Consommation des ménages / Base 2010

Sources
Dernière mise à jour le : 08/08/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des Etudes et Synthèses Economiques (DESE)

Type d'opération :

Comptes, Indicateurs

Objectifs :

L'analyse de l'évolution de la dépense de consommation des ménages, associée à celle d'autres grandeurs (telles que le revenu disponible brut), permet d'apprécier le comportement des ménages en matière de consommation/épargne.

Elle permet en outre une analyse fine de la consommation selon trois niveaux d'analyse complémentaires :

- par produits consommés. Les produits sont définis selon une optique de processus de fabrication et de matière de l'objet consommé, par exemple textile, bois, chimie, etc. ;
- par fonction, à savoir selon les besoins auxquels la consommation répond. Par exemple : alimentation, boissons alcoolisées et tabac, articles d'habillement et chaussures, logement chauffage éclairage, etc. ;
- selon le caractère plus ou moins durable des biens consommés (opposition biens durables/biens fongibles). Sont ainsi distingués les biens durables importants (véhicules, meubles, équipement ménager ou de loisir), les biens semi-durables (textile, habillement) et les biens non durables (alimentation, énergie).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM), y compris Mayotte.

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération :

L'Insee réalise tous les ans une évaluation de la dépense de consommation des ménages telle que définie par la comptabilité nationale.
L'année N, la consommation de l'année précédente est publiée pour la première fois dans sa version dite "provisoire". Elle pourra être révisée une première fois un an après (en N+1), et ensuite une dernière fois, deux ans après (N+2), pour la version dite "définitive".

Historique :

Auparavant tous les dix ans environ, et dorénavant tous les cinq ans en moyenne, les statisticiens font une révision approfondie des méthodes et des évaluations de la comptabilité nationale : cette rénovation constitue ce que l'on nomme "une nouvelle base". Les changements de base peuvent s'accompagner de révisions de concepts ou de nomenclatures.

Les données sont actuellement publiées en base 2010. Depuis 1986, cinq bases se sont succédées : la base 80, la base 95, les bases 2000, 2005 et 2010.

L'évaluation de la consommation des ménages en base 1995 diffère sensiblement de celle de la base 80 (changements conceptuels, modifications de champ et de réévaluations des niveaux de consommation, changement de nomenclature de produits).

En base 1995, elle recouvre :

- l'intégration des départements d'outre-mer (DOM) ;
- le classement en "dépense des ménages" de taxes et impôts de la base 80 (exemple : taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ;
- un traitement différent des compensations des réductions tarifaires ;
- le retrait de la consommation des antiquités et objets d'art ;
- la réévaluation des niveaux de la base 80 à partir des sources disponibles, y compris l'ajout de nouveaux produits.

Par rapport à la base 95, la consommation en base 2000 recouvre de plus :

- l'intégration dans le périmètre de la consommation des ménages de dépenses en services d'intermédiation financière indirectement mesurées (SIFIM) ; ces dépenses correspondent aux marges d'intérêts des institutions financières sur les crédits à la consommation et sur les dépôts.
- la réévaluation des niveaux de la base 95 à partir des sources disponibles, y compris l'ajout de nouveaux produits, en particulier pour les biens et services des technologies de l'information et de la communication.

En base 2005, la consommation s'appuie désormais sur la nomenclature d'activités française Naf rév.2. Elle a fait l'objet :

- d'une refonte du compte des institutions sans but lucratif aux services des ménages et de l'action sociale ;
- de l'intégration de la TVA sur crédit-bail dans les SIFIM ;
- d'une réévaluation de niveaux de consommation basée sur les sources disponibles, dont les recalages sur les comptes satellites.

En base 2010, les niveaux de consommation sont évalués selon les concepts décrits dans le nouveau système européen des comptes (SEC 2010). Par rapport à la base 2005, elle comprend :

- l'intégration de Mayotte comme département d'outre-mer ;
- le traitement du crédit d'impôt qui minore de la dépense de consommation des ménages (soit en tant que subvention, soit en tant prestation sociale en nature) ;
- le classement en " dépense de consommation des ménages " de la taxe sur les certificats d'immatriculation ;
- la nouvelle définition de la consommation en assurance dommages, basée sur la différence entre primes collectées et indemnités attendues (et non plus indemnités réellement versées) ;
- la réévaluation des niveaux de la base 2005 à partir des sources disponibles.

Méthodologie :

Trois étapes sont nécessaires au chiffrage de la dépense de consommation d'une année donnée :

1. Dans une optique comportement des ménages, une "proposition" à un niveau de nomenclature très fin est élaborée grâce à une synthèse de sources variées : enquêtes périodiques (Budget de famille, par exemple) ou de conjoncture auprès des ménages, enquêtes de branches, statistiques de syndicats professionnels, données sur le commerce extérieur, exploitation de panels de ménages ou de commerçants.

Cette première synthèse conduit :

- le plus souvent, à retenir un indice d'évolution en valeur, utilisé pour obtenir une consommation en valeur courante. Celle-ci est ensuite déflatée par l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation (IPC) afin d'obtenir la consommation évaluée aux prix de l'année précédente ;
- dans les autres cas, à retenir un indice d'évolution en volume, qui, appliqué à la consommation en valeur de l'année précédente, permet d'obtenir la consommation évaluée aux prix de l'année précédente. A cette dernière, on applique l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation pour obtenir la consommation en valeur courante.

2.  Ces estimations détaillées sont ensuite confrontées à un niveau plus agrégé à d'autres évaluations :

- les comptes du commerce, élaborés dans une optique de distribution, sur le champ de la "consommation commercialisable" ;
- les "équilibres ressources-emplois" par produits (dans lesquels la consommation constitue un emploi), où prédomine l'optique production.

Des arbitrages qui peuvent toucher la consommation des ménages sont nécessaires. Le plus souvent, l'évaluation de la consommation est arrêtée à la fin de cette étape.

3. Dans une dernière phase, la consommation équilibrée par produits et l'agrégat "dépense de consommation finale des ménages" sont confrontés aux grands équilibres du "tableau économique d'ensemble" et aux agrégats du compte des ménages. Cette confrontation peut également mener à des arbitrages, qui modifient l'évaluation de la consommation.

Les dépenses individualisables des administrations publiques (transferts sociaux en nature) sont quant à elles issues des comptes essentiellement élaborés par la Direction des Finances Publiques (DGFiP) et validés par l'Insee. Les dépenses individualisables des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont évaluées dans le cadre de la synthèse du compte de ce secteur institutionnel.

Autres spécifications :

La consommation (en base 2010) est établie selon le système européen de comptabilité (SEC 2010) que la France applique depuis la base 2010.

Les données annuelles sont publiées "chaînées, en volume" : le principe consiste à chaîner d'année en année les évolutions calculées en volume aux prix de l'année précédente à partir des valeurs de l'année de base. Elles permettent de faire des comparaisons sur les évolutions réelles.

Voir aussi :