La recomposition intercommunale en Limousin : vers une accélération

Claude MALLEMANCHE

Au 1er janvier 2014, le territoire limousin est couvert par 55 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ils se répartissent entre 4 communautés d’agglomération (CA) : celles de Limoges Métropole, de Tulle Agglo, du Bassin de Brive et du Grand Guéret, et 51 communautés de communes (CC). La totalité des communes de la région ont intégré des intercommunalités comme le prévoyait la loi de 2010. Quatre ans auparavant, 25 communes demeuraient isolées, dont la moitié (13) en Corrèze. Le nombre d’EPCI s’établissait à 67, soit 12 de plus qu’aujourd’hui.

Un paysage intercommunal fortement remodelé en Corrèze

Au cours des dernières années, le paysage intercommunal de la région a été remanié, en lien avec les préconisations du législateur qui fixait la taille minimale à 5 000 habitants, hors zone de montagne. C’est la Corrèze qui a connu les évolutions les plus marquées. Le nombre d’EPCI y est passé de 26 à 20. Le sud-ouest du département a particulièrement été impacté, avec la constitution de la CA du Bassin de Brive. Elle résulte de la fusion de quatre anciennes communautés de communes et de l’intégration de quatre communes isolées.

En Creuse et en Haute-Vienne, les changements ont été moindres. En Creuse, le nombre d’EPCI s’est abaissé de 18 à 15. La principale modification a eu lieu au nord du département. En Haute-Vienne, les évolutions du périmètre des EPCI se sont traduites par une diminution de leur nombre de 23 à 20. Le changement le plus important s’est opéré au sud-est du département.

Figure_1 – En Limousin, 55 EPCI couvrent le territoire

  • Etablissements publics de coopération intercommunale en Limousin au 1er janvier 2014
  • Source : ministère de l’intérieur

Un EPCI regroupe 14 communes

La taille moyenne des EPCI limousins s’avère réduite, ce qui n’exclut pas de fortes disparités, tant en termes de population que de nombre de communes agrégées. Le nombre d’habitants varie de 926 pour la plus petite communauté de communes, celle des Monédières en Corrèze, à plus de 207 000 pour la CA de Limoges Métropole. En 2014, les EPCI limousins atteignent en moyenne 13 500 habitants et regroupent 14 communes, contre 28 500 et 17 communes pour l’ensemble des EPCI en France. Les EPCI creusois sont les moins peuplés (8 200 habitants) mais ce sont ceux qui rassemblent le plus de communes : 17, soit autant qu’au plan national. En Haute-Vienne, les EPCI ne comptent que dix communes en moyenne, leur population atteint 18 800 habitants. Cependant, en dehors de la CA de Limoges Métropole, le nombre moyen d’habitants chute à 8 900. Les EPCI corréziens comptent en moyenne 12 200 habitants et regroupent 14 communes.

Figure 2 – Les EPCI haut-viennois ne regoupent en moyenne que dix communes

Les EPCI haut-viennois ne regoupent en moyenne que dix communes
Départements Nombre d'EPCI Nombre moyen de communes par EPCI Population municipale totale Population moyenne par EPCI
Corrèze 20 14 243 600 12 200
Creuse 15 17 122 600 8 200
Haute-Vienne 20 10 376 400 18 800
Limousin 55 14 742 600 * 13 500
  • Répartition des EPCI selon le département.
  • * La population totale diffère de la population du Limousin car deux communes du Cantal appartiennent à la CC Val et Plateaux Bortois.
  • Source : Ministère de l'Intérieur ; Insee, recensement de la population 2011

Neuf EPCI sur dix en dessous de 20 000 habitants

En l’état actuel, le nouveau projet de loi relatif à l’organisation territoriale vise à augmenter la taille minimale des EPCI. Elle passerait de 5 000 à 20 000 habitants d’ici à 2017. Cependant les zones de montagne, qui couvrent environ le tiers de la surface régionale, devraient bénéficier de dérogations. Sur les 55 EPCI de la région, 50 (soit 91 % contre 71 % au plan national) se situent en dessous du seuil des 20 000 habitants et pourraient donc fusionner. Le remodelage des intercommunalités en Limousin concernerait 337 000 habitants, soit plus de 45 % de la population contre moins de 23 % en France. Au niveau infra régional la situation s’avère assez homogène. Dans chacun des trois départements, neuf EPCI sur dix comptent moins de 20 000 habitants. Ainsi près de 40 % des Haut-Viennois et des Corréziens seraient impactés par l’accélération de la recomposition intercommunale, contre plus de 57 % des Creusois.

Figure 3 – Un EPCI limousin sur trois compte moins de 5 000 habitants

Un EPCI limousin sur trois compte moins de 5 000 habitants
Population des EPCI (en nombre d'habitants) Nombre d'EPCI Population municipale totale Population moyenne par EPCI Répartition des EPCI en Limousin, en % Répartition des EPCI en France, en %
moins de 2 000 3 4 200 1 400 5 3
de 2 000 à 5 000 15 58 300 3 900 27 11
de 5 000 à 10 000 24 170 100 7 100 44 30
de 10 000 à 20 000 8 104 200 13 000 15 27
de 20 000 à 50 000 3 90 700 30 200 5 16
50 000 et plus 2 315 100 157 600 4 12
Ensemble 55 742 600 * 13 500 100 100
  • Répartition des EPCI du Limousin selon le nombre d'habitants.
  • * La population totale diffère de la population du Limousin car deux communes du Cantal appartiennent à la CC Val et Plateaux Bortois.
  • Source : Ministère de l'Intérieur ; Insee, recensement de la population 2011

De nouvelles orientations pour la carte intercommunale

Le 18 juin 2014, le gouvernement a adopté en conseil des ministres puis déposé au Sénat deux projets de loi concernant l’organisation territoriale : l’un « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral », l’autre « portant nouvelle organisation territoriale de la République ». Concernant les EPCI, ce deuxième projet de loi propose une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale resserrée autour des bassins de vie et axée sur :

un accroissement de 5 000 à 20 000 habitants de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre ; des adaptations seront possibles pour les zones de montagne ;

la réduction du nombre des structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports.

Définitions

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les Communauté d'Agglomération (CA) et Communauté de Communes (CC) sont des EPCI à fiscalité propre et disposent donc du droit de prélever l'impôt.