Enquête annuelle Crédit-bail

Sources
Dernière mise à jour le : 08/08/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des Etudes et Synthèses Economiques (DESE)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'enquête annuelle Crédit-bail permet de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire à l'analyse économique des comptes de l'entreprise.

Pour l'élaboration des données de comptabilité nationale, la répartition par secteur institutionnel, en particulier par sous-secteur des administrations publiques, est effectuée sur la base de l'enquête annuelle Crédit-bail.

Thèmes abordés :

Outre le montant des contrats de crédit-bail, le questionnement porte sur la répartition des contrats selon les secteurs d'activités des entreprises clientes, leur localisation et la nature des biens (mobiliers et immobiliers) acquis par ce mode de financement.

Champ de l'opération

Champ géographique :

L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM).

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Jusqu'aux données relatives à l'année 2007, l'enquête concerne essentiellement le code NAF rév. 1 : 65.2A.

A compter des données de référence de l'année 2008, l'enquête couvre principalement essentiellement la classe 64.91 de la NAF rév. 2.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise

Périodicité de l'opération :

Annuelle

Période et mode de collecte :

L'enquête est réalisée par voie postale et sur internet.
Le questionnaire est envoyé, et il est accessible sur le portail de réponse aux entreprises d'insee.fr, au cours du premier semestre de l'année.

Historique :

L'enquête a été créée en 1966 afin d'appréhender un mode de financement alors nouveau. Le crédit-bail acquiert un statut juridique avec la loi n°66-455 du 2 juillet 1966 et l'ordonnance n°67-837 du 28 septembre 1967.

L'enquête a été rénovée en 1998. La refonte du questionnaire a été menée par l'Insee, en concertation avec l'Association des sociétés financières (ASF).

Par ailleurs, le nouveau questionnaire a été testé auprès d'une dizaine de professionnels.

Plan de sondage :

L'enquête est réalisée de manière exhaustive auprès de toutes les entreprises affiliées ou ayant été affiliées à l'Association des sociétés financières (ASF) : entreprises de crédit-bail et location avec option d'achat (LOA) mobilier, de crédit-bail immobilier et sociétés pour le financement de l'énergie (Sofergie).

Une comparaison avec le fichier de la Banque de France permet d'améliorer le degré d'exhaustivité.

Le questionnaire est donc envoyé à toutes les entreprises ayant une activité de crédit-bail. Elles sont au nombre de 130 environ.