En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus, Insee

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf hommes sur dix et plus de 70 % des femmes travaillent à temps complet. Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %.

Publications grand public
Insee Première – No 1442
Paru le : 16/04/2013

La fonction publique de l'État concentre près de la moitié des emplois publics

En France, au 31 décembre 2010, 5,5 millions de salariés (en comptant les contrats aidés) travaillent dans la fonction publique (tableau 1), soit autant que fin 2009. Ils représentent 20 % de l’emploi total et leur volume de travail dans l’année correspond à 5,2 millions de salariés en équivalent temps plein. Près de la moitié d’entre eux dépend de la fonction publique de l’État (FPE) qui regroupe les ministères civils, la Défense et les établissements publics administratifs nationaux ou locaux d’enseignement, comme le CNRS, les universités ou les lycées et collèges. Un tiers relève de la fonction publique territoriale (FPT) dont dépend notamment le personnel des communes et des départements. Enfin, un cinquième appartient à la fonction publique hospitalière (FPH) qui rassemble les hôpitaux publics, les établissements autonomes d’hébergement pour personnes âgées et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Les agents de la fonction publique se répartissent en trois catégories hiérarchiques : la catégorie A, la plus élevée, représente 30 % des effectifs (tableau 2), la catégorie B un peu plus d’un cinquième, et la catégorie C (qui inclut les contrats aidés), la plus nombreuse, regroupe 48 % des agents.

Dans la FPE, un peu plus de la moitié des salariés sont cadres A, dont les trois quarts sont enseignants. La part de cadres B y est équivalente à celle des cadres C. Dans les deux autres versants de la fonction publique, les cadres C sont les plus nombreux. Ils représentent la moitié des agents hospitaliers et les trois quarts des agents territoriaux. Les cadres A y sont minoritaires (respectivement 18 % et 8 % des salariés).

Sur l’ensemble de la fonction publique, six agents sur dix sont des femmes. Ce taux atteint 77 % dans la fonction publique hospitalière, voire plus, comme chez les infirmiers et les sage-femmes, où neuf agents sur dix sont des femmes. Dans la fonction publique de l’État, la répartition entre hommes et femmes est la plus équilibrée (54 % de femmes). Cependant, si l’on exclut les enseignants, les hommes sont majoritaires (53 %). Enfin, dans la fonction publique territoriale, 60 % des agents sont des femmes.

Tableau 1 – Effectifs par versant de la fonction publique

en milliers
Effectifs par versant de la fonction publique
2009 2010 Évolution 2009-2010 (en %)
avec contrats aidés hors contrats aidés avec contrats aidés hors contrats aidés avec contrats aidés hors contrats aidés
Fonction publique de l'État (FPE) 2 529,4 2 475,6 2 507,5 2 449,9 − 0,9 − 1,0
Fonction publique territoriale (FPT) 1 857,5 1 806,6 1 876,2 1 811,1 1,0 0,2
Fonction publique hospitalière (FPH) 1 117,6 1 095,8 1 130,4 1 110,5 1,1 1,3
Ensemble 5 504,5 5 378,0 5 514,2 5 371,5 0,2 − 0,1
  • Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre ), France.
  • Source : Insee, Siasp.

Tableau 2 – Répartition des effectifs par statut et contrats aidés, catégorie et sexe

Répartition des effectifs par statut et contrats aidés, catégorie et sexe
FPE FPT FPH Ensemble
Statut et contrats aidés* (en %)
Titulaires et militaires 75,9 75,2 72,6 75,0
Non-titulaires et autres catégories et statuts 21,8 21,3 25,6 22,4
Bénéficiaires de contrats aidés 2,3 3,5 1,8 2,6
Catégorie hiérarchique* (en %)
Cadre A 51,4 8,4 17,6 29,9
Cadre B 23,7 12,5 31,6 21,5
Cadre C 24,5 76,8 50,4 47,6
Indéterminé 0,4 2,3 0,4 1,0
Sexe* (en %)
Hommes 45,6 39,7 22,6 38,9
Femmes 54,4 60,3 77,4 61,1
Volume de travail en équivalent temps plein** (en milliers) 2 395,1 1 727,6 1 051,0 5 173,7
  • Lecture : au 31 décembre 2010, 75,2 % des agents territoriaux sont titulaires.
  • * postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre)
  • ** tout poste actif dans l'année
  • Champ : France
  • Source : Insee, Siasp 2010.

Des agents plus âgés dans la FPT

La structure par âge est très différente selon le versant de la fonction publique (graphique 1). Les agents territoriaux sont plus âgés : l’âge médian est de 44 ans, contre 41 ans dans la FPE et la FPH et 38 ans dans le secteur privé.

En outre, 32 % des agents territoriaux ont au moins 50 ans et environ 27 % parmi ceux des fonctions publiques de l’État et hospitalière.

Ces écarts de structure par âge résultent de dynamiques différentes. Créée en 1984, la FPT a recruté massivement au début des années 80 et n’a pas depuis renouvelé ses effectifs. De plus, après la loi Libertés et Responsabilités locales de 2004, des agents de la FPE en moyenne plus âgés, comme les techniciens ouvriers et de service (TOS), ont intégré la FPT entre 2006 et 2010. Par ailleurs, les agents territoriaux sont nombreux à avoir travaillé dans le privé avant d’entamer une deuxième carrière dans cette fonction publique à des âges plus tardifs.

Dans la fonction publique hospitalière, 20 % du personnel a moins de 30 ans, contre 17 % pour la FPE et seulement 12 % pour la FPT. Les agents sont en effet plus jeunes lorsqu’ils rentrent dans les fonctions publiques de l’État et hospitalière. Certains cursus scolaires et universitaires (préparation au CAPES et à l’agrégation, écoles d’élèves fonctionnaires, école d’infirmiers...) conduisent à une entrée directe dans la fonction publique en fin d’études.

De plus, dans la fonction publique hospitalière, les jeunes salariés âgés de 24 à 30 ans sont très représentés, suite notamment à l’augmentation importante des quotas d’infirmiers intervenue en 2000 et en 2003. Les internes hospitaliers appartiennent également à cette classe d’âge et une partie d’entre eux rejoindra le privé après leur internat.

Dans la FPE hors enseignants, les hommes sont plus nombreux chez les salariés de moins de 50 ans.

Les postes offerts dans l’armée et la police sont surtout occupés par des hommes. Ils quittent ces deux corps relativement jeunes : plus de 150 000 agents sont âgés de 30 à 39 ans et moins de 32 000 ont au moins 50 ans.

Les femmes deviennent ainsi, dans la FPE, majoritaires au delà de 50 ans.

Graphique 1 – Pyramide des âges de chaque versant de la fonction publique

  • Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre ), France.
  • Source : Insee, Siasp 2010.

Non-titulaires et contrats aidés sont surreprésentés chez les moins de 30 ans

Outre par leur niveau hiérarchique, les agents de la fonction publique se différencient selon trois types de statut : les «  titulaires » (y compris les militaires), les « non-titulaires et autres catégories et statuts » (qualifiés de non-titulaires) et les « bénéficiaires de contrats aidés », qui relèvent de la politique de l’emploi. Quel que soit le versant de la fonction publique, un quart des agents sont non titulaires ou sous contrats aidés, soit au total 1,4 million de personnes. Ceux de la FPE et de la FPT sont souvent des agents administratifs. Parmi les agents territoriaux, les assistants maternels et familiaux sont tous non titulaires. Dans la FPH, 27 % des non-titulaires sont médecins hospitaliers et 16 % sont agents de service.

Dans les trois versants de la fonction publique, le nombre de non-titulaires et de bénéficiaires de contrats aidés varie peu entre 30 et 60 ans. Mis à part chez les enseignants, ils sont proportionnellement plus nombreux avant 25 ans. Ces jeunes agents sont notamment surveillants, aides-éducateurs ou adjoints de sécurité dans la FPE, ou internes dans la FPH.

35 % des non-titulaires ne travaillent pas à temps complet

Au 31 décembre 2010, hors contrats aidés, dans l’ensemble de la fonction publique, près de 80 % des agents travaillent à temps complet sur leur poste principal. Cette proportion atteint 87 % chez les enseignants (graphique 2) et est la plus faible (76 %) dans la FPT. Les hommes sont plus fréquemment à temps complet (91 %) que les femmes (74 %), tout comme les titulaires (85 %) par rapport aux non-titulaires (65 %).

Dans la FPE (hors enseignants) et la FPT, la part de titulaires travaillant à temps complet est supérieure de plus de 25 points à celle des non-titulaires, pour les hommes comme pour les femmes. Dans la FPH, cet écart n’est que de 5 points, mais atteint cependant 19 points chez les hommes et seulement 1 point chez les femmes.

Graphique 2 – Part des agents à temps complet selon leur statut

  • Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre ), hors contrats aidés, France.
  • Source : Insee, Siasp 2010.

Moins de temps partiel pour les enseignants

Pour les femmes, qu’elles soient titulaires ou non, la part d’agents à temps partiel, à temps non complet ou incomplet (regroupés ici avec le temps partiel) varie selon l’âge (graphique 3).

Le recours au temps partiel, chez les femmes titulaires, augmente progressivement avec l’âge et atteint un maximum entre 30 et 40 ans, avec cependant des différences entre les trois versants de la fonction publique. Ces différences tiennent aux écarts d’âge à la maternité qui varient selon le niveau de qualification des femmes. Dans la FPH, le travail à temps partiel est ainsi maximal chez les femmes de 33 ans ; il culmine à 34 ans pour les enseignantes, à 37 ans dans la FPT et à 40 ans dans la FPE hors enseignantes. Le recours au temps partiel diminue ensuite progressivement pour retrouver le niveau pratiqué par les femmes âgées de 30 ans, sauf dans la FPE (hors enseignants).

Pour les enseignantes titulaires, le recours au temps partiel est beaucoup moins fréquent que pour les autres femmes de la fonction publique. Les conditions d’organisation de leur activité permettent davantage aux enseignantes de s’occuper de leurs enfants tout en travaillant à temps complet.

Pour les femmes non titulaires, la part du temps partiel varie également avec l’âge : dans la FPE (y compris les enseignants) elle évolue comme pour les titulaires, dans la FPT et la FPH elle croît régulièrement avec l’âge.

Quand ils sont titulaires, la proportion de temps partiel des hommes reste stable (de 3 % à 7 %) quel que soit le versant de la fonction publique.

Dans la FPH, pour les hommes non titulaires, le recours au temps partiel augmente avec l’âge : alors que 10 % le pratiquent à 25 ans, ils sont 42 % à l’adopter à 60 ans. Dans la FPT et la FPE (hors enseignants), pour les hommes non titulaires, le travail à temps partiel est très courant chez les plus jeunes et chez les plus âgés (plus de 40 %), tandis qu’il n’est pratiqué que par 20 % des enseignants, quel que soit leur âge.

Graphique 3 – Proportion de femmes à temps partiel selon l'âge, le statut et le versant de la fonction publique

  • Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre ), hors contrats aidés, France.
  • Source : Insee, Siasp 2010.

Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %

Les quotités de travail à temps partiel (y compris temps non complet ou incomplet) vont de 50 % à 90 %, par saut de 10 points. Certaines quotités sont cependant spécifiques : dans la FPH (quotité de  75 %) et dans l’enseignement, où la règle des 35 heures ne s’applique pas (contrat de 14 heures au lieu de 18 heures pour les certifiés par exemple, soit une quotité de 78 %).

36 % des agents à temps partiel travaillent autour de 80 % (entre 75 % et 84 %). Plus de la moitié (55 %) sont en dessous de cette quotité et 9 % au-dessus. Le statut et le sexe influent fortement sur la quotité de temps partiel : 53 % des femmes titulaires à temps partiel travaillent à 80 % et cette proportion atteint 70 % pour les femmes de la FPH et de la FPE (hors enseignants). Inversement, sur l’ensemble de la fonction publique, 31 % des hommes fonctionnaires à temps partiel sont à 80 % et 49 % dans la FPE (hors enseignants) et la FPH. Les enseignants à temps partiel exercent leur métier de manière presque égale à mi-temps et autour de 80 % (respectivement 22 % et 25 %).

Les quotités des agents non titulaires à temps partiel sont souvent moins élevées. En effet, 37 % d’entre eux travaillent moins d’un mi-temps. Cette proportion atteint près de 50 % dans la FPT et il s’agit d’agents très jeunes, parfois étudiants ou exerçant une autre activité.

Les personnels de la fonction publique peuvent ainsi, sous certaines conditions, occuper un autre emploi dans le privé ou dans le public. Au 31 décembre 2010, 29 % des agents à temps partiel cumulent leur poste principal avec au moins un autre emploi, soit dans le privé (21 %), soit dans le public (5 %) ou dans les deux secteurs (3 %). Ces proportions sont beaucoup plus élevées pour les non-titulaires à temps partiel (respectivement 32 %, 7 % et 5 %) que pour les titulaires à temps partiel. Les agents à temps partiel ayant simultanément plusieurs postes dans la seule fonction publique occupent alors en moyenne 2,2 postes. Avec ce cumul d’activité, 39 % d’entre eux travaillent finalement à temps complet.

Sources

Le système d’information sur les agents des services publics (Siasp) produit par l’Insee à partir de l’exercice 2009, recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Il est alimenté par les fichiers mensuels de paye de l’État pour la majorité des agents relevant de la FPE et par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour ceux relevant de la FPT et de la FPH ainsi que pour une partie de la FPE. Siasp décrit pour chaque agent la nature de l’emploi, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d’heures salariées, la condition d’emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Il intègre des concepts et variables caractéristiques de la fonction publique, liés notamment au statut de l’agent ou à son mode de rémunération (grade, échelon, indice, etc.).

Siasp vise à assurer une cohérence maximale en matière de conditions d’emploi et de revenus entre les salariés des trois versants de la fonction publique et met en œuvre des concepts comparables à ceux retenus pour le champ salarié du secteur privé. Reposant sur des données individuelles, il permet notamment de traiter de la multi-activité et d’alimenter le panel tous salariés.

Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Le tracé de chacun des versants (État-FPE, Territoriale-FPT et Hospitalière-FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Les définitions, concepts et périmètres relatifs aux agents des trois versants de la fonction publique sont précisés dans la rubrique Siasp de « Sources et Méthodes » sur insee.fr.

L’effectif publié ici comprend les bénéficiaires de contrats aidés (142 600) et les enseignants du privé (142 400). Il est donc supérieur à l’effectif publié dans le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (5,2 millions).

Définitions

L'équivalent temps plein mesure le volume de travail en termes de nombre d’heures. Un agent travaillant à temps plein sur un temps complet comptera pour 1, les autres compteront au prorata de leur temps de travail par rapport à un temps complet.

Un titulaire (ou fonctionnaire) est un agent ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire suite à un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut être titularisé en catégorie C sans avoir passé de concours. Faute d’information sur leur statut, les militaires (310 000 personnes) sont ici classés dans la catégorie des titulaires, sauf les volontaires (15 000 personnes), classés en non-titulaires.

Le poste principal au 31 décembre d’un agent est le poste actif non annexe qu’il occupe à cette date (ou le plus rémunérateur s’il en occupe plusieurs). Un poste est actif et non annexe s’il donne lieu à une rémunération d’activité et si le volume de travail associé est suffisant.

Un emploi à temps partiel est un emploi à temps complet sur lequel l’agent choisit de ne pas travailler à temps plein (i.e. d’avoir un temps de travail inférieur à la durée légale du travail ou à la durée conventionnelle).

Un emploi à temps non complet ou incomplet est un emploi permanent pour lequel le temps de travail offert est inférieur à la durée légale du travail ou à la durée conventionnelle.

Cumul d’emploi : un agent est considéré ici comme multi-actif s’il a occupé un poste simultanément avec son poste principal au 31 décembre pendant au moins 7 jours dans l’année.