Données des autorisations de construire et des mises en chantier

Sources
Dernière mise à jour le : 21/03/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE)

- Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) -

Type d'opération :

Indicateur

Objectifs :

- Pour les logements :

Fournir des indicateurs détaillés permettant de suivre l'évolution des autorisations et des mises en chantier des constructions  avec création de surface (bâtiment totalement nouveau et bâtiment s'appuyant sur une partie existante).

Ils détaillent en nombre les logements ordinaires (individuels ou collectifs) ainsi que les logements en résidence (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme…).

- Pour les locaux non résidentiels :

Fournir des indicateurs détaillés sur l'évolution des autorisations et des mises en chantier de locaux à usage d'activité. Ils sont détaillés en surface par secteur (hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, service public...).

Les annulations (par décision administrative ou volontaire) sont recensées pour les logements (en nombre) et pour les locaux (en surface).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération :

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Les informations nécessaires à la constitution de ces indicateurs sont recueillies par le système d'information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux (sitadel) du Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS).

Depuis avril 2009, la base Sit@del2 enregistre l'ensemble des opérations faisant l'objet d'un permis de construire (autorisation, ouverture de chantier…), répondant ainsi à des nouvelles spécifications en termes de détails des surfaces concernées.

Méthodologie :

La demande de permis de construire constitue le document de base dont les informations sont collectées au niveau local par les mairies et les Directions départementales de l'équipement (DDE) pour être transmises aux services statistiques des Directions régionales de l'équipement.

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) assure la consolidation de l'ensemble de ces informations.

Autres spécifications :

Les logements en résidences se caractérisent par la fourniture de services individualisés (loisirs, restauration, soins ou autres) en sus du gîte.

Les foyers et les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs ne sont pas classés dans les logements mais dans les locaux d'hébergement.

Dans le cadre de la nouvelle organisation de son administration, le ministère chargé de l'aménagement du territoire a décidé le rapprochement de ses services exerçant les fonctions d'observation et d'information statistique.

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) est rattaché au Commissariat général au développement durable.

Il assure, depuis le 10 juillet 2008, les fonctions de service statistique pour les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la construction, du logement et des transports.

Pour en savoir plus

La construction de logements et de locaux (Site internet du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable des transports et du logement - MEDDTL)