216 mariages de couples de même sexe en 2013

Delamare Julien (Insee)

En Haute-Normandie, après un creux en 2012, les Pactes civils de solidarité (Pacs) repartent à la hausse et ont retrouvé leur niveau de 2011. Cependant, le nombre de mariages continue de diminuer malgré les mariages entre couples de même sexe en 2013. Les divorces baissent constamment depuis 2010, tandis que les ruptures de Pacs poursuivent leur augmentation.

En Haute-Normandie, 7 142 mariages ont été célébrés en 2013, soit 3,9 pour 1 000 habitants contre 3,7 en France métropolitaine. Le nombre de mariage a chuté de 5 % par rapport à l’année précédente et atteint le plus bas niveau jamais atteint (figure 1).

Les Pacs ont en revanche augmenté de 21 % entre 2012 et 2013. Après un creux en 2012, ils retrouvent leur niveau de 2011 avec 4 693 Pacs prononcés en 2013. La hausse en France métropolitaine reste continue au cours de cette même période.

Figure 1 – Les unions repartent à la hausse grâce aux PacsÉvolution du nombre de mariages, de Pacs et de divorces en Haute-Normandie de 2002 à 2013

en nombre
Les unions repartent à la hausse grâce aux PacsÉvolution du nombre de mariages, de Pacs et de divorces en Haute-Normandie de 2002 à 2013
Années civiles Mariages Pacs Unions : Mariages + Pacs Divorces
2002 8713 679 9392 3063
2003 8419 921 9340 3816
2004 8519 1024 9543 3822
2005 8283 1684 9967 4562
2006 8432 2263 10695 4180
2007 8606 3037 11643 3975
2008 8126 4663 12789 3668
2009 7555 5295 12850 3871
2010 7527 5472 12999 4143
2011 7399 4652 12051 3907
2012 7525 3879 11404 3730
2013 7142 4693 11835 3620
  • Souces : Insee, statistiques de l'État-civil ; Ministère de la Justice

Figure 1 – Les unions repartent à la hausse grâce aux PacsÉvolution du nombre de mariages, de Pacs et de divorces en Haute-Normandie de 2002 à 2013

Pour sept mariages sur dix, les deux conjoints se marient pour la première fois (figure 2) Les remariages, hors veuvage, représentent 28 % de l’ensemble des mariages.

L’âge moyen au premier mariage est de 30 ans et 8 mois pour les femmes et de 32 ans et 10 mois pour les hommes en Haute-Normandie.

L’écart d’âge entre les mariés est de 4 ans et 3 mois en moyenne, l’homme étant le plus âgé sept fois sur dix, comme au niveau national. L’écart d’âge est de plus de 10 ans entre les deux conjoints pour 8 % des mariages.

Figure 2 – 7 mariages sur 10 sont des premières unions

Unité : nombre
7 mariages sur 10 sont des premières unions
Hommes
Célibataires Veufs Divorcés Ensemble
Femmes Célibataires 4 899 22 581 5 502
Veuves 30 13 56 99
Divorcées 571 53 701 1 325
Ensemble 5 500 88 1 338 6 926
  • Note de lecture : en 2013, 6 926 mariages ont été célébrés dans la région dont 571 entre un célibataire et une divorcée
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil

Près de quatre couples de mariés haut-normands sur dix ont déjà eu des enfants ensemble, soit plus qu’en moyenne métropolitaine où c’est le cas de trois couples sur dix.

Comme en France métropolitaine, six mariages sur dix ont lieu entre juin et septembre, avec une préférence pour le mois de juin.

3 % de mariages entre couples de même sexe en 2013

La loi autorisant le mariage entre couples homosexuels a été promulguée le 17 mai 2013. À partir de cette date, 216 mariages entre couples de même sexe ont été célébrés en 2013 en Haute-Normandie (119 couples d’hommes et 97 couples de femmes). Ils représentent 3 % des mariages de la région, comme en moyenne métropolitaine.

Les femmes se marient en moyenne à 42 ans et les hommes à 49 ans (figure 3), de même qu’au niveau national pour les couples de même sexe. Cet âge est tardif du fait d’un phénomène de rattrapage : 2013 est la première année où les mariages entre personnes de même sexe sont possibles.

Figure_3 – Mariages entre personnes de même sexe : les hommes se marient plus tard que les femmes

  • Unité : nombre de mariages, %
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil

Pour la moitié des mariages masculins, l'écart d’âge entre les époux est de moins de 5 ans. Cet écart médian est de 6 ans pour les mariages féminins. Cependant, alors que peu de mariages féminins ont un écart d’âge entre conjoints dépassant les 15 ans, (figure 4) 16 % des mariages masculins ont un écart d’âge entre conjoints de 16 ans ou plus.

Figure 4 – Mariages entre personnes de même sexe : un écart d’âge souvent plus important pour les femmes

part des mariages en %
Mariages entre personnes de même sexe : un écart d’âge souvent plus important pour les femmes
Mariages entre femmes Mariages entre hommes
2 ans ou moins 16 27
3 à 5 ans 28 33
6 à 10 ans 27 26
11 à 15 ans 21 14
16 ans ou plus 5 19
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil

Figure 4 – Mariages entre personnes de même sexe : un écart d’âge souvent plus important pour les femmesDifférence d'âge des époux au mariage en 2013

Les divorces reculent, les ruptures de Pacs progressent

Le nombre de divorces continue de décliner, mais moins rapidement que le nombre de mariages : 3 620 divorces ont été prononcés en 2013 soit 100 de moins qu’un an auparavant.

En revanche, les ruptures de pacs continuent d’augmenter : 1 680 en 2013, soit 100 de plus qu’en 2012. Pour trois Pacs conclus, un Pacs est dissout, en Haute-Normandie comme en France métropolitaine. Cependant, la fin du Pacs ne signifie pas rupture de l’union. En effet, quatre dissolutions de Pacs sur dix donnent lieu à un mariage.

Définitions

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Il est conclu au tribunal d'instance ou, depuis le 28 mars 2011, devant notaire.

Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance ou au notaire. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Pour en savoir plus

« En 2012, les mariages restent stables et les Pacs reculent à nouveau » Insee Haute-Normandie ; Étienne Silvestre - In : Insee Flash Haute-Normandie N° 8 (2014, octobre)

« Bilan démographique 2012 » Vanessa Bellamy et Catherine Beaumel, division Enquêtes et études démographiques, Insee - In : Insee Première n° 1 429 (2013, janvier)

« Statistiques d'état civil sur les mariages en 2012 » Catherine Beaumel et Vanessa Bellamy, division « Enquêtes et études démographiques », Insee - In : Insee Résultats N° 152 Société (2014, avril)