Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles La situation dans les années 2000

Si une grande majorité des ménages ont profité de l’amélioration du parc de logements depuis 50 ans, certains en sont restés exclus. Les situations de grande difficulté vont de l’absence de logement à la privation de confort, mentionnées dans la loi Dalo (encadré 1). Ces situations sont souvent délicates à repérer (sources) et ne peuvent donc être mesurées que de manière approchée par les statistiques (tableau 1).

Des établissements sociaux, spécialisés dans l’hébergement d’urgence, accueillent des personnes sans abri, dormant habituellement dans un lieu non prévu pour l’habitation. Ces structures complétées par les nuitées d’hôtel, offrent un hébergement inconditionnel, mais d’une durée limitée (de quelques jours à quelques semaines). Les passages entre la rue ou les abris de fortune et les centres d’urgence sont donc fréquents. Au total, 33 000 personnes étaient dans l’une ou l’autre de ces situations dans la deuxième moitié des années 2000 en France métropolitaine. Il s’agit d’une population masculine, urbaine, et pour près de la moitié, francilienne. D’autres établissements sociaux (centres d’hébergement et de réinsertion sociale, établissements d’accueil mère-enfant, centres dédiés aux demandeurs d’asile etc.) accueillent pour des durées plus longues des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et de logement : ils hébergent 66 000 personnes dont 30 % de mineurs et 40 % de femmes (ces dernières ne représentent que 21 % des personnes sans abri et en centre d’urgence). L’Île-de-France concentre le quart des places, un autre quart est réparti entre Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d’Azur et Nord - Pas-de-Calais. Par ailleurs, 34 000 personnes environ étaient accueillies dans des logements ou des chambres conventionnés à l’aide au logement temporaire , en places d’urgence ou de plus longue durée.

Outre les personnes sans domicile, d’autres encore n’ont pas de logement personnel : elles résident à l’hôtel à leurs frais ou sont hébergées par un parent ou un ami. En 2006, 38 000 personnes vivaient à l’hôtel. Une partie d’entre elles, que l’on ne peut dénombrer, relevaient de la catégorie précédente des personnes dont le loyer est pris en charge au titre de l’hébergement social, mais toutes ont en commun des conditions de logement médiocres, les chambres ne disposant pas de sanitaires dans la majorité des cas et ne permettant pas de cuisiner. Un quart de ces chambres abritent plus d’une personne. Ce type d’hébergement est essentiellement francilien et masculin. On compte très peu de personnes âgées, mais des enfants en proportion presque équivalente à la moyenne métropolitaine (17 % des résidants à l’hôtel ont moins de 18 ans contre 22 % dans la population métropolitaine).

Une solution en principe moins onéreuse est de se faire héberger chez un parent, un ami ou une connaissance. En 2002, sans compter les étudiants, 79 000 personnes de 17 à 59 ans résidaient dans des ménages avec lesquels elles n’avaient pas de lien familial direct (ascendant ou descendant). Elles indiquaient ne pas avoir les moyens financiers d’occuper un logement indépendant. Ces situations touchent plus particulièrement des hommes, des Franciliens et des jeunes ; 43 % de ces personnes travaillaient, le plus souvent en tant qu’ouvriers ou employés.

À ce « noyau dur », on peut ajouter les enfants (ou petits-enfants) qui vivent chez leurs parents ou grands-parents, faute de pouvoir accéder à l’autonomie résidentielle. Sont probablement dans ce cas une majorité des plus de 25 ans revenus au domicile familial après quelques mois dans un logement indépendant. En excluant les étudiants et ceux qui ont tout juste achevé leurs études, 282 000 enfants adultes, plutôt des hommes, pouvaient être considérés en hébergement contraint en 2002. Pour ces personnes, plus encore que pour les hébergés du « noyau dur », être hébergé et occuper un emploi, y compris de niveau cadre, peuvent aller de pair.

Enfin, parmi les personnes de 60 ans et plus résidant chez un tiers, 50 000 expliquaient notamment leur situation par une rupture familiale, un deuil, des difficultés financières ou de santé. Contrairement aux situations précédentes, 53 % d’entre elles vivaient dans des communes rurales et il s’agissait plus souvent de femmes.

Occuper en titre un logement ne signifie pas que la qualité de celui-ci est satisfaisante. Ainsi en 2006, 40 000 logements, abritant 85 000 personnes, étaient qualifiés par leurs occupants, à l’occasion du recensement, d’habitations de fortune dont les trois quarts étaient des constructions provisoires ou des mobile homes (sans possibilité de mobilité) ; 20 % n’avaient ni douche ni baignoire ; environ 10 % étaient surpeuplés , soit 10 fois plus que la moyenne.

À un degré moindre que les habitations de fortune, certains logements peuvent néanmoins représenter un danger pour la santé ou la sécurité de leurs habitants, ou manquer des équipements élémentaires. Par analogie avec les critères édictés par la loi Dalo, on considérera comme « privés de confort » les logements situés dans des immeubles insalubres ou menaçant de tomber en ruine ou ayant au moins deux défauts parmi les suivants : installation de chauffage insuffisante ou mauvaise isolation, infiltrations d’eau, électricité non conforme, absence d’installation sanitaire ou de coin cuisine.

En 2006, selon l’enquête Logement, 947 000 logements, soit 3,6 % des résidences principales, abritant 2,1 millions de personnes, étaient concernés. Certains défauts sont relativement rares : 1 % des ménages ont déclaré que leur immeuble était insalubre ou menaçait de tomber en ruine (tableau 2). Les sanitaires ou le coin cuisine manquent surtout à Paris. D’autres défauts sont plus fréquents : les infiltrations d’eau concernaient 5 % des logements et la perception de froid liée à une installation de chauffage insuffisante ou une mauvaise isolation, 9 %. Ces défauts concernent plus souvent les logements les plus anciens et, dans une moindre mesure, les logements collectifs.

Enfin, un peu plus de 183 000 logements (0,7 % de l’ensemble) étaient surpeuplés, abritant 800 000 personnes, surtout dans l’agglomération parisienne (2,4 %) où les petits logements sont nombreux et les loyers élevés.

Surpeuplement et privation de confort ne vont pas forcément de pair puisque leur cumul ne concernait que 28 000 logements en 2006. Les catégories les plus touchées sont néanmoins les mêmes : les locataires du parc privé, les ménages du bas de l’échelle des niveaux de vie, les familles monoparentales.

1,1 million de ménages, occupants en titre de leur logement, soit 2,9 millions de personnes, souffraient ainsi de mauvaises conditions de logement (soit surpeuplement soit privation de confort). Avec les 133 000 sans-domicile et près de 117 000 autres personnes sans logement personnel dans une acception restreinte (chambres d’hôtel et « noyau dur » de l’hébergement contraint), elles composent la population qui ne peut accéder à un logement satisfaisant, soit au total, 3,2 millions de personnes.

On pourrait y inclure tout ou partie des 110 000 personnes qui vivaient dans des habitations mobiles terrestres (gens du voyage, forains...) dont les conditions de logement sont liées à la qualité des infrastructures d’accueil dans les communes.

L’analyse pourrait également être élargie aux ménages dont le logement ponctionne fortement les ressources. Ainsi, un million de ménages à faibles ressources déclaraient avoir des difficultés à régler leurs dépenses en logement ou être en situation d’impayés ; 144 000 d’entre eux cumulaient ces difficultés et le fait d’occuper un logement inconfortable ou surpeuplé et, parmi ces derniers, 41 000 avaient fait une demande de logement HLM, que ce soit pour entrer dans le parc HLM (24 000) ou y rester en changeant de logement (17 000 ménages).

Enfin, en 2006, plus de 100 000 ménages à faibles ressources (41 000 pour la seule agglomération de Paris) attendaient depuis au moins trois ans un logement social.