailleurs » est tout d’abord mise en œuvre : les performances des entreprises aidées sont comparées à celles des entreprises non aidées « à caractéristiques semblables » (ancienneté, secteur, taille…).

Chiffrer l’impact de l’aide nécessite d’aller encore plus loin, en reconstituant une situation « fictive » où les entreprises aidées ne l’auraient pas été. Pour chaque entreprise aidée, on sélectionne un certain nombre d’entreprises dont les chances d’être aidé étaient semblables. Ces entreprises « jumelles », nouveau groupe de comparaison, nous permettent de confirmer l’effet de l’aide et de le quantifier.

Le dispositif Ardan - Action régionale pour le développement d'activités nouvelles - a accompagné 1 300 entreprises et demandeurs d'emplois de Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis 2003. Il vise à l'émergence et à la concrétisation de projets structurants dans le tissu des entreprises artisanales et des TPE/PME de la région. Il encourage ainsi la création de richesses et la création d'emplois pérennes. Peut en bénéficier toute TPE, PME, entreprise artisanale ou association en région Paca, de moins de 50 salariés, créée depuis plus d'un an, indépendante de groupes nationaux ou internationaux et financièrement et économiquement saine.

Trois objectifs

- Économique : favoriser la concrétisation de projets d'entreprise grâce à un appui lors de la prise de risque intrinsèque à l'action des entrepreneurs.

- Emploi : structurer l'encadrement nécessaire au développement des entreprises, en permettant à des demandeurs d'emploi « pilotes de projets » de mettre en œuvre ces projets afin de participer à la création de leur poste de travail.

- Compétences : développer la maîtrise des savoirs nécessaires à la conduite et au management d'un projet structurant.

La méthode

L'entreprise intègre un demandeur d'emploi sous le statut de « stagiaire de la formation professionnelle » pendant six mois et bénéficie d'un appui financier. Pendant ces six mois, le stagiaire a accès à une formation diplômante qui optimisera et améliorera ses compétences au bénéfice du projet de l'entreprise. De plus, un chéquier complémentaire de 1 500 euros TTC est à la disposition de l'entreprise pour financer une formation métier spécifique au projet. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce dispositif est cofinancé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La participation à charge pour l'entreprise bénéficiaire est de 5 500 euros net pour les six mois (soit 917 euros/mois).

Trois groupes d'acteurs

- Le comité d'engagement, présidé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fixe les orientations et les priorités sur la nature des projets des entreprises bénéficiaires et assure l'étude et la sélection du projet.

- Les réseaux des promoteurs locaux et de l'emploi. Les premiers détectent les entreprises et formalisent les projets avant qu'ils soient soumis au comité d'engagement. Les seconds accompagnent l'entreprise dans la sélection du pilote de projet.

- La cellule technique et pédagogique, assurée par le Cnam Paca (Conservatoire national des arts et métiers). Elle constitue et anime le réseau des promoteurs locaux. Elle instruit et présente les projets au comité d'engagement. Elle assure la formation des stagiaires avec le titre RNCP niveau III (Titre Entrepreneur de la Petite Entreprise).

Échantillon des entreprises aidées et groupe témoin

L’échantillon des entreprises aidées est constitué des entreprises ayant bénéficié du dispositif Ardan en 2009 et 2010. Les cas particuliers risquant de biaiser l’analyse ont été retirés (bilans comptables incomplets, siège social hors Paca, entreprises aidées plusieurs fois…). Au final, cet échantillon se restreint à 92 entreprises aidées, pour lesquelles des données étaient disponibles pendant 5 années consécutives, avant et après l’obtention de l’aide. On s’intéresse ainsi à une période allant de deux ans avant l’attribution de l’aide, pour éviter les effets d’anticipation, jusqu’à deux ans après, pour explorer son impact à différents horizons temporels.

Le groupe témoin est construit en sélectionnant des entreprises de Paca pour lesquelles les mêmes données sur 5 ans sont disponibles, qui possèdent toutes les conditions d’éligibilité et présentent les mêmes grandes caractéristiques que les entreprises aidées. Ce groupe témoin est composé de 61 927 entreprises de la région.

Mettre en évidence l’impact de l’aide

Comparer « simplement » les performances moyennes des deux populations des entreprises aidées et non aidées n’est pas suffisant pour évaluer l’effet de l’aide. Les deux groupes d’entreprises ont des structures différentes, ce qui influence l’évolution des variables étudiées (ici l’emploi salarié et la valeur ajoutée).

Une première étape pour juger de l’effet du dispositif Ardan consiste à éliminer les différences de structure en raisonnant à caractéristiques identiques (secteur d’activité identique, taille d’entreprise égale, même âge, etc.). Cette estimation est obtenue par une régression linéaire de la performance des entreprises (la croissance de l’emploi salarié et de la valeur ajoutée) sur les caractéristiques retenues (deux ans avant l’attribution de l’aide) et une variable précisant l’obtention, ou non, de l’aide. Cette méthode nous permet ici de juger de l’existence probable d’un effet, de son sens (positif ou négatif) et de sa significativité. Cette méthode fait principalement l’hypothèse que l’ensemble des caractéristiques utiles pour sélectionner les entreprises aidées peuvent être observées.

Chiffrer cet impact

L’estimation proprement dite de l’effet de l’aide, le chiffrage de son impact, est effectué par appariement sur le score de propension. En pratique, les performances des entreprises aidées sont comparées à celles des entreprises non aidées qui ont une probabilité d’être aidée similaire au vu des caractéristiques observables retenues. Dans cette étude, les caractéristiques retenues sont le total du bilan, l’emploi salarié, la valeur ajoutée, l’âge de l’entreprise, son secteur d’activité deux années avant l’obtention de l’aide, ainsi que les variations d’emploi salarié et de chiffre d’affaires entre n–2 et n–1.

Les effets de l’aide tels que mesurés dans cette étude sont des effets moyens, relatifs aux entreprises effectivement aidées en 2009 et 2010. Ils ne sont pas généralisables à toute entreprise qui aurait été aidée au cours de la même période, ou à toute entreprise qui serait aidée à l’avenir.