Revenus d’activité des indépendants en 2009Des disparités beaucoup plus fortes chez les non-salariés que chez les salariés

Justine Pignier, Jérôme Domens, division Salaires et revenus d’activité, Insee

En 2009, la population des travailleurs indépendants de l’industrie, de la construction, du commerce et des services atteint presque deux millions en France métropolitaine et dans les DOM (hors auto-entrepreneurs). Leur revenu d’activité moyen est de 34 190 euros par an, mais pour 11 % d’entre eux, il est nul ou négatif. Entre 2008 et 2009, le revenu moyen des non-salariés a augmenté de 1,3 % en euros constants. Le secteur le plus dynamique est le commerce (+ 1,9 %), tandis que le revenu moyen est en baisse dans les activités scientifiques et techniques (− 3,3 %). En 2009, près de 300 000 auto-entrepreneurs ont rejoint le monde des non-salariés, mais seulement 60 % d’entre eux sont considérés comme actifs.

La France compte 2 millions de non-salariés (hors auto-entrepreneurs)

À la fin de l’année 2009, en France métropolitaine et dans les DOM, près de deux millions de personnes sont non salariées (hors auto-entrepreneurs) dans l’ensemble des secteurs non agricoles. Ces entrepreneurs individuels, professionnels libéraux ou gérants majoritaires de sociétés exercent une activité indépendante dans l’industrie, la construction, le commerce ou les services.

Depuis 2009, les créateurs d’entreprises peuvent opter pour l’auto-entrepreneuriat. Les particularités de ce nouveau statut conduisent à retirer les auto-entrepreneurs du champ de cette étude : en effet, sur environ 290 000 auto-entrepreneurs immatriculés à la fin 2009, 40 % sont considérés comme inactifs, et les 60 % restants perçoivent en moyenne un revenu près de 13 fois inférieur à celui des autres non-salariés (tableau 1).

La répartition par secteur des non-salariés diffère de celle des salariés : la prépondérance des services est moindre (55 % pour les non-salariés, contre 66 % pour les salariés), mais le commerce (19 % contre 13 %, hors métiers de bouche) et la construction (14 % contre 6 %) ont un poids plus important.

Un peu moins de 32 % des non-salariés sont des femmes, contre 48 % des salariés du public et du privé. Pendant l’année 2009, presque 260 000 indépendants ont aussi été salariés, soit parce qu’ils ont changé de statut en cours d’année (c’est souvent le cas des créateurs d’entreprises), soit parce qu’ils ont cumulé emploi salarié et activité non salariée. Cette pluriactivité est particulièrement fréquente dans le secteur de l’enseignement et de l’administration publique, où la proportion d’indépendants pluriactifs atteint 29 %.

Tableau 1 – Niveaux et dispersions des revenus d’activité (y compris revenus nuls) en 2009

Niveaux et dispersions des revenus d’activité (y compris revenus nuls) en 2009
Secteur d’activité Revenu d’activité (euros) Proportion de revenus nuls ( %) Rapport interquartile Rapport D9/Me Répartition des non- salariés ( %)
Moyenne Médiane
Industrie 26 110 16 640 10,9 6,3 3,6 4,3
Construction 28 270 21 170 7,1 3,1 2,6 14,3
Commerce 26 310 14 860 12,4 8,3 4,2 21,2
Commerce automobile 25 440 18 530 11,3 4,1 2,8 2,3
Commerce de détail 18 650 10 150 12,9 10,4 4,1 11,8
Commerce de gros 29 690 16 370 19,8 15,4 4,4 3,2
Commerce pharmaceutique 87 570 72 020 2,4 2,9 2,4 1,3
Métiers de bouche 27 660 21 330 6,8 3,2 2,6 2,7
Services 40 130 21 690 9,9 6,4 4,5 54,9
Transports 22 200 15 020 8,2 3,0 2,9 2,9
dont taxis 17 240 13 080 3,9 2,1 2,4 1,5
Hébergement et restauration 20 910 13 330 14,1 5,3 3,3 7,9
Information et communication 29 380 15 760 18,6 17,0 4,6 1,8
dont activités informatiques 31 800 19 060 14,7 9,9 4,0 1,1
Activités financières et d’assurance 59 000 39 680 12,3 7,4 3,4 1,4
Activités immobilières 24 630 10 850 28,5 5,6 1,8
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 52 340 29 380 11,2 6,6 4,2 10,2
dont professions juridiques 90 580 54 060 3,1 4,0 3,7 2,8
Activités de services administratifs et soutien 26 800 13 960 17,8 12,5 4,6 2,3
Enseignement et Administration publique 16 760 10 380 10,5 6,4 3,6 2,4
Santé humaine et action sociale 62 220 46 430 2,5 3,2 2,8 16,9
dont professions libérales de santé 65 290 49 210 1,9 3,0 2,7 15,7
Autres activités de services 15 000 10 190 11,2 4,8 2,8 7,4
dont arts, spectacles et activités récréatives 14 530 4 860 19,5 20,8 6,4 1,4
dont services personnels 14 790 11 150 9,1 3,6 2,5 5,0
Indéterminés 26 830 10 350 31,6 6,6 5,3
Total hors auto-entrepreneurs 34 190 18 960 11,2 6,1 4,3 100,0
Auto-entrepreneurs 2 660 930 18,1 25,0 8,4
Total y compris auto-entrepreneurs 31 610 17 010 11,8 9,2 4,5
  • Lecture : dans le secteur du commerce automobile, le revenu plancher des 25 % les mieux payés est 4,1 fois plus élevé que le revenu plafond des 25 % les moins payés (rapport interquartile) ; le revenu plancher des 10 % les mieux payés est 2,8 fois plus élevé que le revenu médian (rapport D9/Me).
  • Champ : France entière.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Revenus moyens en 2009 : 14 000 euros chez les artistes, 90 000 euros chez les juristes

En 2009, le revenu moyen des non-salariés est de 34 190 euros (tableau 1). Il s’élève à 38 510 euros si l’on exclut les rémunérations nulles ou négatives, qui concernent environ 11 % des non-salariés. La moitié d’entre eux perçoivent un revenu inférieur ou égal à 18 960 euros, et 10 % dégagent un revenu supérieur à 81 510 euros.

La dispersion des revenus d’activité est beaucoup plus forte chez les non-salariés que chez les salariés : l’écart interquartile des revenus d’activité des indépendants est de 6,1, alors qu’il n’est que de 2,6 pour le revenu salarial des salariés. Cela s’explique à la fois par le poids des hauts revenus et par la présence de revenus négatifs ou nuls. Le revenu plancher des 25 % les mieux payés est ainsi supérieur de 70 % à celui des salariés ; pour les 10 % les mieux payés, cet écart s’élève même à 137 %, alors que le revenu médian des non-salariés n’est supérieur que de 9,6 % à celui des salariés. À l’autre extrémité, du fait des revenus nuls ou négatifs, le revenu plafond des 25 % les moins payés est inférieur de 28 % à celui des salariés.

D’un secteur d’activité à l’autre, les disparités de revenu sont très fortes. Les revenus moyens sont les plus faibles dans les arts, spectacles et activités récréatives, les services personnels, l’enseignement ou les taxis. À l’opposé, les professionnels du droit et les pharmaciens sont les mieux rémunérés. Au sein d’un même secteur, les disparités de revenus sont plus ou moins marquées. Dans les secteurs de la construction, du commerce pharmaceutique, des taxis ou des métiers de bouche, le rapport interquartile est inférieur à 3,2. Les inégalités sont plus fortes dans les activités immobilières, l’information et la communication, les services administratifs et de soutien ou le commerce de gros, où le rapport interquartile est supérieur à 12,5. Dans ces secteurs, le revenu plafond des 25 % les moins rémunérés est faible et les revenus nuls sont fréquents alors que, dans le haut de la distribution, la dispersion est élevée. Le neuvième décile est 5,6 fois supérieur au revenu médian dans l’immobilier, et 4,6 fois dans l’information et la communication. Pour l’ensemble des secteurs, ce rapport est de 4,3 alors qu’il est de 2,0 pour les revenus salariaux.

Le revenu croît avec l’ancienneté du non-salarié dans ce statut

L’ancienneté du non-salarié dans ce statut est un autre déterminant du revenu d’activité. Plus l’activité est ancienne, plus le revenu est élevé, surtout dans les services.

Ce sont les nouveaux indépendants qui perçoivent les plus faibles revenus, en particulier ceux du commerce. Plus d’un tiers des non-salariés installés dans l’année perçoivent un revenu nul ou négatif. Par rapport à un indépendant ayant entre 5 et 10 ans d’ancienneté dans ce statut, le revenu perçu par un indépendant comparable (encadré) avec 1 à 5 ans d’ancienneté lui est inférieur de 31 %. À l’inverse, le revenu d’un indépendant ayant entre 10 et 20 ans d’ancienneté lui est supérieur de 22 % et celui d’un indépendant avec plus de 20 ans d’ancienneté de 63 %.

Par ailleurs, la différence de revenu d’activité entre hommes et femmes est significative. À caractéristiques d’activité comparables, les femmes non salariées perçoivent un revenu inférieur de 34 % à celui des hommes. Une partie de cet écart s’explique par un temps de travail plus important pour les hommes non salariés. Le revenu d’activité dépend peu de l’âge pour les indépendants de moins de 50 ans. En revanche, les plus de 50 ans et surtout les plus de 60 ans gagnent significativement moins que les plus jeunes. Enfin, les Franciliens gagnent, toutes choses égales par ailleurs, 28 % de plus que les non-salariés des autres régions.

Les revenus évoqués jusqu’ici résultent de la seule activité non salariée des indépendants, mais 13 % de ces professionnels ont exercé à la fois une activité non salariée et une activité salariée en 2009. Le revenu que ces pluriactifs retirent de leur activité non salariée est, toutes choses égales par ailleurs, inférieur de 28 % à celui des autres non-salariés, car leur activité salariée limite nécessairement le temps consacré à leur entreprise. Cependant, le revenu total des pluriactifs dépasse celui des seuls non-salariés (en moyenne, 52 730 euros contre 35 240 euros).

Légère remontée des revenus des non-salariés entre 2008 et 2009

Entre 2008 et 2009, le revenu d’activité des non-salariés des secteurs non agricoles (hors auto-entrepreneurs) augmente de 1,3 % en moyenne en euros constants, après un repli de − 3,4 % entre 2007 et 2008 (tableau 2). Cette amélioration relative d’une année sur l’autre est soutenue par deux phénomènes. D’une part, après le surcroît d’inflation enregistré en 2008, les prix à la consommation ont stagné en 2009 (+ 0,1 % après + 2,8 %), ce qui a soutenu le pouvoir d’achat des revenus, non salariaux comme salariaux. D’autre part, le nombre de non-salariés (hors auto-entrepreneurs) baisse de 115 000 personnes (soit − 5,6 %) entre fin 2008 et fin 2009, ce qui pousse mécaniquement à la hausse le revenu moyen. La forte récession de 2009 a en effet entraîné un surcroît de cessations d’activités indépendantes, dont les revenus en 2008 étaient plus faibles que la moyenne.

De fait, la hausse du revenu moyen des non-salariés s’explique par une légère augmentation du revenu moyen des non-salariés déclarant des revenus strictement positifs (+ 0,8 %), mais aussi par une proportion de revenus nuls ou négatifs plus faible en 2009 qu’en 2008 (11,2 % après 11,7 %). Ainsi, alors que la crise économique amorcée au printemps 2008 s’est accentuée fin 2008 et début 2009, les revenus d’activité des non-salariés se redressent légèrement, même si leur progression est inférieure à celle des revenus salariaux moyens du secteur privé (+ 2,2 % en euros constants par rapport à 2008).

Dans l’industrie et la construction, le revenu d’activité moyen se replie pour la deuxième année consécutive, mais moins fortement qu’en 2008 : − 0,2 % en 2009 après − 1,3 % en 2008 dans l’industrie, et − 0,5 % après − 2,2 % dans la construction.

Avec une hausse de 1,9 %, les revenus des non-salariés du commerce sont les plus dynamiques en 2009, malgré une nouvelle baisse dans le commerce pharmaceutique.

Au sein des services, les évolutions divergent. Dans certains secteurs, comme les services personnels, les taxis ou l’hébergement et restauration, les revenus des non-salariés rebondissent après un repli. À l’inverse, les revenus continuent de se réduire dans les activités immobilières, les activités scientifiques et techniques et les transports (hors taxis).

Dans la plupart des secteurs, les revenus d’activité n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant la crise (− 2,1 % en moyenne en euros constants entre 2007 et 2009). Le commerce de détail (+ 4,3 %), l’information et communication (+ 4,9 %) et l’enseignement (+ 6,3 %) font figure d’exception.

Après s’être accentuée entre 2007 et 2008, la dispersion des revenus s’est légèrement atténuée entre 2008 et 2009. L’écart interquartile est passé de 6,5 à 6,1, revenant ainsi à son niveau de 2007 sous l’effet de la hausse du premier quartile. Le rapport du dernier décile à la médiane reste stable.

Les femmes ont quasiment retrouvé leur revenu moyen de 2007 : la hausse de leurs revenus en 2009 compense la baisse qu’elles avaient subie l’année précédente (tableau 3). Ce n’est pas le cas des hommes dont les revenus, malgré une hausse de 1,1 %, restent inférieurs à ceux de 2007.

Enfin, en Île-de-France, les revenus augmentent plus rapidement qu’ailleurs (+ 2,6 % contre + 1,2 %), après une plus forte baisse l’année précédente. L’écart entre province et Île-de-France retrouve donc son niveau de 2007, avant la crise.

Tableau 2 – Évolution en euros constants entre 2008 et 2009 du revenu d’activité des non-salariés par secteurs

en %
Évolution en euros constants entre 2008 et 2009 du revenu d’activité des non-salariés par secteurs
Secteur d’activité Taux de croissance Évolution de la proportion de revenus nuls Évolution du rapport interquartile Évolution du rapport D9/Me
Avec les revenus nuls Sans les revenus nuls
Industrie − 0,2 0,2 2,7 − 0,1 − 0,3
Construction − 0,5 − 0,7 − 2,6 − 1,4 − 1,3
Commerce 1,9 1,4 − 3,3 − 5,6 0,5
Commerce automobile 0,9 0,6 − 2,6 − 2,2 − 2,2
Commerce de détail 3,0 2,5 − 3,4 − 4,9 2,2
Commerce de gros 1,6 1,6 − 0,1 6,3 4,1
Commerce pharmaceutique − 2,9 − 3,2 − 10,0 − 1,5 1,6
Métiers de bouche 1,4 0,8 − 7,5 − 3,3 − 0,4
Services 1,0 0,3 − 5,8 − 6,3 − 2,9
Transports − 5,0 − 5,4 − 3,8 − 4,5 − 0,9
dont taxis 3,2 2,6 − 11,6 − 2,8 0,8
Hébergement et restauration 2,7 1,6 − 6,1 − 8,7 3,2
Information et communication 0,8 0,6 − 0,9 − 9,9 − 3,3
dont activités informatiques 1,8 1,3 − 2,6 − 13,1 − 9,7
Activités financières et d’assurance 2,1 1,2 − 5,2 − 7,8 − 3,6
Activités immobilières − 2,8 − 4,2 − 3,7 −  0,5
Activités spécialisées, scientifiques et techniques − 3,3 − 3,5 − 1,4 − 5,1 − 5,6
dont professions juridiques − 9,2 − 9,1 3,7 − 5,0 − 7,2
Activités de services administratifs et soutien 1,7 2,0 1,1 − 2,3 2,9
Enseignement et Administration publique 4,7 4,1 − 5,0 − 6,9 − 2,5
Santé humaine et action sociale 1,2 0,9 − 9,3 − 1,8 0,6
dont professions libérales de santé 0,9 0,8 − 7,5 − 0,9 0,9
Autres activités de services 2,9 2,2 − 4,6 − 12,3 − 4,4
dont arts, spectacles et activités récréatives 1,1 0,8 − 1,5 − 14,4 − 5,7
dont services personnels 3,3 2,7 − 5,9 − 10,4 − 3,2
Indéterminés 3,2 5,2 4,5 −  52,4
Total hors auto−entrepreneurs 1,3 0,8 − 4,1 − 5,3 − 1,2
  • Lecture : dans les services, le revenu d’activité a augmenté, en euros constants, de 1,0 % en tenant compte des revenus nuls et de 0,3 % sans les prendre en compte. La proportion de revenus nuls a diminué de 5,8 %, l’écart interquartile a diminué de 6,3 % et le rapport D9/Me de 2,9 %.
  • Champ : France entière.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Tableau 3 – Évolution en euros constants entre 2008 et 2009 du revenu d’activité des indépendants selon le sexe, l’ancienneté du non-salarié et la région

en %
Évolution en euros constants entre 2008 et 2009 du revenu d’activité des indépendants selon le sexe, l’ancienneté du non-salarié et la région
Taux de croissance Répartition de la population Proportion de revenus nuls
Avec les revenus nuls Sans les revenus nuls 2008 2009 2008 2009
Ancienneté
Moins de 1 an 7,4 11,8 10,0 7,2 31,7 34,4
Entre 1 et 5 ans − 2,1 − 2,0 35,7 36,1 13,0 13,1
Entre 5 et 10 ans − 1,5 − 1,5 17,7 18,4 8,6 8,6
Entre 10 et 20 ans − 1,5 − 1,6 20,8 21,3 7,2 7,2
Plus de 20 ans − 1,6 − 1,5 15,9 17,0 5,3 5,3
Sexe
Hommes 1,1 0,8 68,6 68,4 11,2 10,9
Femmes 2,3 1,5 31,2 31,6 12,6 11,9
Région
Île-de-France 2,6 2,1 17,9 17,4 14,6 14,2
Province 1,2 0,7 82,1 82,6 11,1 10,6
Ensemble hors auto-entrepreneurs 1,3 0,8 100,0 100,0 11,7 11,2
  • Lecture : pour les non-salariés ayant entre 1 et 5 ans d’ancienneté dans ce statut, le revenu d’activité a diminué, en euros constants de 2,1 % avec prise en compte des revenus nuls et de 2,0 % sans les prendre en compte. Ces non-salariés représentent en 2009 36,1 % de la population et la proportion de revenus nuls est passée de 13,0 % en 2008 à 13,1 % en 2009.
  • Champ : France entière.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Hors créations et cessations d’activités, le revenu s’accroît de 1,4 %

La hausse en 2009 du revenu moyen des non-salariés par rapport à 2008 se confirme lorsqu’on se restreint aux non-salariés ayant débuté leur activité avant 2008 et la poursuivant en 2009. Ces derniers représentent 80 % des non-salariés de 2009, et leur revenu d’activité augmente en moyenne de 1,4 % en euros constants. Sur ce champ, le commerce reste le secteur le plus dynamique, tandis que le revenu des professions juridiques évolue toujours négativement (− 8,0 %).

Les indépendants qui ont créé leur entreprise en 2009 ont dégagé des revenus supérieurs de 7,4 % aux créateurs de l’année 2008. La situation économique ayant commencé à s’améliorer au cours du second semestre en 2009, l’année 2009 a pu se révéler moins défavorable que 2008 aux nouvelles entreprises, en particulier dans les secteurs de la finance et des assurances, la santé humaine et l’action sociale, et les activités immobilières. De plus, certaines personnes, qui auraient auparavant créé une petite entreprise « classique » générant de faibles revenus, se sont plutôt orientées en 2009 vers l’auto-entreprise, voire ont renoncé compte tenu du contexte récessif.

Encadré

Modèle

Le modèle permet d’identifier les déterminants du revenu d’activité. Comme la variable expliquée (le revenu d’activité) n’est observable que pour les revenus strictement positifs, ce modèle est un Tobit simple. Il fournit des résultats à interpréter « toutes choses égales par ailleurs », l’impact d’une variable est analysé en considérant les autres comme fixées. Les variables retenues sont les suivantes : le secteur d’activité, l’ancienneté, l’âge et le sexe, mais aussi la localisation, le fait d’être gérant ou non, ou d’être pluriactif.

Sources

La base « non-salariés » utilisée ici est issue d’une source administrative gérée par l’Acoss (l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale), caisse nationale des Urssaf. Celle-ci collecte les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés.

Dans le cas d’un entrepreneur individuel ayant un exercice déficitaire, l’Urssaf considère son revenu comme nul. Dans le cas du gérant, le revenu est fixé par lui-même et il apparaît dans les comptes de l’entreprise. Il ne peut être que positif ou nul.

Les résultats sur 2009 ne sont pas directement comparables avec ceux présentés dans l’Insee Première n° 1362 (bibliographie) en raison de l’extension du champ aux professions de santé, qui représentent environ 330 000 personnes.

Définitions

Indépendants ou non-salariés : selon le Code de la sécurité sociale, les indépendants ou non-salariés se distinguent des salariés par l’absence de contrat de travail, et par le fait qu’ils n’ont pas de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre.

Revenu d’activité des non-salariés : c’est ici le revenu annuel déclaré aux Urssaf pour une année donnée, qu’il corresponde ou non à une activité à temps complet sur toute l’année. Le concept le plus proche pour les salariés est le revenu salarial, c’est-à-dire l’ensemble des salaires nets perçus au cours d’une année donnée par une personne, éventuellement pour plusieurs postes de travail et quelle que soit sa durée d’emploi sur l’année ou sa quotité de travail.

Ancienneté du non-salarié : ce concept renvoie ici à la date d’assujettissement du non-salarié à l’Urssaf.

Auto-entrepreneuriat : régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu.

On considère qu’un auto-entrepreneur est actif en 2009 s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres qui ont suivi son assujettissement à l’Urssaf.

Pour en savoir plus

«  Les revenus d’activité des indépendants du commerce, de l’industrie, du BTP et des services en 2008 », Magali Flachère, Insee Première n° 1362, juillet 2011.

« Les revenus d’activité des indépendants  » Insee Références, édition 2009.

Frédéric Barruel, Stéphane Thomas, Serge Darriné, Henri Mariotte, «  Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime  », Insee Première n° 1388, février 2012.

«  Emploi et salaires » Insee références, édition 2012.