Index bâtiment et travaux publics (bases 1974 et 1975)Index Bâtiment - Travaux Publics (bases 1974 et 1975 - arrêtée)

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Paru le : 23/09/2018
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Description

Résumé

Révision des prix des marchés de construction (avis au Journal officiel le 26 mai 1974 du ministère de l'Économie et des Finances sur proposition du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports). Le ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances, a décidé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des transports, que, pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment, seraient désormais utilisés les index nationaux énumérés dans le tableau téléchargeable à partir de la rubrique " Documents associés ", et caractérisés par le symbole " B.T. ".

Les index bâtiment (BT) et travaux publics (TP) sont des indices de coût des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés aux fins d'indexation de contrats. Les index " tous corps d'état " BT01, BT50 et TP01 sont aussi utilisés à des fins statistiques.

L'index BT01 constitue particulièrement l'indicateur avancé de prix de référence dans le secteur de la construction. Avec deux de ses postes, il forme la réponse française au règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit " STS " n° 1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par le règlement CE n° 1158/2005 du conseil du 6 juillet 2005) pour les variables 320 " coûts de la construction ", 321 " coûts des matériaux " et 322 " coûts salariaux " de l'annexe B " Construction " de ce règlement.

Ces index peuvent être utilisés pour l'analyse de l'activité du secteur, comme indicateurs conjoncturels de coût ou comme déflateurs des comptes nationaux. Ils servent notamment à indexer des contrats et particulièrement les marchés publics et les contrats de construction de maison individuelle. Certains départements ultramarins (Réunion, Guyane) ou territoires (Polynésie française) ont un index BT01 spécifique.

Historique

Jusqu'au mois de janvier 2014 portant sur la diffusion des index d'octobre 2013, ces index étaient publiés et calculés par le Service de l'économie, de l'évaluation, et de l'intégration du développement durable du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Le décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et la circulaire du 21 février du Ministère de l'économie et des finances NOR EFIS 1404646 C en ont transféré la maîtrise d'ouvrage à l'Insee.

À compter du mois de février 2014 relatif à la diffusion des index de novembre 2013, la méthodologie générale, les pondérations et la référence 1974 (BT) ou 1975 (TP) de ces index ont été conservés, mais les indices élémentaires correspondent désormais tous à des indices élaborés par la statistique publique pour les calculs en évolution.

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