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2008-01-01T00:00:00+01:00
- Section U : Activités extra-territoriales
- Division 99 : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Groupe 99.0 : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Classe 99.00 : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Sous-classe 99.00Z : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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les activités des ambassades et consulats étrangers en France
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les activités exercées en France par les organisations internationales telles que l'ONU et ses institutions spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, les institutions de l'Union européenne et en règle générale des organismes ayant un statut diplomatique en France
Cette sous-classe ne comprend pas
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l'administration des missions diplomatiques ou consulaires françaises à l'étranger (cf. 84.21Z)
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l'activité des organismes publics étrangers en France, non couverts par le statut diplomatique (classés selon l'activité exercée)