Enquête annuelle crédit-bail
ECB
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L'enquête annuelle Crédit-bail permet de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire à l'analyse économique des comptes de l'entreprise.
Pour l'élaboration des données de comptabilité nationale, la répartition par secteur institutionnel, en particulier par sous-secteur des administrations publiques, est effectuée sur la base de l'enquête annuelle Crédit-bail.
L'enquête a été créée en 1966 afin d'appréhender un mode de financement alors nouveau. Le crédit-bail acquiert un statut juridique avec la loi n°66-455 du 2 juillet 1966 et l'ordonnance n°67-837 du 28 septembre 1967.
L'enquête a été rénovée en 1998. La refonte du questionnaire a été menée par l'Insee, en concertation avec l'Association des sociétés financières (ASF).
Par ailleurs, le nouveau questionnaire a été testé auprès d'une dizaine de professionnels.
Plus d'informations
Enquête
Direction des études et synthèses économiques (DESE)
Annuelle
Direction régionale d'Occitanie - siège de Toulouse (DR31-ETB31)