En 2012, les mariages restent stables et les Pacs reculent à nouveau

Étienne Silvestre (Insee Haute-Normandie)

En Haute-Normandie, la stabilisation du nombre de mariages se confirme en 2012 et le taux de nuptialité reste supérieur à la moyenne nationale. En revanche, le nombre de Pactes civils de solidarité (Pacs) baisse de nouveau, près de 1 600 de moins qu’en 2010, une contraction que l’on retrouve également au niveau national. Les ruptures de Pacs progressent, alors que les divorces sont orientés à la baisse.

Insee Flash Haute-Normandie
No 8
Paru le : 16/10/2014

En Haute-Normandie, 7 525 mariages sont célébrés en 2012, soit 4,1 pour 1 000 habitants, contre 3,8 au niveau national. Globalement, le nombre de mariages dans la région est stable depuis 2009. En 2012, les Pacs reprennent très modérément en métropole (+ 5,6 %) mais poursuivent leur recul en Haute-Normandie (- 16,6 %). Ils avaient fortement reculé en 2011 (- 15 %) mais dans une moindre mesure qu’au niveau national (- 26,1 %). Cette année -là, la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficiaient les couples l’année de leur union (ils remplissaient trois déclarations de revenu) pourrait expliquer la baisse qui a touché toutes les régions. En 2012 cependant, la Haute-Normandie est la seule encore en recul, avec sa voisine bas-normande. Cette désaffection haut-normande succède à une progression forte et ininterrompue des Pacs depuis leur création en 1999

Figure_1 – Le nombre de mariages est stable depuis 2009

  • Source : Insee, statistiques de l’état civil (mariages) ; Ministère de la justice (Pacs, rupture de Pacs et divorces)

Presque la moitié des couples de primo-mariés ont des enfants

En Haute-Normandie comme sur le reste du territoire sept mariages sur dix unissent en 2012 des couples de primo-mariés (première union). L’âge moyen au premier mariage est de 30 ans pour les femmes et de 32 ans pour les hommes et ces couples de primo-mariés sont souvent déjà parents (44,3 %).

Le nombre de remariages hors veuvage dans la région représente un peu plus du quart des mariages. En moyenne, les femmes se remarient neuf ans après le divorce et les hommes huit ans après. Sept mariages sur dix sont célébrés entre mai et août, les mois les plus prisés étant juin (deux sur dix) puis septembre.

Tableau 1 – Une majorité de primo-mariés - Mariages hauts-normands en 2012 selon l'état matrimonial antérieur des époux

Unité : nombre
Une majorité de primo-mariés - Mariages hauts-normands en 2012 selon l'état matrimonial antérieur des époux
Hommes
Célibataires Veufs Divorcés Ensemble
Femmes Célibataires 5 429 23 610 6 062
Veuves 32 12 47 91
Divorcées 570 49 753 1 372
Ensemble 6 031 84 1 410 7 525
  • Note de lecture : 7525 mariages ont été célébrés dans la région en 2012 dont 32 entre une veuve et un célibataire.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil

Les ruptures de Pacs ne cessent de progresser

Le nombre de divorces dans la région a atteint en 20051 un pic à plus de 4 500 mais tend à diminuer depuis et s’établit à 3 730 en 2012. Ceci représente presque un divorce prononcé pour deux mariages conclus, taux légèrement inférieur à celui du niveau métropolitain.

De leur côté, les ruptures de Pacs augmentent toujours, conséquence prévisible de la forte progression de ce type d’union jusqu’en 2010. Ainsi 1 560 Pacs sont dissous en 2012 soit deux fois plus qu’en 2009. Le rapport entre les dissolutions et les conclusions de Pacs est de quatre pour dix. Au niveau national, cette proportion est plus faible (trois pour dix).

1Entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004 simplifiant la procédure de divorce. L’effet d’accélération des procédures s’est stabilisé en 2007.

Figure_2 – En 2012, un divorce pour deux mariages

  • Source : Insee, statistiques de l’état civil (mariages) ; Ministère de la justice (Pacs, rupture de Pacs et divorces)

Sources

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Il est conclu au tribunal d'instance ou, depuis le 28 mars 2011, devant notaire.Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance ou au notaire. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Définitions

Taux de nuptialité : rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.

Pour en savoir plus

«Le recul des mariages s’est poursuivi en 2011 » / Insee Haute-Normandie ; Bruno Blazévic - In : Brèves d’Aval n° 81 (2013, septembre)

« Bilan démographique 2012 » / Vanessa Bellamy et Catherine Beaumel, division Enquêtes et études démographiques, Insee - In : Insee Première n° 1 429 (2013, janvier)

« Statistiques d'état civil sur les mariages en 2012 » / Catherine Beaumel et Vanessa Bellamy, division « Enquêtes et études démographiques », Insee - In : Insee Résultats N° 152 Société (2014, avril)