112 EPCI en Lorraine au 1er janvier 2014
Au 1er janvier 2014, le paysage lorrain de l’intercommunalité a été remanié. La région compte aujourd’hui 112 EPCI, soit 22 de moins qu’en 2013. Certaines de ces structures comptent moins de 3 000 habitants contre plus de 50 000 pour d’autres. Par ailleurs, 82 EPCI comptent moins de 20 000 habitants et devront fusionner à l’horizon 2017. Enfin, des disparités plus ou moins fortes de revenus existent au sein des EPCI.
Au 1er janvier 2014, la Lorraine est couverte par 112 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle comprend la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), sept communautés d’agglomération (CA) et 104 communautés de communes (CC). Toutes les communes lorraines ont rejoint des intercommunalités. Auparavant, 44 communes n’avaient pas intégré un EPCI, dont la moitié dans les Vosges.
14 fusions en Lorraine qui concernent 32 EPCI
Suite à la réforme de la carte intercommunale visant à rationaliser les périmètres des EPCI, la région lorraine a diminué de 22 ses intercommunalités en 2014. Ainsi, quatorze EPCI sont issus d’une fusion de deux ou trois anciens EPCI et trois ont été dissous. C'est le cas de la CC du Saintois au Vermois, en Meurthe-et-Moselle, dont les communes ont intégré trois CC voisines.
Dans les Vosges, les changements ont été particulièrement importants. Le département ne compte plus que 27 EPCI, soit dix de moins qu’en 2013. De plus, la fusion la plus importante a eu lieu dans ce département avec la constitution progressive de la CA d’Épinal, née de la fusion de neuf EPCI et de l’adhésion de onze communes.
21 000 habitants en moyenne par EPCI
La population moyenne des EPCI lorrains est passée de 17 400 à 21 000 habitants. Un EPCI comprend en moyenne 21 communes. Les EPCI meusiens sont peuplés, en moyenne, de 7 600 habitants, contre plus de 32 000 pour les EPCI mosellans. Globalement, les EPCI lorrains sont moins peuplés que l’ensemble des EPCI en France, qui comptent en moyenne plus de 28 500 habitants. La Lorraine se classe treizième des régions françaises, loin derrière la région Nord-Pas-de-Calais dont les EPCI regroupent, en moyenne, 76 000 habitants.
tableau1 – Forte diminution du nombre d'EPCI dans les Vosges
| Évolution 2013-2014 | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'EPCI en 2014 | du nombre d'EPCI | de la population des EPCI | |
| Meurthe-et-Moselle | 27 | -7 | + 5 527 |
| Meuse | 25 | 0 | 0 |
| Moselle | 33 | -5 | + 4 213 |
| Vosges | 27 | -10 | + 3 795 |
| Lorraine | 112 | -22 | + 3 447 |
| France | 2 145 | -311 | + 3 612 |
- Lecture : en moyenne, les EPCI lorrains ont gagné 3 447 habitants
- Source : Insee, recensement de la population 2011
82 EPCI de moins de 20 000 habitants
Le nouveau projet de loi concernant l’organisation territoriale vise à augmenter la taille minimale des EPCI, qui passerait de 5 000 à 20 000 habitants d’ici 2017. En Lorraine, 82 EPCI comptent moins de 20 000 habitants en 2014 et seront amenés à fusionner d’ici 2017, soit les trois quarts. Plus de neuf EPCI sur dix sont dans cette configuration dans le département de la Meuse. En Lorraine, plus de 740 000 personnes seront concernées par le futur remodelage des intercommunalités.
tableau2 – Les EPCI de moins de 20 000 habitants en Lorraine et en France
| Nombre d'EPCI | Population concernée | Part dans la population totale (%) | |
|---|---|---|---|
| Meurthe- et-Moselle | 18 | 181 469 | 25,0 |
| Meuse | 23 | 131 693 | 69,0 |
| Moselle | 17 | 186 975 | 17,7 |
| Vosges | 24 | 242 129 | 63,9 |
| Lorraine | 82 | 742 266 | 31,7 |
| France | 1 526 | 14 008 810 | 22,9 |
- Source : Insee, recensement de la population 2011
Les ménages des EPCI du sillon mosellan plus riches
Le revenu médian par ménage en Lorraine est de 27 400 euros par an. Les ménages des intercommunalités périurbaines du sillon mosellan ont un niveau de revenu élevé, entre 30 000 et 40 000 euros. À l’opposé, la CC de la Vallée de la Plaine, située au pied du Donon dans les Vosges, est l’intercommunalité où le revenu médian est le plus faible (22 133 euros).
Dans la CC de Verdun, de fortes inégalités apparaissent. Les 10 % de ménages les plus riches ont un revenu onze fois plus élevé que les 10 % les plus pauvres. Dans la CC des Hauts-Champs dans les Vosges, les inégalités sont les plus faibles. Les 10 % les plus riches ont un revenu quatre fois plus élevé que les 10 % les plus pauvres.
graphiqueCarte – Le revenu médian des ménages par EPCI, en Lorraine (en euros)
- Source : Insee, recensement de la population 2011
De nouvelles orientations pour la carte intercommunale
Le 18 juin 2014, le gouvernement a adopté en conseil des Ministres puis déposé au Sénat deux projets de loi concernant l’organisation territoriale : l’un «relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral», l’autre «portant nouvelle organisation territoriale de la République».
Concernant les EPCI, ce deuxième projet de loi propose une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale resserrée autour des bassins de vie et axée sur :
- un accroissement de 5 000 à 20 000 habitants de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre ; des adaptations seront possibles pour les zones de montagne ;
- la réduction du nombre des structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports.
Définitions
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité». Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des EPCI.
Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.
La communauté d'agglomération forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants.
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.