Inventaire communal 1998

Sources
Dernière mise à jour le : 22/02/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Partenariat :

- Service central des enquêtes et études statistiques (Scees) du ministère en charge de l'agriculture
- Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'inventaire communal est une enquête menée auprès des mairies. Il consiste en un inventaire des équipements commerciaux et services à la population existant sur le territoire de la commune.

Il permet de connaître la densité d'implantation et la fréquentation des équipements. Cet inventaire permet également d'établir des cartes repérant les pôles d'attraction et les zones de chalandise.

Particulièrement utile en zone rurale et dans les petites et moyennes agglomérations, l'inventaire communal apporte ainsi une synthèse sur la vie et l'équipement des communes et sur le comportement de la majorité des habitants lorsqu'un équipement n'existe pas.

Il a pour principaux objectifs de :

- mettre à jour un certain nombre d'informations sur les communes françaises ;
- mieux connaître le cadre de vie au niveau local en réalisant un inventaire des commerces, services et équipements fréquentés par les particuliers ;
- mesurer la densité d'implantation de ceux-ci et la proximité d'accès aux services ;
- dresser pour les bourgs et petites villes la carte des attractions générées par la fréquentation de certains équipements.

Thèmes abordés :

Le questionnement est articulé autour de 9 types d'équipements :

- services et commerces ;
- aménagement ;
- eau et assainissement ;
- transports et déplacements ;
- enseignement ;
- santé et action sociale;
- sports, loisirs et culture ;
- tourisme ;
- activités saisonnières.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

L'enquête elle-même couvre les communes de 30 000 habitants ou moins.

Pour les communes de plus de 30 000 habitants, des sources extérieures sont utilisées pour réaliser l'inventaire (fichiers administratifs, enquête Équipements urbains).

Les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) ne sont pas concernés par cette enquête.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Commune

Périodicité de l'opération :

Cette enquête est réalisée à peu près tous les 10 ans.

Période et mode de collecte :

Les communes sont interrogées par voie postale après lettre-circulaire du préfet au cours des mois de février et mars. La date de référence pour le remplissage du questionnaire est le 1er janvier 1998.

N'ont été pris en compte que les équipements dont l'achèvement était effectif à cette date.

Historique :

L'inventaire communal  a eu lieu pour la première fois en 1970, puis en 1980, 1988 et 1998.

Plan de sondage :

Les communes de 30 000 habitants ou moins sont enquêtées exhaustivement.

Méthodologie :

Le questionnement est différencié selon les communes.

Deux questionnaires ont été mis en place :

- l'un standard particulièrement adapté aux petites communes puisqu'il possède un complément par rapport à celui de 1988 portant sur les services de remplacement ;
- l'autre dit " urbain ", tronqué de toutes les parties concernant les services et commerces, la santé et l'enseignement. Ce questionnaire a été adressé à 1 306 communes appartenant à des unités urbaines de plus de 10 000 habitants, dont 960 communes comptant elles-mêmes moins de 10 000 habitants.

Les communes de plus 30 000 habitants n'ont pas été enquêtées : les équipements les plus courants se sont vus affecter un effectif maximum (9 et plus).

Les équipements plus rares ont été imputés à partir des fichiers administratifs disponibles (vétérinaires, hypermarchés, magasins de meubles, d'électroménager, de chaussures.... collèges, lycées, pharmacies, capacité des hôtels et des campings).

L'enquête Équipements Urbains a été utilisée pour les équipements sportifs et culturels principalement. Pour ces communes on ne dispose pas d'information sur les attractions en l'absence d'un équipement.

Les communes de plus de 10 000 habitants enquêtées à partir du questionnaire urbain : 346 communes sont dans cette situation.

Elles se sont vues affecter, pour ce qui concerne les commerces et services, l'existence du service et comme nombre d'équipements la valeur moyenne observée sur les communes de même taille enquêtées avec le questionnaire standard.

Les communes de moins de 10 000 habitants enquêtées avec le questionnaire urbain : 960 communes sont dans cette situation.

On a alors recours aux sources traditionnelles de complétion pour le questionnement sur les services et commerces : à partir de l'enquête Équipements urbains (services publics, hypermarchés, lycées professionnels, crèches et structures d'aide aux personnes..), des fichiers d'équipements, et des résultats moyens obtenus par les communes de même taille.

En l'absence d'un équipement, le centre de l'agglomération est indiqué comme commune fréquentée dans le cas des unités urbaines peu étendues (moins de 15 communes). Pour les unités urbaines particulièrement vastes (plus de 15 communes), on ne dispose pas d'information sur l'attraction.

36 équipements de référence ont été suivis sur les différents inventaires communaux, depuis celui de 1980, en termes de nombre d'équipements et de commune fréquentée.

Quatre gammes d'équipements ont été définies, selon la présence quasi générale ou la rareté de certains des 36 équipements :

- la gamme de base regroupe 6 équipements ou services : alimentation générale, bureau de tabac, école primaire, maçon, plomberie-menuiserie, réparation automobile ;
- la gamme de proximité en comprend 10 : boucherie-charcuterie, boulangerie, bureau de poste, électricien, infirmier, médecin généraliste, pharmacie, plâtrier-peintre, salon de coiffure, station service ;
- la gamme intermédiaire en regroupe 17 :
    - des commerces : droguerie-quincaillerie, librairie-papeterie, magasin de chaussures, magasin d'électroménager, magasin de meubles, magasin de vêtements, supermarché,
    - des services médicaux : ambulance, dentiste, masseur-kinésithérapeute,
    - des services publics : collège, gendarmerie, perception, pompiers,
    - d'autres services : banque, notaire, vétérinaire ;
- la gamme élargie comprend les 3 équipements suivants : cinéma, hôpital et laboratoire d'analyses médicales.

Autres spécifications :

Le Service central des enquêtes et études statistiques (Scees) - du ministère en charge de l'agriculture est devenu le Service de la statistique et de la prospective (SSP) et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) est devenue la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).

La Base permanente des équipements (BPE) se substitue en partie à l'inventaire communal, dont le dernier a été réalisé en 1998. Elle est constituée à partir de différents fichiers administratifs qui recensent des équipements par commune.

Voir aussi :