Déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre / DMMO

Sources
Dernière mise à jour le : 03/05/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee (Direction des statistiques démographiques et sociales - DSDS) et Ministère en charge du travail

Type d'opération :

Source administrative

Objectifs :

La déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre est obligatoire pour les établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, employant au moins 50 salariés.

Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.

Les règles relatives à la déclaration sont définies par les articles suivants du Code du Travail : article L 320-1, Arrêté du 27 février 1987 et article R. 320-1-1 (Décret n°76-295 du 2 avril 1976 ; Décret n°87-134 du 27 février 1987).

L'exploitation des DMMO permet :

1. L'étude de la rotation de la main-d'œuvre selon l'activité et la taille des établissements, les caractéristiques des salariés (âge, sexe, etc.) ainsi que selon la nature des mouvements d'entrée et les motifs de sortie (niveaux national et local) ;

2. De calculer un indicateur mensuel avancé de l'évolution de l'emploi salarié au niveau national sur l'ensemble des secteurs principalement marchands. (collaboration entre la Dares, service statistique du ministère en charge du travail et l'Insee).

Thèmes abordés :

Rotation de la main-d'œuvre selon l'activité et la taille des établissements.

Caractéristiques des salariés (sexe, âge, profession) entrant et sortant des établissements, nature des contrats signés, motif de leur résiliation.

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération :

Mensuelle

Période et mode de collecte :

Les établissements d'au moins 50 salariés des secteurs privés et public semi-concurrentiel sont tenus de remplir mensuellement un formulaire administratif.

La déclaration porte sur le nombre de personnes salariées en début et fin de mois, avec une distinction par genre.

Pour chaque mouvement d'entrée ou de sortie au cours du mois, des informations sont demandées : sur les personnes (sexe, âge, etc.), leurs caractéristiques professionnelles et celles liées au mouvement (profession selon la nomenclature PCS à partir de 1989, nature de l'entrée dans l'établissement, motif de sortie du salarié concerné, et également date du mouvement).

Historique :

Le système a été mis en place en 1975 pour le contrôle du respect de la législation sur l'emploi (notamment en matière d'embauche après licenciement économique).

La loi du 3 juillet 1986, qui a supprimé l'autorisation administrative de licenciement, a toutefois maintenu l'obligation de déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre au titre de contrôle de l'emploi.

L'exploitation statistique des déclarations a commencé dès 1976. Elle a connu plusieurs phases de développement.

De 1976 à 1980, les effectifs et les flux globaux (nombre d'entrées et de sorties au cours du mois) des établissements de 200 salariés et plus étaient traités.

A partir de 1981, l'exploitation a été étendue aux établissements de 50 à 200 salariés.

A partir de 1983, une nouvelle exploitation a été mise en place : la saisie de la déclaration devient exhaustive. En plus des effectifs et des flux, on dispose des caractéristiques des salariés faisant l'objet d'un mouvement : sexe, âge, qualification, nationalité, nature du contrat d'embauche ou motif de la sortie.

La nouvelle exploitation s'est étendue progressivement à l'ensemble des régions. En 1984, elle couvrait 17 régions. Étaient absentes : la Bourgogne, l'Alsace, l'Aquitaine, Midi-Pyrénées, l'Auvergne.

En 1985, l'exploitation couvrait 19 régions. Étaient absentes : la Bourgogne, Midi-Pyrénées, l'Auvergne. En 1986, l'exploitation couvrait 21 régions ; seule l'Auvergne faisait défaut. Le champ des 22 régions est couvert depuis 1987.

En 1989, la déclaration de la profession selon nomenclature des catégories socioprofessionnelles (PCS 1982) a été ajoutée.

Depuis 2003, le codage dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d'entreprise s'appuie sur la PCS-ESE 2003 et la nomenclature économique de synthèse (la NES version 2003).