Les entreprises indépendantes d’un groupe : un renouvellement continu et important

En France, au 31 décembre 2009, 2,30 millions d’entreprises œuvrent dans les secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers (sources). Parmi elles, 2,26 millions sont composées sur le plan juridique d’une seule unité légale, c’est-à-dire qu’elles correspondent à une société ou une entreprise individuelle, indépendante d’un groupe. Par commodité, on les appellera dans cette étude « entreprises indépendantes ». À côté d’elles, 42 000 entreprises englobent plusieurs unités légales liées entre elles : il s’agit de groupes ou, plus rarement, de parties de groupes, qui ne sont pas étudiés ici.

Les entreprises indépendantes constituent donc l’écrasante majorité des entreprises principalement marchandes non agricoles et non financières (98 %). Elles ne représentent que 37 % de l’emploi salarié total de ce champ, mais 74 % parmi les petites et moyennes entreprises (PME).

De 1995 à 2009, le nombre d’entreprises indépendantes a augmenté de plus de 30 % dans l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers. Le taux de création l’emporte en effet sur celui des cessations : en moyenne, sur 100 entreprises indépendantes et actives une année donnée, 11 ont été créées dans l’année et 9 ont cessé leur activité l’année suivante. Seules 80 existent au cours de l’intégralité de deux années consécutives.

C’est dans les services que le nombre d’entreprises indépendantes a le plus augmenté (+ 65 %) : le taux annuel de création y est particulièrement élevé (près de 13 %) et dépasse largement celui des cessations (tableau 1). À l’inverse, le nombre d’entreprises indépendantes a très peu évolué dans l’industrie (+ 3 %) : c’est dans ce secteur que les créations sont les moins fréquentes (moins de 8 %), même si les cessations y sont aussi plus rares. La proportion d’entreprises indépendantes relevant des services s’est ainsi accrue au détriment de celles œuvrant dans l’industrie.

Ces créations ou cessations apparentes, appréhendées à partir des immatriculations dans le répertoire national d’entreprises Sirene (sources), correspondent parfois à de simples modifications juridiques : une entreprise existante cesse formellement son activité sous son ancienne immatriculation, mais la poursuit en réalité sous une nouvelle immatriculation (on les repère par le fait que la nouvelle unité emploie la majorité des salariés de l’ancienne - encadré 1). Chez les entreprises indépendantes, toutefois, ces cas de fausses créations ou cessations sont très marginaux (tableau 1).

Les créations et cessations sont plus fréquentes parmi les entreprises de petite taille. Ceci explique que le renouvellement d’entreprises indépendantes soit plus important, en moyenne, dans les secteurs où les petites entreprises sont nombreuses, comme c’est le cas dans les services.

Indépendamment de cet effet structurel, le taux de création augmente fortement dans les services entre 1996 et 2008, gagnant en tendance environ 0,25 point par an (graphique 1) (contre moins de 0,1 point pour l’industrie). En 2009, l’institution du statut d’auto-entrepreneur augmente le taux de création dans l’ensemble des secteurs (encadré 2). Mais dans l’industrie, ce taux est surtout fortement accru par la création de plusieurs milliers de sociétés de production d’électricité photovoltaïque. On n’observe pas de progression analogue pour les taux de cessation.

Une entreprise fait face à un risque de cessation qui évolue au fur et à mesure qu’elle vieillit : la première année apparaît comme celle d’un « état de grâce ». Ses chances de survie y sont meilleures que dans les deux ans qui suivent, au cours desquels elles se dégradent continûment. Quelle que soit la forme juridique (société ou entrepreneur individuel), le risque de cesser son activité l’année suivante est d’environ 3 points plus faible l’année de la création que dans les deux années qui suivent (graphique 2).

À l’issue de cette délicate deuxième phase, le risque de cessation diminue régulièrement, sous deux effets convergents. D’une part, l’entreprise développe son expérience, améliore sa connaissance des marchés, étend son réseau et accroît ainsi sa pérennité. D’autre part, l’élimination des entreprises les plus fragiles au départ élève mécaniquement le taux moyen de survie des entreprises restantes.

Vers la dix-huitième année d’activité, le taux de cessation recommence à s’élever : le phénomène traduit le départ en retraite d’un nombre croissant de dirigeants d’entreprise. Il est très marqué pour les entreprises indépendantes ayant la forme juridique d’entreprise individuelle : par définition, en effet, elles disparaissent quand leur dirigeant cesse son activité. Pour celles ayant la forme juridique de société, qui peuvent donc être revendues ou transmises, cet effet est moins sensible et disparaît pour les unités les plus importantes (10 salariés et plus).

Le taux de variation des effectifs salariés d’une entreprise est très dépendant de sa taille initiale. Notamment, plus l’entreprise est petite à la création, plus il est probable qu’elle conserve le même nombre de salariés. Ainsi, en moyenne sur la période 1995-2009, 58 % des entreprises indépendantes de 1 à 4 salariés conservent exactement leur effectif salarié d’une année sur l’autre ; ce n’est le cas que de 8 % de celles de 50 salariés et plus (tableau 2). En moyenne, parmi les entreprises avec salariés présentes deux années de suite, les baisses d’effectif sont plus fréquentes que les hausses, et ce quelle que soit la tranche de taille de l’entreprise (19 % contre 17 % pour celles de 1 à 4 salariés, par exemple) ; le bilan quantitatif est négatif pour les entreprises de 5 salariés et plus. Les cessations ajoutent à ce déficit, d’autant plus que les entreprises sont petites. Au total, les entreprises avec salariés perdent d’une année sur l’autre en moyenne près de 262 000 emplois.

En parallèle, d’une année sur l’autre, les entreprises initialement sans salarié créent en moyenne 306 000 emplois. C’est grâce à elles que l’évolution de l’emploi des entreprises indépendantes présentes une année donnée est finalement légèrement positive, de + 44 000 emplois par an.

Au début de son existence, une entreprise indépendante a en général une productivité du travail plus faible que les filiales de groupes du même secteur qu’elle : ainsi, parmi les unités légales en troisième année d’existence, la productivité du travail d’une entreprise indépendante est dans la majorité des cas inférieure à 80 % de la productivité médiane de l’ensemble des unités relevant de son secteur d’activité (graphique 3).

Plus la productivité initiale est basse, plus l’entreprise indépendante est susceptible de disparaître rapidement. La productivité tend à progresser régulièrement chez celles qui survivent.

La durée de vie ultérieure dépend de la capacité de l’entreprise à maintenir son niveau relatif de productivité. Celles qui n’y parviennent pas connaissent une phase de baisse continue de leur productivité, d’une durée comparable à celle de la phase de croissance, et qui conduit à leur cessation.