Panel Non-salariés 

PNS

Le panel Non-salariés (PNS) est une base statistique permettant de suivre un échantillon de non-salariés depuis 2006.

Chaque observation correspond à un individu ayant eu une activité non salariée avec une rémunération non salariée au cours d'une année.

Le champ de diffusion inclut la quasi-totalité des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : régime social des indépendants (RSI) puis Sécurité sociale des indépendants (SSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime agricole via la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ne sont pas couverts : les gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés anonymes (SA) et de sociétés par actions simplifiées (SAS) ; les conjoints collaborateurs et aides familiaux ; les cotisants solidaires à la MSA ; les non-salariés relevant du régime des artistes-auteurs ou de celui des marins-pêcheurs.

Le panel est alimenté par la base Non-salariés (BNS).

Le panel Non-salariés remonte jusqu'en 2006.

Données administratives

Annuelle