Statistiques sur les ressources et conditions de vie / Dispositif SRCV

Sources
Dernière mise à jour le : 26/04/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Type d'opération :

Enquête et panel

Objectifs :

Le système statistique EU-SILC a pour vocation de permettre la production d'indicateurs structurels sur la répartition des revenus, de la pauvreté et de l'exclusion comparables pour les pays de l'Union Européenne. Il s'inscrit dans le programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions. Il a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de micro-données sur les revenus et conditions de vie, afin qu'ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.

Le règlement européen établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales. Ce cadre réglementaire, qui assigne pour objectif fondamental à l'opération de disposer de statistiques comparables pour tous les États membres, inclut également que des rapports sur la qualité des données et des indicateurs structurels soient établis chaque année.

Le règlement prévoit des domaines «primaires» traités chaque année (données de base, revenus, exclusion sociale, travail, logement, éducation, santé) et des domaines «secondaires» sur des thèmes variables (privations matérielles, endettement, partage des ressources au sein du ménage…), qui ont été définis à l'initiative de la Commission à partir de 2005.

Thèmes abordés :

Chaque année, un module dit «primaire» permet d'aborder les thèmes suivants :

- caractéristiques sociodémographiques des personnes appartenant aux ménages dans lesquels ils vivent ;
- détail des revenus perçus l'année civile précédant la collecte ;
- situation financière des ménages : épargne, endettement… ;
- conditions de vie : indicateurs de privation, logement et équipement, environnement et santé.

Un module secondaire dit «ad hoc» est introduit chaque année depuis 2005. Il permet d'approfondir certains thèmes comme l'équipement et les commodités du logement, le surendettement et l'exclusion, les privations matérielles, etc...

Les données issues de ces modules complémentaires figurent dans le rapport annuel de printemps destiné au Conseil européen.

Par ailleurs, la France a introduit à partir de 2008 un questionnement supplémentaire d'indicateurs sociaux dont les thèmes étaient traités par les anciennes enquêtes permanentes des conditions de vie (EPCV).

Trois modules ont été définis, chacun sera posé tous les 3 ans :

- le premier module porte sur la santé, la vie associative, les relations professionnelles et la participation sociale ;
- le deuxième sur les sports et les loisirs ;
- le troisième sur la mobilité sociale et les contacts avec les proches.

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Ménage en transversal ; individu en longitudinal (panel)

Périodicité de l'opération :

Annuelle

Période et mode de collecte :

L'enquête est réalisée en face à face de mai à juin par un mode de collecte assisté par informatique (Capi).Les données sont collectées annuellement sous la forme d'une enquête en panel.

Le principe consiste à interroger le même échantillon de ménages et individus neuf années de suite.

Ainsi, chaque année, un nouvel échantillon de 3 000 fiches adresses vient alimenter le panel ; un échantillon de ménages dit "sortant" quitte alors le panel.Il s'agit donc d'un échantillon rotatif renouvelé par neuvième.

L'enquête se présente sous la forme d'un questionnaire ménage et de questionnaires individuels. Chaque personne âgée de 16 ans ou plus appartenant au ménage interrogé se voit proposer un questionnaire individuel. 

Historique :

En 1994, Eurostat - l'office statistique des communautés européennes - mettait en place le Panel européen ou Panel communautaire des ménages (ECHP : European Community Household Panel).

L'objectif était de cerner les conditions de vie des différentes catégories de ménages au sein de l'Union européenne.

Le Panel européen, dont la réalisation s'est poursuivie jusqu'en 2001, était, comme son nom l'indique, une enquête longitudinale en panel : les individus appartenant à l'échantillon initial étaient réinterrogés chaque année, même s'ils déménageaient.

En 2004, le dispositif "Statistiques sur les revenus et conditions de vie dans l'Union européenne" (SRCV / EU-SILC) a pris le relais du Panel avec un objectif plus ambitieux.

Le dispositif SRCV est régi par un règlement européen de 2003 qui fixe les thèmes à aborder à un degré de détail plus important qu'auparavant avec le Panel européen.

Il s'agit, en effet, de doter la Communauté européenne d'une base de données comparables, actualisée chaque année, qui sert de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l'exclusion sociale dans les états membres.

En 2008, le dispositif SRCV a fait l'objet d'une refonte visant d'une part, à réorganiser l'ensemble du système d'information sur  les conditions de vie autour du dispositif  SRCV, en y incluant des thèmes supplémentaires relatifs aux conditions de vie initialement présents dans les anciennes enquêtes EPCV (enquêtes permanentes sur les conditions de vie) et d'autre part à remplacer pour une partie des ressources des ménages la collecte par voie d'enquête par un recours aux données administratives, déclarations fiscales et fichiers de prestations des organismes gestionnaires (Cnaf, MSA et Cnav).

Pour mesurer le bien-être subjectif, il a été décidé d'introduire, dès 2010, dans le questionnaire SRCV des questions sur l'appréciation subjective que les individus font de leur vie en général, ainsi que l'appréciation pour certains aspects particuliers (loisirs, relations avec les proches, logement, travail). Un questionnaire auto-administré sur papier est proposé aux individus âgés de 16 ans ou plus des ménages interrogés pour la troisième année consécutive (soit environ 1 800 ménages et 3 800 individus âgés de 16 ans ou plus).

Plan de sondage :

Environ 12 000 ménages interrogés chaque année, dont 10 000 ménages environ ont déjà été interrogés l'année précédente.

Voir aussi :