70 500 foyers haut-normands bénéficiaires du RSA en 2014

Catherine Sueur

Fin 2014, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 5,7 % sur un an en Haute-Normandie. Le nombre de bénéficiaires percevant de faibles revenus d’activité s’accroît le plus fortement, notamment en Seine-Maritime. L’allocation aux adultes handicapés constitue la seconde prestation sociale. Le nombre de bénéficiaires percevant cette allocation augmente de 2,4 % sur un an en Haute-Normandie.

Fin 2014, 70 500 foyers haut-normands ont bénéficié du revenu de solidarité active (RSA). Les caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé un RSA à 70 000 foyers, les 500 autres bénéficiaires dépendant de la mutualité sociale agricole (MSA). Les statistiques suivantes concernent uniquement les bénéficiaires relevant des CAF.

Forte croissance du nombre de foyers ayant de faibles revenus d’activité

Le nombre de foyers bénéficiaires du RSA progresse de 5,7 % entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, croissance comparable à celle de la France métropolitaine. Cependant, les évolutions diffèrent selon les différentes composantes du RSA. La hausse de l’intérim et l’augmentation de l’emploi précaire contribuent à une forte croissance du nombre de bénéficiaires du RSA « activité ». En effet, celui-ci progresse davantage en 2014 : + 10 %, contre + 4,1 % fin 2013. Cette hausse résulte d’une part de l’arrivée de nouveaux bénéficiaires, d’autre part du transfert de bénéficiaires du RSA « socle et activité » vers la composante « activité » seule (figure 1).

Le nombre de bénéficiaires du RSA « socle et activité » augmente quant à lui de 7,3 %, contre 9,6 % un an auparavant.

Fin 2014, 24 200 foyers haut-normands bénéficient de ces deux composantes du RSA.

Figure 1 – Forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA "activité seule"

Foyers bénéficiaires d'un droit payable au revenu de solidarité active (RSA)
Forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA "activité seule"
Eure Seine-Maritime Haute-Normandie France métropolitaine
2014 Évolution 2014/2013 2014 Évolution 2014/2013 2014 Évolution 2014/2013 2014 Évolution 2014/2013
RSA (ensemble) 16 866 + 4,2% 53 087 + 6,1% 69 953 + 5,7% 2 187 202 + 5,8%
RSA "socle seul" 11 202 + 4,0% 34 531 + 3,9% 45 733 + 3,9% 1 406 332 + 4,0%
RSA "activité seule" 3 790 + 5,5% 12 674 + 11,4% 16 464 + 10,0% 521 026 + 9,3%
RSA "socle et activité" 1 874 + 2,6% 5 882 + 8,9% 7 756 + 7,3% 259 844 + 9,3%
  • Source : CNAF, fichier FILEAS - BENETRIM

En 2014, 65 % des foyers bénéficiaires du RSA perçoivent le RSA socle seul, versé aux foyers sans aucun revenu d’activité. Leur nombre progresse moins vite que l’année précédente : + 3,9 % contre + 8,0 % fin 2013.

Une augmentation plus forte des bénéficiaires du RSA « activité » en Seine-Maritime

Les trois quarts des foyers haut-normands bénéficiaires du RSA, soit 53 000 foyers, résident dans le département de la Seine-Maritime.

L’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA est plus vive en Seine-Maritime : + 6,1 % contre + 4,2 % dans le département de l’Eure. Si l’évolution du RSA « socle » seul est similaire dans les deux départements haut-normands, la croissance du nombre de foyers relevant du RSA « activité » s’intensifie en Seine-Maritime. Pour le RSA « activité » seule, l’augmentation est 2 fois plus élevée dans ce département, elle est 3,4 fois plus forte pour le RSA « socle et activité ».

33 700 personnes perçoivent l’allocation aux adultes handicapés en Haute-Normandie

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue la seconde prestation sociale en nombre de bénéficiaires. En Haute-Normandie, elle a été versée à 33 700 personnes en 2014, dont 33 300 allocataires CAF et 400 allocataires dépendant de la MSA. Sur un an (figure 2), le nombre d’allocataires a davantage augmenté dans la région : + 2,4 % contre + 1,9 % en France métropolitaine.

Figure 2 – Évolution du nombre de bénéficiaires de l'AAH

Indice base 100 dec 1993
Évolution du nombre de bénéficiaires de l'AAH
Haute-Normandie France métropolitaine
1993 100 100
1994 104 103
1995 107 106
1996 111 109
1997 114 113
1998 118 117
1999 123 122
2000 130 125
2001 137 129
2002 144 133
2003 152 136
2004 159 140
2005 165 142
2006 168 143
2007 167 145
2008 173 152
2009 180 158
2010 185 164
2011 194 171
2012 202 179
2013 208 183
2014 213 187
  • Source : CNAF, fichier FILEAS - BENETRIM

Figure 2 – Évolution du nombre de bénéficiaires de l'AAH

Définitions

Montant forfaitaire du RSA : c'est le montant minimal des ressources garanties au foyer, calculé en tenant compte de la situation familiale. Au 1er janvier 2015 il est de 513,88 euros pour une personne, et de 770,82 euros pour deux personnes.

RSA « socle » : complète les revenus du foyer pour qu'ils atteignent le montant forfaitaire garanti par le RSA.

RSA « activité » : c'est un complément de revenus professionnels.

RSA « socle seul » : les foyers bénéficiaires n'ont pas de revenus d'activité, ou bien au moins un de leur membre est en période de cumul intégral (le cumul intégral consiste à neutraliser l'ensemble des revenus d'activité pour le calcul du RSA, pendant une période de 4 mois -éventuellement fractionnée- au cours des 12 derniers mois).

RSA « socle et activité » : les bénéficiaires ont de faibles revenus d'activité et l'ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire.

RSA « activité seul » : les bénéficiaires ont de faibles revenus d'activité et l'ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire (dans certaines conditions comme certains titulaires de contrats aidés par exemple). Dans ce cas, l'allocation perçue vient compléter la source de revenus afin que ces derniers s'élèvent au total à au moins la valeur du SMIC.

AAH : l’allocation aux adultes handicapés (AAH) s’adresse, sous condition de ressources, aux adultes en situation de handicap ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. Pour les personnes ne disposant d’aucune ressource, le montant maximum de l'AAH est fixé à 800,45 € par mois, depuis le 1er septembre 2014.

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