Catégorie socioprofessionnelle 23 : Chefs / Cheffes d'entreprise de plus de 10 personnes
Cette catégorie socioprofessionnelle est exclusivement consacrée au classement des personnes qui sont établies à leur compte ou dirigent en fonction d'un mandat social une entreprise de plus de 10 personnes des secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des transports, du commerce ou des services.
L'entreprise concernée peut être constituée en nom propre ou sous toute forme sociale. La responsabilité de chef ou cheffe d'entreprise peut être partagée, pour une même entreprise, entre plusieurs personnes, comme dans le cas de la présence d'associés. Chacune des personnes concernées doit alors être classée dans la catégorie.
La personne classée peut être salariée. Ainsi, sous la condition que les dispositions du code général des impôts et du code du travail n'y mettent pas obstacle, un chef ou une cheffe d'entreprise peut être salarié ou salariée et se déclarer comme tel s'il ou elle cumule vis-à-vis de son entreprise à la fois le bénéfice d'un emploi de salarié et l'exercice d'un mandat social. Sous l'angle de la classification des PCS, cette personne est classée dans la catégorie (CS 23) dès lors que l'entreprise en cause compte plus de 10 personnes.
La ventilation par activité des cheffes et chefs d'entreprise est grossière en raison de la faiblesse des effectifs concernés : il ne faut donc pas s'étonner de l'hétérogénéité de ces rubriques. L'aspect « gestion d'entreprise » a en effet paru prépondérant. Pour cette même raison, dans les entreprises de 50 personnes et plus, aucune distinction selon l'activité n'a été retenue.
La catégorie n'inclut pas les personnes exerçant personnellement une profession libérale (CS 31) ou une profession intellectuelle ou artistique (CS 34 et 35), même si elles sont, dans cette activité, cheffes ou chefs d'une entreprise de plus de 10 personnes.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025