Enquête Revenus fiscaux / ERF

Sources
Dernière mise à jour le : 15/12/2014

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

L'enquête Revenus fiscaux (ERF) consiste en un appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi en continu (enquête trimestrielle depuis 2003), correspondant aux données de l'enquête du 4e trimestre de l'année N, avec les fichiers fiscaux (déclaration des revenus) de l'année N.

Objectifs :

Production de statistiques sur les revenus des ménages, les niveaux de vie, le taux de pauvreté des personnes :

- à l'aide d'indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, moyenne, intervalle inter-décile, etc.) ;
- et d'indicateurs de structure et de composition des ménages.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Le ménage " ordinaire ". Chaque année, sont exclus :

- les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) ;
- les personnes vivant en collectivité ou dans des habitations mobiles (mariniers, sans domicile…) ;
- les ménages dont le revenu est négatif (essentiellement des ménages d'indépendants).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Ménage

Périodicité de l'opération :

Annuelle depuis 1996

Historique :

Les premières enquêtes Revenus fiscaux (1956, 1962, 1965, 1970, 1975, 1979, 1984 et 1990) étaient assises sur les recensements de la population.

C'était la direction générale des Impôts qui avait en charge le recueil des données fiscales ; les traitements étaient ensuite réalisés par l'Insee.

Depuis 1996, les enquêtes ERF ont pour " socle " l'enquête Emploi de l'Insee, les données de cette dernière étant appariées avec celles émanant de l'administration fiscale.

La production est annuelle depuis cette date avec prise en compte en 2002 du passage de l'enquête Emploi annuelle (EEA) à une enquête trimestrielle réalisée en continu (EEC) tout au long de l'année (l'enquête Revenus fiscaux portant sur les revenus de 2002 existe en deux versions, une première adossée à l'EEA et l'autre à l'EEC).

Conformément aux recommandations du rapport de 2007 du Conseil national de l'information statistique (Cnis), sur les niveaux de vie et les inégalités, l'Insee apporte des améliorations méthodologiques à l'enquête ERF.

Elles portent sur deux postes : l'intégration des prestations sociales réellement perçues et la prise en compte des revenus des produits financiers non déclarés.

Les résultats de l'enquête portant sur les données de l'année 2006 sont établis selon la nouvelle méthodologie de l'enquête qui devient l'enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) et ceux de l'année 2005 selon l'ancienne et la nouvelle méthodologie (ERF et ERFS).

Plan de sondage :

L'échantillon de l'enquête Revenus fiscaux compte chaque année, en moyenne depuis que l'enquête a pour socle l'enquête Emploi en continu (EEC), 35 000 ménages (y compris les ménages dont la personne de référence est étudiante), soit la quasi-totalité de l'échantillon de l'EEC au 4ème trimestre de l'année.

Méthodologie :

L'échantillon de l'enquête (depuis 2002, lors du passage à l'enquête Emploi en continu) est constitué par les répondants à l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4ème trimestre de l'année N.

Un appariement est réalisé avec les sources fiscales de l'année, à savoir les déclarations de revenu de l'année N (remplies en mars N+1) et la taxe d'habitation (au 1er janvier N+1) fournies à l'Insee par la direction générale des Impôts (DGI).

Pour les ménages dans le champ de l'enquête Revenus fiscaux, c'est-à-dire ceux de l'enquête Emploi pour lesquels on a retrouvé au moins une déclaration fiscale et les ménages étudiants de moins de 26 ans, les prestations sociales font l'objet d'estimation sur barème ou par simulation économétrique.

Voir aussi :