Les entreprises indépendantes d’un groupe : un renouvellement continu et important

Jérôme Accardo et Christian Cordellier, division Services, Insee

En 2009, dans les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers, 2,26 millions d’entreprises sont des sociétés (ou entreprises individuelles) indépendantes d’un groupe. Depuis quinze ans, le parc de ces « entreprises indépendantes » se renouvelle en moyenne d’environ 10 % par an. Parmi celles en activité une année donnée, en moyenne, 11 % viennent de se créer et près de 9 % auront cessé l’année suivante. Les créations sont particulièrement fréquentes dans les services (13 %) où elles excèdent de près de 4 points les cessations. Les entreprises indépendantes les plus anciennes et celles qui ont de nombreux salariés sont les plus pérennes, mais ce sont les plus jeunes et les plus petites qui accroissent leur emploi d’une année sur l’autre. La vie de ces entreprises débute par une phase de rattrapage du niveau sectoriel de la productivité du travail. Elle s’achève le cas échéant par une phase de décrochage conduisant à sa cessation.

Publications grand public
Insee Première – No 1438
Paru le : 19/03/2013

Les entreprises indépendantes : 74 % de l’emploi salarié des PME

En France, au 31 décembre 2009, 2,30 millions d’entreprises œuvrent dans les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (sources). Parmi elles, 2,26 millions sont composées sur le plan juridique d’une seule unité légale, c’est-à-dire qu’elles correspondent à une société ou une entreprise individuelle, indépendante d’un groupe. Par commodité, on les appellera dans cette étude « entreprises indépendantes ». À côté d’elles, 42 000 entreprises englobent plusieurs unités légales liées entre elles : il s’agit de groupes ou, plus rarement, de parties de groupes, qui ne sont pas étudiés ici.

Les entreprises indépendantes constituent donc l’écrasante majorité des entreprises principalement marchandes non agricoles et non financières (98 %). Elles ne représentent que 37 % de l’emploi salarié total de ce champ, mais 74 % parmi les petites et moyennes entreprises (PME).

Chaque année, 11 % d’entreprises indépendantes se créent et 9 % disparaissent

De 1995 à 2009, le nombre d’entreprises indépendantes a augmenté de plus de 30 % dans l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Le taux de création l’emporte en effet sur celui des cessations : en moyenne, sur 100 entreprises indépendantes et actives une année donnée, 11 ont été créées dans l’année et 9 ont cessé leur activité l’année suivante. Seules 80 existent au cours de l’intégralité de deux années consécutives.

C’est dans les services que le nombre d’entreprises indépendantes a le plus augmenté (+ 65 %) : le taux annuel de création y est particulièrement élevé (près de 13 %) et dépasse largement celui des cessations (tableau 1). À l’inverse, le nombre d’entreprises indépendantes a très peu évolué dans l’industrie (+ 3 %) : c’est dans ce secteur que les créations sont les moins fréquentes (moins de 8 %), même si les cessations y sont aussi plus rares. La proportion d’entreprises indépendantes relevant des services s’est ainsi accrue au détriment de celles œuvrant dans l’industrie.

Ces créations ou cessations apparentes, appréhendées à partir des immatriculations dans le répertoire national d’entreprises Sirene (sources), correspondent parfois à de simples modifications juridiques : une entreprise existante cesse formellement son activité sous son ancienne immatriculation, mais la poursuit en réalité sous une nouvelle immatriculation (on les repère par le fait que la nouvelle unité emploie la majorité des salariés de l’ancienne - encadré 1). Chez les entreprises indépendantes, toutefois, ces cas de fausses créations ou cessations sont très marginaux (tableau 1).

Tableau 1 – Taux annuels de création et cessation d’entreprises indépendantes

en % du nombre d’entreprises indépendantes actives, moyennes annuelles 1995-2009
Taux annuels de création et cessation d’entreprises indépendantes
Secteur Entreprises indépendantes actives en 2009 (en milliers) Taux moyen annuel 1995-2009 (en %)
de création (1) dont fausse création (2) de cessation (3) dont fausse cessation (4) de création nette réelle (1) − (2) − [(3) − (4)]
Industrie (y compris énergie) 190 7,9 0,5 7,7 0,3 0,0
Construction 397 10,7 0,3 8,5 0,3 2,2
Commerce 580 10,5 0,3 9,3 0,2 1,1
Transports 79 8,4 0,3 7,9 0,1 0,3
Services 1 016 12,6 0,3 9,0 0,2 3,5
Ensemble 2 262 11,1 0,3 8,8 0,2 2,2
  • Lecture : en moyenne annuelle, sur la période 1995-2009, le nombre d’entreprises indépendantes créées dans l’industrie au cours d’une année a représenté 7,9 % de celui des entreprises indépendantes actives de ce secteur.
  • Champ : entreprises indépendantes des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Source : Insee, Esane 2009, Lifi 2009 et fichier d’études démographiques.

Une accélération continue des créations dans les services

Les créations et cessations sont plus fréquentes parmi les entreprises de petite taille. Ceci explique que le renouvellement d’entreprises indépendantes soit plus important, en moyenne, dans les secteurs où les petites entreprises sont nombreuses, comme c’est le cas dans les services.

Indépendamment de cet effet structurel, le taux de création augmente fortement dans les services entre 1996 et 2008, gagnant en tendance environ 0,25 point par an (graphique 1) (contre moins de 0,1 point pour l’industrie). En 2009, l’institution du statut d’auto-entrepreneur augmente le taux de création dans l’ensemble des secteurs (encadré 2). Mais dans l’industrie, ce taux est surtout fortement accru par la création de plusieurs milliers de sociétés de production d’électricité photovoltaïque. On n’observe pas de progression analogue pour les taux de cessation.

Graphique 1 – Taux annuels moyens bruts de création et de cessation de 1995 à 2009, selon le secteur

  • Note : le taux de création en 2009 est la moyenne des taux apparents de 2009 et 2010 (encadré 2).
  • Lecture : sur la période 1995-2009, le taux de création des entreprises indépendantes des services a été plus élevé que celui dans l’industrie. Par contre, le taux de cessation a été plus faible dans l’industrie que dans les services.
  • Champ : entreprises indépendantes des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Source : Insee, Esane 2009, Lifi 2009 et fichier d’études démographiques.

Le risque de cessation évolue avec l’âge de l’entreprise

Une entreprise fait face à un risque de cessation qui évolue au fur et à mesure qu’elle vieillit : la première année apparaît comme celle d’un « état de grâce ». Ses chances de survie y sont meilleures que dans les deux ans qui suivent, au cours desquels elles se dégradent continûment. Quelle que soit la forme juridique (société ou entrepreneur individuel), le risque de cesser son activité l’année suivante est d’environ 3 points plus faible l’année de la création que dans les deux années qui suivent (graphique 2).

À l’issue de cette délicate deuxième phase, le risque de cessation diminue régulièrement, sous deux effets convergents. D’une part, l’entreprise développe son expérience, améliore sa connaissance des marchés, étend son réseau et accroît ainsi sa pérennité. D’autre part, l’élimination des entreprises les plus fragiles au départ élève mécaniquement le taux moyen de survie des entreprises restantes.

Vers la dix-huitième année d’activité, le taux de cessation recommence à s’élever : le phénomène traduit le départ en retraite d’un nombre croissant de dirigeants d’entreprise. Il est très marqué pour les entreprises indépendantes ayant la forme juridique d’entreprise individuelle : par définition, en effet, elles disparaissent quand leur dirigeant cesse son activité. Pour celles ayant la forme juridique de société, qui peuvent donc être revendues ou transmises, cet effet est moins sensible et disparaît pour les unités les plus importantes (10 salariés et plus).

Graphique 2 – Taux de cessation par âge des entreprises indépendantes, selon le statut et l’effectif salarié

  • * L’âge 0 correspond à l’année de création d’une entreprise.
  • Note : la catégorie « Moins de 5 salariés » regroupe les entreprises ayant toujours eu moins de 5 salariés durant leur existence. De même, la catégorie « 10 salariés et plus » regroupe celles ayant toujours eu au moins 10 salariés.
  • Lecture : le taux de cessation relatif à la forme juridique « Entrepreneurs individuels » s’est élevé à 7,4 % à la création.
  • Champ : entreprises indépendantes des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Source : Insee, Esane 2009, Lifi 2009 et fichier d’études démographiques.

L’emploi salarié augmente grâce aux embauches des entreprises sans salarié

Le taux de variation des effectifs salariés d’une entreprise est très dépendant de sa taille initiale. Notamment, plus l’entreprise est petite à la création, plus il est probable qu’elle conserve le même nombre de salariés. Ainsi, en moyenne sur la période 1995-2009, 58 % des entreprises indépendantes de 1 à 4 salariés conservent exactement leur effectif salarié d’une année sur l’autre ; ce n’est le cas que de 8 % de celles de 50 salariés et plus (tableau 2). En moyenne, parmi les entreprises avec salariés présentes deux années de suite, les baisses d’effectif sont plus fréquentes que les hausses, et ce quelle que soit la tranche de taille de l’entreprise (19 % contre 17 % pour celles de 1 à 4 salariés, par exemple) ; le bilan quantitatif est négatif pour les entreprises de 5 salariés et plus. Les cessations ajoutent à ce déficit, d’autant plus que les entreprises sont petites. Au total, les entreprises avec salariés perdent d’une année sur l’autre en moyenne près de 262 000 emplois.

En parallèle, d’une année sur l’autre, les entreprises initialement sans salarié créent en moyenne 306 000 emplois. C’est grâce à elles que l’évolution de l’emploi des entreprises indépendantes présentes une année donnée est finalement légèrement positive, de + 44 000 emplois par an.

Tableau 2 – Évolution moyenne annuelle des effectifs salariés des entreprises indépendantes présentes une année donnée

Évolution moyenne annuelle des effectifs salariés des entreprises indépendantes présentes une année donnée
Part (en %), une année donnée Part (en %), dans le total des entreprises indépendantes de l’année, de celles qui, l’année suivante… Bilan d’emploi salarié (en milliers)
dans l’ensemble des entreprises indépendantes dans l’emploi total ...cessent ...ont un effectif salarié en baisse ...ont un effectif salarié qui ne varie pas ...ont un effectif salarié en hausse des entreprises indépendantes qui cessent des entreprises indépendantes pérennes
Moins de 5 ans 40 25 10 10 62 18 − 74 247
5 ans et plus 60 75 8 13 65 14 − 167 38
Sans salarié 50 0 12 0 78 10 0 306
1 à 4 salariés 34 23 6 19 58 17 − 78 30
5 à 9 salariés 10 22 4 30 40 26 − 52 − 10
10 à 49 salariés 5 36 3 37 24 36 − 68 − 16
50 salariés et plus 1 19 4 45 8 43 − 42 − 26
Ensemble 100 100 9 12 63 16 − 240 284
  • Lecture : en moyenne, sur la période 1995-2009, 63 % des entreprises indépendantes présentes une année ont conservé le même effectif salarié l’année suivante. Par contre, 16 % d’entre elles ont augmenté leur effectif salarié, 12 % l’ont réduit et 9 % ont cessé leur activité. 240 000 emplois salariés ont disparu chaque année, en moyenne, du fait de cessations d’activité. En revanche, l’emploi salarié des entreprises indépendantes pérennes s’est accru de 284 000 unités par an.
  • Champ : entreprises indépendantes des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Source : Insee, Esane 2009, Lifi 2009 et fichier d’études démographiques.

Productivité du travail : rattrapage après la création, décrochage avant la cessation

Au début de son existence, une entreprise indépendante a en général une productivité du travail plus faible que les filiales de groupes du même secteur qu’elle : ainsi, parmi les unités légales en troisième année d’existence, la productivité du travail d’une entreprise indépendante est dans la majorité des cas inférieure à 80 % de la productivité médiane de l’ensemble des unités relevant de son secteur d’activité (graphique 3).

Plus la productivité initiale est basse, plus l’entreprise indépendante est susceptible de disparaître rapidement. La productivité tend à progresser régulièrement chez celles qui survivent.

La durée de vie ultérieure dépend de la capacité de l’entreprise à maintenir son niveau relatif de productivité. Celles qui n’y parviennent pas connaissent une phase de baisse continue de leur productivité, d’une durée comparable à celle de la phase de croissance, et qui conduit à leur cessation.

Graphique 3 – Évolution de la productivité du travail des entreprises indépendantes par rapport à celle de leur secteur, selon leur durée de vie (période 1995-2009)

  • * L’âge 0 correspond à l’année de création d’une entreprise indépendante (ou d’une filiale d’un groupe).
  • Note : pour les entreprises indépendantes non pérennes sur la période 1995-2009, on ne prend pas en compte l’année de leur création. Pour la lisibilité du graphique, seules les entreprises indépendantes ayant vécu un nombre impair d’années sont représentées.
  • Lecture : pour la moitié des entreprises indépendantes ayant vécu trois ans seulement au cours de la période 1995-2009, la productivité du travail était, la troisième année, inférieure à 68 % de la productivité du travail médiane de leur secteur.
  • Champ : entreprises indépendantes des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.
  • Source : Insee, Esane 2009, Lifi 2009 et fichier d’études démographiques.

Encadrés

1. Fausses créations et cessations

La signification économique d’une création ou d’une cessation d’une unité légale n’est dépourvue d’ambiguïté que pour les entreprises indépendantes ; en effet, pour celles appartenant à un groupe, création et cessation correspondent souvent à des restructurations internes au groupe, complexes à identifier et à interpréter.

Pour les entreprises indépendantes, les fausses cessations, dans lesquelles l’entreprise formellement cessée poursuit en réalité son activité sous une autre immatriculation au répertoire Sirene (que ce soit à l’occasion d’un rachat, d’une fusion ou du passage du statut d’entreprise individuelle à celui de société), ont un poids négligeable. Dans cette étude, les cessations sont dites fausses lorsque, selon les déclarations annuelles de données sociales (sources) de l’entreprise, plus de la moitié de l’effectif salarié de l’entreprise cessée se retrouve, six mois plus tard, dans une même autre entreprise. Leur part se situe alors entre 2 et 6 % des cessations. Les fausses créations, définies symétriquement, ont aussi un poids très faible dans tous les secteurs.

2. Constitution d’un fichier d’études démographiques, champ de l’étude

Pour chaque année, de 1994 à 2010, on s’appuie sur les déclarations fiscales et les déclarations annuelles de données sociales des unités légales (dont les entreprises indépendantes) enregistrées dans le répertoire Sirene pour déterminer celles réellement actives. Le critère d’activité pour une année t est l’existence d’une déclaration pour l’année t, ou l’existence de telles déclarations pour les deux années qui l’encadrent, t − 1 et t + 1. En conséquence, les résultats portent sur la période de quinze ans 1995-2009, à l’exclusion des années extrêmes 1994 et 2010.

Ce fichier d’études permet de suivre annuellement la démographie de la totalité des unités légales sur longue période. Il complète les résultats des enquêtes Sine qui étudient, depuis 1994, sur une durée de cinq ans, le devenir d’échantillons de 30 000 à 55 000 unités légales d’une même cohorte.

Déterminer si une unité légale sans salarié est active peut être délicat : on ne peut s’appuyer sur les déclarations annuelles de données sociales et il n’est pas rare que les déclarations fiscales manquent. Ce qui conduit parfois à déceler avec retard le démarrage ou la cessation d’activité de l’unité.

Cette difficulté s’observe particulièrement en 2009, avec l’apparition des auto-entrepreneurs. Ce régime, institué par la loi de modernisation de l’économie pour faciliter la création d’entreprises, en a fortement relevé le nombre. Il s’agit quasi exclusivement d’entreprises sans salarié. Environ 60 % seulement des créations d’auto-entrepreneurs conduisent à un démarrage effectif de l’activité. Par construction, le fichier d’études démographiques écarte les 40 % non actifs. Il est, en revanche, susceptible de faire débuter en 2010 une entreprise qui a été créée dans Sirene en 2009. Pour cette raison, le taux de création en 2009 est calculé comme la moyenne des taux apparents de 2009 et 2010.

Sources

Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d’activité, situés en métropole, dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute unité légale employant des salariés. Elle fournit annuellement les rémunérations salariales individuelles perçues et les durées travaillées par les salariés.

La déclaration fiscale est une déclaration remplie annuellement par toute unité légale, au titre de l’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles, de l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales (SARL, SA ou autre forme juridique).

Le champ de l’étude comprend les entreprises composées d’une seule unité légale, non filiale d’un groupe.

Les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers sont ceux de l’industrie (y compris l’énergie), de la construction, du commerce, des transports et des services, hors services financiers, enseignement et santé humaine ; ce champ quelquefois appelé « champ ICS » (industrie, commerce, services) correspond aux sections B à J, L, M, N, R et S de la NAF rév. 2.

Définitions

Entreprise : plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes.

Unité légale : entité juridique de droit public ou privé. Cela peut être une personne morale ou une personne physique. Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGFIP...) et enregistrée dans le répertoire Sirene.

Petites et moyennes entreprises (PME) : entreprises qui occupent moins de 250 personnes et qui ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

Taux de cessation : parmi les entreprises en activité dans l’année, proportion de celles qui seront inactives l’année suivante.

Taux de création : parmi les entreprises en activité dans l’année, proportion de celles qui étaient inactives l’année précédente. Une réactivation d’entreprise est comptée comme une création dans l’année. L’âge d’une entreprise réactivée est calculé à partir de la dernière date de création.

Emploi salarié : effectif salarié moyen indiqué dans la déclaration fiscale de l’entreprise.

Productivité du travail : rapport de la valeur ajoutée (hors taxes) de l’entreprise à son emploi (salarié et non salarié) moyen sur l’année. L’effectif non salarié est imputé à partir du secteur de l’entreprise et de sa catégorie juridique.