Les ménages franciliens les plus aisés et les plus âgés ont davantage recours aux services à la personne

Sabrina Abdelmalek, Insee Ile-de-France - Hélène Chamboredon, Direccte Ile-de-France

En 2011, 650 000 ménages fiscaux franciliens recourent aux services à la personne. Les ménages les plus aisés, les plus âgés et les couples avec enfants sont les principaux utilisateurs de ces services. Plus de 60 % des ménages utilisateurs habitent à Paris, dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Les ménages franciliens faisant appel aux services à la personne seraient au nombre de 760 000 en 2025 si les comportements de recours restent constants et les politiques publiques inchangées. Les services à destination des personnes âgées vont fortement augmenter dans un contexte de vieillissement de la population. Sur cette période, le nombre de ménages utilisateurs âgés de 70 à 79 ans augmenterait de moitié.

Insee Analyses Ile-de-France
No 14
Paru le : 26/02/2015

En 2011, 13,5 % des ménages franciliens, soit 650 000 ménages, déclarent à l’administration fiscale des dépenses relatives aux services à la personne. Ce taux de recours est semblable à celui de la province. Les services à la personne désignent un ensemble d’activités réalisées au domicile de l’employeur (Définitions et sources) renvoyant à une diversité de ménages qui y recourent. Ce sont principalement, les personnes âgées ou dépendantes pour une aide à la vie quotidienne, les parents d’enfants en bas âge pour la garde d’enfants à domicile, les ménages bi-actifs pour des services d’entretien de la maison et du cadre de vie.

Forte influence du revenu sur le recours aux services à la personne

Le recours aux services à la personne est fortement corrélé au revenu. Pour la moitié des ménages franciliens les moins aisés, le taux de recours est faible et croît régulièrement, mais faiblement, avec le niveau de revenu (figure 1). Il augmente plus rapidement pour les ménages les plus aisés. Près de la moitié des 10 % des ménages les plus aisés ont ainsi recours aux services à la personne contre seulement 1,5 % des 10 % les plus modestes. En 2011, ces ménages les plus aisés représentent un tiers des utilisateurs des services à la personne.

Figure_1 – Près de la moitié des 10 % des ménages fiscaux les plus aisés ont recours aux services à la personne (Taux de recours aux services à la personne selon la distribution du revenu total du ménage fiscal par UC (décile))

Taux de recours (en %)
Près de la moitié des 10 % des ménages fiscaux les plus aisés ont recours aux services à la personne (Taux de recours aux services à la personne selon la distribution du revenu total du ménage fiscal par UC (décile))
D1 1,5
D2 2,8
D3 5,1
D4 6,6
D5 8
D6 9,7
D7 12,5
D8 17,1
D9 26
D10 45,3
  • Source : Insee-DGFIP, RFL 2011

Figure_1 – Près de la moitié des 10 % des ménages fiscaux les plus aisés ont recours aux services à la personne (Taux de recours aux services à la personne selon la distribution du revenu total du ménage fiscal par UC (décile))

Le taux de recours augmente avec l’âge du référent fiscal

Le taux de recours aux services à la personne en Ile-de-France augmente avec l’âge : il passe de 4 % des ménages dont le référent fiscal a moins de 35 ans à 13 % pour les tranches d’âge 35-54 ans et 55-69 ans, puis à 19 % pour la tranche d’âge 70-79 ans (figure 2). Les besoins en services à la personne se font davantage ressentir pour les plus âgés : le taux de recours atteint 36 % pour les 80 ans ou plus. Parmi ces ménages âgés, les femmes seules sont les plus nombreuses ; leur espérance de vie est en effet supérieure à celle des hommes. Le maintien des personnes d’âge avancé à domicile et l’allongement de la durée de vie rendent nécessaires l’intervention de salariés à domicile. Afin de soutenir la demande sur ce segment, les populations plus âgées sont notamment bénéficiaires d’exonérations de cotisations sociales. Elles peuvent également prétendre, selon leur revenu et leur état de santé, à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile.

Figure_2 – Un recours plus important aux services à la personne pour les couples avec enfant(s) (Nombre de ménage franciliens utilisateurs des services à la personne et taux de recours selon l'âge du référent fiscal et la composition familiale)

Nombre de ménages fiscaux recourant aux services à la personne
Un recours plus important aux services à la personne pour les couples avec enfant(s) (Nombre de ménage franciliens utilisateurs des services à la personne et taux de recours selon l'âge du référent fiscal et la composition familiale)
Famille monoparentale Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Personne seule
Moins de 35 ans 1 716 8 258 23 622 6 283
De 35 à 54 ans 28 835 13 408 187 451 20 008
De 55 à 69 ans 10 856 48 973 43 108 33 473
De 70 à 79 ans 3 275 37 784 4 435 35 583
80 ans ou plus 5 982 34 963 2 620 79 808

    Figure_2 – Un recours plus important aux services à la personne pour les couples avec enfant(s) (Nombre de ménage franciliens utilisateurs des services à la personne et taux de recours selon l'âge du référent fiscal et la composition familiale)

    Taux de recours
    Âge de la personne de référence
    Moins de 35 ans De 35 à 54 ans De 55 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Ensemble
    Famille monoparentale 2,4 9,0 9,8 12,8 26,5 9,2
    Couple sans enfant 4,4 8,4 14,9 22,6 37,9 15,3
    Couple avec enfant(s) 10,8 20,7 16,7 13,4 25,4 18,3
    Personne seule 1,5 4,3 9,4 19,3 37,0 10,6
    Ensemble (y compris ménage complexe) 4,3 13,0 12,7 19,4 36,0 13,5
    • Lecture : 20,7 % des couples âgés de 35 à 54 ans avec enfants, soit 187 500 ménages, déclarent des dépenses de services à la personne.
    • Source : Insee-DGFIP, RFL 2011

    Les couples avec enfant(s) ont plus souvent recours aux services à la personne

    La structure des ménages détermine également le recours aux services à la personne. En Ile-de-France, ce sont les couples avec enfant(s) qui déclarent davantage avoir recours aux services à la personne (18 %). Pour les couples avec enfant(s), le recours est le plus fréquent lorsque le référent fiscal a entre 35 et 54 ans. Enfin, pour les familles monoparentales qui ne disposent que d’un seul revenu, le recours aux services à la personne est deux fois plus limité. Elles peuvent recourir à d’autres modes de garde de leurs enfants, à l’extérieur du domicile.

    Un taux de recours plus élevé pour les ménages avec deux enfants

    En Ile-de-France, le taux de recours des ménages ayant des enfants (couple ou famille monoparentale) est de 15 %, supérieur de trois points à celui des ménages sans enfant. Ce taux passe de 12 % pour un enfant rattaché au ménage fiscal, à 18 % pour deux enfants, atteignant ainsi sa valeur maximale. À partir du troisième enfant, il diminue (16 %). Cette situation est sans doute en lien avec le retrait d’un parent du marché du travail, la mère le plus souvent, pour se consacrer à l’éducation des enfants. En effet, le taux d’activité des femmes diminue fortement quand la famille passe de deux à trois enfants ou plus, indépendamment de l’âge du plus jeune des enfants. Les familles nombreuses disposent d’ailleurs d’un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur aux familles ayant moins de trois enfants, ce qui peut aussi induire une baisse du taux de recours.

    Plus de 60 % des ménages utilisateurs des services à la personne habitent à Paris, dans les Yvelines ou les Hauts-de-Seine

    Le recours aux services à la personne diffère selon les départements d’Ile-de-France, le taux de recours variant de 6 % en Seine-Saint-Denis à 18 % dans les Yvelines (figure 3). Les ménages vivant le plus à l’ouest de la région, à Paris, dans les Yvelines ou les Hauts-de-Seine sont les plus grands utilisateurs de ces services. Ces trois départements concentrent 61 % des ménages utilisateurs de la région alors qu’ils ne représentent que 47 % des ménages franciliens, mais 76 % des 10 % de ménages franciliens les plus aisés. La part des personnes âgées y est légèrement plus importante que la moyenne régionale (7,2 %) : 8,0 % des ménages fiscaux parisiens et altoséquanais ont 80 ans ou plus ; cette part est de 7,3 %dans les Yvelines contre 6,2 % en Seine-Saint-Denis. La population de ces départements est également globalement plus aisée. Le revenu fiscal médian par unité de consommation s’élève à 25 830 euros à Paris, 26 120 euros dans les Hauts-de-Seine et 25 610 euros dans les Yvelines contre 22 240 euros dans la région et seulement 15 230 euros en Seine-Saint-Denis. Toutefois, les ménages franciliens les plus aisés (dernier décile) n’ont pas le même recours aux services à la personne selon les départements. À Paris, près de la moitié de ceux-ci ont recours aux services à la personne, alors qu’en Seine-Saint-Denis cette part est inférieure à 30 %. La part des ménages dont le référent fiscal a 80 ans ou plus est en effet plus élevée parmi les ménages franciliens les plus aisés résidant à Paris (8,5 % contre 5,6 % en Seine-Saint-Denis) et leur recours est plus important. Par ailleurs, quels que soient la composition des ménages et l’âge, le taux de recours est nettement plus faible en Seine-Saint-Denis qu’à Paris ou en Ile-de-France.

    Figure_3 – Des taux de recours hétérogènes en Ile-de-France en hausse depuis 2006 (Taux de recours aux services à la personne en Ile-de-France en 2006 et 2011)

    (en %)
    Des taux de recours hétérogènes en Ile-de-France en hausse depuis 2006 (Taux de recours aux services à la personne en Ile-de-France en 2006 et 2011)
    2006 2011
    Paris 13,2 16,6
    Hauts-de-Seine 14,2 17,6
    Seine-Saint-Denis 4,6 5,9
    Val-de-Marne 9,2 11,7
    Seine-et-Marne 8,0 10,4
    Yvelines 14,6 18,0
    Essonne 9,9 12,7
    Val-de-Marne 8,1 10,3
    Ile-de-France 10,7 13,5
    • Source : Insee-DGFIP, RFL 2006 et 2011

    Figure_3 – Des taux de recours hétérogènes en Ile-de-France en hausse depuis 2006 (Taux de recours aux services à la personne en Ile-de-France en 2006 et 2011)

    Une hausse des taux de recours aux services à la personne dans tous les départements franciliens

    Entre 2006 et 2011, le recours aux services à la personne a augmenté en Ile-de-France. Cette hausse s’observe dans tous les départements de la région. La part des ménages utilisateurs a davantage augmenté à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines. Cette hausse du taux de recours s’expliquerait, en partie, par la hausse des besoins sociaux, mais aussi par les politiques de solvabilisation menées par les pouvoirs publics comme les exonérations de cotisations sociales, les aides directes et les. avantages fiscaux, notamment avec la mise en place du crédit d’impôt sur le revenu en 2007 (Les évolutions récentes des politiques de soutien à la demande).

    760 000 ménages utilisateurs d’ici à 2025

    D’ici à 2025, si les comportements de recours restent constants et les politiques publiques inchangées, c’est-à-dire à taux de recours par tranches d’âge fixés à leur valeur actuelle, le simple effet des évolutions démographiques conduirait à accroître le nombre de ménages franciliens recourant aux services à la personne de 111 800. La population francilienne doit en effet continuer à augmenter, tout en vieillissant. C’est en Seine-et-Marne, en raison du vieillissement plus rapide de la population, que la progression serait la plus importante (24 %) et à Paris la plus faible (13 %). Le nombre de ménages utilisateurs franciliens âgés de 70 à 79 ans augmenterait de moitié (figure 4) . Le vieillissement de la population risque d’entraîner une hausse du recours aux services à destination des personnes âgées. Cet accroissement de la part d’une population très âgée avec des besoins spécifiques rendra nécessaire la disponibilité d’une main-d’œuvre intéressée et formée.

    Figure_4 – Le nombre de ménages utilisateurs franciliens âgés de 70 à 79 ans augmenterait de moitié d’ici 2025 (Évolution du nombre de ménages utilisateurs par classe d’âge entre 2011 et 2025)

    (en %)
    Le nombre de ménages utilisateurs franciliens âgés de 70 à 79 ans augmenterait de moitié d’ici 2025 (Évolution du nombre de ménages utilisateurs par classe d’âge entre 2011 et 2025)
    Moins de 35 ans De 35 à 69 ans De 70 à 79 ans 80 ans ou plus Total
    Paris 33 5 46 7 13
    Hauts-de-Seine 27 13 47 16 18
    Seine-Saint-Denis 18 9 50 22 19
    Val-de-Marne 20 8 51 22 17
    Seine-et-Marne 17 10 74 30 24
    Yvelines 13 5 51 33 16
    Essonne 14 5 43 60 22
    Val-d'Oise 14 4 64 30 19
    Ile-de-France 21 7 52 21 17

      Figure_4 – Le nombre de ménages utilisateurs franciliens âgés de 70 à 79 ans augmenterait de moitié d’ici 2025 (Évolution du nombre de ménages utilisateurs par classe d’âge entre 2011 et 2025)

      Nombre de ménages utilisateurs par département en 2025
      Paris 198 300
      Hauts-de-Seine 140 400
      Seine-Saint-Denis 39 800
      Val-de-Marne 74 500
      Seine-et-Marne 65 700
      Yvelines 115 500
      Essonne 73 800
      Val-d'Oise 53 300
      Ile-de-France 761 300
      • Lecture : entre 2011 et 2025, le nombre de ménages utilisateurs de SAP en Ile-de-France augmenterait de 17 % pour atteindre 761 300. Le nombre de ménages dont la personne de référence est âgée de 70 à 79 ans augmenterait de 52 %.
      • Source : : Insee-DGFIP, RFL 2011, traitement Insee, Omphale-projections de population - scénario tendanciel

      Influence des politiques publiques et des facteurs culturels

      Les taux d’équipement en structure collective de prise en charge des personnes âgées ou des enfants en bas âge influent également sur l’utilisation des services à la personne. À Paris où vit un nombre élevé de personnes âgées seules, le taux de recours élevé est aussi lié à une faible capacité d’accueil en institution des personnes âgées. Le fait d’être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) influence aussi le recours déclaré aux services à la personne. Or, le nombre de bénéficiaires de l’APA et les montants associés sont très différents selon les départements, du fait de l’hétérogénéité des personnes résidentes. La Seine-Saint-Denis, par exemple, compte un nombre important de personnes aux faibles revenus dont les dépenses peuvent être couvertes entièrement par l’Allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées ou par des Chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour les ménages avec enfant(s) en bas âge. Ces dépenses ne sont donc pas déclarées aux services fiscaux. Dans ce département, le taux de recours est ainsi sans doute sous-estimé. En outre, des facteurs culturels comme le rôle plus ou moins important de l’entourage familial dans la prise en charge des enfants ou des parents âgés ou dépendants peuvent également influencer le recours aux services à la personne.

      Encadrés

      Les zones d’emploi des Yvelines : un exemple de diversité infradépartementale

      Le département des Yvelines figure parmi les départements d’Ile-de-France qui affiche un taux de recours élevé ; néanmoins de fortes disparités existent entre les zones d’emploi de ce département. En effet, la part des ménages déclarant des dépenses de services à la personne varie de 9,5 % dans la zone d’emploi de Mantes-la-Jolie à 18,6 % dans la zone d’emploi de Rambouillet. Ceci reflète les différences socio-économiques des territoires.

      Rambouillet est une zone résidentielle aux habitants plutôt aisés en comparaison avec Mantes-la-Jolie qui abrite des populations plus fragiles. Le revenu fiscal médian par unité de consommation s’élève à 26 656 euros (contre 19 928 euros à Mantes-la-Jolie). La part des ménages de 80 ans ou plus y est un peu plus élevée. Enfin, le taux d'emploi des femmes (65,8 %) y dépasse de 6 points celui de Mantes-la-Jolie.

      Figure_E1 – De forts écarts de taux de recours aux services à la personne au sein des Yvelines

      • Source : Insee-DGFIP, RFL 2011

      Les évolutions récentes des politiques de soutien à la demande

      Le soutien aux services à la personne s’appuie sur une politique de solvabilisation de la demande via des allègements de cotisations sociales, des allègements fiscaux ou des aides directes comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Les premières mesures de soutien datent des années 80. Le plan « Borloo » a donné une nouvelle impulsion au secteur en 2005 en particulier avec la création du Cesu (chèque emploi service universel) et du Cesu préfinancé, qui donne accès à des services à moindre coût. En 2007, le crédit d’impôt a remplacé la réduction d’impôt pour les foyers actifs. Cependant, la suppression d’exonération de cotisations sociales pour les publics « non fragiles » par la loi de finances 2011, a été mise en place pour limiter le coût du soutien aux intervenants du secteur pour les dépenses publiques et peut avoir pesé sur la demande des ménages. Les ménages « fragiles », personnes âgées ou handicapées, continuent de bénéficier d ’exonérations de cotisations sociales spécifiques.

      Sources

      Les services à la personne : le plan « Borloo » 2005 donne une définition réglementaire des services à la personne. Le recours à une aide professionnelle salariée exerçant au domicile de l’utilisateur constitue à ce titre le secteur des services à la personne (SAP). Le champ des SAP au sens du plan Borloo renvoie donc aux emplois familiaux traditionnels tels que l’aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées, la garde d’enfants à domicile, les travaux ménagers et le soutien scolaire mais également à des activités comme l’assistance informatique et administrative, le gardiennage, ou encore la livraison de courses à domicile.

      Le cas des gardes d’enfants hors domicile par les assistantes maternelles est particulier. Elles ne relèvent pas des activités de services à la personne stricto sensu contrairement à la garde d’enfants à domicile.

      Le taux de recours mesure la part des ménages qui ont déclaré au fisc des dépenses en services à la personne parmi l’ensemble des ménages fiscaux. Un ménage ayant eu recours à des services différents est comptabilisé une seule fois.

      Les concepts retenus sont les concepts fiscaux et seules sont déclarées les dépenses qui entrent en compte pour la déclaration d’imposition sur le revenu. Les taux de recours ne sont donc calculés que pour les ménages qui effectuent des dépenses en services à la personne sans prise en charge préalable (exemples : allocation personnalisée d’autonomie, aides perçues pour la garde d’enfants, aide financière accordée par l’employeur). Ceci a pour effet de sous-estimer le nombre de ménages utilisateurs.

      Ménage fiscal : un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (hors logement collectif). Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus (dite déclaration n° 2042) et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation (TH). Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus, constituent un seul ménage fiscal parce qu’ils sont répertoriés dans le même logement, même s’ils constituent deux contribuables distincts au sens de l’administration fiscale.

      Sont exclus des ménages fiscaux : les contribuables vivant en collectivité, les sans-abri et les ménages de contribuables concernés par un évènement de type mariage, décès ou séparation au cours du mois de décembre de l’année ou bien par plusieurs évènements cette même année.

      De plus, les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement les étudiants) sont comptés dans les ménages où ils déclarent leurs revenus même s’ils occupent un logement indépendant.

      Référent fiscal : personne au nom de laquelle est établie la taxe d’habitation au sein du ménage fiscal, ce n’est pas forcément celle qui est bénéficiaire des services à la personne.

      Le revenu fiscal par unité de consommation (UC) permet de comparer le revenu entre ménages de composition différente. Le premier adulte du ménage compte pour 1 UC, les autres personnes de 14 ans ou plus pour 0,5 UC chacune et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 UC.

      Le revenu médian par UC partage les ménages fiscaux en deux groupes : la moitié déclare un revenu fiscal par UC inférieur à la médiane et l’autre moitié un revenu supérieur.

      Les déciles de revenu sont les valeurs qui partagent une distribution ordonnée de revenu en dix parties égales. Ainsi, le premier décile (noté D1) est le revenu au-dessous duquel se situent 10 % des revenus, le neuvième décile (noté D9) est le revenu au-dessous duquel se situent 90 % des revenus.

      La source fiscale Revenus fiscaux localisés (RFL) permet d’identifier les ménages qui déclarent à l’administration fiscale des dépenses pour l’emploi d’une personne à domicile (au sens des 21 activités définies par la loi). En effet, pour bénéficier de l’avantage fiscal, les foyers doivent indiquer, dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, des dépenses (nettes des aides) qu’ils ont engagées au cours de l’année pour l’emploi d’un salarié à domicile. La source connaît néanmoins quelques limites. Ne sont en effet repérés que les ménages qui déclarent leurs dépenses en SAP à l’administration fiscale. Les raisons de non déclaration peuvent être : l’emploi d’un salarié non déclaré aux Urssaf ; la prise en charge totale de la prestation (par exemple dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, ou encore via les Cesu préfinancés par l’employeur) ; le fait de ne pas attendre de bénéfices fiscaux suite à la déclaration.

      L’enquête, menée par la Direction de l’Animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail en 2008 auprès des utilisateurs de services à la personne, permettant d’obtenir le recours aux services à la personne déclinés en trois types (services à la famille, services d’aide à la vie quotidienne et services pour les personnes âgées et dépendantes), n’a pas été actualisée. Cette étude ne présente donc pas une analyse du recours par type de services.

      Pour en savoir plus

      Benoteau I., Goin A., « Les services à la personne. Qui y recourt ? Et à quel coût ? », Dares Analyses n° 063, août 2014.

      Abdelmalek S., Chamboredon H., « Nette augmentation des petits organismes de services à la personne en Ile-de-France depuis 2008 », Insee Ile-de-France à la page n° 409, juillet 2013.

      Minni C., Moschion J., « Activité féminine et composition familiale depuis 1975 », Dares Analyses n° 027, mai 2010.

      Marbot C., « En France, qui recourt aux services à domicile ? », Insee France Portrait Social, 2008.