Enquête annuelle crédit-bail

Sources
Paru le : 16/08/2018

Résumé

L'enquête annuelle Crédit-bail permet de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire à l'analyse économique des comptes de l'entreprise.

Pour l'élaboration des données de comptabilité nationale, la répartition par secteur institutionnel, en particulier par sous-secteur des administrations publiques, est effectuée sur la base de l'enquête annuelle Crédit-bail.

Historique

L'enquête a été créée en 1966 afin d'appréhender un mode de financement alors nouveau. Le crédit-bail acquiert un statut juridique avec la loi n°66-455 du 2 juillet 1966 et l'ordonnance n°67-837 du 28 septembre 1967.

L'enquête a été rénovée en 1998. La refonte du questionnaire a été menée par l'Insee, en concertation avec l'Association des sociétés financières (ASF).

Par ailleurs, le nouveau questionnaire a été testé auprès d'une dizaine de professionnels.

Plus d'informations

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des Etudes et des Synthèses Economiques

Fréquence de collecte des données

Annuelle