Plan du site Séries de la famille Agrégats sectoriels : impôts et taxes, Affectation du résultat précédent et comptes divers
- Affectations : dividendes - 20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - Total
- Affectations : dividendes - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 60.20A - Édition de chaînes généralistes - Total
- Affectations : dividendes - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements - Total
- Affectations : dividendes - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 51 - Transports aériens - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - Total
- Redevances de crédit-bail - 42 - Génie civil - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-LZ - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.39B - Transformation et conservation de fruits - Total
- Engagement de crédit-bail - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 05.2 - Extraction de lignite - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments - Total
- Affectations : dividendes - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - Total
- Affectations : dividendes - 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14 - Industrie de l'habillement - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - Total
- Engagement de crédit-bail - 72 - Recherche-développement scientifique - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment - Total
- Affectations : dividendes - 38.1 - Collecte des déchets - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental - Total
- Affectations : dividendes - 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - Total
- Affectations : dividendes - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles - Total
- Affectations : dividendes - 10 - Industries alimentaires - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 73.1 - Publicité - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 61.2 - Télécommunications sans fil - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.5 - Fonderie - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.92Z - Activités de conditionnement - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.20Z - Extraction de lignite - Total
- Affectations : dividendes - 62.09Z - Autres activités informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.22Z - Fabrication de parquets assemblés - Total
- Affectations : dividendes - 96.02A - Coiffure - Total
- Affectations : dividendes - 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Affectations : dividendes - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - Total
- Affectations : dividendes - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - Total
- Affectations : dividendes - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.3 - Activités d'enquête - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 63.99Z - Autres services d'information n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - Total
- Engagement de crédit-bail - 19 - Cokéfaction et raffinage - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - Total
- Engagement de crédit-bail - 61 - Télécommunications - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 05.10Z - Extraction de houille - Total
- Affectations : dividendes - 95.25Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - Total
- Engagement de crédit-bail - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.11Z - Construction de routes et autoroutes - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 75 - Activités vétérinaires - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.63Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.24A - Manutention portuaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.1 - Télécommunications filaires - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42 - Génie civil - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.73B - Fabrication d'autres outillages - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - Total
- Affectations : dividendes - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 53 - Activités de poste et de courrier - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 61.30Z - Télécommunications par satellite - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.1 - Sidérurgie - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.1 - Transports aériens de passagers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.11F - Hypermarchés - Total
- Affectations : dividendes - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32 - Autres industries manufacturières - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts - Total
- Engagement de crédit-bail - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 27 - Fabrication d'équipements électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau - Total
- Redevances de crédit-bail - 17.21C - Fabrication d'emballages en papier - Total
- Redevances de crédit-bail - 14 - Industrie de l'habillement - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 11 - Fabrication de boissons - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 56.30Z - Débits de boissons - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 82.91Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.1 - Activités de sécurité privée - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - Total
- Affectations : dividendes - 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.2 - Activités de nettoyage - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 05 - Extraction de houille et de lignite - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - Total
- Engagement de crédit-bail - 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.14Z - Projection de films cinématographiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 73 - Publicité et études de marché - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 78 - Activités liées à l'emploi - Total
- Affectations : dividendes - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 14.20Z - Fabrication d'articles en fourrure - Total
- Affectations : dividendes - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction - Total
- Affectations : dividendes - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage - Total
- Affectations : dividendes - 70.10Z - Activités des sièges sociaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - H - Transports et entreposage - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 05 - Extraction de houille et de lignite - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 11.0 - Fabrication de boissons - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20 - Industrie chimique - Total
- Redevances de crédit-bail - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 31 - Fabrication de meubles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.99A - Vente à domicile - Total
- Redevances de crédit-bail - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 38.1 - Collecte des déchets - Total
- Redevances de crédit-bail - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.1 - Activités administratives - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie - Total
- Affectations : dividendes - 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - Total
- Affectations : dividendes - 70.1 - Activités des sièges sociaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.04Z - Gestion de salles de spectacles - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-JZ - Information et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 51 - Transports aériens - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.48Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.13A - Distribution de films cinématographiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 73.1 - Publicité - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68 - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 35.21Z - Production de combustibles gazeux - Total
- Engagement de crédit-bail - H - Transports et entreposage - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 69 - Activités juridiques et comptables - Total
- Engagement de crédit-bail - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.1 - Construction navale - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.95Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles - Total
- Affectations : dividendes - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - 63 - Services d'information - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin - Total
- Affectations : dividendes - 71.12B - Ingénierie, études techniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Total
- Affectations : dividendes - A10-LZ - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50 - Transports par eau - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.20A - Édition de chaînes généralistes - Total
- Redevances de crédit-bail - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.11Z - Travaux de démolition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.13B - Charcuterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.11Z - Fabrication de vêtements en cuir - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13 - Fabrication de textiles - Total
- Affectations : dividendes - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction - Total
- Affectations : dividendes - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.1 - Entreposage et stockage - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.83Z - Transformation du thé et du café - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.11Z - Travaux de démolition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - J - Information et communication - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - I - Hébergement et restauration - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - L - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 82.20Z - Activités de centres d'appels - Total
- Affectations : dividendes - 46.48Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules - Total
- Affectations : dividendes - C - Industrie manufacturière - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 15.20Z - Fabrication de chaussures - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 77 - Activités de location et location-bail - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 05.1 - Extraction de houille - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision - Total
- Redevances de crédit-bail - 60 - Programmation et diffusion - Total
- Affectations : dividendes - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10.61B - Autres activités du travail des grains - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles - Total
- Affectations : dividendes - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - F - Construction - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - Total
- Affectations : dividendes - 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - Total
- Affectations : dividendes - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - C - Industrie manufacturière - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation - Total
- Redevances de crédit-bail - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.12Z - Location et location-bail de camions - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - Total
- Redevances de crédit-bail - 56.3 - Débits de boissons - Total
- Affectations : dividendes - 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.5 - Transports par conduites - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.3 - Ennoblissement textile - Total
- Engagement de crédit-bail - 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.2 - Tissage - Total
- Redevances de crédit-bail - 58.21Z - Édition de jeux électroniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 53 - Activités de poste et de courrier - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 58.11Z - Édition de livres - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 16.10B - Imprégnation du bois - Total
- Engagement de crédit-bail - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43 - Travaux de construction spécialisés - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 70.2 - Conseil de gestion - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - Total
- Affectations : dividendes - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.2 - Tissage - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes - Total
- Engagement de crédit-bail - 72 - Recherche-développement scientifique - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques - Total
- Affectations : dividendes - 75.00Z - Activités vétérinaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 73.11Z - Activités des agences de publicité - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.95Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Total
- Affectations : dividendes - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Total
- Affectations : dividendes - 78 - Activités liées à l'emploi - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-LZ - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.2 - Tissage - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.99Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - L - Activités immobilières - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.20Z - Fabrication d'instruments de musique - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 80 - Enquêtes et sécurité - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.11Z - Fabrication de composants électroniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 13.20Z - Tissage - Total
- Engagement de crédit-bail - 05.2 - Extraction de lignite - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - Total
- Affectations : dividendes - 96.02B - Soins de beauté - Total
- Redevances de crédit-bail - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - Total
- Redevances de crédit-bail - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.1 - Télécommunications filaires - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - S - Autres activités de services - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.1 - Activités de sécurité privée - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques - Total
- Affectations : dividendes - 63.91Z - Activités des agences de presse - Total
- Affectations : dividendes - 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.1 - Entreposage et stockage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 17.21A - Fabrication de carton ondulé - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau - Total
- Affectations : dividendes - 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - Total
- Affectations : dividendes - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - Total
- Affectations : dividendes - 46.64Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Affectations : dividendes - 58.12Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses - Total
- Affectations : dividendes - 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - F - Construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - Total
- Redevances de crédit-bail - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - S - Autres activités de services - Total
- Engagement de crédit-bail - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 07.1 - Extraction de minerais de fer - Total
- Redevances de crédit-bail - H - Transports et entreposage - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 93.1 - Activités liées au sport - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 30.1 - Construction navale - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - Total
- Engagement de crédit-bail - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32.30Z - Fabrication d'articles de sport - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.59A - Commerce de détail de meubles - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - N - Activités de services administratifs et de soutien - Total
- Affectations : dividendes - 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 28.23Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) - Total
- Engagement de crédit-bail - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - Total
- Affectations : dividendes - 25.91Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.30Z - Services d'aménagement paysager - Total
- Affectations : dividendes - 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78 - Activités liées à l'emploi - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public - Total
- Engagement de crédit-bail - 43 - Travaux de construction spécialisés - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.11F - Hypermarchés - Total
- Redevances de crédit-bail - 58.29A - Édition de logiciels système et de réseau - Total
- Affectations : dividendes - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Engagement de crédit-bail - 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives - Total
- Affectations : dividendes - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60 - Programmation et diffusion - Total
- Affectations : dividendes - 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental - Total
- Engagement de crédit-bail - B - Industries extractives - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - Total
- Affectations : dividendes - 18.20Z - Reproduction d'enregistrements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.91Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 38.1 - Collecte des déchets - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - Total
- Engagement de crédit-bail - 53 - Activités de poste et de courrier - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.13B - Construction et entretien de tunnels - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 19.20Z - Raffinage du pétrole - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.91Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment - Total
- Affectations : dividendes - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.1 - Construction navale - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - Total
- Affectations : dividendes - 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles - Total
- Affectations : dividendes - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - Total
- Affectations : dividendes - 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.2 - Télécommunications sans fil - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions - Total
- Affectations : dividendes - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - Total
- Affectations : dividendes - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06 - Extraction d'hydrocarbures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 20.52Z - Fabrication de colles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.14Z - Commerce d'électricité - Total
- Engagement de crédit-bail - 11 - Fabrication de boissons - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.10Z - Cokéfaction - Total
- Redevances de crédit-bail - 72 - Recherche-développement scientifique - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques - Total
- Affectations : dividendes - 56.3 - Débits de boissons - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.09Z - Autres activités informatiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.10Z - Sidérurgie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 14.20Z - Fabrication d'articles en fourrure - Total
- Affectations : dividendes - 24.5 - Fonderie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.12Z - Autre imprimerie (labeur) - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.31Z - Démantèlement d'épaves - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 52.1 - Entreposage et stockage - Total
- Affectations : dividendes - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 80.1 - Activités de sécurité privée - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 60 - Programmation et diffusion - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 60 - Programmation et diffusion - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - Total
- Redevances de crédit-bail - 75 - Activités vétérinaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés - Total
- Engagement de crédit-bail - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Affectations : dividendes - A10-JZ - Information et communication - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - Total
- Redevances de crédit-bail - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs - Total
- Redevances de crédit-bail - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - Total
- Affectations : dividendes - 80 - Enquêtes et sécurité - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77.33Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique - Total
- Affectations : dividendes - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - L - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.85Z - Fabrication de plats préparés - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 05.2 - Extraction de lignite - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes - Total
- Affectations : dividendes - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - N - Activités de services administratifs et de soutien - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.1 - Cokéfaction - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 13 - Fabrication de textiles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - Total
- Affectations : dividendes - 24.34Z - Tréfilage à froid - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.29B - Affrètement et organisation des transports - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.92Z - Activités de conditionnement - Total
- Engagement de crédit-bail - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux - Total
- Engagement de crédit-bail - 08 - Autres industries extractives - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 55.9 - Autres hébergements - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 80.1 - Activités de sécurité privée - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.31Z - Travaux de plâtrerie - Total
- Affectations : dividendes - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 69 - Activités juridiques et comptables - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.1 - Télécommunications filaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - Total
- Engagement de crédit-bail - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.81Z - Fabrication de sucre - Total
- Affectations : dividendes - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.2 - Activités photographiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - Total
- Affectations : dividendes - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - Total
- Affectations : dividendes - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77 - Activités de location et location-bail - Total
- Engagement de crédit-bail - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts - Total
- Affectations : dividendes - 82.2 - Activités de centres d'appels - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.11Z - Activités d'architecture - Total
- Affectations : dividendes - 24 - Métallurgie - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96 - Autres services personnels - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.35Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - Total
- Affectations : dividendes - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 58.29B - Édition de logiciels outils de développement et de langages - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 73.11Z - Activités des agences de publicité - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 51.22Z - Transports spatiaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments - Total
- Redevances de crédit-bail - 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.19A - Grands magasins - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.12B - Ingénierie, études techniques - Total
- Affectations : dividendes - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - Total
- Redevances de crédit-bail - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.1 - Entreposage et stockage - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain - Total
- Affectations : dividendes - 73.1 - Publicité - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail - Total
- Redevances de crédit-bail - 69.2 - Activités comptables - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 96.0 - Autres services personnels - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.91A - Vente à distance sur catalogue général - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques - Total
- Affectations : dividendes - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - N - Activités de services administratifs et de soutien - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Engagement de crédit-bail - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers - Total
- Affectations : dividendes - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 69 - Activités juridiques et comptables - Total
- Redevances de crédit-bail - 11.0 - Fabrication de boissons - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 24 - Métallurgie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - Total
- Engagement de crédit-bail - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 69.10Z - Activités juridiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 62.03Z - Gestion d'installations informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux - Total
- Affectations : dividendes - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.5 - Transports par conduites - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61.1 - Télécommunications filaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21 - Industrie pharmaceutique - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51 - Transports aériens - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - L - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 24.5 - Fonderie - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - Total
- Engagement de crédit-bail - 96.0 - Autres services personnels - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - Total
- Affectations : dividendes - 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49.5 - Transports par conduites - Total
- Engagement de crédit-bail - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 24.1 - Sidérurgie - Total
- Redevances de crédit-bail - 11.05Z - Fabrication de bière - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.2 - Activités de nettoyage - Total
- Engagement de crédit-bail - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63 - Services d'information - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.1 - Entreposage et stockage - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 30.91Z - Fabrication de motocycles - Total
- Affectations : dividendes - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - Total
- Engagement de crédit-bail - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51 - Transports aériens - Total
- Redevances de crédit-bail - 62.01Z - Programmation informatique - Total
- Affectations : dividendes - 74.2 - Activités photographiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 59.11C - Production de films pour le cinéma - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 73.20Z - Études de marché et sondages - Total
- Affectations : dividendes - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - A10-LZ - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - Total
- Affectations : dividendes - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - Total
- Affectations : dividendes - 32.30Z - Fabrication d'articles de sport - Total
- Affectations : dividendes - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42 - Génie civil - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base - Total
- Engagement de crédit-bail - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole - Total
- Affectations : dividendes - 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 31 - Fabrication de meubles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-RU - Autres activités de services - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - Total
- Engagement de crédit-bail - 90.03B - Autre création artistique - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 58.21Z - Édition de jeux électroniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.10C - Restauration de type rapide - Total
- Affectations : dividendes - 70.2 - Conseil de gestion - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - Total
- Affectations : dividendes - 51.21Z - Transports aériens de fret - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau - Total
- Affectations : dividendes - 13 - Fabrication de textiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique - Total
- Affectations : dividendes - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 31.0 - Fabrication de meubles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.3 - Traduction et interprétation - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.91Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle - Total
- Redevances de crédit-bail - 29 - Industrie automobile - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 14.20Z - Fabrication d'articles en fourrure - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique - Total
- Affectations : dividendes - 55 - Hébergement - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 13.2 - Tissage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.1 - Publicité - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.80Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques - Total
- Affectations : dividendes - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-FZ - Construction - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - Total
- Affectations : dividendes - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Affectations : dividendes - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs - Total
- Engagement de crédit-bail - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques - Total
- Redevances de crédit-bail - C - Industrie manufacturière - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles - Total
- Affectations : dividendes - 26.11Z - Fabrication de composants électroniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 06 - Extraction d'hydrocarbures - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 11 - Fabrication de boissons - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.12Z - Transport d'électricité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.09Z - Autres services personnels n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 51 - Transports aériens - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.1 - Construction navale - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 24.41Z - Production de métaux précieux - Total
- Affectations : dividendes - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 73.2 - Études de marché et sondages - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - J - Information et communication - Total
- Affectations : dividendes - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.2 - Tissage - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - A10-JZ - Information et communication - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - Total
- Engagement de crédit-bail - J - Information et communication - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 73.1 - Publicité - Total
- Redevances de crédit-bail - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10 - Industries alimentaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Affectations : dividendes - 25.62A - Décolletage - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration - Total
- Affectations : dividendes - 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.14Z - Réparation d'équipements électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61 - Télécommunications - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes - Total
- Engagement de crédit-bail - 05.2 - Extraction de lignite - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 51.1 - Transports aériens de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.2 - Activités photographiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.29A - Messagerie, fret express - Total
- Redevances de crédit-bail - 93.1 - Activités liées au sport - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment - Total
- Redevances de crédit-bail - 05.10Z - Extraction de houille - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 19.2 - Raffinage du pétrole - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions - Total
- Affectations : dividendes - 11.0 - Fabrication de boissons - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56 - Restauration - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.53Z - Fonderie de métaux légers - Total
- Redevances de crédit-bail - 58 - Édition - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33.15Z - Réparation et maintenance navale - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 31 - Fabrication de meubles - Total
- Affectations : dividendes - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 51.1 - Transports aériens de passagers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants - Total
- Redevances de crédit-bail - 29 - Industrie automobile - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 74.1 - Activités spécialisées de design - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.82Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - Total
- Affectations : dividendes - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 19.2 - Raffinage du pétrole - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 96 - Autres services personnels - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55 - Hébergement - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.2 - Activités de nettoyage - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 75.0 - Activités vétérinaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74.3 - Traduction et interprétation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 32 - Autres industries manufacturières - Total
- Engagement de crédit-bail - 18.14Z - Reliure et activités connexes - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine - Total
- Affectations : dividendes - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.12Z - Collecte des déchets dangereux - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines - Total
- Affectations : dividendes - J - Information et communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 75.0 - Activités vétérinaires - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 31 - Fabrication de meubles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.30Z - Activités d'enquête - Total
- Affectations : dividendes - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.10A - Promotion immobilière de logements - Total
- Affectations : dividendes - 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications - Total
- Engagement de crédit-bail - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63 - Services d'information - Total
- Engagement de crédit-bail - 05.20Z - Extraction de lignite - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau - Total
- Affectations : dividendes - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - Total
- Affectations : dividendes - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.12Z - Activités des voyagistes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - L - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 93.1 - Activités liées au sport - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.20Z - Activités photographiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.2 - Activités comptables - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique - Total
- Engagement de crédit-bail - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 73.1 - Publicité - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - Total
- Affectations : dividendes - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10 - Industries alimentaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 61.90Z - Autres activités de télécommunication - Total
- Affectations : dividendes - 11 - Fabrication de boissons - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 08.93Z - Production de sel - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.13Z - Forages et sondages - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.0 - Fabrication de boissons - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.34Z - Tréfilage à froid - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.11C - Production de films pour le cinéma - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.11C - Supérettes - Total
- Redevances de crédit-bail - 20 - Industrie chimique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - Total
- Affectations : dividendes - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.3 - Récupération - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.9 - Autres hébergements - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.23Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 80.3 - Activités d'enquête - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires - Total
- Affectations : dividendes - 11.05Z - Fabrication de bière - Total
- Redevances de crédit-bail - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.73A - Fabrication de moules et modèles - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.10B - Imprégnation du bois - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.99A - Fabrication de machines d'imprimerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 18.12Z - Autre imprimerie (labeur) - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.52Z - Horlogerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - Total
- Affectations : dividendes - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques - Total
- Affectations : dividendes - 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - Total
- Affectations : dividendes - 51.1 - Transports aériens de passagers - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.25Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - N - Activités de services administratifs et de soutien - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.0 - Autres services personnels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - Total
- Redevances de crédit-bail - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - Total
- Affectations : dividendes - 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail - Total
- Redevances de crédit-bail - 72 - Recherche-développement scientifique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.5 - Transports par conduites - Total
- Affectations : dividendes - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.14Z - Fabrication de fibres de verre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.2 - Extraction de gaz naturel - Total
- Engagement de crédit-bail - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication - Total
- Redevances de crédit-bail - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 93.12Z - Activités de clubs de sports - Total
- Engagement de crédit-bail - 70.2 - Conseil de gestion - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 42.11Z - Construction de routes et autoroutes - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 29 - Industrie automobile - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques - Total
- Affectations : dividendes - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 56.10C - Restauration de type rapide - Total
- Redevances de crédit-bail - 96.04Z - Entretien corporel - Total
- Affectations : dividendes - 47.59A - Commerce de détail de meubles - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 29 - Industrie automobile - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.83Z - Transformation du thé et du café - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement - Total
- Affectations : dividendes - 42 - Génie civil - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 73.2 - Études de marché et sondages - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 93.1 - Activités liées au sport - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.11D - Supermarchés - Total
- Engagement de crédit-bail - 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - Total
- Affectations : dividendes - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.32C - Agencement de lieux de vente - Total
- Redevances de crédit-bail - F - Construction - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55 - Hébergement - Total
- Redevances de crédit-bail - 38.31Z - Démantèlement d'épaves - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 24.32Z - Laminage à froid de feuillards - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 05 - Extraction de houille et de lignite - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - Total
- Affectations : dividendes - 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - Total
- Affectations : dividendes - 91.02Z - Gestion des musées - Total
- Engagement de crédit-bail - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - Total
- Affectations : dividendes - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole - Total
- Affectations : dividendes - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - Total
- Affectations : dividendes - 60 - Programmation et diffusion - Total
- Affectations : dividendes - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 90.03B - Autre création artistique - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.5 - Fonderie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.61B - Autres activités du travail des grains - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature - Total
- Redevances de crédit-bail - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 11 - Fabrication de boissons - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.11C - Production de films pour le cinéma - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.91Z - Fabrication de produits abrasifs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - Total
- Engagement de crédit-bail - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 38.3 - Récupération - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - C - Industrie manufacturière - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 75.0 - Activités vétérinaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux - Total
- Affectations : dividendes - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - Total
- Redevances de crédit-bail - 09 - Services de soutien aux industries extractives - Total
- Affectations : dividendes - 96 - Autres services personnels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - Total
- Affectations : dividendes - 55 - Hébergement - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31 - Fabrication de meubles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 05 - Extraction de houille et de lignite - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.10D - Supports juridiques de programmes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - Total
- Engagement de crédit-bail - 73.20Z - Études de marché et sondages - Total
- Engagement de crédit-bail - 70.2 - Conseil de gestion - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.91Z - Fabrication de motocycles - Total
- Affectations : dividendes - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants - Total
- Redevances de crédit-bail - 61.2 - Télécommunications sans fil - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - Total
- Redevances de crédit-bail - 69 - Activités juridiques et comptables - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 38.32Z - Récupération de déchets triés - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.1 - Promotion immobilière - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 11.0 - Fabrication de boissons - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 50 - Transports par eau - Total
- Redevances de crédit-bail - 63.9 - Autres services d'information - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - C - Industrie manufacturière - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - I - Hébergement et restauration - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 49.20Z - Transports ferroviaires de fret - Total
- Engagement de crédit-bail - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 93.1 - Activités liées au sport - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.4 - Transports fluviaux de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - Total
- Affectations : dividendes - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 51.22Z - Transports spatiaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.2 - Tissage - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - Total
- Engagement de crédit-bail - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - Total
- Affectations : dividendes - 29 - Industrie automobile - Total
- Affectations : dividendes - 79.11Z - Activités des agences de voyage - Total
- Affectations : dividendes - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - Total
- Affectations : dividendes - 41.1 - Promotion immobilière - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - Total
- Affectations : dividendes - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 96.0 - Autres services personnels - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.21C - Fabrication d'emballages en papier - Total
- Engagement de crédit-bail - 52.29B - Affrètement et organisation des transports - Total
- Affectations : dividendes - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - I - Hébergement et restauration - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.99A - Vente à domicile - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24 - Métallurgie - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 05.1 - Extraction de houille - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.50B - Découpage, emboutissage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 81.3 - Services d'aménagement paysager - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie - Total
- Affectations : dividendes - 31.03Z - Fabrication de matelas - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 07 - Extraction de minerais métalliques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - Total
- Affectations : dividendes - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - Total
- Affectations : dividendes - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.2 - Activités de centres d'appels - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - Total
- Affectations : dividendes - 56.3 - Débits de boissons - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Affectations : dividendes - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.2 - Activités photographiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs - Total
- Affectations : dividendes - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 52.2 - Services auxiliaires des transports - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 17 - Industrie du papier et du carton - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - Total
- Affectations : dividendes - B - Industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes - Total
- Affectations : dividendes - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32 - Autres industries manufacturières - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 38.3 - Récupération - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.60Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - Total
- Affectations : dividendes - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 61.1 - Télécommunications filaires - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 56.3 - Débits de boissons - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 43 - Travaux de construction spécialisés - Total
- Affectations : dividendes - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07 - Extraction de minerais métalliques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - N - Activités de services administratifs et de soutien - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.10Z - Transports aériens de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.20Z - Transports maritimes et côtiers de fret - Total
- Affectations : dividendes - 10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 58.12Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires - Total
- Affectations : dividendes - 08 - Autres industries extractives - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73 - Publicité et études de marché - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.03B - Autre création artistique - Total
- Affectations : dividendes - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.5 - Transports par conduites - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 13.30Z - Ennoblissement textile - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 58.2 - Édition de logiciels - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - S - Autres activités de services - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 59.14Z - Projection de films cinématographiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - Total
- Affectations : dividendes - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.1 - Extraction de houille - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.29A - Travaux d'isolation - Total
- Engagement de crédit-bail - 69 - Activités juridiques et comptables - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - A10-LZ - Activités immobilières - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - Total
- Redevances de crédit-bail - J - Information et communication - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire - Total
- Affectations : dividendes - 56.30Z - Débits de boissons - Total
- Affectations : dividendes - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.13B - Construction et entretien de tunnels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - Total
- Affectations : dividendes - 63 - Services d'information - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.2 - Fabrication de chaussures - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.20A - Location de logements - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 38.3 - Récupération - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - Total
- Affectations : dividendes - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 95.23Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir - Total
- Affectations : dividendes - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - Total
- Affectations : dividendes - 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - Total
- Affectations : dividendes - 49.5 - Transports par conduites - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60 - Programmation et diffusion - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 69.2 - Activités comptables - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - Total
- Affectations : dividendes - 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43 - Travaux de construction spécialisés - Total
- Affectations : dividendes - 73.2 - Études de marché et sondages - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.20Z - Fabrication d'instruments de musique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - F - Construction - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10 - Industries alimentaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 81.30Z - Services d'aménagement paysager - Total
- Redevances de crédit-bail - C - Industrie manufacturière - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.12Z - Régie publicitaire de médias - Total
- Affectations : dividendes - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.2 - Tissage - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 11.0 - Fabrication de boissons - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - N - Activités de services administratifs et de soutien - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 08 - Autres industries extractives - Total
- Affectations : dividendes - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.71Z - Fabrication de coutellerie - Total
- Affectations : dividendes - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 53 - Activités de poste et de courrier - Total
- Redevances de crédit-bail - 20 - Industrie chimique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19 - Cokéfaction et raffinage - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie - Total
- Redevances de crédit-bail - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs - Total
- Affectations : dividendes - 50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides - Total
- Affectations : dividendes - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - Total
- Affectations : dividendes - 06.10Z - Extraction de pétrole brut - Total
- Redevances de crédit-bail - 93.11Z - Gestion d'installations sportives - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.1 - Extraction de houille - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 80.1 - Activités de sécurité privée - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 17 - Industrie du papier et du carton - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82.20Z - Activités de centres d'appels - Total
- Engagement de crédit-bail - 11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées - Total
- Affectations : dividendes - 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires - Total
- Affectations : dividendes - L - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.41A - Transports routiers de fret interurbains - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-FZ - Construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68 - Activités immobilières - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées - Total
- Affectations : dividendes - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 20 - Industrie chimique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - B - Industries extractives - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 77.33Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique - Total
- Affectations : dividendes - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.1 - Construction navale - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.10Z - Télécommunications filaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 80.3 - Activités d'enquête - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 17.11Z - Fabrication de pâte à papier - Total
- Affectations : dividendes - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.20Z - Extraction de gaz naturel - Total
- Affectations : dividendes - 13.3 - Ennoblissement textile - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Total
- Redevances de crédit-bail - 07.21Z - Extraction de minerais d'uranium et de thorium - Total
- Affectations : dividendes - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant - Total
- Redevances de crédit-bail - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - Total
- Engagement de crédit-bail - 56 - Restauration - Total
- Engagement de crédit-bail - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques - Total
- Affectations : dividendes - 30.99Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 24.1 - Sidérurgie - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 32.11Z - Frappe de monnaie - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.3 - Récupération - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 63 - Services d'information - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 21 - Industrie pharmaceutique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.13Z - Activités des centres de culture physique - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - Total
- Affectations : dividendes - 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes - Total
- Redevances de crédit-bail - 50 - Transports par eau - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 80.3 - Activités d'enquête - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - H - Transports et entreposage - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - Total
- Affectations : dividendes - 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 73 - Publicité et études de marché - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.11E - Magasins multi-commerces - Total
- Affectations : dividendes - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.11Z - Production d'électricité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.71D - Pâtisserie - Total
- Affectations : dividendes - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux - Total
- Affectations : dividendes - 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 05.1 - Extraction de houille - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 19.10Z - Cokéfaction - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.11B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Redevances de crédit-bail - 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - Total
- Affectations : dividendes - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 16.22Z - Fabrication de parquets assemblés - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Total
- Affectations : dividendes - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - L - Activités immobilières - Total
- Affectations : dividendes - 32 - Autres industries manufacturières - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 80 - Enquêtes et sécurité - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.51Z - Fonderie de fonte - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 70.1 - Activités des sièges sociaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.90Z - Autres hébergements - Total
- Affectations : dividendes - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.3 - Travaux de finition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.15Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.2 - Activités photographiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides - Total
- Affectations : dividendes - 32 - Autres industries manufacturières - Total
- Affectations : dividendes - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Total
- Affectations : dividendes - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.1 - Collecte des déchets - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 49.5 - Transports par conduites - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 96.0 - Autres services personnels - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation - Total
- Redevances de crédit-bail - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides - Total
- Affectations : dividendes - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 41.1 - Promotion immobilière - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 93.1 - Activités liées au sport - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.62A - Décolletage - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.2 - Activités de centres d'appels - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.3 - Débits de boissons - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 23.11Z - Fabrication de verre plat - Total
- Engagement de crédit-bail - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - Total
- Engagement de crédit-bail - 73 - Publicité et études de marché - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 69.2 - Activités comptables - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.1 - Activités de sécurité privée - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - Total
- Engagement de crédit-bail - I - Hébergement et restauration - Total
- Redevances de crédit-bail - 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - Total
- Affectations : dividendes - 20 - Industrie chimique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles - Total
- Affectations : dividendes - 24.10Z - Sidérurgie - Total
- Redevances de crédit-bail - 05.2 - Extraction de lignite - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - Total
- Redevances de crédit-bail - 63 - Services d'information - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer - Total
- Redevances de crédit-bail - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - Total
- Engagement de crédit-bail - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques - Total
- Affectations : dividendes - 61.1 - Télécommunications filaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.9 - Autres activités de télécommunication - Total
- Affectations : dividendes - 31.0 - Fabrication de meubles - Total
- Engagement de crédit-bail - 78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - Total
- Affectations : dividendes - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.9 - Autres services d'information - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 20 - Industrie chimique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29 - Industrie automobile - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.44Z - Métallurgie du cuivre - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.17A - Centrales d'achat alimentaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 41.20A - Construction de maisons individuelles - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.1 - Télécommunications filaires - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction - Total
- Affectations : dividendes - 68.20A - Location de logements - Total
- Affectations : dividendes - 79.12Z - Activités des voyagistes - Total
- Engagement de crédit-bail - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC - Total
- Engagement de crédit-bail - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - Total
- Affectations : dividendes - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 74.2 - Activités photographiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - Total
- Redevances de crédit-bail - 24 - Métallurgie - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74.20Z - Activités photographiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse - Total
- Redevances de crédit-bail - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.24A - Manutention portuaire - Total
- Engagement de crédit-bail - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - Total
- Redevances de crédit-bail - 56.10A - Restauration traditionnelle - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.13Z - Fabrication de verre creux - Total
- Engagement de crédit-bail - N - Activités de services administratifs et de soutien - Total
- Redevances de crédit-bail - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11 - Fabrication de boissons - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - Total
- Engagement de crédit-bail - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.21Z - Production de combustibles gazeux - Total
- Redevances de crédit-bail - 68 - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage - Total
- Engagement de crédit-bail - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.0 - Fabrication de meubles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 58.14Z - Édition de revues et périodiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros - Total
- Affectations : dividendes - 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - Total
- Affectations : dividendes - 93.13Z - Activités des centres de culture physique - Total
- Engagement de crédit-bail - 50 - Transports par eau - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 31 - Fabrication de meubles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - Total
- Affectations : dividendes - 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - Total
- Affectations : dividendes - 24 - Métallurgie - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 17.12Z - Fabrication de papier et de carton - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 51.21Z - Transports aériens de fret - Total
- Engagement de crédit-bail - 96.02A - Coiffure - Total
- Redevances de crédit-bail - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.20B - Édition de chaînes thématiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 58.2 - Édition de logiciels - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.5 - Fonderie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 78 - Activités liées à l'emploi - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - I - Hébergement et restauration - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique - Total
- Engagement de crédit-bail - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs - Total
- Engagement de crédit-bail - 41.20A - Construction de maisons individuelles - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.21B - Fabrication de cartonnages - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.62Z - Fabrication de produits amylacés - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.3 - Ennoblissement textile - Total
- Affectations : dividendes - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - H - Transports et entreposage - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 56.29A - Restauration collective sous contrat - Total
- Affectations : dividendes - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 71.12A - Activité des géomètres - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.91A - Vente à distance sur catalogue général - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.99A - Fabrication de machines d'imprimerie - Total
- Affectations : dividendes - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - Total
- Redevances de crédit-bail - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - Total
- Redevances de crédit-bail - 19 - Cokéfaction et raffinage - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions - Total
- Affectations : dividendes - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers - Total
- Redevances de crédit-bail - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.11Z - Activités des agences de voyage - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.3 - Travaux de finition - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois - Total
- Affectations : dividendes - 61.3 - Télécommunications par satellite - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 69.2 - Activités comptables - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.21C - Fabrication d'emballages en papier - Total
- Redevances de crédit-bail - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 93.13Z - Activités des centres de culture physique - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 73.2 - Études de marché et sondages - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - Total
- Affectations : dividendes - 73 - Publicité et études de marché - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - L - Activités immobilières - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08 - Autres industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi - Total
- Engagement de crédit-bail - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Engagement de crédit-bail - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50 - Transports par eau - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport - Total
- Affectations : dividendes - 43.99A - Travaux d'étanchéification - Total
- Redevances de crédit-bail - 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits - Total
- Affectations : dividendes - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.29B - Autres services de restauration n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 07 - Extraction de minerais métalliques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes - Total
- Affectations : dividendes - 43.3 - Travaux de finition - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal - Total
- Affectations : dividendes - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - Total
- Affectations : dividendes - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Redevances de crédit-bail - 06.10Z - Extraction de pétrole brut - Total
- Affectations : dividendes - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-JZ - Information et communication - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.62Z - Fabrication de produits amylacés - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 82.92Z - Activités de conditionnement - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux - Total
- Affectations : dividendes - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - Total
- Engagement de crédit-bail - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - Total
- Affectations : dividendes - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - Total
- Affectations : dividendes - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique - Total
- Engagement de crédit-bail - 09 - Services de soutien aux industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.62A - Décolletage - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.13Z - Distribution d'électricité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.02B - Vinification - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.51Z - Fabrication de ciment - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie - Total
- Affectations : dividendes - 69 - Activités juridiques et comptables - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 43.3 - Travaux de finition - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.31Z - Travaux de plâtrerie - Total
- Affectations : dividendes - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 08.92Z - Extraction de tourbe - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.03Z - Fabrication de matelas - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques - Total
- Affectations : dividendes - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 52.1 - Entreposage et stockage - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.11B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Affectations : dividendes - 73.2 - Études de marché et sondages - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 24 - Métallurgie - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - Total
- Engagement de crédit-bail - 05 - Extraction de houille et de lignite - Total
- Redevances de crédit-bail - 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail - Total
- Engagement de crédit-bail - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie - Total
- Engagement de crédit-bail - N - Activités de services administratifs et de soutien - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32 - Autres industries manufacturières - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 61.2 - Télécommunications sans fil - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.62B - Mécanique industrielle - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 05.1 - Extraction de houille - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17 - Industrie du papier et du carton - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - J - Information et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - Total
- Affectations : dividendes - 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration - Total
- Engagement de crédit-bail - 19.2 - Raffinage du pétrole - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 96.03Z - Services funéraires - Total
- Affectations : dividendes - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 18.12Z - Autre imprimerie (labeur) - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 95.25Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.30Z - Fabrication d'articles de sport - Total
- Redevances de crédit-bail - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.72A - Commerce de détail de la chaussure - Total
- Redevances de crédit-bail - 58.2 - Édition de logiciels - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75 - Activités vétérinaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 52.1 - Entreposage et stockage - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.2 - Activités de centres d'appels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 07 - Extraction de minerais métalliques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens - Total
- Affectations : dividendes - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 19.2 - Raffinage du pétrole - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 35.11Z - Production d'électricité - Total
- Affectations : dividendes - 80.3 - Activités d'enquête - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.32Z - Laminage à froid de feuillards - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 74.30Z - Traduction et interprétation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - Total
- Engagement de crédit-bail - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 13.30Z - Ennoblissement textile - Total
- Affectations : dividendes - 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.73A - Fabrication de moules et modèles - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 17 - Industrie du papier et du carton - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - Total
- Affectations : dividendes - 41.10A - Promotion immobilière de logements - Total
- Redevances de crédit-bail - 05 - Extraction de houille et de lignite - Total
- Affectations : dividendes - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.14Z - Reliure et activités connexes - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75.0 - Activités vétérinaires - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42 - Génie civil - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 11.07A - Industrie des eaux de table - Total
- Affectations : dividendes - 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre - Total
- Engagement de crédit-bail - 80.1 - Activités de sécurité privée - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72 - Recherche-développement scientifique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 50 - Transports par eau - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - Total
- Affectations : dividendes - 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - B - Industries extractives - Total
- Affectations : dividendes - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.71D - Pâtisserie - Total
- Affectations : dividendes - 13.2 - Tissage - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 43.3 - Travaux de finition - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - Total
- Engagement de crédit-bail - 60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - Total
- Affectations : dividendes - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 43 - Travaux de construction spécialisés - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 55.9 - Autres hébergements - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - Total
- Affectations : dividendes - 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.62B - Mécanique industrielle - Total
- Affectations : dividendes - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61 - Télécommunications - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté - Total
- Affectations : dividendes - 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 43 - Travaux de construction spécialisés - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 52.1 - Entreposage et stockage - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-FZ - Construction - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.51Z - Fonderie de fonte - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-JZ - Information et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - Total
- Affectations : dividendes - 61.20Z - Télécommunications sans fil - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-FZ - Construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 69.2 - Activités comptables - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - S - Autres activités de services - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.23Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) - Total
- Redevances de crédit-bail - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 62.09Z - Autres activités informatiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.3 - Services d'aménagement paysager - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 07.1 - Extraction de minerais de fer - Total
- Affectations : dividendes - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.1 - Démolition et préparation des sites - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Total
- Redevances de crédit-bail - 38.1 - Collecte des déchets - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.2 - Édition de logiciels - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.63Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - Total
- Affectations : dividendes - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.51C - Fabrication de fromage - Total
- Affectations : dividendes - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - S - Autres activités de services - Total
- Engagement de crédit-bail - 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.16Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.72A - Commerce de détail de la chaussure - Total
- Redevances de crédit-bail - 58 - Édition - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - A10-JZ - Information et communication - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau - Total
- Affectations : dividendes - 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 05.20Z - Extraction de lignite - Total
- Engagement de crédit-bail - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 95.12Z - Réparation d'équipements de communication - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.15Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis - Total
- Affectations : dividendes - 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base - Total
- Redevances de crédit-bail - 69.20Z - Activités comptables - Total
- Engagement de crédit-bail - 24 - Métallurgie - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.3 - Travaux de finition - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27 - Fabrication d'équipements électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 51.1 - Transports aériens de passagers - Total
- Affectations : dividendes - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Affectations : dividendes - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.63Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 49.42Z - Services de déménagement - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - Total
- Affectations : dividendes - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - Total
- Engagement de crédit-bail - 05 - Extraction de houille et de lignite - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes - Total
- Affectations : dividendes - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 20.51Z - Fabrication de produits explosifs - Total
- Affectations : dividendes - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - Total
- Affectations : dividendes - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32 - Autres industries manufacturières - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.12Z - Location et location-bail de camions - Total
- Affectations : dividendes - 80 - Enquêtes et sécurité - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 68 - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 09 - Services de soutien aux industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - Total
- Redevances de crédit-bail - 51.1 - Transports aériens de passagers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - S - Autres activités de services - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 30.91Z - Fabrication de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - Total
- Redevances de crédit-bail - 38.3 - Récupération - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 05.1 - Extraction de houille - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - Total
- Redevances de crédit-bail - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-RU - Autres activités de services - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 96.0 - Autres services personnels - Total
- Affectations : dividendes - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 53 - Activités de poste et de courrier - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78 - Activités liées à l'emploi - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43 - Travaux de construction spécialisés - Total
- Redevances de crédit-bail - 50 - Transports par eau - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - Total
- Redevances de crédit-bail - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58 - Édition - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.11B - Commerce d'alimentation générale - Total
- Engagement de crédit-bail - 58 - Édition - Total
- Affectations : dividendes - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 58.29B - Édition de logiciels outils de développement et de langages - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80.3 - Activités d'enquête - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 75 - Activités vétérinaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07 - Extraction de minerais métalliques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 56 - Restauration - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 82.2 - Activités de centres d'appels - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.24B - Manutention non portuaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 13.94Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - Total
- Affectations : dividendes - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 41 - Construction de bâtiments - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75 - Activités vétérinaires - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - J - Information et communication - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 41 - Construction de bâtiments - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.2 - Activités de centres d'appels - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin - Total
- Redevances de crédit-bail - 17.21A - Fabrication de carton ondulé - Total
- Affectations : dividendes - 32.50A - Fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - Total
- Affectations : dividendes - 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.1 - Activités administratives - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75 - Activités vétérinaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation - Total
- Affectations : dividendes - 23.51Z - Fabrication de ciment - Total
- Redevances de crédit-bail - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - Total
- Affectations : dividendes - 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.13B - Charcuterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 18.1 - Imprimerie et services annexes - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - Total
- Redevances de crédit-bail - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.3 - Ennoblissement textile - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - Total
- Redevances de crédit-bail - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.2 - Activités de nettoyage - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 51 - Transports aériens - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.5 - Fonderie - Total
- Redevances de crédit-bail - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures - Total
- Redevances de crédit-bail - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 15.2 - Fabrication de chaussures - Total
- Affectations : dividendes - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Engagement de crédit-bail - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 58.2 - Édition de logiciels - Total
- Affectations : dividendes - 95.21Z - Réparation de produits électroniques grand public - Total
- Redevances de crédit-bail - 10 - Industries alimentaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - A10-FZ - Construction - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - L - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - I - Hébergement et restauration - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 19 - Cokéfaction et raffinage - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43.29A - Travaux d'isolation - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.5 - Transports par conduites - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - Total
- Affectations : dividendes - 61.10Z - Télécommunications filaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - F - Construction - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 13 - Fabrication de textiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - Total
- Affectations : dividendes - 68 - Activités immobilières - Total
- Engagement de crédit-bail - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 58.29B - Édition de logiciels outils de développement et de langages - Total
- Engagement de crédit-bail - 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 68.20A - Location de logements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 73 - Publicité et études de marché - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60 - Programmation et diffusion - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.10Z - Activités juridiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 17 - Industrie du papier et du carton - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 15.2 - Fabrication de chaussures - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74.3 - Traduction et interprétation - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.20Z - Tissage - Total
- Affectations : dividendes - 58.11Z - Édition de livres - Total
- Affectations : dividendes - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - I - Hébergement et restauration - Total
- Affectations : dividendes - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.13Z - Distribution d'électricité - Total
- Engagement de crédit-bail - 15.2 - Fabrication de chaussures - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 15.2 - Fabrication de chaussures - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines - Total
- Affectations : dividendes - 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées - Total
- Redevances de crédit-bail - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55.9 - Autres hébergements - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 80.1 - Activités de sécurité privée - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 56.29B - Autres services de restauration n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - J - Information et communication - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 61.1 - Télécommunications filaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - Total
- Redevances de crédit-bail - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous - Total
- Engagement de crédit-bail - N - Activités de services administratifs et de soutien - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - Total
- Affectations : dividendes - 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - Total
- Affectations : dividendes - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.1 - Activités administratives - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10 - Industries alimentaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques - Total
- Affectations : dividendes - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - Total
- Engagement de crédit-bail - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82.1 - Activités administratives - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41 - Construction de bâtiments - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.12Z - Fabrication de papier et de carton - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication - Total
- Affectations : dividendes - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Total
- Affectations : dividendes - 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers - Total
- Affectations : dividendes - 72 - Recherche-développement scientifique - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.51B - Fabrication de beurre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.2 - Activités de nettoyage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 68.31Z - Agences immobilières - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.1 - Construction navale - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.19A - Grands magasins - Total
- Redevances de crédit-bail - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-FZ - Construction - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 19 - Cokéfaction et raffinage - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 61.3 - Télécommunications par satellite - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - Total
- Affectations : dividendes - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - Total
- Engagement de crédit-bail - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09 - Services de soutien aux industries extractives - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - Total
- Affectations : dividendes - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - C - Industrie manufacturière - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - 20 - Industrie chimique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 56.3 - Débits de boissons - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Affectations : dividendes - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - Total
- Affectations : dividendes - 38.3 - Récupération - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.96Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51 - Transports aériens - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 58 - Édition - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Redevances de crédit-bail - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 90.01Z - Arts du spectacle vivant - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.10Z - Activités des sièges sociaux - Total
- Affectations : dividendes - 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 13 - Fabrication de textiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 19.2 - Raffinage du pétrole - Total
- Affectations : dividendes - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.13Z - Édition de journaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 21 - Industrie pharmaceutique - Total
- Engagement de crédit-bail - 69 - Activités juridiques et comptables - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.12Z - Réparation d'équipements de communication - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24 - Métallurgie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 75 - Activités vétérinaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 51 - Transports aériens - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.31Z - Travaux de plâtrerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.11Z - Imprimerie de journaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - Total
- Affectations : dividendes - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 38.3 - Récupération - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 05 - Extraction de houille et de lignite - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.91B - Travaux de couverture par éléments - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-JZ - Information et communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 93.1 - Activités liées au sport - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles - Total
- Engagement de crédit-bail - 11.0 - Fabrication de boissons - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 59.12Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain - Total
- Affectations : dividendes - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux - Total
- Affectations : dividendes - 74.90A - Activité des économistes de la construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - Total
- Affectations : dividendes - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - Total
- Affectations : dividendes - 55 - Hébergement - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75 - Activités vétérinaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 50.40Z - Transports fluviaux de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 31.0 - Fabrication de meubles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 68 - Activités immobilières - Total
- Affectations : dividendes - 13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes - Total
- Engagement de crédit-bail - 51.10Z - Transports aériens de passagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.14Z - Fabrication de fibres de verre - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.42Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 11.07A - Industrie des eaux de table - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.9 - Autres hébergements - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.44Z - Métallurgie du cuivre - Total
- Affectations : dividendes - 14 - Industrie de l'habillement - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33.14Z - Réparation d'équipements électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.41B - Transports routiers de fret de proximité - Total
- Engagement de crédit-bail - 58 - Édition - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 42.13A - Construction d'ouvrages d'art - Total
- Affectations : dividendes - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.1 - Collecte des déchets - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine - Total
- Redevances de crédit-bail - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - Total
- Redevances de crédit-bail - 08 - Autres industries extractives - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77 - Activités de location et location-bail - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 73.2 - Études de marché et sondages - Total
- Affectations : dividendes - 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - Total
- Affectations : dividendes - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.13B - Édition et distribution vidéo - Total
- Affectations : dividendes - 80 - Enquêtes et sécurité - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.31Z - Agences immobilières - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.10Z - Extraction de houille - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Affectations : dividendes - 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80 - Enquêtes et sécurité - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 74.10Z - Activités spécialisées de design - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - Total
- Affectations : dividendes - 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - Total
- Affectations : dividendes - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 19.2 - Raffinage du pétrole - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - Total
- Engagement de crédit-bail - F - Construction - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 15.2 - Fabrication de chaussures - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 93.1 - Activités liées au sport - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - Total
- Redevances de crédit-bail - 60.20B - Édition de chaînes thématiques - Total
- Affectations : dividendes - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.93Z - Production de sel - Total
- Affectations : dividendes - 74.1 - Activités spécialisées de design - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74.3 - Traduction et interprétation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.10B - Imprégnation du bois - Total
- Affectations : dividendes - 08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction - Total
- Affectations : dividendes - 55.9 - Autres hébergements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - H - Transports et entreposage - Total
- Affectations : dividendes - 75.0 - Activités vétérinaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 77.12Z - Location et location-bail de camions - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.12A - Activité des géomètres - Total
- Affectations : dividendes - 14 - Industrie de l'habillement - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 24.41Z - Production de métaux précieux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.20Z - Transports ferroviaires de fret - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.0 - Autres services personnels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 61.1 - Télécommunications filaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 13.3 - Ennoblissement textile - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 72 - Recherche-développement scientifique - Total
- Affectations : dividendes - 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - Total
- Affectations : dividendes - 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux - Total
- Affectations : dividendes - 63 - Services d'information - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - H - Transports et entreposage - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - Total
- Affectations : dividendes - F - Construction - Total
- Affectations : dividendes - 77 - Activités de location et location-bail - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.53Z - Fonderie de métaux légers - Total
- Affectations : dividendes - I - Hébergement et restauration - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 73.1 - Publicité - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.1 - Construction navale - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74.30Z - Traduction et interprétation - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Redevances de crédit-bail - 32 - Autres industries manufacturières - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.2 - Études de marché et sondages - Total
- Affectations : dividendes - 33.15Z - Réparation et maintenance navale - Total
- Affectations : dividendes - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes - Total
- Affectations : dividendes - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 96.0 - Autres services personnels - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13 - Fabrication de textiles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 63.9 - Autres services d'information - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - Total
- Engagement de crédit-bail - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - Total
- Affectations : dividendes - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.1 - Activités administratives - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 19.10Z - Cokéfaction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Redevances de crédit-bail - 11.02B - Vinification - Total
- Engagement de crédit-bail - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique - Total
- Affectations : dividendes - 20.11Z - Fabrication de gaz industriels - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - B - Industries extractives - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77 - Activités de location et location-bail - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.19Z - Réparation d'autres équipements - Total
- Redevances de crédit-bail - 17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 08 - Autres industries extractives - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 13 - Fabrication de textiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - H - Transports et entreposage - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - Total
- Affectations : dividendes - 10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11 - Fabrication de boissons - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.1 - Télécommunications filaires - Total
- Affectations : dividendes - 29.10Z - Construction de véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Affectations : dividendes - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 43.32C - Agencement de lieux de vente - Total
- Affectations : dividendes - 30.1 - Construction navale - Total
- Redevances de crédit-bail - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Affectations : dividendes - 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - Total
- Affectations : dividendes - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.1 - Sidérurgie - Total
- Redevances de crédit-bail - 58.13Z - Édition de journaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - Total
- Redevances de crédit-bail - J - Information et communication - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 38.31Z - Démantèlement d'épaves - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.13Z - Distribution d'électricité - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.11Z - Frappe de monnaie - Total
- Engagement de crédit-bail - 19.1 - Cokéfaction - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.12Z - Fabrication de papier et de carton - Total
- Redevances de crédit-bail - 31.0 - Fabrication de meubles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis - Total
- Affectations : dividendes - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction - Total
- Affectations : dividendes - 10.62Z - Fabrication de produits amylacés - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14 - Industrie de l'habillement - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.1 - Transports aériens de passagers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 58.2 - Édition de logiciels - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 61 - Télécommunications - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques - Total
- Affectations : dividendes - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 13 - Fabrication de textiles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 63 - Services d'information - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74.3 - Traduction et interprétation - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 18.13Z - Activités de pré-presse - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60 - Programmation et diffusion - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.64Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - Total
- Affectations : dividendes - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.14Z - Projection de films cinématographiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.1 - Extraction de houille - Total
- Engagement de crédit-bail - 18.1 - Imprimerie et services annexes - Total
- Affectations : dividendes - 47.78A - Commerces de détail d'optique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-FZ - Construction - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 19 - Cokéfaction et raffinage - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - Total
- Affectations : dividendes - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 73.2 - Études de marché et sondages - Total
- Affectations : dividendes - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois - Total
- Redevances de crédit-bail - 42 - Génie civil - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32 - Autres industries manufacturières - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - Total
- Redevances de crédit-bail - 43 - Travaux de construction spécialisés - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.99A - Travaux d'étanchéification - Total
- Affectations : dividendes - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.5 - Fonderie - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - F - Construction - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 61.9 - Autres activités de télécommunication - Total
- Redevances de crédit-bail - 56.3 - Débits de boissons - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux - Total
- Affectations : dividendes - 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 50 - Transports par eau - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.1 - Activités spécialisées de design - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques - Total
- Affectations : dividendes - 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement - Total
- Engagement de crédit-bail - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 41.1 - Promotion immobilière - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-LZ - Activités immobilières - Total
- Engagement de crédit-bail - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - Total
- Affectations : dividendes - S - Autres activités de services - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - Total
- Affectations : dividendes - 47.19A - Grands magasins - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72 - Recherche-développement scientifique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.11D - Supermarchés - Total
- Affectations : dividendes - 17.21B - Fabrication de cartonnages - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois - Total
- Redevances de crédit-bail - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 24.51Z - Fonderie de fonte - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.2 - Activités de nettoyage - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Total
- Redevances de crédit-bail - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Redevances de crédit-bail - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - Total
- Engagement de crédit-bail - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 73 - Publicité et études de marché - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - Total
- Engagement de crédit-bail - 78 - Activités liées à l'emploi - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès - Total
- Affectations : dividendes - B - Industries extractives - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29 - Industrie automobile - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles - Total
- Engagement de crédit-bail - 41.10A - Promotion immobilière de logements - Total
- Engagement de crédit-bail - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.21A - Fabrication de carton ondulé - Total
- Engagement de crédit-bail - 68 - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.07A - Industrie des eaux de table - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.37Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices - Total
- Affectations : dividendes - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Affectations : dividendes - 41.20B - Construction d'autres bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.3 - Travaux de finition - Total
- Affectations : dividendes - 05 - Extraction de houille et de lignite - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 79.11Z - Activités des agences de voyage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75.0 - Activités vétérinaires - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.50B - Fabrication de lunettes - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.3 - Activités d'enquête - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus - Total
- Engagement de crédit-bail - 33.19Z - Réparation d'autres équipements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58 - Édition - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 31 - Fabrication de meubles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 31 - Fabrication de meubles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.5 - Fonderie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - Total
- Affectations : dividendes - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.2 - Raffinage du pétrole - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 74.3 - Traduction et interprétation - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès - Total
- Affectations : dividendes - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.10Z - Extraction de pétrole brut - Total
- Redevances de crédit-bail - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique - Total
- Engagement de crédit-bail - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 61 - Télécommunications - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41 - Construction de bâtiments - Total
- Redevances de crédit-bail - 51.21Z - Transports aériens de fret - Total
- Affectations : dividendes - 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 69.2 - Activités comptables - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.1 - Entreposage et stockage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.99Z - Autres services d'information n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14 - Industrie de l'habillement - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 61.2 - Télécommunications sans fil - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 82.1 - Activités administratives - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 96 - Autres services personnels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - Total
- Redevances de crédit-bail - 61.30Z - Télécommunications par satellite - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.1 - Activités liées au sport - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 19.1 - Cokéfaction - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - Total
- Affectations : dividendes - 06.1 - Extraction de pétrole brut - Total
- Affectations : dividendes - 11.07A - Industrie des eaux de table - Total
- Affectations : dividendes - 77 - Activités de location et location-bail - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.51B - Fabrication de beurre - Total
- Redevances de crédit-bail - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.41C - Location de camions avec chauffeur - Total
- Affectations : dividendes - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie - Total
- Redevances de crédit-bail - 50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - Total
- Affectations : dividendes - 68 - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 63.9 - Autres services d'information - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 50.20Z - Transports maritimes et côtiers de fret - Total
- Affectations : dividendes - 78 - Activités liées à l'emploi - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - Total
- Affectations : dividendes - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - Total
- Engagement de crédit-bail - I - Hébergement et restauration - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24 - Métallurgie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin - Total
- Affectations : dividendes - 49.5 - Transports par conduites - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.1 - Activités spécialisées de design - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - Total
- Engagement de crédit-bail - 61 - Télécommunications - Total
- Affectations : dividendes - 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.96Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 51.10Z - Transports aériens de passagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.2 - Activités de nettoyage - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - Total
- Redevances de crédit-bail - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.91Z - Fabrication de produits abrasifs - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - Total
- Affectations : dividendes - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - Total
- Engagement de crédit-bail - 21 - Industrie pharmaceutique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Redevances de crédit-bail - 07.10Z - Extraction de minerais de fer - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 75.0 - Activités vétérinaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.91B - Travaux de couverture par éléments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.15Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie - Total
- Affectations : dividendes - 61 - Télécommunications - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 07 - Extraction de minerais métalliques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - Total
- Affectations : dividendes - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 19.1 - Cokéfaction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 73 - Publicité et études de marché - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.2 - Édition de logiciels - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.32C - Agencement de lieux de vente - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - Total
- Affectations : dividendes - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 08 - Autres industries extractives - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 58.29A - Édition de logiciels système et de réseau - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires - Total
- Affectations : dividendes - 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes - Total
- Affectations : dividendes - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - B - Industries extractives - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.1 - Construction navale - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - Total
- Affectations : dividendes - 53 - Activités de poste et de courrier - Total
- Affectations : dividendes - 32 - Autres industries manufacturières - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 77.33Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.52Z - Horlogerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.83Z - Transformation du thé et du café - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.1 - Promotion immobilière - Total
- Engagement de crédit-bail - 69.1 - Activités juridiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 52.1 - Entreposage et stockage - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-RU - Autres activités de services - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17 - Industrie du papier et du carton - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Engagement de crédit-bail - 69.20Z - Activités comptables - Total
- Affectations : dividendes - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - H - Transports et entreposage - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc - Total
- Redevances de crédit-bail - 19.1 - Cokéfaction - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.21Z - Réparation de produits électroniques grand public - Total
- Affectations : dividendes - 15.2 - Fabrication de chaussures - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières - Total
- Affectations : dividendes - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - Total
- Affectations : dividendes - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Affectations : dividendes - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.81Z - Fabrication de sucre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 20 - Industrie chimique - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.11Z - Fabrication de composants électroniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.5 - Transports par conduites - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.52Z - Fonderie d'acier - Total
- Redevances de crédit-bail - C - Industrie manufacturière - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - Total
- Affectations : dividendes - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - Total
- Affectations : dividendes - 43.91A - Travaux de charpente - Total
- Affectations : dividendes - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 25.73B - Fabrication d'autres outillages - Total
- Engagement de crédit-bail - 72 - Recherche-développement scientifique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.1 - Promotion immobilière - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général - Total
- Affectations : dividendes - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 96.04Z - Entretien corporel - Total
- Redevances de crédit-bail - 50 - Transports par eau - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 30.1 - Construction navale - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.48Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 56.21Z - Services des traiteurs - Total
- Affectations : dividendes - 24.44Z - Métallurgie du cuivre - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.1 - Activités liées au sport - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs - Total
- Affectations : dividendes - 59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction - Total
- Affectations : dividendes - 13.3 - Ennoblissement textile - Total
- Affectations : dividendes - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 73 - Publicité et études de marché - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris - Total
- Engagement de crédit-bail - 96 - Autres services personnels - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 58.14Z - Édition de revues et périodiques - Total
- Affectations : dividendes - 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles - Total
- Engagement de crédit-bail - 42 - Génie civil - Total
- Redevances de crédit-bail - 63 - Services d'information - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 93.1 - Activités liées au sport - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - Total
- Affectations : dividendes - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50 - Transports par eau - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.29A - Messagerie, fret express - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.2 - Études de marché et sondages - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 53 - Activités de poste et de courrier - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80.10Z - Activités de sécurité privée - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.30Z - Ennoblissement textile - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - Total
- Affectations : dividendes - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - Total
- Redevances de crédit-bail - 58 - Édition - Total
- Redevances de crédit-bail - 38.12Z - Collecte des déchets dangereux - Total
- Affectations : dividendes - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - Total
- Engagement de crédit-bail - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.91Z - Activités des agences de presse - Total
- Redevances de crédit-bail - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51 - Transports aériens - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58 - Édition - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.1 - Activités spécialisées de design - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13 - Fabrication de textiles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.23Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74.90A - Activité des économistes de la construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.3 - Traduction et interprétation - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - Total
- Affectations : dividendes - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 31.0 - Fabrication de meubles - Total
- Affectations : dividendes - A10-FZ - Construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.20A - Construction de maisons individuelles - Total
- Redevances de crédit-bail - 61.3 - Télécommunications par satellite - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - A10-LZ - Activités immobilières - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.11B - Commerce d'alimentation générale - Total
- Redevances de crédit-bail - 75.0 - Activités vétérinaires - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - Total
- Redevances de crédit-bail - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - Total
- Affectations : dividendes - 38.12Z - Collecte des déchets dangereux - Total
- Affectations : dividendes - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 68 - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 21 - Industrie pharmaceutique - Total
- Affectations : dividendes - 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques - Total
- Affectations : dividendes - 05.2 - Extraction de lignite - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - Total
- Engagement de crédit-bail - 93.19Z - Autres activités liées au sport - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 08.92Z - Extraction de tourbe - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 15.20Z - Fabrication de chaussures - Total
- Engagement de crédit-bail - 07.10Z - Extraction de minerais de fer - Total
- Affectations : dividendes - 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.9 - Autres activités de télécommunication - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 55.90Z - Autres hébergements - Total
- Redevances de crédit-bail - 91.02Z - Gestion des musées - Total
- Affectations : dividendes - 35.21Z - Production de combustibles gazeux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - Total
- Engagement de crédit-bail - 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc - Total
- Engagement de crédit-bail - 41 - Construction de bâtiments - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.10B - Cafétérias et autres libres-services - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants - Total
- Affectations : dividendes - 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74.10Z - Activités spécialisées de design - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures - Total
- Affectations : dividendes - 63.9 - Autres services d'information - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 07 - Extraction de minerais métalliques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.11Z - Fabrication de gaz industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.13Z - Fabrication de verre creux - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.1 - Entreposage et stockage - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 75 - Activités vétérinaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 96.04Z - Entretien corporel - Total
- Engagement de crédit-bail - 90.04Z - Gestion de salles de spectacles - Total
- Engagement de crédit-bail - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 07 - Extraction de minerais métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis - Total
- Engagement de crédit-bail - 15.2 - Fabrication de chaussures - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.5 - Fonderie - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.3 - Télécommunications par satellite - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.3 - Services d'aménagement paysager - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.21Z - Édition de jeux électroniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - Total
- Engagement de crédit-bail - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - Total
- Engagement de crédit-bail - 56 - Restauration - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77 - Activités de location et location-bail - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.91A - Travaux de charpente - Total
- Engagement de crédit-bail - 31.03Z - Fabrication de matelas - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.23Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.39Z - Autres travaux de finition - Total
- Affectations : dividendes - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-RU - Autres activités de services - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 70.1 - Activités des sièges sociaux - Total
- Affectations : dividendes - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05 - Extraction de houille et de lignite - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.5 - Transports par conduites - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.73B - Fabrication d'autres outillages - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides - Total
- Redevances de crédit-bail - 31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.2 - Extraction de lignite - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80 - Enquêtes et sécurité - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.1 - Promotion immobilière - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 06.1 - Extraction de pétrole brut - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 58.2 - Édition de logiciels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - Total
- Engagement de crédit-bail - 43 - Travaux de construction spécialisés - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82.1 - Activités administratives - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.2 - Activités comptables - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 32 - Autres industries manufacturières - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.2 - Télécommunications sans fil - Total
- Redevances de crédit-bail - 31 - Fabrication de meubles - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.80Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs - Total
- Affectations : dividendes - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Total
- Affectations : dividendes - 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.52Z - Fonderie d'acier - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 51 - Transports aériens - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.9 - Autres hébergements - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.3 - Ennoblissement textile - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 35.14Z - Commerce d'électricité - Total
- Affectations : dividendes - 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.29C - Édition de logiciels applicatifs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.12A - Centrales d'achat de carburant - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - L - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.52Z - Fabrication de colles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 09.10Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - Total
- Affectations : dividendes - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - Total
- Redevances de crédit-bail - 50 - Transports par eau - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 13 - Fabrication de textiles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - S - Autres activités de services - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.99Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande - Total
- Affectations : dividendes - 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau - Total
- Affectations : dividendes - 61.3 - Télécommunications par satellite - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 73 - Publicité et études de marché - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.20Z - Fabrication de chaussures - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes - Total
- Engagement de crédit-bail - 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Affectations : dividendes - A10-RU - Autres activités de services - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.1 - Collecte des déchets - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 52.1 - Entreposage et stockage - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - Total
- Affectations : dividendes - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - Total
- Redevances de crédit-bail - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 19 - Cokéfaction et raffinage - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.1 - Activités administratives - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 25.62B - Mécanique industrielle - Total
- Engagement de crédit-bail - 41.1 - Promotion immobilière - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés - Total
- Affectations : dividendes - 29 - Industrie automobile - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 42 - Génie civil - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - Total
- Redevances de crédit-bail - 63.9 - Autres services d'information - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau - Total
- Redevances de crédit-bail - 06.20Z - Extraction de gaz naturel - Total
- Affectations : dividendes - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 93.12Z - Activités de clubs de sports - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 78 - Activités liées à l'emploi - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.04Z - Entretien corporel - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43 - Travaux de construction spécialisés - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 56 - Restauration - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques - Total
- Affectations : dividendes - 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.41Z - Production de métaux précieux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.90Z - Autres activités de télécommunication - Total
- Engagement de crédit-bail - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43 - Travaux de construction spécialisés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 56.3 - Débits de boissons - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74.2 - Activités photographiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels - Total
- Redevances de crédit-bail - 63.9 - Autres services d'information - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.11Z - Frappe de monnaie - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63 - Services d'information - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 19.2 - Raffinage du pétrole - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - N - Activités de services administratifs et de soutien - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.3 - Travaux de finition - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 32 - Autres industries manufacturières - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32 - Autres industries manufacturières - Total
- Affectations : dividendes - 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier - Total
- Redevances de crédit-bail - 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - Total
- Engagement de crédit-bail - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 56.10B - Cafétérias et autres libres-services - Total
- Redevances de crédit-bail - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - S - Autres activités de services - Total
- Engagement de crédit-bail - 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives - Total
- Affectations : dividendes - 62.03Z - Gestion d'installations informatiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.9 - Autres services d'information - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - Total
- Affectations : dividendes - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Affectations : dividendes - 60 - Programmation et diffusion - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.90A - Activité des économistes de la construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 07.21Z - Extraction de minerais d'uranium et de thorium - Total
- Affectations : dividendes - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.1 - Activités administratives - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.31Z - Étirage à froid de barres - Total
- Affectations : dividendes - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10 - Industries alimentaires - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 50.30Z - Transports fluviaux de passagers - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.91Z - Fabrication d'étoffes à mailles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55 - Hébergement - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 73.2 - Études de marché et sondages - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 69.1 - Activités juridiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.11E - Magasins multi-commerces - Total
- Affectations : dividendes - 71.20A - Contrôle technique automobile - Total
- Affectations : dividendes - 10.85Z - Fabrication de plats préparés - Total
- Redevances de crédit-bail - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.1 - Activités de sécurité privée - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.1 - Activités juridiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 33.15Z - Réparation et maintenance navale - Total
- Affectations : dividendes - 31 - Fabrication de meubles - Total
- Redevances de crédit-bail - 70.2 - Conseil de gestion - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10 - Industries alimentaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 81.2 - Activités de nettoyage - Total
- Affectations : dividendes - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 18.11Z - Imprimerie de journaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 07 - Extraction de minerais métalliques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 70.2 - Conseil de gestion - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers - Total
- Affectations : dividendes - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - Total
- Affectations : dividendes - 19 - Cokéfaction et raffinage - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.1 - Imprimerie et services annexes - Total
- Affectations : dividendes - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.2 - Télécommunications sans fil - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10.42Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.11Z - Fabrication de composants électroniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.59A - Commerce de détail de meubles - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.29A - Travaux d'isolation - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - Total
- Redevances de crédit-bail - C - Industrie manufacturière - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.1 - Entreposage et stockage - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.16Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir - Total
- Redevances de crédit-bail - 61 - Télécommunications - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73 - Publicité et études de marché - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 70.10Z - Activités des sièges sociaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.2 - Activités photographiques - Total
- Affectations : dividendes - 24.31Z - Étirage à froid de barres - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 18.11Z - Imprimerie de journaux - Total
- Affectations : dividendes - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - Total
- Affectations : dividendes - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - Total
- Affectations : dividendes - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - Total
- Affectations : dividendes - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Affectations : dividendes - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - Total
- Affectations : dividendes - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande - Total
- Affectations : dividendes - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.1 - Activités juridiques - Total
- Affectations : dividendes - 68 - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base - Total
- Redevances de crédit-bail - 72 - Recherche-développement scientifique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61.1 - Télécommunications filaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 11.0 - Fabrication de boissons - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis - Total
- Affectations : dividendes - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Total
- Affectations : dividendes - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.95Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.1 - Publicité - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance - Total
- Affectations : dividendes - 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 41.10D - Supports juridiques de programmes - Total
- Engagement de crédit-bail - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal - Total
- Affectations : dividendes - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.1 - Publicité - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - H - Transports et entreposage - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 73.1 - Publicité - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - Total
- Affectations : dividendes - 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels - Total
- Engagement de crédit-bail - 93.11Z - Gestion d'installations sportives - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - Total
- Affectations : dividendes - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 35.12Z - Transport d'électricité - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 24.5 - Fonderie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.11Z - Édition de livres - Total
- Engagement de crédit-bail - 73.2 - Études de marché et sondages - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux - Total
- Engagement de crédit-bail - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 41.1 - Promotion immobilière - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 25.73A - Fabrication de moules et modèles - Total
- Affectations : dividendes - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.91A - Travaux de charpente - Total
- Affectations : dividendes - 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.37Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices - Total
- Redevances de crédit-bail - 19.2 - Raffinage du pétrole - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 68 - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - Total
- Redevances de crédit-bail - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.10B - Promotion immobilière de bureaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.11Z - Fabrication de vêtements en cuir - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07 - Extraction de minerais métalliques - Total
- Affectations : dividendes - 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique - Total
- Affectations : dividendes - 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.91Z - Fabrication de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Affectations : dividendes - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.51Z - Fonderie de fonte - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.19Z - Autres activités liées au sport - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.11Z - Activités des agences de publicité - Total
- Affectations : dividendes - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.9 - Autres hébergements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - Total
- Redevances de crédit-bail - 14 - Industrie de l'habillement - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - Total
- Redevances de crédit-bail - 11.0 - Fabrication de boissons - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.82Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés - Total
- Affectations : dividendes - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80.3 - Activités d'enquête - Total
- Engagement de crédit-bail - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.91A - Vente à distance sur catalogue général - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.78A - Commerces de détail d'optique - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 15.2 - Fabrication de chaussures - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.0 - Fabrication de boissons - Total
- Engagement de crédit-bail - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.11Z - Production d'électricité - Total
- Engagement de crédit-bail - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 55 - Hébergement - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42 - Génie civil - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs - Total
- Affectations : dividendes - 05.20Z - Extraction de lignite - Total
- Redevances de crédit-bail - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires - Total
- Affectations : dividendes - 60.20B - Édition de chaînes thématiques - Total
- Affectations : dividendes - 49.41A - Transports routiers de fret interurbains - Total
- Redevances de crédit-bail - 70.2 - Conseil de gestion - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 69.1 - Activités juridiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres - Total
- Affectations : dividendes - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - Total
- Affectations : dividendes - C - Industrie manufacturière - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.90A - Activité des économistes de la construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19 - Cokéfaction et raffinage - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.11B - Commerce d'alimentation générale - Total
- Affectations : dividendes - 49.32Z - Transports de voyageurs par taxis - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 55.9 - Autres hébergements - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.2 - Activités de centres d'appels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.1 - Télécommunications filaires - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 18.20Z - Reproduction d'enregistrements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.3 - Activités d'enquête - Total
- Redevances de crédit-bail - 93.13Z - Activités des centres de culture physique - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques - Total
- Redevances de crédit-bail - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.90Z - Autres hébergements - Total
- Affectations : dividendes - 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05 - Extraction de houille et de lignite - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 05.1 - Extraction de houille - Total
- Redevances de crédit-bail - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - Total
- Affectations : dividendes - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.35Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 29 - Industrie automobile - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74.2 - Activités photographiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux - Total
- Engagement de crédit-bail - 73.1 - Publicité - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 56 - Restauration - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.52Z - Fabrication de colles - Total
- Engagement de crédit-bail - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées - Total
- Redevances de crédit-bail - 31.0 - Fabrication de meubles - Total
- Affectations : dividendes - 26.60Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - Total
- Affectations : dividendes - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 93.1 - Activités liées au sport - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 77.11B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Affectations : dividendes - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - 07.1 - Extraction de minerais de fer - Total
- Engagement de crédit-bail - 14 - Industrie de l'habillement - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - Total
- Affectations : dividendes - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.94Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets - Total
- Affectations : dividendes - 61.1 - Télécommunications filaires - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques - Total
- Affectations : dividendes - 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité - Total
- Redevances de crédit-bail - 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.0 - Fabrication de boissons - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - Total
- Affectations : dividendes - 75 - Activités vétérinaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.61A - Meunerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 81.2 - Activités de nettoyage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 82.2 - Activités de centres d'appels - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 24.44Z - Métallurgie du cuivre - Total
- Affectations : dividendes - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 51.1 - Transports aériens de passagers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - C - Industrie manufacturière - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.39Z - Autres travaux de finition - Total
- Redevances de crédit-bail - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - Total
- Affectations : dividendes - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 56.10A - Restauration traditionnelle - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.29B - Édition de logiciels outils de développement et de langages - Total
- Affectations : dividendes - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation - Total
- Engagement de crédit-bail - 75.0 - Activités vétérinaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie - Total
- Engagement de crédit-bail - 33.14Z - Réparation d'équipements électriques - Total
- Affectations : dividendes - 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention - Total
- Affectations : dividendes - 81.30Z - Services d'aménagement paysager - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.16Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir - Total
- Redevances de crédit-bail - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 52.24A - Manutention portuaire - Total
- Affectations : dividendes - 68 - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - Total
- Affectations : dividendes - 42.13A - Construction d'ouvrages d'art - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.41C - Location de camions avec chauffeur - Total
- Affectations : dividendes - 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - Total
- Affectations : dividendes - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 11.0 - Fabrication de boissons - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - Total
- Affectations : dividendes - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes - Total
- Engagement de crédit-bail - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 69 - Activités juridiques et comptables - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions - Total
- Affectations : dividendes - 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.2 - Services auxiliaires des transports - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.4 - Transports fluviaux de fret - Total
- Engagement de crédit-bail - 80.1 - Activités de sécurité privée - Total
- Redevances de crédit-bail - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.20Z - Tissage - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.13B - Édition et distribution vidéo - Total
- Affectations : dividendes - 93.19Z - Autres activités liées au sport - Total
- Affectations : dividendes - 16.22Z - Fabrication de parquets assemblés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.29B - Affrètement et organisation des transports - Total
- Affectations : dividendes - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 13.30Z - Ennoblissement textile - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.39B - Transformation et conservation de fruits - Total
- Engagement de crédit-bail - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.3 - Travaux de finition - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers - Total
- Redevances de crédit-bail - 05.2 - Extraction de lignite - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 72 - Recherche-développement scientifique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 11.06Z - Fabrication de malt - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.62Z - Fabrication de produits amylacés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - Total
- Redevances de crédit-bail - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - Total
- Engagement de crédit-bail - 58.2 - Édition de logiciels - Total
- Affectations : dividendes - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.19Z - Autres activités d'édition - Total
- Redevances de crédit-bail - H - Transports et entreposage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 58.19Z - Autres activités d'édition - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.50Z - Transports par conduites - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - Total
- Affectations : dividendes - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-JZ - Information et communication - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - Total
- Engagement de crédit-bail - 31 - Fabrication de meubles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 58.2 - Édition de logiciels - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61.2 - Télécommunications sans fil - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.13Z - Fabrication de verre creux - Total
- Affectations : dividendes - 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.35Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21 - Industrie pharmaceutique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes - Total
- Affectations : dividendes - 52.29B - Affrètement et organisation des transports - Total
- Redevances de crédit-bail - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - Total
- Affectations : dividendes - 95.12Z - Réparation d'équipements de communication - Total
- Affectations : dividendes - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.5 - Transports par conduites - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles - Total
- Redevances de crédit-bail - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58 - Édition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.1 - Transports aériens de passagers - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres - Total
- Affectations : dividendes - 63.9 - Autres services d'information - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 11.0 - Fabrication de boissons - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 93.1 - Activités liées au sport - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - Total
- Engagement de crédit-bail - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 60.20A - Édition de chaînes généralistes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.1 - Activités administratives - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès - Total
- Redevances de crédit-bail - 69 - Activités juridiques et comptables - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - Total
- Engagement de crédit-bail - 41.10D - Supports juridiques de programmes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - C - Industrie manufacturière - Total
- Engagement de crédit-bail - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 73.12Z - Régie publicitaire de médias - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.20Z - Fabrication d'instruments de musique - Total
- Affectations : dividendes - 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris - Total
- Affectations : dividendes - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - Total
- Engagement de crédit-bail - 61 - Télécommunications - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75.0 - Activités vétérinaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.35Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - Total
- Affectations : dividendes - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 26.80Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.11Z - Fabrication de verre plat - Total
- Redevances de crédit-bail - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 56.10A - Restauration traditionnelle - Total
- Affectations : dividendes - 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.22Z - Transports spatiaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.91Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69 - Activités juridiques et comptables - Total
- Engagement de crédit-bail - 14 - Industrie de l'habillement - Total
- Engagement de crédit-bail - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 75 - Activités vétérinaires - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - Total
- Affectations : dividendes - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 69.2 - Activités comptables - Total
- Affectations : dividendes - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.50B - Découpage, emboutissage - Total
- Affectations : dividendes - 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat - Total
- Redevances de crédit-bail - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.5 - Transports par conduites - Total
- Engagement de crédit-bail - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.42Z - Services de déménagement - Total
- Affectations : dividendes - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique - Total
- Affectations : dividendes - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 49.41C - Location de camions avec chauffeur - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.10Z - Sidérurgie - Total
- Affectations : dividendes - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 11.02A - Fabrication de vins effervescents - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 24 - Métallurgie - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 74.3 - Traduction et interprétation - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 78 - Activités liées à l'emploi - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69 - Activités juridiques et comptables - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.2 - Raffinage du pétrole - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.20Z - Études de marché et sondages - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49.41B - Transports routiers de fret de proximité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.91A - Travaux de charpente - Total
- Redevances de crédit-bail - 31.03Z - Fabrication de matelas - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 13.2 - Tissage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 05 - Extraction de houille et de lignite - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications - Total
- Redevances de crédit-bail - 63.12Z - Portails Internet - Total
- Redevances de crédit-bail - 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - Total
- Affectations : dividendes - 72 - Recherche-développement scientifique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides - Total
- Engagement de crédit-bail - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.85Z - Fabrication de plats préparés - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - Total
- Affectations : dividendes - 23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - Total
- Affectations : dividendes - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.17A - Centrales d'achat alimentaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82.2 - Activités de centres d'appels - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 18.11Z - Imprimerie de journaux - Total
- Affectations : dividendes - 25.50B - Découpage, emboutissage - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.11F - Hypermarchés - Total
- Affectations : dividendes - 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.1 - Activités administratives - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles - Total
- Affectations : dividendes - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.2 - Fabrication de chaussures - Total
- Affectations : dividendes - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - Total
- Affectations : dividendes - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08 - Autres industries extractives - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique - Total
- Redevances de crédit-bail - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 14.11Z - Fabrication de vêtements en cuir - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.1 - Collecte des déchets - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41 - Construction de bâtiments - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux - Total
- Affectations : dividendes - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 90.01Z - Arts du spectacle vivant - Total
- Affectations : dividendes - 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - Total
- Engagement de crédit-bail - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 70.2 - Conseil de gestion - Total
- Redevances de crédit-bail - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 16.22Z - Fabrication de parquets assemblés - Total
- Affectations : dividendes - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 96 - Autres services personnels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - 29.10Z - Construction de véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.3 - Télécommunications par satellite - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 69.2 - Activités comptables - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.2 - Activités de nettoyage - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles - Total
- Engagement de crédit-bail - 21 - Industrie pharmaceutique - Total
- Redevances de crédit-bail - 73 - Publicité et études de marché - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 51.22Z - Transports spatiaux - Total
- Affectations : dividendes - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 56 - Restauration - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 43 - Travaux de construction spécialisés - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.1 - Activités juridiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 11 - Fabrication de boissons - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau - Total
- Redevances de crédit-bail - 24 - Métallurgie - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.20Z - Activités comptables - Total
- Affectations : dividendes - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - H - Transports et entreposage - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires - Total
- Affectations : dividendes - 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53 - Activités de poste et de courrier - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68 - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - Total
- Affectations : dividendes - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 51 - Transports aériens - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.3 - Ennoblissement textile - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base - Total
- Affectations : dividendes - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20 - Industrie chimique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 75.0 - Activités vétérinaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 38.1 - Collecte des déchets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 75 - Activités vétérinaires - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 24.5 - Fonderie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.2 - Conseil de gestion - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - Total
- Affectations : dividendes - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.3 - Travaux de finition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.9 - Autres hébergements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention - Total
- Affectations : dividendes - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 15.20Z - Fabrication de chaussures - Total
- Engagement de crédit-bail - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques - Total
- Affectations : dividendes - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - J - Information et communication - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - Total
- Affectations : dividendes - 61.1 - Télécommunications filaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux - Total
- Engagement de crédit-bail - 60 - Programmation et diffusion - Total
- Redevances de crédit-bail - 56 - Restauration - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08 - Autres industries extractives - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles - Total
- Affectations : dividendes - 19.1 - Cokéfaction - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 79.12Z - Activités des voyagistes - Total
- Affectations : dividendes - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.83Z - Transformation du thé et du café - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels - Total
- Affectations : dividendes - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole - Total
- Engagement de crédit-bail - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.13A - Distribution de films cinématographiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.2 - Activités de centres d'appels - Total
- Engagement de crédit-bail - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56 - Restauration - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77 - Activités de location et location-bail - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.1 - Activités spécialisées de design - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - L - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 14 - Industrie de l'habillement - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage - Total
- Affectations : dividendes - 16.10B - Imprégnation du bois - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.61B - Autres activités du travail des grains - Total
- Redevances de crédit-bail - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - Total
- Engagement de crédit-bail - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.0 - Autres services personnels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 06.2 - Extraction de gaz naturel - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.10Z - Construction de véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.2 - Édition de logiciels - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21 - Industrie pharmaceutique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 73.20Z - Études de marché et sondages - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton - Total
- Affectations : dividendes - 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques - Total
- Affectations : dividendes - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 11.05Z - Fabrication de bière - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - C - Industrie manufacturière - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.3 - Ennoblissement textile - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 61.2 - Télécommunications sans fil - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.60Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.21Z - Services des traiteurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.37Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices - Total
- Redevances de crédit-bail - 73.2 - Études de marché et sondages - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08 - Autres industries extractives - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.52Z - Fonderie d'acier - Total
- Redevances de crédit-bail - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 58.29C - Édition de logiciels applicatifs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32 - Autres industries manufacturières - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - Total
- Affectations : dividendes - 11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.5 - Fonderie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 13.3 - Ennoblissement textile - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20 - Industrie chimique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 53 - Activités de poste et de courrier - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 17.21A - Fabrication de carton ondulé - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 73.1 - Publicité - Total
- Redevances de crédit-bail - 08 - Autres industries extractives - Total
- Engagement de crédit-bail - 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77 - Activités de location et location-bail - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74.2 - Activités photographiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 58.19Z - Autres activités d'édition - Total
- Redevances de crédit-bail - S - Autres activités de services - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.9 - Autres services d'information - Total
- Affectations : dividendes - 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.31Z - Démantèlement d'épaves - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.3 - Débits de boissons - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50.40Z - Transports fluviaux de fret - Total
- Affectations : dividendes - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts - Total
- Affectations : dividendes - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - Total
- Engagement de crédit-bail - 55 - Hébergement - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 69.1 - Activités juridiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20 - Industrie chimique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 56.3 - Débits de boissons - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 11 - Fabrication de boissons - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.81Z - Fabrication de sucre - Total
- Engagement de crédit-bail - 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 42 - Génie civil - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.1 - Entreposage et stockage - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 74.2 - Activités photographiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base - Total
- Engagement de crédit-bail - 19.20Z - Raffinage du pétrole - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 70.10Z - Activités des sièges sociaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 80.10Z - Activités de sécurité privée - Total
- Redevances de crédit-bail - B - Industries extractives - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - Total
- Redevances de crédit-bail - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 78 - Activités liées à l'emploi - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.20Z - Raffinage du pétrole - Total
- Engagement de crédit-bail - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-FZ - Construction - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 81.2 - Activités de nettoyage - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Total
- Affectations : dividendes - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - Total
- Affectations : dividendes - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80 - Enquêtes et sécurité - Total
- Affectations : dividendes - 18.1 - Imprimerie et services annexes - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - H - Transports et entreposage - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - Total
- Affectations : dividendes - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.92Z - Extraction de tourbe - Total
- Redevances de crédit-bail - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - Total
- Affectations : dividendes - 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes - Total
- Engagement de crédit-bail - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.1 - Activités administratives - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Engagement de crédit-bail - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - L - Activités immobilières - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.14Z - Fabrication de fibres de verre - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) - Total
- Affectations : dividendes - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.02B - Soins de beauté - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.06Z - Fabrication de malt - Total
- Affectations : dividendes - 63.12Z - Portails Internet - Total
- Affectations : dividendes - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.5 - Fonderie - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.1 - Construction navale - Total
- Redevances de crédit-bail - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - Total
- Affectations : dividendes - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes - Total
- Engagement de crédit-bail - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 77 - Activités de location et location-bail - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.3 - Activités d'enquête - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - Total
- Redevances de crédit-bail - 13 - Fabrication de textiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin - Total
- Affectations : dividendes - 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) - Total
- Affectations : dividendes - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-LZ - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.20Z - Télécommunications sans fil - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 63.91Z - Activités des agences de presse - Total
- Redevances de crédit-bail - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - Total
- Engagement de crédit-bail - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport - Total
- Affectations : dividendes - 69.1 - Activités juridiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.63Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.1 - Collecte des déchets - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.93Z - Production de sel - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures - Total
- Engagement de crédit-bail - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-RU - Autres activités de services - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 63 - Services d'information - Total
- Affectations : dividendes - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 11.02B - Vinification - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.20A - Contrôle technique automobile - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 61.1 - Télécommunications filaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 63.12Z - Portails Internet - Total
- Engagement de crédit-bail - 95.21Z - Réparation de produits électroniques grand public - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire - Total
- Affectations : dividendes - 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - Total
- Redevances de crédit-bail - 07 - Extraction de minerais métalliques - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - Total
- Redevances de crédit-bail - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Total
- Affectations : dividendes - 05 - Extraction de houille et de lignite - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques - Total
- Affectations : dividendes - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 73.11Z - Activités des agences de publicité - Total
- Redevances de crédit-bail - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.78A - Commerces de détail d'optique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.29A - Édition de logiciels système et de réseau - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.15Z - Réparation et maintenance navale - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24 - Métallurgie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 35.13Z - Distribution d'électricité - Total
- Affectations : dividendes - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.91Z - Fabrication de produits abrasifs - Total
- Redevances de crédit-bail - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux - Total
- Engagement de crédit-bail - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.11D - Supermarchés - Total
- Affectations : dividendes - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.17A - Centrales d'achat alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 51.1 - Transports aériens de passagers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.10Z - Activités spécialisées de design - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité - Total
- Affectations : dividendes - 17 - Industrie du papier et du carton - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.32Z - Récupération de déchets triés - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général - Total
- Affectations : dividendes - L - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.1 - Cokéfaction - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 82.1 - Activités administratives - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - Total
- Affectations : dividendes - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.4 - Transports fluviaux de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat - Total
- Affectations : dividendes - 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.96Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques - Total
- Affectations : dividendes - 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels - Total
- Affectations : dividendes - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés - Total
- Affectations : dividendes - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.72A - Commerce de détail de la chaussure - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - Total
- Redevances de crédit-bail - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.61A - Meunerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 38.32Z - Récupération de déchets triés - Total
- Engagement de crédit-bail - 79.11Z - Activités des agences de voyage - Total
- Affectations : dividendes - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique - Total
- Affectations : dividendes - 24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.41B - Transports routiers de fret de proximité - Total
- Affectations : dividendes - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53 - Activités de poste et de courrier - Total
- Affectations : dividendes - 38.3 - Récupération - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 80.30Z - Activités d'enquête - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.42Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - Total
- Engagement de crédit-bail - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 08 - Autres industries extractives - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 06.2 - Extraction de gaz naturel - Total
- Affectations : dividendes - 69.1 - Activités juridiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.1 - Extraction de minerais de fer - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.10A - Restauration traditionnelle - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - Total
- Affectations : dividendes - 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - Total
- Affectations : dividendes - 43.11Z - Travaux de démolition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19 - Cokéfaction et raffinage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.1 - Sidérurgie - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - A10-FZ - Construction - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 63.91Z - Activités des agences de presse - Total
- Affectations : dividendes - 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.3 - Débits de boissons - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 63.9 - Autres services d'information - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49.42Z - Services de déménagement - Total
- Redevances de crédit-bail - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61.90Z - Autres activités de télécommunication - Total
- Redevances de crédit-bail - 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus - Total
- Affectations : dividendes - B - Industries extractives - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.13B - Charcuterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - Total
- Redevances de crédit-bail - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 51.1 - Transports aériens de passagers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 58 - Édition - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - Total
- Affectations : dividendes - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 74.30Z - Traduction et interprétation - Total
- Affectations : dividendes - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 53 - Activités de poste et de courrier - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 75 - Activités vétérinaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.1 - Collecte des déchets - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 50.20Z - Transports maritimes et côtiers de fret - Total
- Affectations : dividendes - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-FZ - Construction - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.20Z - Fabrication d'articles en fourrure - Total
- Affectations : dividendes - 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.61A - Meunerie - Total
- Affectations : dividendes - 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.41Z - Production de métaux précieux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.10B - Cafétérias et autres libres-services - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 60 - Programmation et diffusion - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - Total
- Affectations : dividendes - 49.41B - Transports routiers de fret de proximité - Total
- Affectations : dividendes - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines - Total
- Affectations : dividendes - 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 73.12Z - Régie publicitaire de médias - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 17.24Z - Fabrication de papiers peints - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.19Z - Réparation d'autres équipements - Total
- Redevances de crédit-bail - 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 55 - Hébergement - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 82.92Z - Activités de conditionnement - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.2 - Études de marché et sondages - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.62B - Mécanique industrielle - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-RU - Autres activités de services - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets - Total
- Redevances de crédit-bail - 80 - Enquêtes et sécurité - Total
- Redevances de crédit-bail - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers - Total
- Affectations : dividendes - 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.1 - Construction navale - Total
- Affectations : dividendes - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.99A - Vente à domicile - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.1 - Activités spécialisées de design - Total
- Affectations : dividendes - 47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - Total
- Affectations : dividendes - 19.2 - Raffinage du pétrole - Total
- Affectations : dividendes - 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium - Total
- Engagement de crédit-bail - 60 - Programmation et diffusion - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.2 - Extraction de lignite - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques - Total
- Affectations : dividendes - 90.01Z - Arts du spectacle vivant - Total
- Engagement de crédit-bail - 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 93.1 - Activités liées au sport - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 38.3 - Récupération - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 90.04Z - Gestion de salles de spectacles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 19.1 - Cokéfaction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24 - Métallurgie - Total
- Engagement de crédit-bail - 69.1 - Activités juridiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.17A - Centrales d'achat alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 08 - Autres industries extractives - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 18.13Z - Activités de pré-presse - Total
- Affectations : dividendes - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - Total
- Affectations : dividendes - 31.0 - Fabrication de meubles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 80.3 - Activités d'enquête - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.12A - Centrales d'achat de carburant - Total
- Affectations : dividendes - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - Total
- Redevances de crédit-bail - 18.14Z - Reliure et activités connexes - Total
- Redevances de crédit-bail - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Redevances de crédit-bail - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - A10-RU - Autres activités de services - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.11B - Commerce d'alimentation générale - Total
- Affectations : dividendes - 33.14Z - Réparation d'équipements électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.39Z - Autres travaux de finition - Total
- Redevances de crédit-bail - 58 - Édition - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - Total
- Affectations : dividendes - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - Total
- Affectations : dividendes - 59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.1 - Démolition et préparation des sites - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.32Z - Récupération de déchets triés - Total
- Affectations : dividendes - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.73A - Fabrication de moules et modèles - Total
- Affectations : dividendes - 96.0 - Autres services personnels - Total
- Engagement de crédit-bail - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - J - Information et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 14 - Industrie de l'habillement - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 68.31Z - Agences immobilières - Total
- Redevances de crédit-bail - 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique - Total
- Affectations : dividendes - 07.21Z - Extraction de minerais d'uranium et de thorium - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques - Total
- Engagement de crédit-bail - B - Industries extractives - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.41C - Location de camions avec chauffeur - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Affectations : dividendes - 56 - Restauration - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74.20Z - Activités photographiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 80 - Enquêtes et sécurité - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 51 - Transports aériens - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69 - Activités juridiques et comptables - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 05.2 - Extraction de lignite - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.13B - Édition et distribution vidéo - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 41 - Construction de bâtiments - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - Total
- Affectations : dividendes - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 19.1 - Cokéfaction - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain - Total
- Affectations : dividendes - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.2 - Tissage - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.10Z - Activités de sécurité privée - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 80.3 - Activités d'enquête - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 14 - Industrie de l'habillement - Total
- Redevances de crédit-bail - 05.1 - Extraction de houille - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 17.21C - Fabrication d'emballages en papier - Total
- Affectations : dividendes - 63 - Services d'information - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 53 - Activités de poste et de courrier - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 53 - Activités de poste et de courrier - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 69.1 - Activités juridiques - Total
- Affectations : dividendes - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Redevances de crédit-bail - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 35.21Z - Production de combustibles gazeux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55 - Hébergement - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau - Total
- Affectations : dividendes - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13 - Fabrication de textiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 05.2 - Extraction de lignite - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10 - Industries alimentaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61.10Z - Télécommunications filaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.2 - Études de marché et sondages - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32 - Autres industries manufacturières - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.1 - Extraction de houille - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 52.24A - Manutention portuaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 62.03Z - Gestion d'installations informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.51Z - Fabrication de ciment - Total
- Redevances de crédit-bail - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 30.1 - Construction navale - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage - Total
- Affectations : dividendes - 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.81Z - Fabrication de sucre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.2 - Fabrication de chaussures - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage - Total
- Affectations : dividendes - 59.11C - Production de films pour le cinéma - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74.1 - Activités spécialisées de design - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 93.19Z - Autres activités liées au sport - Total
- Redevances de crédit-bail - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 11.06Z - Fabrication de malt - Total
- Affectations : dividendes - 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - Total
- Affectations : dividendes - 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 07 - Extraction de minerais métalliques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux - Total
- Affectations : dividendes - 59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.3 - Traduction et interprétation - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.9 - Autres services d'information - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.5 - Transports par conduites - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 96.09Z - Autres services personnels n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - F - Construction - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 17.24Z - Fabrication de papiers peints - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - B - Industries extractives - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Total
- Engagement de crédit-bail - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - Total
- Affectations : dividendes - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 30.1 - Construction navale - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.3 - Télécommunications par satellite - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 13.2 - Tissage - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 63 - Services d'information - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.1 - Transports aériens de passagers - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.11Z - Fabrication de gaz industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.12Z - Fabrication de vêtements de travail - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.3 - Activités d'enquête - Total
- Affectations : dividendes - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux - Total
- Affectations : dividendes - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 60 - Programmation et diffusion - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - Total
- Affectations : dividendes - 55.9 - Autres hébergements - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique - Total
- Affectations : dividendes - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - N - Activités de services administratifs et de soutien - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.31Z - Étirage à froid de barres - Total
- Engagement de crédit-bail - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.25Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.1 - Collecte des déchets - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - Total
- Engagement de crédit-bail - 75.00Z - Activités vétérinaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.11C - Supérettes - Total
- Affectations : dividendes - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis - Total
- Redevances de crédit-bail - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - Total
- Affectations : dividendes - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 52.24B - Manutention non portuaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 29 - Industrie automobile - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.51B - Fabrication de beurre - Total
- Affectations : dividendes - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - Total
- Affectations : dividendes - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 75 - Activités vétérinaires - Total
- Affectations : dividendes - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96 - Autres services personnels - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.2 - Services auxiliaires des transports - Total
- Engagement de crédit-bail - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - Total
- Engagement de crédit-bail - 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-RU - Autres activités de services - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 61.3 - Télécommunications par satellite - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 06.20Z - Extraction de gaz naturel - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement - Total
- Redevances de crédit-bail - 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise - Total
- Redevances de crédit-bail - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.66Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - Total
- Affectations : dividendes - 13.3 - Ennoblissement textile - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 80.1 - Activités de sécurité privée - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 74.1 - Activités spécialisées de design - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique - Total
- Affectations : dividendes - 75.0 - Activités vétérinaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.50B - Fabrication de lunettes - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Redevances de crédit-bail - 21 - Industrie pharmaceutique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques - Total
- Affectations : dividendes - 18.13Z - Activités de pré-presse - Total
- Affectations : dividendes - 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers - Total
- Affectations : dividendes - 17.12Z - Fabrication de papier et de carton - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers - Total
- Affectations : dividendes - 24.54Z - Fonderie d'autres métaux non ferreux - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.10C - Restauration de type rapide - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission - Total
- Redevances de crédit-bail - 20 - Industrie chimique - Total
- Redevances de crédit-bail - 70.2 - Conseil de gestion - Total
- Engagement de crédit-bail - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 11.02A - Fabrication de vins effervescents - Total
- Affectations : dividendes - 07 - Extraction de minerais métalliques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.50Z - Transports par conduites - Total
- Redevances de crédit-bail - 51.1 - Transports aériens de passagers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 96.0 - Autres services personnels - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.12Z - Réparation d'équipements de communication - Total
- Affectations : dividendes - 82.2 - Activités de centres d'appels - Total
- Affectations : dividendes - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.91A - Vente à distance sur catalogue général - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 29 - Industrie automobile - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.11Z - Construction de routes et autoroutes - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement - Total
- Engagement de crédit-bail - 78 - Activités liées à l'emploi - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - Total
- Engagement de crédit-bail - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.9 - Autres hébergements - Total
- Engagement de crédit-bail - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.13B - Construction et entretien de tunnels - Total
- Affectations : dividendes - 17.24Z - Fabrication de papiers peints - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21 - Industrie pharmaceutique - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80.30Z - Activités d'enquête - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.94Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets - Total
- Affectations : dividendes - 42.13B - Construction et entretien de tunnels - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 25.71Z - Fabrication de coutellerie - Total
- Redevances de crédit-bail - B - Industries extractives - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 41.10B - Promotion immobilière de bureaux - Total
- Affectations : dividendes - 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14 - Industrie de l'habillement - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.14Z - Édition de revues et périodiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.12Z - Transport d'électricité - Total
- Engagement de crédit-bail - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55 - Hébergement - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau - Total
- Affectations : dividendes - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.3 - Activités d'enquête - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat - Total
- Affectations : dividendes - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 05.1 - Extraction de houille - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique - Total
- Affectations : dividendes - A10-FZ - Construction - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - Total
- Redevances de crédit-bail - 17 - Industrie du papier et du carton - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43 - Travaux de construction spécialisés - Total
- Affectations : dividendes - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 05.2 - Extraction de lignite - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Total
- Affectations : dividendes - 52.29A - Messagerie, fret express - Total
- Affectations : dividendes - 49.50Z - Transports par conduites - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.39Z - Autres travaux de finition - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.21Z - Transports aériens de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - N - Activités de services administratifs et de soutien - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 77 - Activités de location et location-bail - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Engagement de crédit-bail - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-JZ - Information et communication - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes - Total
- Affectations : dividendes - 17 - Industrie du papier et du carton - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio - Total
- Engagement de crédit-bail - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20 - Industrie chimique - Total
- Affectations : dividendes - 47.11E - Magasins multi-commerces - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - C - Industrie manufacturière - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - B - Industries extractives - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 43.99A - Travaux d'étanchéification - Total
- Redevances de crédit-bail - 06 - Extraction d'hydrocarbures - Total
- Affectations : dividendes - A10-JZ - Information et communication - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 13.2 - Tissage - Total
- Affectations : dividendes - 20.51Z - Fabrication de produits explosifs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux - Total
- Engagement de crédit-bail - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 50 - Transports par eau - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82.1 - Activités administratives - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.12Z - Portails Internet - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-FZ - Construction - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 58.29C - Édition de logiciels applicatifs - Total
- Engagement de crédit-bail - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 69.2 - Activités comptables - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.62A - Décolletage - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - N - Activités de services administratifs et de soutien - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 96 - Autres services personnels - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 35.14Z - Commerce d'électricité - Total
- Redevances de crédit-bail - 69.1 - Activités juridiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés - Total
- Engagement de crédit-bail - 95.23Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.71Z - Fabrication de coutellerie - Total
- Affectations : dividendes - 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre - Total
- Redevances de crédit-bail - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.3 - Travaux de finition - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique - Total
- Engagement de crédit-bail - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - Total
- Affectations : dividendes - 58 - Édition - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - Total
- Affectations : dividendes - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 73.12Z - Régie publicitaire de médias - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78 - Activités liées à l'emploi - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.50B - Découpage, emboutissage - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.29A - Restauration collective sous contrat - Total
- Affectations : dividendes - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - Total
- Engagement de crédit-bail - S - Autres activités de services - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 16.1 - Sciage et rabotage du bois - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 51.1 - Transports aériens de passagers - Total
- Affectations : dividendes - 24.1 - Sidérurgie - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.72B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage - Total
- Affectations : dividendes - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 60.20A - Édition de chaînes généralistes - Total
- Affectations : dividendes - 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers - Total
- Affectations : dividendes - 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - Total
- Affectations : dividendes - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.24Z - Fabrication de papiers peints - Total
- Engagement de crédit-bail - 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 51 - Transports aériens - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 26.52Z - Horlogerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 31 - Fabrication de meubles - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.3 - Récupération - Total
- Affectations : dividendes - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.31Z - Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 96.02B - Soins de beauté - Total
- Engagement de crédit-bail - 69.2 - Activités comptables - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 77 - Activités de location et location-bail - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.02A - Coiffure - Total
- Affectations : dividendes - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.39B - Transformation et conservation de fruits - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41 - Construction de bâtiments - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - Total
- Engagement de crédit-bail - 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité - Total
- Affectations : dividendes - 41 - Construction de bâtiments - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Total
- Affectations : dividendes - 55.9 - Autres hébergements - Total
- Redevances de crédit-bail - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - Total
- Affectations : dividendes - 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites - Total
- Affectations : dividendes - 05.1 - Extraction de houille - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 19 - Cokéfaction et raffinage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.9 - Autres services d'information - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24 - Métallurgie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 77 - Activités de location et location-bail - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - S - Autres activités de services - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 26.60Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11 - Fabrication de boissons - Total
- Affectations : dividendes - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-LZ - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 71.20A - Contrôle technique automobile - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31 - Fabrication de meubles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.11Z - Fabrication de gaz industriels - Total
- Engagement de crédit-bail - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - Total
- Engagement de crédit-bail - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.91Z - Fabrication d'étoffes à mailles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.1 - Sidérurgie - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42 - Génie civil - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.40Z - Transports fluviaux de fret - Total
- Affectations : dividendes - 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes - Total
- Engagement de crédit-bail - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 74.3 - Traduction et interprétation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - Total
- Affectations : dividendes - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.41A - Transports routiers de fret interurbains - Total
- Affectations : dividendes - 74.1 - Activités spécialisées de design - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments - Total
- Engagement de crédit-bail - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42 - Génie civil - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.1 - Activités des sièges sociaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - Total
- Affectations : dividendes - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux - Total
- Affectations : dividendes - 13.20Z - Tissage - Total
- Redevances de crédit-bail - 17 - Industrie du papier et du carton - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Affectations : dividendes - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - S - Autres activités de services - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 56.3 - Débits de boissons - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie - Total
- Affectations : dividendes - 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 42.11Z - Construction de routes et autoroutes - Total
- Redevances de crédit-bail - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.99A - Fabrication de machines d'imprimerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61 - Télécommunications - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.1 - Construction navale - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 78 - Activités liées à l'emploi - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 07 - Extraction de minerais métalliques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - Total
- Affectations : dividendes - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs - Total
- Affectations : dividendes - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63 - Services d'information - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction - Total
- Affectations : dividendes - 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Engagement de crédit-bail - 95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques - Total
- Redevances de crédit-bail - 49.20Z - Transports ferroviaires de fret - Total
- Affectations : dividendes - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - Total
- Affectations : dividendes - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - Total
- Redevances de crédit-bail - 61.2 - Télécommunications sans fil - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.02A - Fabrication de vins effervescents - Total
- Affectations : dividendes - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - Total
- Engagement de crédit-bail - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 21 - Industrie pharmaceutique - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - Total
- Engagement de crédit-bail - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56 - Restauration - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 96.0 - Autres services personnels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.5 - Fonderie - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Engagement de crédit-bail - 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50 - Transports par eau - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.16Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - Total
- Affectations : dividendes - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention - Total
- Affectations : dividendes - 07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux - Total
- Affectations : dividendes - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Redevances de crédit-bail - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.2 - Conseil de gestion - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.78A - Commerces de détail d'optique - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - C - Industrie manufacturière - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 96.0 - Autres services personnels - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.20B - Construction d'autres bâtiments - Total
- Affectations : dividendes - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.73B - Fabrication d'autres outillages - Total
- Affectations : dividendes - 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27 - Fabrication d'équipements électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 29.10Z - Construction de véhicules automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 53 - Activités de poste et de courrier - Total
- Redevances de crédit-bail - 96.02A - Coiffure - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - A10-RU - Autres activités de services - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté - Total
- Affectations : dividendes - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 17.21B - Fabrication de cartonnages - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 41 - Construction de bâtiments - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - Total
- Engagement de crédit-bail - 06.10Z - Extraction de pétrole brut - Total
- Redevances de crédit-bail - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.30Z - Activités d'enquête - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - Total
- Affectations : dividendes - 46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.2 - Conseil de gestion - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - Total
- Affectations : dividendes - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - Total
- Affectations : dividendes - 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale - Total
- Engagement de crédit-bail - 55 - Hébergement - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 79.12Z - Activités des voyagistes - Total
- Affectations : dividendes - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 61.3 - Télécommunications par satellite - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 41 - Construction de bâtiments - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.11D - Supermarchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.51B - Fabrication de beurre - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.59A - Commerce de détail de meubles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.42Z - Services de déménagement - Total
- Redevances de crédit-bail - 75.0 - Activités vétérinaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.15Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 61.10Z - Télécommunications filaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-JZ - Information et communication - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie - Total
- Affectations : dividendes - 56 - Restauration - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20 - Industrie chimique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 75.00Z - Activités vétérinaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 42 - Génie civil - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 71.12A - Activité des géomètres - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - Total
- Engagement de crédit-bail - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Total
- Affectations : dividendes - 61 - Télécommunications - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 61 - Télécommunications - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 58.2 - Édition de logiciels - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.29A - Restauration collective sous contrat - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 73.1 - Publicité - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 13 - Fabrication de textiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.53Z - Fonderie de métaux légers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 15.2 - Fabrication de chaussures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.2 - Télécommunications sans fil - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.51Z - Fabrication de produits explosifs - Total
- Affectations : dividendes - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-JZ - Information et communication - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-FZ - Construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers - Total
- Engagement de crédit-bail - L - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 61.3 - Télécommunications par satellite - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75.00Z - Activités vétérinaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.10Z - Activités spécialisées de design - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74.1 - Activités spécialisées de design - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.31Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques - Total
- Affectations : dividendes - 24 - Métallurgie - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.40Z - Transports fluviaux de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 55.1 - Hôtels et hébergement similaire - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43 - Travaux de construction spécialisés - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.01Z - Programmation informatique - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus - Total
- Affectations : dividendes - 41.1 - Promotion immobilière - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau - Total
- Affectations : dividendes - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.1 - Promotion immobilière - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - Total
- Affectations : dividendes - 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature - Total
- Engagement de crédit-bail - 55.9 - Autres hébergements - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 70.2 - Conseil de gestion - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31 - Fabrication de meubles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 81.2 - Activités de nettoyage - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 69.10Z - Activités juridiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 10 - Industries alimentaires - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 82.2 - Activités de centres d'appels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets - Total
- Affectations : dividendes - 51.10Z - Transports aériens de passagers - Total
- Affectations : dividendes - 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.1 - Sidérurgie - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 96.0 - Autres services personnels - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 05.1 - Extraction de houille - Total
- Affectations : dividendes - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.1 - Sidérurgie - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - F - Construction - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 41.10B - Promotion immobilière de bureaux - Total
- Affectations : dividendes - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - Total
- Affectations : dividendes - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.2 - Extraction de lignite - Total
- Redevances de crédit-bail - 61.3 - Télécommunications par satellite - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77 - Activités de location et location-bail - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.92Z - Extraction de tourbe - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise - Total
- Redevances de crédit-bail - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - I - Hébergement et restauration - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 55.90Z - Autres hébergements - Total
- Redevances de crédit-bail - 96 - Autres services personnels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 71.11Z - Activités d'architecture - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 74.2 - Activités photographiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.11Z - Fabrication de verre plat - Total
- Redevances de crédit-bail - N - Activités de services administratifs et de soutien - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 06.2 - Extraction de gaz naturel - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.3 - Traduction et interprétation - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.20Z - Activités de centres d'appels - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-JZ - Information et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10 - Industries alimentaires - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - Total
- Engagement de crédit-bail - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21 - Industrie pharmaceutique - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - Total
- Affectations : dividendes - 08 - Autres industries extractives - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 38.1 - Collecte des déchets - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande - Total
- Redevances de crédit-bail - 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.1 - Cokéfaction - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - Total
- Affectations : dividendes - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.2 - Raffinage du pétrole - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - Total
- Engagement de crédit-bail - 58.21Z - Édition de jeux électroniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 61.2 - Télécommunications sans fil - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.10Z - Extraction de minerais de fer - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.1 - Extraction de pétrole brut - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.34Z - Tréfilage à froid - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.2 - Activités de centres d'appels - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.3 - Travaux de finition - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 69.1 - Activités juridiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 52.1 - Entreposage et stockage - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - Total
- Redevances de crédit-bail - 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.1 - Démolition et préparation des sites - Total
- Engagement de crédit-bail - 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - I - Hébergement et restauration - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.30Z - Débits de boissons - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - A10-RU - Autres activités de services - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 13.2 - Tissage - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - Total
- Engagement de crédit-bail - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 81.2 - Activités de nettoyage - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 71.12B - Ingénierie, études techniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.2 - Activités de centres d'appels - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - Total
- Redevances de crédit-bail - 19 - Cokéfaction et raffinage - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 69.10Z - Activités juridiques - Total
- Affectations : dividendes - 29 - Industrie automobile - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.3 - Récupération - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - Total
- Affectations : dividendes - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 24.5 - Fonderie - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.1 - Promotion immobilière - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - Total
- Affectations : dividendes - 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin - Total
- Affectations : dividendes - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 74.1 - Activités spécialisées de design - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.0 - Fabrication de meubles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - Total
- Redevances de crédit-bail - 21 - Industrie pharmaceutique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 96 - Autres services personnels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 38.1 - Collecte des déchets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.0 - Fabrication de meubles - Total
- Affectations : dividendes - 14 - Industrie de l'habillement - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers - Total
- Engagement de crédit-bail - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.2 - Conseil de gestion - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 09 - Services de soutien aux industries extractives - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques - Total
- Redevances de crédit-bail - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-JZ - Information et communication - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - Total
- Redevances de crédit-bail - 63 - Services d'information - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 38.3 - Récupération - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie - Total
- Engagement de crédit-bail - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Total
- Engagement de crédit-bail - 55 - Hébergement - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - Total
- Redevances de crédit-bail - 31 - Fabrication de meubles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.71Z - Fabrication de coutellerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - Total
- Engagement de crédit-bail - 58.2 - Édition de logiciels - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - Total
- Engagement de crédit-bail - 31.0 - Fabrication de meubles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 11.02B - Vinification - Total
- Redevances de crédit-bail - 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 20.52Z - Fabrication de colles - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux - Total
- Affectations : dividendes - 23.11Z - Fabrication de verre plat - Total
- Affectations : dividendes - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - Total
- Engagement de crédit-bail - 31.0 - Fabrication de meubles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11 - Fabrication de boissons - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05 - Extraction de houille et de lignite - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 96.09Z - Autres services personnels n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.05Z - Fabrication de bière - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 33.19Z - Réparation d'autres équipements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.94Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets - Total
- Affectations : dividendes - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.82Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.1 - Activités spécialisées de design - Total
- Affectations : dividendes - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - Total
- Affectations : dividendes - 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures - Total
- Engagement de crédit-bail - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - Total
- Redevances de crédit-bail - 96.0 - Autres services personnels - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27 - Fabrication d'équipements électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.20Z - Transports ferroviaires de fret - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.2 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants - Total
- Affectations : dividendes - 49.5 - Transports par conduites - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement - Total
- Affectations : dividendes - 32.20Z - Fabrication d'instruments de musique - Total
- Engagement de crédit-bail - 20 - Industrie chimique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61.20Z - Télécommunications sans fil - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail - Total
- Affectations : dividendes - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.34Z - Tréfilage à froid - Total
- Engagement de crédit-bail - 71.11Z - Activités d'architecture - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques - Total
- Affectations : dividendes - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.3 - Services d'aménagement paysager - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille - Total
- Affectations : dividendes - 41 - Construction de bâtiments - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - Total
- Affectations : dividendes - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.37Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil - Total
- Engagement de crédit-bail - 19.2 - Raffinage du pétrole - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17 - Industrie du papier et du carton - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.3 - Ennoblissement textile - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.30Z - Transports fluviaux de passagers - Total
- Engagement de crédit-bail - 73.1 - Publicité - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 13 - Fabrication de textiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées - Total
- Affectations : dividendes - 08 - Autres industries extractives - Total
- Affectations : dividendes - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 41.20B - Construction d'autres bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.1 - Activités liées au sport - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - Total
- Affectations : dividendes - 73 - Publicité et études de marché - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement - Total
- Redevances de crédit-bail - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.2 - Tissage - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 24.3 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - Total
- Engagement de crédit-bail - 05.2 - Extraction de lignite - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 11 - Fabrication de boissons - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - I - Hébergement et restauration - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.12Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 24.1 - Sidérurgie - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 77.12Z - Location et location-bail de camions - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - J - Information et communication - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68 - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.9 - Autres activités de télécommunication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 19.2 - Raffinage du pétrole - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 75 - Activités vétérinaires - Total
- Affectations : dividendes - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 74.3 - Traduction et interprétation - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - R - Arts, spectacles et Activités récréatives - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 05.1 - Extraction de houille - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 55.9 - Autres hébergements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.65Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Redevances de crédit-bail - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 42 - Génie civil - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80 - Enquêtes et sécurité - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté - Total
- Engagement de crédit-bail - 52.24B - Manutention non portuaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31.0 - Fabrication de meubles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie - Total
- Engagement de crédit-bail - 70.2 - Conseil de gestion - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique - Total
- Affectations : dividendes - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication - Total
- Redevances de crédit-bail - 61 - Télécommunications - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.3 - Travaux de finition - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 80.3 - Activités d'enquête - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 31 - Fabrication de meubles - Total
- Redevances de crédit-bail - 17.11Z - Fabrication de pâte à papier - Total
- Affectations : dividendes - 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - Total
- Affectations : dividendes - 47.11C - Supérettes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.91Z - Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.50A - Fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 19.10Z - Cokéfaction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions - Total
- Affectations : dividendes - 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.12Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - Total
- Affectations : dividendes - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 06 - Extraction d'hydrocarbures - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 78 - Activités liées à l'emploi - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - A10-RU - Autres activités de services - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 61.90Z - Autres activités de télécommunication - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.10Z - Activités de sécurité privée - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 18.20Z - Reproduction d'enregistrements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21 - Industrie pharmaceutique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 49.2 - Transports ferroviaires de fret - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 29 - Industrie automobile - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53 - Activités de poste et de courrier - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-RU - Autres activités de services - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures - Total
- Engagement de crédit-bail - 42 - Génie civil - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 72.20Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.51C - Fabrication de fromage - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.99A - Travaux d'étanchéification - Total
- Affectations : dividendes - 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.64Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement - Total
- Redevances de crédit-bail - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication - Total
- Redevances de crédit-bail - 32.50A - Fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 13 - Fabrication de textiles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - Total
- Engagement de crédit-bail - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 60 - Programmation et diffusion - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 69.2 - Activités comptables - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 07.10Z - Extraction de minerais de fer - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 58.29A - Édition de logiciels système et de réseau - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 80.3 - Activités d'enquête - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53 - Activités de poste et de courrier - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 92.0 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Affectations : dividendes - 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.32Z - Laminage à froid de feuillards - Total
- Affectations : dividendes - 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 80 - Enquêtes et sécurité - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie - Total
- Engagement de crédit-bail - 42.9 - Construction d'autres ouvrages de génie civil - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.31Z - Travaux de plâtrerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12.00Z - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - Total
- Redevances de crédit-bail - 24 - Métallurgie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.96Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - Total
- Redevances de crédit-bail - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.72A - Commerce de détail de la chaussure - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69 - Activités juridiques et comptables - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.11C - Supérettes - Total
- Redevances de crédit-bail - 51 - Transports aériens - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - A10-LZ - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 15.2 - Fabrication de chaussures - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - Total
- Affectations : dividendes - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.3 - Télécommunications par satellite - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 56.21Z - Services des traiteurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 19.1 - Cokéfaction - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.20Z - Télécommunications sans fil - Total
- Engagement de crédit-bail - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.24Z - Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé - Total
- Engagement de crédit-bail - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 51 - Transports aériens - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.0 - Autres services personnels - Total
- Affectations : dividendes - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.12Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - Total
- Affectations : dividendes - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.85Z - Fabrication de plats préparés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.32C - Agencement de lieux de vente - Total
- Affectations : dividendes - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50 - Transports par eau - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10 - Industries alimentaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17 - Industrie du papier et du carton - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.1 - Sidérurgie - Total
- Engagement de crédit-bail - 17 - Industrie du papier et du carton - Total
- Affectations : dividendes - 90.03B - Autre création artistique - Total
- Affectations : dividendes - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - S - Autres activités de services - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 38.3 - Récupération - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.99A - Vente à domicile - Total
- Affectations : dividendes - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 13.3 - Ennoblissement textile - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 71.11Z - Activités d'architecture - Total
- Redevances de crédit-bail - 55 - Hébergement - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - Total
- Affectations : dividendes - C - Industrie manufacturière - Total
- Redevances de crédit-bail - 55 - Hébergement - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 73 - Publicité et études de marché - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 82.2 - Activités de centres d'appels - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - A10-LZ - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 80 - Enquêtes et sécurité - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - Total
- Engagement de crédit-bail - I - Hébergement et restauration - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 26.3 - Fabrication d'équipements de communication - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - Total
- Redevances de crédit-bail - 63.99Z - Autres services d'information n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 11.02A - Fabrication de vins effervescents - Total
- Affectations : dividendes - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73.1 - Publicité - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 38.1 - Collecte des déchets - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80 - Enquêtes et sécurité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 58.2 - Édition de logiciels - Total
- Redevances de crédit-bail - 72 - Recherche-développement scientifique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.3 - Ennoblissement textile - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.99A - Fabrication de machines d'imprimerie - Total
- Affectations : dividendes - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.91Z - Fabrication de produits abrasifs - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures - Total
- Affectations : dividendes - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - Total
- Affectations : dividendes - 77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.20Z - Transports maritimes et côtiers de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 62.01Z - Programmation informatique - Total
- Engagement de crédit-bail - 75 - Activités vétérinaires - Total
- Affectations : dividendes - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - Total
- Affectations : dividendes - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - Total
- Engagement de crédit-bail - 29 - Industrie automobile - Total
- Engagement de crédit-bail - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage - Total
- Affectations : dividendes - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.3 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 60.20B - Édition de chaînes thématiques - Total
- Affectations : dividendes - 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - Total
- Engagement de crédit-bail - 56 - Restauration - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes - Total
- Affectations : dividendes - 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens - Total
- Affectations : dividendes - 17.11Z - Fabrication de pâte à papier - Total
- Engagement de crédit-bail - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29 - Industrie automobile - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 11.0 - Fabrication de boissons - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 73.2 - Études de marché et sondages - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19 - Cokéfaction et raffinage - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 45.4 - Commerce et réparation de motocycles - Total
- Redevances de crédit-bail - 63.9 - Autres services d'information - Total
- Affectations : dividendes - 46.12A - Centrales d'achat de carburant - Total
- Affectations : dividendes - 10.71D - Pâtisserie - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 69.1 - Activités juridiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.13A - Construction d'ouvrages d'art - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.2 - Activités photographiques - Total
- Affectations : dividendes - H - Transports et entreposage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20 - Industrie chimique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.82Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés - Total
- Redevances de crédit-bail - 41 - Construction de bâtiments - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - Total
- Engagement de crédit-bail - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 56.10B - Cafétérias et autres libres-services - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport - Total
- Affectations : dividendes - 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.3 - Traduction et interprétation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - Total
- Affectations : dividendes - 42 - Génie civil - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.1 - Activités juridiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - Total
- Affectations : dividendes - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.1 - Activités de sécurité privée - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.41A - Transports routiers de fret interurbains - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.3 - Récupération - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05 - Extraction de houille et de lignite - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - Total
- Affectations : dividendes - H - Transports et entreposage - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - Total
- Affectations : dividendes - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50 - Transports par eau - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73 - Publicité et études de marché - Total
- Redevances de crédit-bail - 80 - Enquêtes et sécurité - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10.51C - Fabrication de fromage - Total
- Redevances de crédit-bail - 93.12Z - Activités de clubs de sports - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.11Z - Gestion d'installations sportives - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.13Z - Activités de pré-presse - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - Total
- Affectations : dividendes - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 24.52Z - Fonderie d'acier - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - I - Hébergement et restauration - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-RU - Autres activités de services - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52.2 - Services auxiliaires des transports - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 21.1 - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles - Total
- Affectations : dividendes - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - I - Hébergement et restauration - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55 - Hébergement - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 69 - Activités juridiques et comptables - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi - Total
- Affectations : dividendes - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - Total
- Engagement de crédit-bail - 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - Total
- Affectations : dividendes - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.2 - Fabrication d'autres machines d'usage général - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 58 - Édition - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - J - Information et communication - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 58.13Z - Édition de journaux - Total
- Affectations : dividendes - 07.1 - Extraction de minerais de fer - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 13.91Z - Fabrication d'étoffes à mailles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - Total
- Redevances de crédit-bail - 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.1 - Sidérurgie - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-FZ - Construction - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 96 - Autres services personnels - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - Total
- Engagement de crédit-bail - 38.12Z - Collecte des déchets dangereux - Total
- Affectations : dividendes - 52.1 - Entreposage et stockage - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs - Total
- Redevances de crédit-bail - 19.1 - Cokéfaction - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 36.0 - Captage, traitement et distribution d'eau - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - Total
- Engagement de crédit-bail - 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.91B - Travaux de couverture par éléments - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50 - Transports par eau - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.1 - Construction navale - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - Total
- Affectations : dividendes - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication - Total
- Redevances de crédit-bail - 19.2 - Raffinage du pétrole - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 55.9 - Autres hébergements - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.5 - Transports par conduites - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.2 - Télécommunications sans fil - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 96 - Autres services personnels - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires - Total
- Affectations : dividendes - 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.3 - Télécommunications par satellite - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 60 - Programmation et diffusion - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.95Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels - Total
- Affectations : dividendes - 41 - Construction de bâtiments - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques - Total
- Affectations : dividendes - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 58.2 - Édition de logiciels - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 69.2 - Activités comptables - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72 - Recherche-développement scientifique - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 96.02B - Soins de beauté - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56 - Restauration - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - B - Industries extractives - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - S - Autres activités de services - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - Total
- Engagement de crédit-bail - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - Total
- Engagement de crédit-bail - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - Total
- Affectations : dividendes - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 69 - Activités juridiques et comptables - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 91.02Z - Gestion des musées - Total
- Redevances de crédit-bail - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 43.3 - Travaux de finition - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - Total
- Affectations : dividendes - 13.91Z - Fabrication d'étoffes à mailles - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.2 - Services auxiliaires des transports - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82.2 - Activités de centres d'appels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.8 - Commerce de détail sur éventaires et marchés - Total
- Redevances de crédit-bail - 63 - Services d'information - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.1 - Sidérurgie - Total
- Affectations : dividendes - 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - Total
- Redevances de crédit-bail - 68 - Activités immobilières - Total
- Affectations : dividendes - 78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - S - Autres activités de services - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 75.0 - Activités vétérinaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43.91B - Travaux de couverture par éléments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 28.23Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.1 - Cokéfaction - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 41 - Construction de bâtiments - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.7 - Autres commerces de gros spécialisés - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 32.2 - Fabrication d'instruments de musique - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.31Z - Étirage à froid de barres - Total
- Redevances de crédit-bail - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.29B - Autres services de restauration n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.4 - Transports routiers de fret et services de déménagement - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 82.1 - Activités administratives - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.19A - Grands magasins - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal - Total
- Redevances de crédit-bail - E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.4 - Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils - Total
- Affectations : dividendes - 74.20Z - Activités photographiques - Total
- Redevances de crédit-bail - F - Construction - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - N - Activités de services administratifs et de soutien - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 58.12Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 74.3 - Traduction et interprétation - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 10 - Industries alimentaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.30Z - Transports fluviaux de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07 - Extraction de minerais métalliques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - F - Construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes - Total
- Affectations : dividendes - 10.13B - Charcuterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.11F - Hypermarchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - Total
- Affectations : dividendes - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.11Z - Frappe de monnaie - Total
- Engagement de crédit-bail - 41.20B - Construction d'autres bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.64Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres - Total
- Affectations : dividendes - 24.32Z - Laminage à froid de feuillards - Total
- Affectations : dividendes - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - Total
- Engagement de crédit-bail - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 33.1 - Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie - Total
- Engagement de crédit-bail - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 55.3 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires - Total
- Affectations : dividendes - 35.11Z - Production d'électricité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 27.2 - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.21B - Fabrication de cartonnages - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 17 - Industrie du papier et du carton - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - Total
- Engagement de crédit-bail - 11 - Fabrication de boissons - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 11 - Fabrication de boissons - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - Total
- Engagement de crédit-bail - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.1 - Démolition et préparation des sites - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.10A - Promotion immobilière de logements - Total
- Engagement de crédit-bail - 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.3 - Services d'aménagement paysager - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.10B - Promotion immobilière de bureaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 58.11Z - Édition de livres - Total
- Affectations : dividendes - 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29 - Industrie automobile - Total
- Redevances de crédit-bail - 80.1 - Activités de sécurité privée - Total
- Redevances de crédit-bail - 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin - Total
- Engagement de crédit-bail - 07 - Extraction de minerais métalliques - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 77 - Activités de location et location-bail - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 58.29C - Édition de logiciels applicatifs - Total
- Affectations : dividendes - 61.2 - Télécommunications sans fil - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32 - Autres industries manufacturières - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 35.12Z - Transport d'électricité - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.5 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite - Total
- Affectations : dividendes - 59.13A - Distribution de films cinématographiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 71.20A - Contrôle technique automobile - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.71D - Pâtisserie - Total
- Affectations : dividendes - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.12A - Centrales d'achat de carburant - Total
- Affectations : dividendes - 58.14Z - Édition de revues et périodiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91.02Z - Gestion des musées - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 14 - Industrie de l'habillement - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.2 - Tissage - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 24.5 - Fonderie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 72 - Recherche-développement scientifique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 31.0 - Fabrication de meubles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 13.3 - Ennoblissement textile - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.12Z - Activités de clubs de sports - Total
- Engagement de crédit-bail - 39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 74.3 - Traduction et interprétation - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles - Total
- Affectations : dividendes - 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes - Total
- Redevances de crédit-bail - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions - Total
- Affectations : dividendes - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.1 - Commerce de détail en magasin non spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 11.0 - Fabrication de boissons - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC - Total
- Redevances de crédit-bail - 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 74.2 - Activités photographiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Total
- Affectations : dividendes - A10-LZ - Activités immobilières - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.1 - Activités spécialisées de design - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - Total
- Affectations : dividendes - 46.9 - Commerce de gros non spécialisé - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 61.3 - Télécommunications par satellite - Total
- Affectations : dividendes - 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.2 - Activités de nettoyage - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 21.2 - Fabrication de préparations pharmaceutiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 61.9 - Autres activités de télécommunication - Total
- Redevances de crédit-bail - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - F - Construction - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.5 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 74.3 - Traduction et interprétation - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.13A - Distribution de films cinématographiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.2 - Activités photographiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.3 - Récupération - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13.2 - Tissage - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 73.2 - Études de marché et sondages - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.0 - Fabrication de boissons - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 56.29A - Restauration collective sous contrat - Total
- Engagement de crédit-bail - 80.1 - Activités de sécurité privée - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 11 - Fabrication de boissons - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.2 - Activités de nettoyage - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - Total
- Affectations : dividendes - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.33Z - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique - Total
- Affectations : dividendes - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 51.1 - Transports aériens de passagers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 06 - Extraction d'hydrocarbures - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 13.3 - Ennoblissement textile - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.1 - Sidérurgie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.13Z - Fabrication de verre creux - Total
- Affectations : dividendes - 19.20Z - Raffinage du pétrole - Total
- Redevances de crédit-bail - 24.1 - Sidérurgie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.51Z - Fabrication de ciment - Total
- Affectations : dividendes - 24.53Z - Fonderie de métaux légers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 10 - Industries alimentaires - Total
- Affectations : dividendes - 43.3 - Travaux de finition - Total
- Affectations : dividendes - 18.12Z - Autre imprimerie (labeur) - Total
- Engagement de crédit-bail - 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.3 - Fabrication de matériaux de construction en terre cuite - Total
- Affectations : dividendes - 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - Total
- Redevances de crédit-bail - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.1 - Activités spécialisées de design - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.9 - Autres services de réservation et activités connexes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées - Total
- Affectations : dividendes - 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques - Total
- Engagement de crédit-bail - 74.1 - Activités spécialisées de design - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.03Z - Gestion d'installations informatiques - Total
- Affectations : dividendes - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.5 - Fabrication d'appareils ménagers - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - F - Construction - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles - Total
- Redevances de crédit-bail - A10-LZ - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 58.2 - Édition de logiciels - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires - Total
- Engagement de crédit-bail - 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.61A - Meunerie - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.7 - Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - Total
- Affectations : dividendes - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - Total
- Redevances de crédit-bail - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43 - Travaux de construction spécialisés - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 17 - Industrie du papier et du carton - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.30Z - Télécommunications par satellite - Total
- Engagement de crédit-bail - 71.12B - Ingénierie, études techniques - Total
- Redevances de crédit-bail - 29.3 - Fabrication d'équipements automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - L - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 96.09Z - Autres services personnels n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers - Total
- Redevances de crédit-bail - 08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.1 - Télécommunications filaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 75.0 - Activités vétérinaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 15.2 - Fabrication de chaussures - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels - Total
- Redevances de crédit-bail - 16.2 - Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes - Total
- Engagement de crédit-bail - 75.0 - Activités vétérinaires - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.1 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 56.29B - Autres services de restauration n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 82.91Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 93.11Z - Gestion d'installations sportives - Total
- Affectations : dividendes - 37 - Collecte et traitement des eaux usées - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers - Total
- Redevances de crédit-bail - 11 - Fabrication de boissons - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.21Z - Extraction de minerais d'uranium et de thorium - Total
- Affectations : dividendes - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.5 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.01Z - Arts du spectacle vivant - Total
- Affectations : dividendes - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 56.10C - Restauration de type rapide - Total
- Affectations : dividendes - 27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.50B - Fabrication de lunettes - Total
- Engagement de crédit-bail - 68.20A - Location de logements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.11Z - Fabrication de pâte à papier - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.2 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 30.9 - Fabrication de matériels de transport n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.30Z - Télécommunications par satellite - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.3 - Débits de boissons - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 59.14Z - Projection de films cinématographiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.21Z - Réparation de produits électroniques grand public - Total
- Redevances de crédit-bail - 21 - Industrie pharmaceutique - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - Total
- Affectations : dividendes - 31.0 - Fabrication de meubles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80 - Enquêtes et sécurité - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.4 - Fabrication de produits électroniques grand public - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie - Total
- Affectations : dividendes - 50.2 - Transports maritimes et côtiers de fret - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 68.31Z - Agences immobilières - Total
- Affectations : dividendes - 26.1 - Fabrication de composants et cartes électroniques - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 36 - Captage, traitement et distribution d'eau - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 49.1 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - Total
- Engagement de crédit-bail - 95.2 - Réparation de biens personnels et domestiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 23.2 - Fabrication de produits réfractaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 52.24B - Manutention non portuaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.2 - Traiteurs et autres services de restauration - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96.03Z - Services funéraires - Total
- Redevances de crédit-bail - 51.2 - Transports aériens de fret et transports spatiaux - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.2 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27 - Fabrication d'équipements électriques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques - Total
- Redevances de crédit-bail - 31.0 - Fabrication de meubles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.1 - Sidérurgie - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.5 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 08.93Z - Production de sel - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - A10-FZ - Construction - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin - Total
- Affectations : dividendes - 20.4 - Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 96 - Autres services personnels - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 96.03Z - Services funéraires - Total
- Redevances de crédit-bail - 56 - Restauration - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.2 - Activités comptables - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96 - Autres services personnels - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.12Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements - Total
- Affectations : dividendes - 80.1 - Activités de sécurité privée - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental - Total
- Affectations : dividendes - 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - Total
- Affectations : dividendes - 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 61 - Télécommunications - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 15.2 - Fabrication de chaussures - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 58.19Z - Autres activités d'édition - Total
- Affectations : dividendes - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes - Total
- Engagement de crédit-bail - 22.1 - Fabrication de produits en caoutchouc - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.21Z - Services des traiteurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.1 - Production, transport et distribution d'électricité - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 43.2 - Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation - Total
- Affectations : dividendes - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 38.2 - Traitement et élimination des déchets - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.1 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - B - Industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - Total
- Redevances de crédit-bail - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 32.5 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire - Total
- Affectations : dividendes - 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.20A - Construction de maisons individuelles - Total
- Affectations : dividendes - 27.3 - Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 70.1 - Activités des sièges sociaux - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - Total
- Engagement de crédit-bail - 58 - Édition - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - Total
- Redevances de crédit-bail - 61.3 - Télécommunications par satellite - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.11E - Magasins multi-commerces - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie - Total
- Engagement de crédit-bail - 82.20Z - Activités de centres d'appels - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 79.1 - Activités des agences de voyage et voyagistes - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - Total
- Redevances de crédit-bail - 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.2 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur - Total
- Affectations : dividendes - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 95.24Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 56.3 - Débits de boissons - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 05.2 - Extraction de lignite - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 43.13Z - Forages et sondages - Total
- Redevances de crédit-bail - N - Activités de services administratifs et de soutien - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 61.2 - Télécommunications sans fil - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.1 - Transports maritimes et côtiers de passagers - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50.4 - Transports fluviaux de fret - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 12.0 - Fabrication de produits à base de tabac - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - A10-MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien - Total
- Affectations : dividendes - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - Total
- Affectations : dividendes - 23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique - Total
- Engagement de crédit-bail - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43 - Travaux de construction spécialisés - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 18.1 - Imprimerie et services annexes - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire - Total
- Affectations : dividendes - 21 - Industrie pharmaceutique - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - Total
- Affectations : dividendes - 18.14Z - Reliure et activités connexes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.30Z - Traduction et interprétation - Total
- Affectations : dividendes - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.61B - Autres activités du travail des grains - Total
- Affectations : dividendes - 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.2 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - J - Information et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 73.1 - Publicité - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 81.2 - Activités de nettoyage - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 69.1 - Activités juridiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - J - Information et communication - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.62Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils - Total
- Affectations : dividendes - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.11Z - Travaux de démolition - Total
- Affectations : dividendes - 82.3 - Organisation de salons professionnels et congrès - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton - Total
- Affectations : dividendes - 69 - Activités juridiques et comptables - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - I - Hébergement et restauration - Total
- Affectations : dividendes - 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes - Total
- Affectations : dividendes - 58.13Z - Édition de journaux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 69.2 - Activités comptables - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 06.2 - Extraction de gaz naturel - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 26.8 - Fabrication de supports magnétiques et optiques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 42.13A - Construction d'ouvrages d'art - Total
- Engagement de crédit-bail - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - Total
- Affectations : dividendes - 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 56.30Z - Débits de boissons - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 81.30Z - Services d'aménagement paysager - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.2 - Activités photographiques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 69.20Z - Activités comptables - Total
- Affectations : dividendes - 23.9 - Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 45.3 - Commerce d'équipements automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 23.7 - Taille, façonnage et finissage de pierres - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton - Total
- Affectations : dividendes - 62.01Z - Programmation informatique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61 - Télécommunications - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - Total
- Engagement de crédit-bail - 43.3 - Travaux de finition - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30 - Fabrication d'autres matériels de transport - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs - Total
- Affectations : dividendes - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - Total
- Redevances de crédit-bail - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - Total
- Affectations : dividendes - 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.13Z - Forages et sondages - Total
- Affectations : dividendes - 96 - Autres services personnels - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - Total
- Engagement de crédit-bail - 51 - Transports aériens - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 28.1 - Fabrication de machines d'usage général - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.14Z - Commerce d'électricité - Total
- Redevances de crédit-bail - 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 08 - Autres industries extractives - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 14 - Industrie de l'habillement - Total
- Affectations : dividendes - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Affectations : dividendes - 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques - Total
- Redevances de crédit-bail - 15.2 - Fabrication de chaussures - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 60 - Programmation et diffusion - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement - Total
- Affectations : dividendes - 68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.11B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers - Total
- Redevances de crédit-bail - 96.03Z - Services funéraires - Total
- Redevances de crédit-bail - 19.1 - Cokéfaction - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 05.10Z - Extraction de houille - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin - Total
- Affectations : dividendes - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61 - Télécommunications - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 80.1 - Activités de sécurité privée - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 61.3 - Télécommunications par satellite - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 29.2 - Fabrication de carrosseries et remorques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 77 - Activités de location et location-bail - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 50.3 - Transports fluviaux de passagers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - B - Industries extractives - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - Total
- Redevances de crédit-bail - L - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 10.42Z - Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 41.10D - Supports juridiques de programmes - Total
- Affectations : dividendes - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - Total
- Engagement de crédit-bail - 80.2 - Activités liées aux systèmes de sécurité - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 20.5 - Fabrication d'autres produits chimiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 30.3 - Construction aéronautique et spatiale - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant - Total
- Engagement de crédit-bail - 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 59.13B - Édition et distribution vidéo - Total
- Affectations : dividendes - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette - Total
- Engagement de crédit-bail - 63.99Z - Autres services d'information n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 10.39B - Transformation et conservation de fruits - Total
- Affectations : dividendes - 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier - Total
- Redevances de crédit-bail - 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs - Total
- Redevances de crédit-bail - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 70.2 - Conseil de gestion - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - Total
- Redevances de crédit-bail - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 18.20Z - Reproduction d'enregistrements - Total
- Affectations : dividendes - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 41.1 - Promotion immobilière - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - J - Information et communication - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 17.2 - Fabrication d'articles en papier ou en carton - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets - Total
- Affectations : dividendes - 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 41.1 - Promotion immobilière - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes - Total
- Affectations : dividendes - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 49.50Z - Transports par conduites - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo - Total
- Affectations : dividendes - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 14.1 - Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 26.52Z - Horlogerie - Total
- Affectations : dividendes - H - Transports et entreposage - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.9 - Fabrication d'autres ouvrages en métaux - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.9 - Activités extractives n.c.a. - Total
- Engagement de crédit-bail - 28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.2 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 81.1 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 37.0 - Collecte et traitement des eaux usées - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.6 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 73 - Publicité et études de marché - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 13 - Fabrication de textiles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 19 - Cokéfaction et raffinage - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.99Z - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. - Total
- Affectations : dividendes - 56.3 - Débits de boissons - Total
- Redevances de crédit-bail - 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 10.51C - Fabrication de fromage - Total
- Engagement de crédit-bail - 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux - Total
- Redevances de crédit-bail - 14.11Z - Fabrication de vêtements en cuir - Total
- Engagement de crédit-bail - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 62.09Z - Autres activités informatiques - Total
- Affectations : dividendes - 28.3 - Fabrication de machines agricoles et forestières - Total
- Engagement de crédit-bail - 55.2 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-RU - Autres activités de services - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux - Total
- Redevances de crédit-bail - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 46.1 - Intermédiaires du commerce de gros - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 96 - Autres services personnels - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.4 - Commerce de gros de biens domestiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 26.80Z - Fabrication de supports magnétiques et optiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande - Total
- Redevances de crédit-bail - 22.2 - Fabrication de produits en plastique - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 09.9 - Activités de soutien aux autres industries extractives - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais - Total
- Redevances de crédit-bail - 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens - Total
- Redevances de crédit-bail - 90.04Z - Gestion de salles de spectacles - Total
- Affectations : dividendes - A10-LZ - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 23.5 - Fabrication de ciment, chaux et plâtre - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.1 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées - Total
- Affectations : dividendes - 71.1 - Activités d'architecture et d'ingénierie - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 30.4 - Construction de véhicules militaires de combat - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-JZ - Information et communication - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10 - Industries alimentaires - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie - Total
- Affectations : dividendes - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 07.2 - Extraction de minerais de métaux non ferreux - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - Total
- Engagement de crédit-bail - 06.1 - Extraction de pétrole brut - Total
- Engagement de crédit-bail - 78.2 - Activités des agences de travail temporaire - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie - Total
- Affectations : dividendes - 38.1 - Collecte des déchets - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures - Total
- Engagement de crédit-bail - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 06.1 - Extraction de pétrole brut - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 24.4 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux - Total
- Engagement de crédit-bail - 56.1 - Restaurants et services de restauration mobile - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.48Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.51Z - Fabrication de produits explosifs - Total
- Affectations : dividendes - 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles - Total
- Affectations : dividendes - 50.30Z - Transports fluviaux de passagers - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.6 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.9 - Autres services d'information - Total
- Affectations : dividendes - 46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 29.1 - Construction de véhicules automobiles - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.29A - Travaux d'isolation - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - A10-JZ - Information et communication - Total
- Engagement de crédit-bail - 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 53.2 - Autres activités de poste et de courrier - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 17.1 - Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau - Total
- Affectations : dividendes - 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 28.9 - Fabrication d'autres machines d'usage spécifique - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - F - Construction - Total
- Redevances de crédit-bail - 56 - Restauration - Total
- Affectations : dividendes - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration - Total
- Affectations : dividendes - A10-RU - Autres activités de services - Total
- Engagement de crédit-bail - 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres - Total
- Engagement de crédit-bail - 09.1 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques - Total
- Affectations : dividendes - 45.1 - Commerce de véhicules automobiles - Total
- Engagement de crédit-bail - 32.50A - Fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire - Total
- Redevances de crédit-bail - 59.2 - Enregistrement sonore et édition musicale - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 25.6 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72 - Recherche-développement scientifique - Total
- Affectations : dividendes - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-LZ - Activités immobilières - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 82.1 - Activités administratives - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10 - Industries alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 93.2 - Activités récréatives et de loisirs - Total
- Redevances de crédit-bail - 45.2 - Entretien et réparation de véhicules automobiles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication - Total
- Redevances de crédit-bail - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 59.1 - Activités cinématographiques, vidéo et de télévision - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - Total
- Redevances de crédit-bail - 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - Total
- Redevances de crédit-bail - 13.9 - Fabrication d'autres textiles - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 24.10Z - Sidérurgie - Total
- Redevances de crédit-bail - 60.2 - Programmation de télévision et télédiffusion - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 78 - Activités liées à l'emploi - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 56.3 - Débits de boissons - Total
- Engagement de crédit-bail - 25.2 - Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 42.1 - Construction de routes et de voies ferrées - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques - Total
- Affectations : dividendes - 19 - Cokéfaction et raffinage - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives - Total
- Redevances de crédit-bail - 47.9 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Total
- Affectations : dividendes - 10.5 - Fabrication de produits laitiers - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais - Total
- Affectations : dividendes - 42.2 - Construction de réseaux et de lignes - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 41.1 - Promotion immobilière - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 47.7 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 26.7 - Fabrication de matériels optique et photographique - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 15 - Industrie du cuir et de la chaussure - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 12 - Fabrication de produits à base de tabac - Total
- Redevances de crédit-bail - 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux - Total
- Redevances de crédit-bail - 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments - Total
- Engagement de crédit-bail - 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - Total
- Affectations : dividendes - 23.14Z - Fabrication de fibres de verre - Total
- Affectations : dividendes - 62.0 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.1 - Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49.3 - Autres transports terrestres de voyageurs - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique - Total
- Redevances de crédit-bail - 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 25.3 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 10.4 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales - Total
- Redevances de crédit-bail - 05 - Extraction de houille et de lignite - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 77.1 - Location et location-bail de véhicules automobiles - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 47.4 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 58.1 - Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.1 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 58 - Édition - Total
- Engagement de crédit-bail - 27.9 - Fabrication d'autres matériels électriques - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat - Total
- Redevances de crédit-bail - 15.1 - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 95.1 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 60.1 - Édition et diffusion de programmes radio - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 43.9 - Autres travaux de construction spécialisés - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers - Total
- Affectations : dividendes - 32.4 - Fabrication de jeux et jouets - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 68 - Activités immobilières - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-LZ - Activités immobilières - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 41.1 - Promotion immobilière - Total
- Affectations : dividendes - 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.6 - Commerce de gros d'autres équipements industriels - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 33.2 - Installation de machines et d'équipements industriels - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - A10-BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 93.1 - Activités liées au sport - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 53.1 - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 46.3 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 19.1 - Cokéfaction - 250 salariés et plus
- Redevances de crédit-bail - 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - Total
- Engagement de crédit-bail - 19.1 - Cokéfaction - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 19 - Cokéfaction et raffinage - Total
- Engagement de crédit-bail - 13.1 - Préparation de fibres textiles et filature - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées - Total
- Affectations : dividendes - 26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique - Total
- Redevances de crédit-bail - 77.22Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo - Total
- Engagement de crédit-bail - 35.2 - Production et distribution de combustibles gazeux - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - F - Construction - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - Total
- Redevances de crédit-bail - 41 - Construction de bâtiments - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques - Total
- Engagement de crédit-bail - 77.3 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles - Total
- Redevances de crédit-bail - 20.6 - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 05.1 - Extraction de houille - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 63.9 - Autres services d'information - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 52.29A - Messagerie, fret express - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 19.2 - Raffinage du pétrole - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 50.4 - Transports fluviaux de fret - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - Total
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 91.0 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 30.2 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant - 0 à 9 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 27.4 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique - Total
- Affectations : dividendes - 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - Total
- Affectations : dividendes - 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais - Total
- Affectations : dividendes - 14.2 - Fabrication d'articles en fourrure - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 77.4 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 18.2 - Reproduction d'enregistrements - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques - Total
- Affectations : dividendes - 32.3 - Fabrication d'articles de sport - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 32.30Z - Fabrication d'articles de sport - Total
- Engagement de crédit-bail - 61.2 - Télécommunications sans fil - 0 à 9 salariés
- Engagement de crédit-bail - 90.0 - Activités créatives, artistiques et de spectacle - 0 à 9 salariés
- Affectations : dividendes - 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques - Total
- Engagement de crédit-bail - 78.3 - Autre mise à disposition de ressources humaines - Total
- Affectations : dividendes - 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse - Total
- Affectations : dividendes - 20.3 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics - Total
- Affectations : dividendes - 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale - Total
- Affectations : dividendes - 17 - Industrie du papier et du carton - 250 salariés et plus
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 47.2 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé - 0 à 9 salariés
- Redevances de crédit-bail - 11.06Z - Fabrication de malt - Total
- Affectations : dividendes - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 49 - Transports terrestres et transport par conduites - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 78.1 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 71.12A - Activité des géomètres - Total
- Engagement de crédit-bail - 78 - Activités liées à l'emploi - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 05.2 - Extraction de lignite - Total
- Affectations : dividendes - 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques - 250 salariés et plus
- Engagement de crédit-bail - 43.13Z - Forages et sondages - Total
- Engagement de crédit-bail - 59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision - Total
- Engagement de crédit-bail - 06.20Z - Extraction de gaz naturel - Total
- Affectations : dividendes - 82.9 - Activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 10 à 249 salariés
- Engagement de crédit-bail - 14.3 - Fabrication d'articles à mailles - 10 à 249 salariés
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers - 72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 51.1 - Transports aériens de passagers - 250 salariés et plus
- Affectations : dividendes - 43.1 - Démolition et préparation des sites - 10 à 249 salariés
- Redevances de crédit-bail - 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements - 10 à 249 salariés
- Affectations : dividendes - 32.50B - Fabrication de lunettes - Total