Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie

Sources
Dernière mise à jour le : 13/06/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Partenariat :

Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture

Type d'opération :

Enquête 

Objectifs :

L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.

Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

Thèmes abordés :

Le questionnaire comporte 3 parties :

- la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l'enquête (activité, effectif) ;

- la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie ;

- la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets de boues et organiques non-dangereux, aux déchets non dangereux en mélange et aux déchets non dangereux triés. 

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Il s'agit des établissements de 10 salariés et plus, ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D.

L'échantillon est de l'ordre de 10 000 unités dont 1 850 sur le champ IAA.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Établissement

Périodicité de l'opération :

L'enquête est réalisée tous les quatre ans. La dernière enquête date de 2009, sur l'année de constat 2008.

Période et mode de collecte :

Internet avec possibilité d'envoi par courrier sur demande. La collecte se déroule de septembre à décembre n+1.

Historique :

Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ de l'industrie.

En 2007 (année de constat 2006), l'enquête sur la production de déchets non dangereux a été réalisée par le Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) du ministère en charge de l'industrie.

A partir de 2009 (année de constat 2008 et 2012), l'enquête est réalisé par l'Insee : par le pôle statistiques industrielles pour 2008 et par le Service de Statistiques Nationales d'Entreprises de la direction régionale de Basse Normandie en 2012.

Plan de sondage :

La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques).
La méthode d'échantillonnage : stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale.

L'enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés et plus (environ 1 800 établissements). 

Autres spécifications :

Cette enquête thématique ne concerne que les déchets non dangereux. Les données sur les déchets dangereux sont obtenues par l'exploitation des déclarations administratives annuelles obligatoires en matière de déchets dangereux remplies par les entreprises (Base de données du répertoire des émissions polluantes : BDREP).