Statistiques sur les ressources et conditions de vie 

SRCV

Le système statistique EU-SILC (European Union Statistics on Income and Living Conditions) a pour vocation de permettre la production d'indicateurs structurels sur la répartition des revenus, de la pauvreté et de l'exclusion comparables pour les pays de l'Union Européenne. Il s'inscrit dans le programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale et fournit la source statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions. Il a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de micro-données sur les revenus et conditions de vie, afin qu'ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.

Le règlement européen établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales. Ce cadre réglementaire donne comme objectif fondamental à l'opération la production de statistiques comparables pour tous les États membres et prévoit également la rédaction de rapports annuels sur la qualité des données et des indicateurs structurels.

Le règlement prévoit des domaines « principaux » traités chaque année (caractéristiques socio-démographiques des personnes appartenant aux ménages enquêtés, détail des revenus, situation financière, conditions de vie, travail, logement, éducation, santé, etc.) et des domaines « secondaires » sur des thèmes précis qui varient chaque année (conditions de logement, santé et conditions de vie des enfants, endettement, bien-être, etc.), et sont déterminés au niveau européen. Quelques modules secondaires sont ponctuels, mais la plupart sont tournants. Le questionnaire inclut généralement un module secondaire tournant sur 3 ans et un autre tournant sur 6 ans.

En 1994, Eurostat - l'office statistique des communautés européennes - mettait en place le Panel européen ou Panel communautaire des ménages (ECHP : European Community Household Panel).

L'objectif était de cerner les conditions de vie des différentes catégories de ménages au sein de l'Union européenne.

Le Panel européen, dont la réalisation s'est poursuivie jusqu'en 2001, était, comme son nom l'indique, une enquête longitudinale en panel : les individus appartenant à l'échantillon initial étaient réinterrogés chaque année, même s'ils déménageaient.

En 2004, le dispositif "Statistiques sur les revenus et conditions de vie dans l'Union européenne" (SRCV / EU-SILC) a pris le relais du Panel avec un objectif plus ambitieux.

Le dispositif SRCV est alors régi par un règlement européen de 2003 qui fixe les thèmes à aborder avec un degré de détail plus important que celui qui encadrait le Panel européen et avec une couverture européenne étendue. Il s'agit, en effet, de doter la Communauté européenne d'une base de données comparables, actualisée chaque année, qui sert de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l'exclusion sociale dans les états membres.

En 2008, le dispositif français SRCV a fait l'objet d'une refonte visant d'une part, à réorganiser l'ensemble du système d'information sur les conditions de vie autour du dispositif SRCV, en y incluant des thèmes supplémentaires relatifs aux conditions de vie initialement présents dans les anciennes enquêtes EPCV (enquêtes permanentes sur les conditions de vie) et d'autre part à remplacer pour une partie des ressources des ménages la collecte par voie d'enquête par un recours aux données administratives, déclarations fiscales et fichiers de prestations des organismes gestionnaires (Cnaf, MSA et Cnav).

Pour mesurer le bien-être subjectif, il a été décidé d'introduire dans le questionnaire SRCV, dès 2010, des questions sur l'appréciation subjective que les individus font de leur vie en général, mais également de certains aspects particuliers (loisirs, relations avec les proches, logement, travail).

En 2020, le dispositif SRCV a fait l’objet d’une nouvelle refonte, impulsée par la perspective de l’élaboration par la Commission européenne d’un nouveau règlement encadrant la mise en œuvre des enquêtes auprès des ménages entrant en vigueur en 2021, le règlement IESS (Integrated European Social Statistics).

Le premier objectif de la refonte était de répondre à la révision des critères européens en matière de qualité des données, de précision et de délais de livraison, en raccourcissant notamment la durée du panel à 4 ans. La refonte a également été l’occasion de moderniser et de rationaliser la chaîne de production, de la conception du questionnaire (qui a été largement simplifié) aux traitements statistiques, en passant par la gestion des données collectées. L’essentiel des traitements a été réalisé sous R.

En 2022, le champ de l’enquête a été élargi aux 4 Doms historiques (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane).

Dispositif d'enquêtes permanentes des conditions de vie

Enquête

Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Annuelle