Les aides européennes en région Centre : plus de 300 millions d’euros entre 2007 et 2013

Face aux mutations engendrées par la désindustrialisation et à la fragilisation des territoires et des populations, les aides publiques sont un levier d’action important pour les décideurs publics.

Enjeu social, territorial ou approche économique d’accompagnement des mutations, diverses aides publiques sont attribuées suivant leurs objectifs respectifs.

Ainsi, en région Centre, dans le cadre des programmes opérationnels européens 2007-2013, plus de 300 millions d’euros d’aides européennes ont permis de financer des projets (définition) au titre du Fonds européen de développement régional (Feder) ou du Fonds social européen (FSE).

Dans le cadre du plan d’évaluation régional du programme opérationnel (PO) européen Feder 2007-2013, l’autorité de gestion a souhaité évaluer l’impact des aides européennes versées aux entreprises sur la période en région Centre, notamment en termes d’emploi. Le secteur principalement marchand reçoit plus de 50 millions d’euros du Feder, dont environ 40 % au bénéfice des sociétés commerciales.

Le Feder et le FSE sont des fonds structurels européens, mis en place par l’Union européenne en appui à sa politique de cohésion. À l’échelle de la région Centre, ces fonds sont utilisés à travers un programme intitulé « compétitivité régionale et emploi » adapté au territoire régional.

Le Feder soutient prioritairement les actions liées à l’innovation, la recherche, la compétitivité des entreprises, le développement durable, l’environnement et la prévention des risques. Sur la période de programmation 2007-2013, en région Centre, 176,9 millions d’euros émanant de ce fonds ont permis de financer plus de mille projets (figure 1).

Le FSE s’adresse à des projets visant plus directement la population active. Il soutient le développement des compétences, la gestion des ressources humaines et l’accompagnement de la mobilité des salariés. Entre 2007 et 2013, deux mille projets en ont bénéficié, totalisant 136,4 millions d’euros.

Ces aides financières sont accordées sous forme de subventions. Elles ne se substituent pas aux aides publiques et sont complétées par d’autres apports en provenance de l’État et des collectivités territoriales.

Ainsi, aux 177 millions d’euros des aides Feder, s’ajoutent, entre autres cofinancements, 63 millions d’euros de subventions versées par l’État et près de 110 millions d’euros émanant du Conseil régional du Centre.

Les aides FSE et Feder bénéficient à 62 % à des projets portés par des entités publiques et pour 28 % à des associations. Les sociétés commerciales, minoritaires parmi les bénéficiaires, reçoivent 10 % des aides européennes.

Les deux tiers du montant des aides au titre du Feder, soit près de 121 millions d’euros, sont octroyés à des entités publiques parmi lesquelles, notamment, les universités, le BRGM, le CNRS, l’Inra… Ces structures portent principalement des projets en relation avec le « soutien à la recherche, à l’innovation et au développement des entreprises » (axe 1 du PO Feder).

Le tiers des aides restant, 56 millions d’euros, bénéficie à des personnes morales de droit privé et est réparti de manière quasiment égale entre associations et sociétés commerciales.

Les subventions FSE financent également majoritairement des projets portés par des entités publiques, mais de manière moins marquée que pour le Feder (53 % du montant global). En particulier, entre 2007 et 2013, environ un quart du FSE, soit 37,4 millions d’euros, a été attribué à des projets portés par les Départements et la Région Centre (contre 10,8 millions d’euros du Feder). Le FSE finance davantage d’associations que les fonds Feder, respectivement 44 contre 16 %, et les sociétés commerciales en bénéficient très peu.

Le Feder soutient des projets structurants, notamment la participation au financement des tramways d’Orléans et Tours, à l’électrification de la ligne ferroviaire Bourges-Saincaize, au projet de plateforme technologique dans le domaine de l’électronique… En partie pour cette raison, le coût d’un projet bénéficiant du Feder est, en moyenne, supérieur à celui d’un projet financé par le FSE. Le montant annuel moyen des projets Feder s’élève à plus de 600 000 euros contre moins de 200 000 euros pour ceux du FSE (figure 2).

Les actions des associations soutenues par des fonds Feder sont d’un montant plus réduit (336 000 euros par an) et s’étendent fréquemment sur plusieurs années de la période de programmation. Les projets des sociétés commerciales, d’un montant plus important, sont davantage des investissements uniques.

En complément de la subvention Feder reçue, le bénéficiaire autofinance son projet en moyenne à hauteur de 39 % du coût total. Cependant, des écarts existent selon les porteurs de projet. Ainsi, les sociétés commerciales assument 62 % du montant. Pour les associations, la part de l’aide publique versée est plus élevée, de l’ordre de 80 %, le porteur du projet finançant le solde.

Pour les projets relevant du FSE, les trois quarts des financements sont issus des aides européennes ou du cofinancement, le porteur du projet ne contribuant qu’à hauteur du solde. Les projets aidés au titre du FSE, comme les contrats de formation ou d’apprentissage, sont plus souvent pluriannuels que ceux soutenus par le Feder.

La majeure partie des projets bénéficiant des aides sont territorialement ciblés. Seul un cinquième des aides bénéficie à des projets n’ayant pas de visée territoriale précise et finance des actions couvrant le périmètre de la région Centre, fréquemment à travers des entités régionales. Par exemple, le soutien à l’innovation et à la recherche, via le Feder, transite par une structure à vocation régionale : l'Agence régionale pour l’innovation et le transfert de technologie (Aritt). Le FSE a financé des congés individuels de formation via le Fongecif pour près de 7 millions d’euros ou l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi pour près de 15 millions d’euros via Pôle emploi.

Les départements bénéficient de ces aides en quasi-proportion de leur volume d’emplois, le Loir-et-Cher et l’Eure-et-Loir étant légèrement en retrait (figure 3).

Les départements ayant un potentiel économique de développement sont corrélativement les plus souvent soutenus par le Feder, à forte vocation économique. Ainsi, les projets situés dans le Loiret profitent de 33 % des aides pour 28 % des emplois. Dans l’Indre-et-Loire, le phénomène est moins marqué.

La part des aides provenant du FSE est supérieure à celle de l’emploi régional dans les deux départements du sud de la région, le Cher et l’Indre, ainsi que dans l’Eure-et-Loir. Cette répartition confirme la vocation sociale liée à l’emploi de ce fonds.

Moins de 0,5 % des entreprises du secteur marchand ont bénéficié d’aides Feder (figure 4).

Les entreprises industrielles reçoivent deux fois plus souvent ces aides, en réponse à une baisse de l’emploi marquée dans ce secteur lors de la crise en région Centre. En raison d’une priorité donnée à l’accompagnement dans des secteurs dynamiques et générant de l’emploi, la part des entreprises aidées au titre du Feder atteint 4 % dans la chimie, l’électronique, l’équipement électrique et la fabrication d’équipement et de matériel de transport.

Dans le tertiaire, un quart des unités aidées relève du secteur de la recherche et développement, où, parmi les pérennes, une entité sur sept a obtenu une subvention Feder. Les entreprises du secteur du commerce sont très rarement aidées.

Quel que soit le secteur d’activité, la probabilité d’être aidé au titre du Feder s’accroît avec la taille de l’entreprise. Parmi les unités légales (définition) ayant un effectif de plus de 50 salariés, une sur vingt bénéficie d’un concours Feder. Le montant de l’aide versée progresse peu avec la taille de l’entreprise, car l’aide ne dépend pas de la dimension de cette dernière, mais de celle du projet. Le poids des aides dans la valeur ajoutée est donc relativement faible dans les grandes entreprises. Pour les unités industrielles de 100 salariés ou plus, l’aide représente moins de 1 % de la valeur ajoutée, contre près de 20 %pour celles de moins de vingt employés (figure 5).

La volonté d’orientation du programme opérationnel Feder met en avant certains axes de développement et, par conséquent, induit, outre le secteur d’activité, certaines caractéristiques d’entreprises.

Ainsi, la surreprésentation des entreprises exportatrices parmi les entreprises aidées résulte d’abord du fait que des projets d’aide à l’export peuvent être spécifiquement financés dans le cadre du PO Feder. La surreprésentation des entreprises appartenant à un pôle de compétitivité est également cohérente avec les aides à l’innovation.

Les entreprises aidées présentent également, mais de manière moins marquée, un taux de marge élevé et sont plus souvent indépendantes. Enfin, la productivité du travail, le partage de la valeur ajoutée entre capital et travail, l’ancienneté de l’entreprise ou l’importance du capital ne sont pas des facteurs permettant de distinguer les entreprises aidées de celles non aidées.

La relation entreprise/projet est réciproque : un projet porteur accroît la probabilité d’être aidé tandis que l’aide contribue à améliorer la croissance de l’entreprise.

Les entreprises aidées du secteur marchand sont plus solides que les autres. De fait, l’action de déposer un projet s’inscrit dans une démarche positive d’investissement et non de survie. De plus, plusieurs facteurs liés aux conditions d’octroi de l’aide expliquent ce résultat. Ainsi, la viabilité de l’entreprise fait partie des critères de sélection pour accorder l’aide, dont l’avis de la direction des Finances sur la santé économique de l’entité. Ce phénomène constitue donc un effet de sélection : il y a moins d’entreprises aux effectifs en baisse parmi celles aidées que dans l’ensemble de l’économie régionale.

Ces éléments expliquent également en partie une évolution de l’emploi plus favorable dans les entreprises aidées. Dans le secteur de l’industrie du Centre entre 2006 et 2011, si l’emploi dans la soixantaine d’unités aidées diminue de moins de 5 %, il baisse de plus du double pour l’ensemble des entreprises industrielles de la région.